Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

Fichiers de tests SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19 et Monkey Pox

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.

Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.

Exhaustivité des fichiers M9

Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :

  1. Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
  2. Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
  3. Engagement maternité

A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.

Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.

En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023).  S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024.

Dysfonctionnement des plateformes ATIH

La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.

L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.

Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »

Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.

 

 

Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn

Druides Version M3 2023 : correctif 2023.3.1.0 du 28/04/2023

Cette version apporte les modifications suivantes (par rapport aux versions de test déjà publiées) :

Générale :

  • Modification de la gestion de l’utilisation du PROXY
  • Prise en compte des lettres accentuées dans le mot de passe PLAGE
  • Mise à jour du manuel utilisateur

Transmission Ex-DG :

  • Correction de l’entête du fichier de sortie Visual Valo LamdaSej

  • Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM

  • Correction d’erreur si fichiers volumineux LAMDA séjours et LAMDA ACE

  • Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers

  • Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR

Transmission Ex-OQN :

  • Transmission et export impossibles suite aux contrôles des RSF OQN dialyse

  • Correction anomalie pour les RSF OQN dialyses si doublons parfaits

  • Prise en compte des différents cadrages des types d’autorisation des UM

  • Non prise en compte des lignes vides dans les fichiers RSF OQN Dialyse

  • Ajout de boutons pour effacer toutes les zones des fichiers

  • Ajout de boutons pour cocher/décocher Visual/Tableaux OVALIDE/AR

Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3692

Druides Version M3 2023

Mise en ligne du 19/04/2023 :  Version Druides M3 2023

La version Druides 2023.3.0.0 est publiée ce jour.

Elle permet la transmission M3 2023.

Elle intègre les corrections des bugs constatés lors de la phase de test avec les versions Druides précédentes. Les formats des fichiers anonymisés (en sortie de Druides) sont aussi publiés.

  • Suite à l’introduction de la variable « Passage par une structure des urgences » en campagne 2023, les séjours dont la date de sortie est postérieure au 1er mars 2023, avec une variable « Provenance » égale à ‘5’ ou ‘U’, sont groupés en erreur par la fonction groupage.
  • Afin de tenir compte de la non intégration par certains éditeurs de ces nouvelles consignes de codage, Druides a été adapté pour permettre le groupage sans erreur de ces séjours : aussi si la variable « Provenance » est égale à ‘5’ ou ‘U’ alors la variable « Provenance » est mise à ‘ ‘ (blanc) et la valeur de celle-ci est inscrite dans la nouvelle variable « Passage » par une structure des urgences.