Les logiciels LAMDA SSR sont disponibles sur le site de l’ATIH. Vous pouvez traiter et transmettre les données 2021 sur la période spécifique M999 2021 jusqu’au 15 février 2023 (date de validation ARS).
LAMDA SSR 2021
Les logiciels LAMDA SSR sont disponibles sur le site de l’ATIH. Vous pouvez traiter et transmettre les données 2021 sur la période spécifique M999 2021 jusqu’au 15 février 2023.
Régularisation du LAMDA 2021 remonté en 2022
L’ATIH vient de communiquer sur la mise à disposition des outils LAMDA pour l’année 2022, les principes de forclusion qui s’appliqueront ainsi que les modalités de prise en compte.
Les outils de transmission LAMDA 2021 seront disponibles dès M5 2022 (ouverture début juin), toujours selon le principe de transmission d’une archive annuelle.
Les transmissions M5 et M6 seront bien prises en compte dans leur intégralité de façon à intégrer les éventuelles modifications et/ou ajouts relatifs aux soins des premiers mois 2021.
En revanche la forclusion s’appliquera à compter de M7 de la manière suivante pour déterminer le montant dû au titre de LAMDA.
Notice technique Campagne tarifaire 2021 | Publication ATIH (sante.fr)
- paiement au fil de l’eau pour les prestations non soumises à garantie de financement
- régularisation en M12 2022 pour les prestations soumises à garantie de financement
Transmission M12 2021 et LAMDA 2020 – MCO et HAD secteur ex-DG – notice régularisation GF 2021 en M12
LAMDA 2020 – Pour permettre la régularisation finale de GF 2020, les transmissions LAMDA 2020 doivent être envoyées en M12 2021 : si des transmissions de LAMDA ont été effectuées à une période antérieure elles doivent être renvoyées pour être régularisées (Voir la notice relative à la garantie de financement – LAMDA 2020 )
M12 2021 : la notice relative à la garantie de financement 2021 a été actualisée avec un point d’attention sur les arrêtés de versement avec un montant complémentaire (colonne J) positif en M9 à reprendre en montant négatif en M12 pour les établissements à la garantie.
Tests PCR à exclure de l’activité externe (PREFACE)
L’activité externe ne doit pas comporter de tests RT-PCR (ils sont valorisés en FICHSUP), il convient :
- pour l’activité 2020 d’envoyer un LAMDA pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau 4.D.DNABM)
- pour l’activité 2021 d’envoyer M12 2021 pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau OVALIDE 2.D.DNABM)
LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020
Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :
- l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
- les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.
En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.
La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.
Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.
Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.
Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.
Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.
En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.
LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)
Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.
Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.
De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.
Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.
LAMDA SSR 2019 – mise à disposition des outils
Les outils pour le LAMDA SSR 2019 DGF et OQN ont été mis à disposition le 01/02/2021 à l’adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/transmission-ssr-m12-2020
Réémission via LAMDA des séjours MCO 2019
Confirmation a été donnée par l’ATIH qu’aucun délai de forclusion ne serait appliqué dans le cadre de la procédure LAMDA de l’année 2020 (activité 2019 transmise en 2020). Les séjours de 2019 peuvent donc être réémis via LAMDA depuis ceux du 1er janvier 2019.
La transmission des données via la procédure LAMDA reste identique à celle prévue par la législation.
Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur le site AGORA : https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=61
Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.
Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :
- L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
- L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
- L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
- La dotation modulée à l’activité pour le SSR.
Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.
La notice et ses fichiers Excel associés explicitent le mécanisme de cette garantie.
En MCO, les recettes prises pour établir l’assiette de la garantie de financement sont celles de l’année 2019 (hormis les recettes 2018 transmises en 2019 par le dispositif LAMDA, mais en incluant les recettes 2019 transmises au cours de 2020 par le dispositif LAMDA).