Catégorie : Médicaments

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FICHCOMP référentiel compassionnel : fin de valorisation des indications NXXXX00

Depuis le 1er juillet 2021, des nouveaux dispositifs dérogatoires d’accès et prise en charge par l’Assurance maladie ont été mis en place.

Dans le cadre de ces dispositifs d’accès précoces et compassionnels, la mise en œuvre du codage des indications des médicaments par les établissements de santé permet leur facturation.

Les codes à utiliser sont publiés chaque mois dans les référentiels associés sur le site du ministère (Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)).

Pour rappel, la note d’information interministérielle du 7 février 2022 en précisait les modalités de codage (pièce jointe). Elle indiquait notamment que pour les indications de médicaments figurant dans le référentiel « accès compassionnel », le code NXXXX00, qui était initialement utilisé pour les spécialités bénéficiant d’une ATU nominative puis du « post-ATU », ne serait plus valorisé au profit des codes uniques par indication des référentiels (le cas échéant les codes NXXXX01 et NXXXX02 devant être utilisés).

Au regard de la montée en charge du codage, le code NXXXX00 a été accepté en S2 2022, mais sera bloqué à partir du 01/01/2023.

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Médicaments spécifiques HAD en 2023

La liste a été enrichie des spécialités suivantes au 1er janvier 2023 :

  • ABIRATERONE ACETATE
  • ARGATROBAN
  • AZACITIDINE
  • benralizumab
  • Brigatinib
  • DAROLUTAMIDE
  • DASATINIB
  • DEFERASIROX
  • DELAFLOXACINE MEGLUMINE
  • ENCORAFENIB
  • EVEROLIMUS
  • FINGOLIMOD
  • GUSELKUMAB
  • IDARUBICINE CHLORHYDRATE
  • IMIPENEM/ CILASTATINE/ RELEBACTAM
  • ISAVUCONAZOLE
  • IVACAFTOR
  • IXELKIZUMAB
  • Lacosamide
  • LENALIDOMIDE
  • LETERMOVIR
  • LINEZOLIDE
  • Nitisinone
  • Ofatumumab
  • PASIREOTIDE EMBONATE
  • SAPROPTERINE
  • SUNITINIB
  • Tacrolimus
  • TERIPARATIDE
  • TEZACAFTOR / IVACAFTOR
  • TEZACAFTOR/ IVACAFTOR/ ELEXACAFTOR
  • TOLVAPTAN
  • USTEKINUMAB
  • VENETOCLAX
  • DAPTOMYCINE
  • ERLOTINIB

Source : ATIH

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Spécialités pharmaceutiques en SSR 2023

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

Au 1er mars 2023, les molécules suivantes sont ajoutées à cette liste :

  • ARSENIC TRIOXYDE
  • AZACITIDINE
  • BENDAMUSTINE
  • BENDAMUSTINE CHLORHYDRATE
  • BORTEZOMIB
  • CASPOFUNGINE
  • POSACONAZOLE
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Radiation de molécules onéreuses de la liste « en sus » au 01/03/2023

A compter du 01/03/2023, des spécialités sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.

Il s’agit de 4 antinéoplasiques et de 2 antifongiques :

  • ARSENIC TRIOXYDE (antinéoplasique)
  • AZACITIDINE (antinéoplasique)
  • BENDAMUSTINE (antinéoplasique)
  • BORTEZOMIB (antinéoplasique)
  • CASPOFUNGINE (antifongique)
  • POSACONAZOLE (antifongique)

Source : Arrêté du 21 février 2023

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Radiations des listes en sus

La radiation de DMI et de molécules onéreuses a habituellement pour effet une réintégration de ces dépenses qui ne sont plus prises en charge en sus dans le tarif des GHM correspondants à ces prestations.

Cette année, le Ministère a décidé que les Molécules et DMI de la liste en sus qui seront radiés (au 1er mars 2023) le seront sans réintégration des montants financiers dans les tarifs des GHS. Les établissements devront donc assumer seuls la perte du remboursement de ces produits.

Le Ministère justifie ces radiations par l’argument que l’estimation du coût du produit rapporté au montant des GHS dans lesquels le produit est utilisé est inférieur à 30 %.

Voici les radiations prévues à ce jour :

Pour les DMI

  • Cathéters de reperfusions pour thrombo-aspirations
  • Guide de mesure du Flux Résiduel (FFR) pour les coronarographies

Pour les molécules onéreuses

  • Antifongiques : Caspofungine et Pozaconasole
  • Chimiothérapie : Arsenic trioxyde, Azacitidine, Bendamustine, Bortezomib

Spécialités concernées

Cardiovasculaire Infectieux Oncologie
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eDispostock – suivi des stocks de vaccins contre la grippe

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours  jusqu’au 31 janvier 2023 et pourra faire l’objet d’une prolongation.

Comme les deux dernières années, un dispositif de suivi est mis en place par le ministère de la Santé et de la Prévention pendant toute la durée de la campagne de vaccination antigrippale.

Ce suivi porte sur la consommation des doses de vaccin, d’une part, et sur les couvertures vaccinales, d’autre part.

Il vise notamment à se doter des moyens d’anticipation pour infléchir les situations de sous-vaccination des populations prioritaires ou au contraire de tensions sur la disponibilité des vaccins, qui pourraient apparaître à un point ou un autre du territoire.

Le suivi des doses consommées en établissements de santé et en ESMS disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) s’appuie sur la plateforme « e-dispostock » qui a été complétée à cet effet.

Ainsi, dans un contexte d’’accélération de la campagne, il est attendu que les PUI des établissements transmettent chaque semaine :

  • Le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
  • Le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Le terme « commandés » correspond aux vaccins commandés par la PUI et effectivement réceptionnés par cette dernière.

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eDispostock – suivi des thrombolytiques

Compte tenu des tensions d’approvisionnement en thrombolytiques constatées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)1, les mesures de suivi des stocks des pharmacies à usage intérieur (PUI) évoluent afin d’anticiper toutes situations critiques et faciliter la réponse à ces tensions. (MARS N°2022_31).

Pour ce faire, chaque établissement de santé doit renseigner de façon hebdomadaire sur la plateforme eDispostock, les stocks dont il dispose pour chacun des thrombolytiques, ainsi que la consommation moyenne pour la spécialité correspondante.

Une première remontée des stocks est attendue 20 septembre 2022.

La mise à jour des stocks via cet outil est de la responsabilité du directeur de l’établissement et du pharmacien gérant de la PUI.

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PLAGE : nouveau domaine MED-ACCES

Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outils doit se faire par l’intermédiaire du service Pasrel / Plage.

L’utilisation de Pasrel / Plage s’est avérée nécessaire pour permettre l’utilisation d’un compte unique pour les professionnels devant accéder à ces outils numériques réalisés par chacun des laboratoires produisant les médicaments concernés.

Le domaine MED-ACCES a été créé en ce sens et trois rôles sont prévus :

  • médecin
  • pharmacien
  • personnel non médical (c’est à dire ici non médecin et non pharmacien)

Aussitôt après la publication de l’arrêté introduisant cette obligation, qui devrait intervenir dans les jours à venir, une note d’Information sera adressée aux établissements de santé.

Vous devez vous attendre à être sollicité par les professionnels concernés pour attribution de ces rôles spécifiques dans le domaine MED-ACCES.