Forfaits pathologies chroniques (MRC) : nouvelle documentation technique

A transmettre pour la période S1 2024 d’ici au 30 septembre 2024

La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne par l’ATIH : Guide de recueil MRC 2024.

Les nouveautés concernent essentiellement :

  • Deux nouvelles variables ajoutées au recueil: « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
  • La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
  • Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
  • Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
  • Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
  • Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.

Vous trouverez également :

Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.

SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024

Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.

A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :

  • Dès le M8 : Genrha, Agraf SMR,Preface SMR,  VisualValoSMR, VisualQualite
  • A partir du M1 2025 : LAMDA SMR (partie DAF)

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.

Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».

Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :

  • jeudi 18 juillet  de 10h à 12h
  • jeudi 12 septembre  de 10h à 12h.

L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.

Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :

jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h

jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h

Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

Fichiers de tests SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19 et Monkey Pox

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.

Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.

Exhaustivité des fichiers M9

Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :

  1. Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
  2. Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
  3. Engagement maternité

A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.

Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.

En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023).  S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024.

Dysfonctionnement des plateformes ATIH

La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.

L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.

Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »

Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.

 

 

Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn