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Campagne tarifaire 2026 : stabilité du modèle SMR et création d’un supplément cancérologie
La campagne 2026 du champ Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) s’inscrit dans une logique de stabilisation du modèle, après sa mise en œuvre complète en 2023 et ses ajustements en 2024–2025.
Peu de bouleversements structurels cette année.
Une évolution ciblée : la création d’un supplément Cancérologie (ONC).
Une dynamique populationnelle renforcée.
Voici les principaux éléments à retenir.
1. 2026 : une année de consolidation du modèle SMR
La notice 2026 confirme que l’ensemble des règles 2025 est reconduit à l’identique :
- Architecture en compartiments maintenue
- Modalités de valorisation inchangées
- Classification GME / GMT inchangée
- Zones forfaitaires (1 ou 3 semaines) inchangées
- Règles de séjours longs (> 90 jours) inchangées
- Liste en sus inchangée
- Compartiments spécialisés (AE, PTS, MIG téléréadaptation) reconduits
Aucun changement de logique ni de construction tarifaire.
La réforme SMR entre ainsi dans une phase de maturité opérationnelle.
2. Évolution tarifaire 2026 : stabilité
L’évolution des tarifs nationaux SMR en 2026 est de 0 %.
Les tarifs et suppléments 2025 sont reconduits à l’identique, à l’exception d’un nouvel élément : le supplément ONC.
3. Les coefficients : stabilité générale
Coefficients géographiques
Les coefficients géographiques restent identiques à 2025 (cf. tableau page 3 de la notice).
Exemples :
- Corse : +11 %
- Paris et départements franciliens concernés : +7 %
- Guadeloupe et Martinique : +27 %
- Guyane : +33,1 %
- Réunion et Mayotte : +34 %
Aucune modification territoriale en 2026.
Coefficient honoraires : pérennisation
Initialement prévu jusqu’au 28 février 2026, le coefficient honoraires est pérennisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Son objectif est d’éviter un double financement des honoraires libéraux, ceux-ci étant facturés directement à l’Assurance Maladie.
Il s’applique :
- à la valorisation en GMT,
- aux suppléments transport.
Son calcul repose sur les données N-1 transmises par la CNAM et tient compte notamment des honoraires des médecins, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers et biologistes (cf. page 4).
Coefficient de revalorisation salariale
Les coefficients par statut juridique sont reconduits (cf. tableau page 4) :
- EPS : +1,41 %
- EBNL ex-DAF : -2,08 %
- EBNL ex-OQN : -1,11 %
- EBL : +0,12 %
Aucune modification en 2026.
4. Dotations : évolutions ciblées
Si les tarifs d’activité sont stables, les dotations évoluent.
Dotation populationnelle : +2,4 %
Cette évolution se répartit :
- pour moitié au titre du rattrapage des régions sous-dotées,
- pour moitié au titre d’une évolution uniforme nationale.
Dotation pédiatrique : +4,7 %
La dotation pédiatrique bénéficie d’une progression significative en 2026.
Dotation de transition
La trajectoire de désécurisation se poursuit :
- 75 % en 2025
- 50 % en 2026
- 25 % en 2027
- Disparition en 2028
La réforme continue ainsi son atterrissage progressif vers un modèle pleinement dynamique.
5. Changement de calendrier : campagne au 1er janvier
À compter de 2026, la campagne tarifaire débute au 1er janvier (et non plus au 1er mars).
Ce changement concerne l’ensemble des champs, dont le SMR.
Conséquences organisationnelles :
- ajustement des dates de transmission PMSI,
- maintien de la double transmission M12/M1 pour les semaines à cheval.
Il s’agit d’un ajustement calendaire, sans modification de la logique financière.
6. La nouveauté 2026 : le supplément Cancérologie (ONC)
Il s’agit de la principale innovation tarifaire de l’année.
Montant
17 € par jour.
Conditions d’application
Le supplément s’applique aux séjours :
- passant par l’UM 62C (oncologie) ou l’UM 56C (oncologie et hématologie),
- relevant de l’un des 8 groupes nosologiques listés en page 5, notamment :
- tumeurs malignes du système nerveux,
- voies aérodigestives supérieures,
- appareil respiratoire,
- organes digestifs,
- os et tissus mous,
- peau et sein,
- tractus génito-urinaire,
- tissus lymphoïdes et hématopoïétiques.
Ce supplément est facturable en sus du GMT pour chaque jour de prise en charge.
Objectifs du supplément ONC
- Reconnaître la complexité des parcours de réadaptation en cancérologie.
- Financer des ressources et interventions spécifiques.
- Mieux valoriser les charges liées aux prises en charge post-cancer.
Il constitue un signal clair en faveur du SMR spécialisé en oncologie.
7. Lecture stratégique pour les établissements
La campagne SMR 2026 est une campagne :
- de stabilisation,
- de sécurisation du modèle,
- de poursuite de la réforme,
- de ciblage thématique (oncologie et pédiatrie).
Elle ne comporte :
- aucune revalorisation générale,
- aucune modification des règles de classification,
- aucune refonte structurelle du modèle.
En revanche :
- Les établissements à forte activité oncologique SMR disposent d’un nouveau levier financier.
- Les régions sous-dotées bénéficient d’un soutien populationnel accru.
- La poursuite de la désécurisation de la dotation de transition impose une vigilance sur la dynamique réelle d’activité.
En synthèse
| Élément | 2026 |
|---|---|
| Évolution des tarifs | 0 % |
| Coefficients géographiques | Inchangés |
| Coefficients statutaires | Inchangés |
| Dotation populationnelle | +2,4 % |
| Dotation pédiatrique | +4,7 % |
| Supplément ONC | 17 €/jour |
| Début de campagne | 1er janvier |
La campagne SMR 2026 n’est pas une année de réforme, mais une année d’ancrage du modèle, avec un signal ciblé en faveur de l’oncologie et de la pédiatrie.
Téléchargez la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-smr-2026
HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS
La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.
1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”
Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.
2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir
- e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
- Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
- Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
- Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
- Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
- Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.
3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)
Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :
- Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
- MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
- PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
- Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
- SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
- HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
- Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).
NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.
4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier
La HAS insiste sur un point opérationnel :
- La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
- Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.
5) En bonus : expérimentations 2026
Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :
- Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
- Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.
Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%
Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.
Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.
Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.
Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.
CIM-10 FR à usage PMSI 2026
L’ATIH édite pour 2026 une version complète du volume 1 de la CIM–10 FR à usage PMSI 2026.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026.
Ce document sera publié au Bulletin officiel.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
CSARR 2026 : Version provisoire
Une version provisoire du CSARR 2026, a été mise en ligne par l’ATIH. Cette version préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026 du CSARR.
Guide Méthodologique SMR 2026
Mise en ligne par l’ATIH de la version provisoire
Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er janvier 2026.
Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.
Principales modifications par rapport au guide 2025 :
Evolutions du VID-HOSP
Activités d’expertise SMR : forte extension et clarification
Ajout / structuration explicite de nombreuses activités d’expertise avec codage dédié des lits (places) identifiés.
Règle nouvelle explicitée : une seule activité d’expertise peut être déclarée par semaine ; en cas de concurrence, retenir celle mobilisant le plus d’effort de soins.
Dénutrition : refonte complète et alignement HAS
Journées de présence : règles précisées (mais non bouleversées)
Application stricte de la présence à minuit
Cas détaillés : permissions, transferts provisoires (0 jour / 1 jour), décès (seul cas où le jour de sortie = journée de présence)
Interdiction maintenue : deux RHS d’un même séjour, même semaine → aucune journée commune
RSF / RSFA : allègement de l’anonymisé
Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie
La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.
Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »
L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.
1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique
Mise à jour de l’arrêté PMSI
L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.
Modifications de codage et de recueil
GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)
- L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
- L’acte JGNJ900 est supprimé.
Recueil des tests HRD
Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.
Prévention bronchiolite (VRS)
Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.
HTNM & MRC → migration dans DRUIDES
En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).
Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes
Création des forfaits :
- POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
- POE : pose/surveillance CRN mobile
Ils sont obligatoirement codés ensemble.
Date obligatoire pour les actes CCAM
Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.
Réformes dialyse & radiothérapie reportées
Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.
Formats 2026
- RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
- Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
- Suppression du FICHCOMP radiothérapie.
2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation
Mise à jour réglementaire
Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.
Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années
En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :
- M12 de l’année N-1
– Valorisation avec classification et tarifs N-1
– Journées N-1 seulement - M1 de l’année N
– Valorisation avec classification et tarifs N
– Journées N seulement
Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.
Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :
- HP
- HC < 90 jours et ≥ 90 jours
- fusions d’établissements
CSAR
- 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
- 2027 : CSAR obligatoire
Formats
Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.
3. HAD – Hospitalisation à Domicile
Mise à jour réglementaire
Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.
Consignes de recueil
Aucun changement pour 2026.
Migration LAMDA vers DRUIDES
Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.
Formats
Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.
4. Psychiatrie
Mise à jour de l’arrêté PMSI
Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.
Refonte du RIM-P
Changement terminologique
- Les natures deviennent formes de prise en charge.
- Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).
Temps partiel
- HdJ : inchangé.
- Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
- Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).
Temps complet
- Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
- Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
- Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
- Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
- AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.
Ambulatory
- CMP : sans changement.
- CATTP → CATTG (nouveau libellé).
- Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
- Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».
Activités spécifiques régionales (ASR)
EMPP
- Recueil autorisé.
- Forme : Soins à domicile.
- Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
- Actes « dans la cité » → lieu L13.
EMPPA
- Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.
Formats
- RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
- RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
- FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).
5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES
VID-HOSP V016
- « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
- Capacité étendue à 4 caractères.
DRUIDES 2026
- HAD : intégration LAMDA (M1).
- SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
- Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).
Nouveautés PMSI SMR et PSY 2026 : synthèse du webinaire ATIH
Le webinaire DIM d’octobre 2025 a présenté les nouveautés PMSI 2026 pour les champs SMR et PSY : calendrier avancé, intégration DRUIDES/MATIS, expérimentation des sévérités, mise à jour du RIM-P après la réforme de juillet 2025, et évolution des formats de recueil. Voici la synthèse complète.
1. Un calendrier PMSI avancé dès 2026
À partir de 2026, la campagne tarifaire débutera au 1er janvier.
Les webinaires DIM sont donc avancés à début octobre, afin de :
- permettre une anticipation des nouveautés PMSI ;
- garantir une intégration fluide au 1er janvier.
L’objectif reste d’informer les établissements, ARS et SSI en amont des évolutions techniques et réglementaires.
2. Nouveau support ATIH : Jira Service Management (JSM)
Dès le 3 novembre 2025, l’ATIH centralise son support dans JSM, un portail unique pour toutes les questions techniques et métier.
Principaux changements :
- arrêt de support@atih.sante.fr, d’Agora (lecture seule) et du support téléphonique ;
- création d’un portail web avec base de connaissances intégrée (FAQ dynamique).
Objectif : améliorer la réactivité et la traçabilité des demandes.
3. VIDHOSP : nouveaux formats
Le format V015 devient obligatoire à M10-2025 pour les séjours facturables.
En 2026, le format V016 prendra le relais, avec :
- obligation d’un nombre de disciplines de prestations > 0 pour les séjours facturables ;
- structuration par DMT (Disciplines Médico-Tarifaires) pour un meilleur chaînage avec le financement.
4. DRUIDES : intégration et simplification
Deux nouveautés majeures dès M1 2026 :
- intégration de MATIS (HTNM) et des Lamda HAD dans DRUIDES ;
- mise à jour des référentiels à la demande (médicaments, FINESS…), sans mise à jour mensuelle obligatoire.
Objectif : rendre DRUIDES plus souple, automatisé et modulaire.
5. Champ SMR : ajustements techniques et classification
Semaine à cheval M12/M1
Pour résoudre les incohérences entre année calendaire et année PMSI :
- chaque année PMSI SMR N inclura toutes les semaines comportant au moins une journée de l’année N ;
- la semaine à cheval sera transmise deux fois (M12/N et M1/N+1), sans changement de format RHS.
📘 Une notice ATIH précisera les modalités techniques.
CSAR : passage progressif
Le double codage CSARR/CSAR se poursuit en 2026, avant un codage exclusif CSAR en 2027.
Nouveautés :
- fichiers CSAR disponibles en .xlsx et .txt ;
- ajout de tables utiles : intervenants attendus, modulateurs, transcodage CSARR→CSAR, définitions d’actes.
📘 La documentation 2026 (guide, manuel, notes) sera publiée fin octobre 2025.
6. Expérimentation des sévérités en SMR
L’ATIH prépare une refonte de la notion de sévérité, avec mise en œuvre prévue pour 2028.
Objectif : mieux intégrer la polypathologie et les facteurs sociaux/environnementaux.
- 3 niveaux de sévérité en SMR, 4 à 5 en MCO.
- Une phase expérimentale débute fin 2025.
7. Champ Psychiatrie : réforme majeure du RIM-P
🔹 Un nouveau cadre réglementaire
Le nouvel arrêté du 4 juillet 2025 refonde la définition des modes de prise en charge psychiatrique.
Il abroge l’arrêté du 14 mars 1986 et s’aligne sur :
- le nouveau régime d’autorisations ;
- les nouvelles règles de financement.
Un groupe de travail (GT) a élaboré les évolutions du RIM-P 2026, avec publication du guide et de la notice technique fin 2025.
🔹 Harmonisation des terminologies
Objectif : aligner les terminologies entre le guide RIM-P, le DFA et les autorisations sanitaires.
Les formes d’activités deviennent des modes de prise en charge :
- Temps complet : hospitalisation à temps plein, centre de soins post-aigus, centre d’accueil et de crise, appartement thérapeutique.
- Temps partiel : HDJ, HDN (en voie de disparition).
- Ambulatoire : CMP, CATTG (ex-CATTP), soins à domicile, autres dispositifs.
Certaines activités sont reclassées :
- Accueil familial thérapeutique → soins à domicile ;
- Séjour et atelier thérapeutiques → supprimés.
🔹 Impacts sur les formats PMSI
Les formats UM, RAA, RPS et FICHCOMP évoluent :
- nouveaux libellés (centres de crise, soins post-aigus),
- création de modalités :
331= EMPP (Équipes mobiles psychiatrie précarité),332= EMPPA (personnes âgées),33= soins à domicile.
- suppression des anciens codes d’ateliers thérapeutiques.
8. Activités spécifiques régionales
🔹 Contexte
Certaines activités psychiatriques régionales nécessitent un financement fléché au sein de la dotation régionale.
Exemples :
- unités mère-bébé,
- EMPP, EMPPA,
- centres de psychotraumatisme,
- dispositifs VigilanS (prévention suicide),
- structures TCA ou autisme.
Objectif 2025
- identifier les structures prioritaires avec la DGOS et les ARS ;
- adapter le recueil RIM-P pour rendre ces activités visibles et analysables (activité, recours, coûts).
Évolutions prévues
- autorisation explicite du recueil RIM-P pour les EMPP et EMMPA ;
- création de types d’unités spécifiques ;
- possibilité de coder les interventions à domicile ou sur la voie publique (lieu
L13).
Objectif : homogénéiser le recueil et fiabiliser le financement.
Conclusion
Le PMSI 2026 s’inscrit dans une phase de modernisation profonde pour les champs SMR et PSY :
- outils unifiés (DRUIDES, JSM),
- nouveaux formats de recueil (VIDHOSP, CSAR, RIM-P),
- harmonisation réglementaire,
- reconnaissance de nouvelles pratiques (équipes mobiles, soins à domicile).
Pour les DIM, cette transition impose une vigilance accrue sur les nomenclatures et formats dès la fin 2025 afin d’aborder sereinement la campagne 2026.
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