Supplément journalier ONC pour les séjours en SMR

L’arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code a introduit la création d’un supplément journalier ONC afin de mieux valoriser les séjours de soins médicaux et de réadaptation en oncologie.

Ce supplément d’une valeur de 17 € peut être facturé en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge dans une unité médicale spécialisée en oncologie dès lors que la date de fin de séjour est postérieure au 21/12/2025.

Seuls sont éligibles à la facturation de ce supplément les établissements autorisés en soins médicaux et de réadaptation pour la modalité cancers mention oncologie ou oncologie et hématologie (autorisation du 11° de l’article R6123-121 du code de la santé publique).

Les prises en charge ouvrant droit la facturation de ce supplément sont celles relevant des groupes nosologiques listés à VI de l’arrêté.

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

Publication de DRUIDES 2026.1.0.0 (M1 2026)

La documentation est accessible en ligne (Documentation DRUIDES – Confluence (atlassian.net) ) et un lien permettra depuis DRUIDES d’accéder directement à cette documentation via le bouton « à propos » (?)

INFORMATION IMPORTANTE : La production du fichier ANO-HOSP doit être faite avec la version de MAGIC 5.12 et UNIQUEMENT avec cette version pour tous les champs.

INFORMATION IMPORTANTE #2: à partir de M1 2026, LAMDA-HAD et les fichiers HTNM sont transmis via DRUIDES. Les anciens logiciels les concernant ne doivent plus être utilisés.

Campagne tarifaire 2026 : stabilité du modèle SMR et création d’un supplément cancérologie

La campagne 2026 du champ Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) s’inscrit dans une logique de stabilisation du modèle, après sa mise en œuvre complète en 2023 et ses ajustements en 2024–2025.

Peu de bouleversements structurels cette année.
Une évolution ciblée : la création d’un supplément Cancérologie (ONC).
Une dynamique populationnelle renforcée.

Voici les principaux éléments à retenir.


1. 2026 : une année de consolidation du modèle SMR

La notice 2026 confirme que l’ensemble des règles 2025 est reconduit à l’identique :

  • Architecture en compartiments maintenue
  • Modalités de valorisation inchangées
  • Classification GME / GMT inchangée
  • Zones forfaitaires (1 ou 3 semaines) inchangées
  • Règles de séjours longs (> 90 jours) inchangées
  • Liste en sus inchangée
  • Compartiments spécialisés (AE, PTS, MIG téléréadaptation) reconduits

Aucun changement de logique ni de construction tarifaire.

La réforme SMR entre ainsi dans une phase de maturité opérationnelle.


2. Évolution tarifaire 2026 : stabilité

L’évolution des tarifs nationaux SMR en 2026 est de 0 %.

Les tarifs et suppléments 2025 sont reconduits à l’identique, à l’exception d’un nouvel élément : le supplément ONC.


3. Les coefficients : stabilité générale

Coefficients géographiques

Les coefficients géographiques restent identiques à 2025 (cf. tableau page 3 de la notice).

Exemples :

  • Corse : +11 %
  • Paris et départements franciliens concernés : +7 %
  • Guadeloupe et Martinique : +27 %
  • Guyane : +33,1 %
  • Réunion et Mayotte : +34 %

Aucune modification territoriale en 2026.


Coefficient honoraires : pérennisation

Initialement prévu jusqu’au 28 février 2026, le coefficient honoraires est pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Son objectif est d’éviter un double financement des honoraires libéraux, ceux-ci étant facturés directement à l’Assurance Maladie.

Il s’applique :

  • à la valorisation en GMT,
  • aux suppléments transport.

Son calcul repose sur les données N-1 transmises par la CNAM et tient compte notamment des honoraires des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et biologistes (cf. page 4).


Coefficient de revalorisation salariale

Les coefficients par statut juridique sont reconduits (cf. tableau page 4) :

  • EPS : +1,41 %
  • EBNL ex-DAF : -2,08 %
  • EBNL ex-OQN : -1,11 %
  • EBL : +0,12 %

Aucune modification en 2026.


4. Dotations : évolutions ciblées

Si les tarifs d’activité sont stables, les dotations évoluent.

Dotation populationnelle : +2,4 %

Cette évolution se répartit :

  • pour moitié au titre du rattrapage des régions sous-dotées,
  • pour moitié au titre d’une évolution uniforme nationale.

Dotation pédiatrique : +4,7 %

La dotation pédiatrique bénéficie d’une progression significative en 2026.


Dotation de transition

La trajectoire de désécurisation se poursuit :

  • 75 % en 2025
  • 50 % en 2026
  • 25 % en 2027
  • Disparition en 2028

La réforme continue ainsi son atterrissage progressif vers un modèle pleinement dynamique.


5. Changement de calendrier : campagne au 1er janvier

À compter de 2026, la campagne tarifaire débute au 1er janvier (et non plus au 1er mars).

Ce changement concerne l’ensemble des champs, dont le SMR.

Conséquences organisationnelles :

  • ajustement des dates de transmission PMSI,
  • maintien de la double transmission M12/M1 pour les semaines à cheval.

Il s’agit d’un ajustement calendaire, sans modification de la logique financière.


6. La nouveauté 2026 : le supplément Cancérologie (ONC)

Il s’agit de la principale innovation tarifaire de l’année.

Montant

17 € par jour.

Conditions d’application

Le supplément s’applique aux séjours :

  • passant par l’UM 62C (oncologie) ou l’UM 56C (oncologie et hématologie),
  • relevant de l’un des 8 groupes nosologiques listés en page 5, notamment :
    • tumeurs malignes du système nerveux,
    • voies aérodigestives supérieures,
    • appareil respiratoire,
    • organes digestifs,
    • os et tissus mous,
    • peau et sein,
    • tractus génito-urinaire,
    • tissus lymphoïdes et hématopoïétiques.

Ce supplément est facturable en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge.


Objectifs du supplément ONC

  • Reconnaître la complexité des parcours de réadaptation en cancérologie.
  • Financer des ressources et interventions spécifiques.
  • Mieux valoriser les charges liées aux prises en charge post-cancer.

Il constitue un signal clair en faveur du SMR spécialisé en oncologie.


7. Lecture stratégique pour les établissements

La campagne SMR 2026 est une campagne :

  • de stabilisation,
  • de sécurisation du modèle,
  • de poursuite de la réforme,
  • de ciblage thématique (oncologie et pédiatrie).

Elle ne comporte :

  • aucune revalorisation générale,
  • aucune modification des règles de classification,
  • aucune refonte structurelle du modèle.

En revanche :

  • Les établissements à forte activité oncologique SMR disposent d’un nouveau levier financier.
  • Les régions sous-dotées bénéficient d’un soutien populationnel accru.
  • La poursuite de la désécurisation de la dotation de transition impose une vigilance sur la dynamique réelle d’activité.

En synthèse

Élément 2026
Évolution des tarifs 0 %
Coefficients géographiques Inchangés
Coefficients statutaires Inchangés
Dotation populationnelle +2,4 %
Dotation pédiatrique +4,7 %
Supplément ONC 17 €/jour
Début de campagne 1er janvier

La campagne SMR 2026 n’est pas une année de réforme, mais une année d’ancrage du modèle, avec un signal ciblé en faveur de l’oncologie et de la pédiatrie.


Téléchargez la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-smr-2026

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%

Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.

Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.

Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.

Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.

CSARR 2026 : Version provisoire

Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.

Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.

Guide Méthodologique SMR 2026

Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire

Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Principales modifications par rapport au guide 2025 :

Evolutions du VID-HOSP

Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification

Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.

Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.

Dénutrition : refonte complète et alignement HAS

Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)

Application stricte de la présence à minuit

Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)

Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune

RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé

 

Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »

L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.

 


1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Mise à jour de l’arrêté PMSI

L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.

Modifications de codage et de recueil

GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)

  • L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
  • L’acte JGNJ900 est supprimé.

Recueil des tests HRD

Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.

Prévention bronchiolite (VRS)

Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.

HTNM & MRC → migration dans DRUIDES

En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).

Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes

Création des forfaits :

  • POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
  • POE : pose/surveillance CRN mobile
    Ils sont obligatoirement codés ensemble.

Date obligatoire pour les actes CCAM

Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.

Réformes dialyse & radiothérapie reportées

Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.

Formats 2026

  • RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
  • Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
  • Suppression du FICHCOMP radiothérapie.

2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation

Mise à jour réglementaire

Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.

Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années

En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :

  1. M12 de l’année N-1
    – Valorisation avec classification et tarifs N-1
    – Journées N-1 seulement
  2. M1 de l’année N
    – Valorisation avec classification et tarifs N
    – Journées N seulement

Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.

Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :

  • HP
  • HC < 90 jours et ≥ 90 jours
  • fusions d’établissements

CSAR

  • 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
  • 2027 : CSAR obligatoire

Formats

Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.


3. HAD – Hospitalisation à Domicile

Mise à jour réglementaire

Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.

Consignes de recueil

Aucun changement pour 2026.

Migration LAMDA vers DRUIDES

Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.

Formats

Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.


4. Psychiatrie

Mise à jour de l’arrêté PMSI

Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.

Refonte du RIM-P

Changement terminologique

  • Les natures deviennent formes de prise en charge.
  • Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).

Temps partiel

  • HdJ : inchangé.
  • Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
  • Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).

Temps complet

  • Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
  • Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
  • Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
  • Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
  • AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.

Ambulatory

  • CMP : sans changement.
  • CATTP → CATTG (nouveau libellé).
  • Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
  • Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».

Activités spécifiques régionales (ASR)

EMPP

  • Recueil autorisé.
  • Forme : Soins à domicile.
  • Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
  • Actes « dans la cité » → lieu L13.

EMPPA

  • Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.

Formats

  • RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
  • RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
  • FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).

5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES

VID-HOSP V016

  • « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
  • Capacité étendue à 4 caractères.

DRUIDES 2026

  • HAD : intégration LAMDA (M1).
  • SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
  • Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).