Mise à disposition des outils de l’ATIH :
SMR : Passage au logiciel Druides à partir de M8 2024
Après le MCO l’année dernière, le nouveau dispositif de remontée unifiée et intégrée des données des établissements de santé (Druides) pour le SMR est prêt à être déployé.
A partir de la transmission de données de M8 2024, le logiciel unique Druides intégrera l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI SMR :
- Dès le M8 : Genrha, Agraf SMR,Preface SMR, VisualValoSMR, VisualQualite
- A partir du M1 2025 : LAMDA SMR (partie DAF)
Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit une phase de test du dispositif dans les établissements pour découvrir le logiciel et préparer les modalités d’organisation.
Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, tous les établissements SMR pourront télécharger la version test de Druides sur le site de l’ATIH, à la rubrique « Logiciels – Espace de téléchargement ».
Deux démonstrations de Druides et de ses fonctions SMR sont prévues en visio-conférence :
- jeudi 18 juillet de 10h à 12h
- jeudi 12 septembre de 10h à 12h.
L’enregistrement du webinaire sera publié en ligne sur le site de l’agence.
Pour vous inscrire, choisissez l’un des deux liens :
– jeudi 18 juillet de 10 h à 12 h
– jeudi 12 septembre de 10 h à 12 h
Ce webinaire est à destination du champ SMR et dédié uniquement aux médecins DIM et aux TIM.
IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient
La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :
Chirurgie ambulatoire
- Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
- Anticipation de la prise en charge de la douleur
- Evaluation du patient pour la sortie de la structure
- Qualité de la lettre de liaison à la sortie
- Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3
Psychiatrie – hospitalisation à temps plein
- Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
- Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
- Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes
SMR
- Projet de soins projet de vie
HAD
- Coordination de la prise en charge
- Suivi du poids
- Tenue du dossier patient
MCO
- Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.
SMR : publication des tarifs 2024 au Journal Officiel
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSH2410787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSH2410787A/jo/texte
JORF n°0091 du 18 avril 2024
Calendrier et utilisation des données PMSI en SMR – Rectificatif
La notice technique ci-dessus référencée n° ATIH-11-1-2024 du 11 Janvier 2024 est rectifiée par cette notice du 22 mars 2024.
L’objet de la rectification concerne le calendrier des transmissions et validations PMSI des données d’activité du champ SMR pour l’année de recueil 2024.
Nouveau modèle de financement SMR
Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de l’activité SMR, une phase de transition est mise en place. Elle consiste à verser une dotation afin de neutraliser les effets du nouveau modèle.
Son application sera dégressive jusqu’à fin 2027. Cette dotation est calculée sur la base des données de l’exercice 2022, par comparaison entre les réalisations et une estimation des recettes assurance maladie selon les nouvelles modalités de financement.
Les restitutions de ce calcul pour chaque établissement sont en ligne sur la plateforme e-transfert : http://transfert.atih.sante.fr
Elles sont composées d’un document Excel et d’une fiche PDF récapitulant les montants retenus au titre des anciennes modalités de financement, les montants des différents compartiments du nouveau modèle et le montant de la dotation transition.
Mise à jour de la CCAM en version 74
La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :
1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :
- JGNE403 Destruction de lésion de la prostate,
- ZZQX042 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l’appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
- ZZQX484 Test de détection de mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
- ZZQX784 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de la peau pour thérapie ciblée [Test compagnon]
4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403
[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements
La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).
Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.
Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).
La simplification entraine les changements suivants :
| Changements | Avant | A partir de 2024 |
| Un seul logiciel | Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème | Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes |
| Un tirage au sort centralisé | Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort | Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national |
| La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH | Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort | Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.
Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS |
| Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer | Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés | ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.
Vous aurez ensuite à identifier le patient |
Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.
Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.
Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.
Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024
L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.
Contenu :
- Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
- Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
- Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
- Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
- Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
- Outils de validation des données PMSI
- Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier
IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024
La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :
- En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
- Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
- Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
- Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.
Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :
