⚠️ IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel

L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.

Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.

Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :

e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026

L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.

Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation

La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.

Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.

À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.

L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.

Un périmètre Ovalide sensiblement réduit

Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :

  • 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
  • 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
  • 167 sont destinés à être supprimés ;
  • 73 sont considérés comme non planifiables.

La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.

Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.

Des restitutions plus interactives

La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :

  • de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
  • de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
  • d’accéder plus facilement à la documentation ;
  • d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.

Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.

Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.

Ce que les DIM doivent anticiper

Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.

Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.

Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.

 

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

RIHN : instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025

Voici une analyse synthétique de l’instruction n° DGS/PP1/DGOS/FIP1/DSS/1B/2025/135 du 16 octobre 2025, et les nouveautés majeures par rapport à l’instruction DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 qu’elle abroge.


Fusion du RIHN et de la Liste Complémentaire (LC)

  • Les deux listes antérieures (RIHN et LC) sont fusionnées depuis 2024 en une liste unique des actes hors nomenclature (LAHN).
  • Les actes financés en année n sont ceux inscrits sur la LAHN de l’année n-1.
  • Le logiciel de recueil FICHSUP est mis à jour pour intégrer cette liste unique.

Facturation inter-établissements clarifiée

  • Désormais, lorsqu’un acte HN est prescrit et réalisé dans des établissements différents,
    • l’établissement effecteur peut facturer l’acte à l’établissement prescripteur,
    • et seul l’établissement prescripteur peut demander le financement au titre de la mission spécifique.
  • L’acte doit être facturé avec un détail par code-acte (sinon la facture n’a pas à être payée).
  • Le patient ne peut jamais être facturé si l’acte est éligible et qu’il est assuré social.

Ces précisions sur la facturation inter-établissements n’existaient pas explicitement dans la version 2018.

Principe d’unicité du financement (anti-double prise en charge)

L’acte HN ne peut être financé qu’une seule fois  ni via un autre tarif, forfait, mission, ni par une refacturation au patient.

Ce principe est désormais explicitement formulé dans un paragraphe dédié (2.d).

Modalités de délégation de financement mises à jour

  • Délégation en deux temps : moitié en première circulaire budgétaire, moitié en seconde.
  • Les établissements déclarent l’activité de l’année n-1, y compris les prestations inter-établissements.
  • Les ARS doivent contrôler la cohérence des données avant validation.
  • Possibilité d’un lissage budgétaire pour éviter les variations de dotation brutales.
  • Introduction du financement des actes “RIHN 2.0” (articles R. 162-123 à R. 162-130 du CSS) suivant les mêmes principes.

Ces mécanismes de validation, contrôle ARS et lissage n’étaient pas détaillés dans l’instruction 2018.

Rappels et précisions réglementaires renforcés

  • Mise à jour complète des références juridiques (CSP, CSS, décret 2024-290).
  • Précision que les actes HN ne sont pas soumis à accréditation (contrairement aux actes de la LC).
  • Rappel du rôle du biologiste dans la pertinence des prescriptions.

🔹 En résumé : les points clés nouveaux

Thème Nouveauté 2025 par rapport à 2018
Périmètre Mission spécifique (et non plus MIG G03)
Listes d’actes Fusion RIHN + LC → LAHN
Facturation inter-établissements Précisée et formalisée
Financement Interdiction du double financement explicite
Procédures ARS / ATIH Validation et contrôle de cohérence obligatoires
Financement RIHN 2.0 Introduit
Lissage budgétaire Possibilité prévue
Cadre juridique Actualisation complète (CSP + décret 2024-290)
Outre-mer Application étendue (hors 3 territoires)

Source  : https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgspp1dgosfip1dss1b2025135-du-16-octobre-2025-relative-aux-actes-de-biologie-medicale-et-danatomopathologie-hors-nomenclature-eligibles-au-financement-au-titre-des-missions-specifiques-aux-regles-de-facturation-de-ces-actes-et-aux

Mise en Œuvre de Druides en HAD

Pour accompagner la mise en œuvre de DRUIDES-HAD à compter de l’envoi du lot M08-2025, l’ATIH met à disposition des liens dédiés sur son site :

Par ailleurs, une version Test du logiciel DRUIDES HAD est téléchargeable depuis le lien « espace-de-telechargement »: https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/4138

HAD : Passage au logiciel DRUIDES en M08 2025

Après son déploiement pour le MCO, le SMR et la psychiatrie, le logiciel Druides sera prêt pour l’HAD à partir du M08 2025.

Lors du webinaire de novembre 2024 sur les nouveautés PMSI 2025, avait été annoncé un lancement pour M05 2025. Il est reporté au M08 2025.

A partir de la transmission de données de M08 2025, le logiciel unique Druides intégrera donc l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI HAD (Paprica, Paprica Ex-OQN, Visual Groupage HAD, VisualQualité, Fichsup) exception faite du Lamda qui sera intégré à Druides à compter du M01 2026 pour la correction des données d’activité 2025.

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit :

  • Une phase de test ouverte à l’ensemble des établissements de juillet à août.
  • Deux webinaires de démonstrations de Druides et de ses fonctions en HAD :
    • mardi 15/07 de 14h à 16h ;
    • jeudi 04/09 de 10h à 12h.

[Forfaits pathologies chroniques : MRC] Documentation et transmissions 2025

La documentation technique pour le forfait MRC 2025 est mise en ligne : Guide de recueil MRC 2025.

Les nouveautés concernent :

  • La suppression des variables Test protéinurie des 24h au 1er semestreTest spot au 1er semestreTest protéinurie des 24h au 2e semestre et Test sport au 2e semestre.
  • L’ajout de deux variables Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 1er semestre et Ratio albuminurie sur créatinurie (RAC) au 2e semestre.

Vous trouverez également les formats MRC au sein des formats MCO 2025 : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2025

Concernant la transmission des données 2025 :

  • les données du premier semestre (S1 2025) seront à transmettre avant le 30 septembre 2025 ;
  • les données de l’ensemble de l’année 2025 (S1 + S2 2025) seront à transmettre avant le 28 février 2026.

Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024

Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.

Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.

La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.