Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024

La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :

  • En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
  • Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
  • Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.

Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :

Indicateurs IQSS 2024

Arrêtés prestations et tarifaires SMR 2023

Arrêtés Prestations 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code.

Arrêtés Tarifaires 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l’article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation.

Valorisation de l’activité SMR – Nouveau modèle de financement : mise à disposition de tableaux Ovalide et de VisualValoSMR à partir de M11 2023

A partir de M11 2023, de nouveaux outils sont mis en place afin de visualiser les résultats issus de la valorisation de l’activité SMR pour l’ensemble de l’année 2023 sur la base des tarifs du nouveau modèle de financement (tarifs publiés le 4 décembre 2023).

Ces dispositifs concernent les établissements SMR DAF et OQN sur la base du nouveau modèle de financement.

Outils mis à disposition en lien avec cette nouvelle valorisation :

  • Un ensemble de tableaux Ovalide dans une nouvelle partie 3.V. Valorisation (voir guide de lecture Ovalide SMR : https://sap.atih.sante.fr/epmsi/index.html)
  • Un nouveau logiciel VisualValoSMR permettant à chaque établissement de visualiser, pour chaque séjour en HC et chaque semaine en HP, les éléments de calcul de la valorisation (voir espace de téléchargement :

Logiciels – Espace de téléchargement | ATIH – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (sante.fr)

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Notice Technique PMSI : SMR-Psy-Nomenclatures

La notice n° ATIH-521-09-2023 publiée le 28/11/2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SMR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclatures.

Ce document se concentre sur la campagne tarifaire et budgétaire du PMSI. Il inclut des mises à jour pour les secteurs SMR et psychiatrique, ainsi que des changements dans les nomenclatures.

Les mises à jour clés comprennent notamment :

  • des révisions du décret PMSI SMR,
  • des mises à jour dans les descriptions de dépendance,
  • de nouvelles autorisations pour les soins médicaux et la réadaptation,
  • et des changements dans la collecte des activités expertes et des molécules coûteuses
  • des mises à jour spécifiques sur le codage et la collecte des informations d’activité médicale et de facturation dans le contexte des soins médicaux et de la réadaptation.

Cette notice vise à informer les établissements de santé sur ces nouvelles fonctionnalités et mises à jour pour l’année 2024.

SMR : Manuel des GME 2024 (Version provisoire)

Le manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié en version provisoire.

La version 2024 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (débutant le lundi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2024.

Il comporte trois volumes : 

  • Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
  • Le second volume  décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
  • Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
  • Les fichiers associés sont disponibles ici

Note sur les fichiers associés :

  • Le fichier associé texte listant les exclusions a été remplacé par un fichier excel.
  • Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations ramenées à 0 pour quelques couples actes/intervenant (voir notice technique PMSI publiée le 29/11/2023).

Guide méthodologique SMR 2024 : version provisoire

Le document sous ce lien est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.

Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.

Nouveau rescrit tarifaire BOS-RES-10 sur la Version par Manœuvre Externe

Demande : Version par Manoeuvre Externe (VME)

  •  sous monitoring (bébé)
  • JQEP001 : Version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus
  • Pose de cathéter
  • Administration médicament ATOSIBAN
  • scopée (maman)
  • Deux échographies : une à l’entrée et une avant la sortie
  • Surveillance pendant encore 2 heures après la VME

Réponse : Le document BOS-RES-10 décrit la facturation de l’acte médical de version du fœtus par manœuvres obstétricales externes, incluant tous les gestes échographiques et la surveillance du rythme cardiaque du fœtus.

Il précise les conditions de facturation d’un forfait SE et d’un GHS, indiquant que les actes nécessitant une observation dans un environnement hospitalier ne donnent pas lieu à une facturation GHS, sauf dérogation.

Pour justifier une facturation GHS, il faudrait que la prise en charge évolue vers une hospitalisation complète de la femme enceinte.

Le protocole spécifique de cette demande ne remplit pas ces critères, donc la facturation d’un GHS n’est pas applicable.

Fichiers de tests SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19 et Monkey Pox

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.

Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.