Changements majeurs dans la prise en charge des bronchiolites à VRS en 2024

Poursuite de la campagne de prévention

Le ministère de la Santé et de la Prévention poursuit la campagne de prévention des bronchiolites à VRS pour les nouveau-nés et les nourrissons commencée en 2023. Cette campagne s’adapte aux conditions de prise en charge de l’année précédente.

Modalités d’approvisionnement et compensation financière

La note d’information DGOS/PHARE/RI2/DGS/DSS/2024/83 du 6 juin 2024 précise les modalités d’approvisionnement en BEYFORTUS® pour les établissements de santé.

De plus, une compensation forfaitaire de 285€ HT sera versée à tous les établissements utilisant ce médicament, afin de favoriser l’immunisation des nourrissons sans impacter leur budget.

Déclaration d’activité et suivi du dispositif

L’administration du BEYFORTUS® devra être déclarée par les établissements de santé, sans possibilité de versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

Cette déclaration permettra le suivi du déploiement du dispositif sur le territoire et l’étude du devenir des enfants ayant bénéficié de l’injection.

Nouvelle procédure de déclaration pour les hospitalisations

Depuis le 15 septembre 2024, les unités communes de dispensation (UCD) de BEYFORTUS® administrées lors d’une hospitalisation (maternité, néonatologie ou pédiatrie) devront être déclarées via les fichiers FICHCOMP AP-AC (pour les établissements ex-DG) et RSF H & bordereau S34-04 (pour les établissements ex-OQN).

Deux nouveaux codes UCD ont été créés pour suivre les administrations de BEYFORTUS® 50mg et 100mg : 9003261 et 9003269

Fin de la rétrocession en consultation externe

La rétrocession du BEYFORTUS® par les pharmacies à usage intérieur n’est plus possible en 2024.

La prise en charge par l’assurance maladie ne sera pas possible dans ce cadre. Le médicament reste disponible en officines de ville selon le circuit classique de dispensation.

Codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS® : modifications de la notice technique

Modification du 16 septembre 2024 de la notice technique N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024 :

 

  • Évolution du recueil des médicaments d’accès direct :
    • Un nouveau dispositif « d’accès direct » pour certains médicaments a été expérimenté, permettant la prise en charge immédiate après l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette mesure vise à faciliter un accès rapide aux médicaments hospitaliers éligibles et à certains médicaments de ville non remboursés, dès qu’ils obtiennent un avis favorable de la HAS avec un service médical important ou amélioré.
    • Cette expérimentation, lancée pour deux ans, pourrait être généralisée. Les établissements de santé doivent déclarer ces produits via le fichier FICHCOMP AP-AC.
  • Campagne de prévention des bronchiolites à VRS 2024-2025 avec le BEYFORTUS® (nirsévimab) :
    • La campagne de prévention est reconduite pour une deuxième année, ciblant les nouveau-nés et nourrissons lors de leur première saison de VRS.
    • Le coût de BEYFORTUS®, administré en milieu hospitalier (maternité, néonatologie, pédiatrie), est couvert par un financement forfaitaire de 285€ par établissement de santé.
    • Nouveauté 2024 : BEYFORTUS® ne sera plus rétrocessible par les pharmacies hospitalières pour une utilisation externe, mais restera disponible dans les officines de ville.
    • Les établissements doivent renseigner les injections via les systèmes habituels (fichier FICHCOMP AP-AC ou RSF H), avec les nouveaux codes UCD créés pour BEYFORTUS® (50mg et 100mg).

 

Note d’information interministérielle relative à la codification des indications de médicaments

La note d’information interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 (page 93) du 7 août 2024 a pour objectif de mettre à jour les règles de codification des indications des médicaments pris en charge dans le cadre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale.

Contexte : Les établissements de santé doivent préciser l’indication d’un médicament de la liste en sus lors de la facturation, afin d’assurer une prescription juste. Un référentiel administratif est disponible pour faciliter cette codification. Cependant, les règles actuelles ne couvrent pas les « autorisations miroir », où un médicament peut être utilisé sans autorisation de mise sur le marché dans des indications spécifiques en association avec un autre médicament. Cela a mené à des situations d’inégalité d’accès pour certains traitements coûteux.

Nouvelles règles de codification : Pour pallier ces difficultés, un nouveau code « I999997 » sera utilisé pour les indications dites « miroir ». Ce code permettra de valoriser l’utilisation des médicaments concernés et de garantir leur prise en charge.

Application : Ces nouvelles règles s’appliquent dès la publication des textes d’application et concernent notamment les cas où un médicament est utilisé en association avec un autre dans des indications spécifiques, mais sans autorisation officielle dans ces indications. Les établissements de santé seront accompagnés dans la mise en œuvre de ce dispositif par le réseau des observatoires du médicament.

Cette note est applicable également dans les territoires d’outre-mer.

Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Notice technique campagne tarifaire et budgétaire 2024 SMR

L’ATIH a publié la notice n° ATIH-485-07-2023 qui vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans le champ d’activité SMR.

Parmi les nouveautés :

  • Evolution du recueil en lien avec la réforme des autorisations en SMR (nouvelles consignes de codage )
  • Evolution du recueil en lien avec la réforme de financement SMR
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
  • Evolution du recueil en lien avec la mise en place de la facturation directe des établissements ex-OQN SMR
  • Evolution du groupage en lien avec la mise en place de la réforme du financement pour les établissements ex-DAF et ex-OQN SMR
  • Nouveautés concernant les formats de fichiers (RHS, FICHCOMP, FICUM, RSF)

Notice technique ATIH : Modalités de transmission des prestations liées à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® (nirsévimab)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique précisant les consignes de production d’information dans le cadre du PMSI.

Dans l’objectif de pouvoir suivre le déploiement du dispositif sur le territoire, et de pouvoir étudier, a posteriori, le devenir des enfants ayant bénéficié d’une injection de BEYFORTUS®, des consignes de recueil spécifiques sont mises en place à compter du 15 septembre 2023 en métropole.

De nouveaux codes UCD sont créés :

BEYFORTUS® 50mg :

  • UCD 7 caractères : 9003261
  • UCD 13 caractères : 3400890032612
  • Indication : I000634

BEYFORTUS® 100mg :

  • UCD 7 caractères : 9003269
  • UCD 13 caractères : 3400890032698
  • Indication : I000634

Dans le cadre d’une hospitalisation

Ces consignes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une hospitalisation, dans le périmètre suivant : sortie de maternité et retour à domicile de nourrissons hospitalisés en période néonatale, entre le 1er septembre et la fin de cette campagne de prévention.

Le recueil des injections réalisées dans le cadre de cette campagne de prévention est à effectuer via les supports de recueil existants, notamment ceux des médicaments de la liste en sus. Il convient toutefois de signaler que la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® n’est pas un médicament de la liste en sus, et qu’elle n’a pas vocation à y être inscrite.

Pour tout séjour de nouveau-né respectant le périmètre indiqué, l’administration de BEYFORTUS® sera donc renseignée :

  • Sur le fichier complémentaire « FICHCOMP LES » pour les établissements ex DG ;
  • Sur le fichier des résumés de facturation de type H « RSF H » pour les établissements ex OQN.

Dans le cadre d’une consultation externe

Les consignes suivantes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une consultation externe, au sein d’un établissement de santé (ex-DG), et pour lesquelles la dose de BEYFORTUS® est issue de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement. Cette situation peut en effet intervenir dans le respect du périmètre défini par l’AMM du médicament et les recommandations des sociétés savantes.

La traçabilité des injections concernées sera réalisée via la facturation FIDES, en intégrant le code UCD du BEYFORTUS®, comme s’il s’agissait d’un médicament de la liste en sus.

Le code UCD sera donc renseigné :

  • dans le fichier de facturation transmis à la CNAM (norme B2) dans un enregistrement de type 3H pour la consultation considérée,
  • ainsi que, dans le fichier RSF ACE, sur un type H transmis à l’ATIH pour la consultation associée.

Dans le cas où la dose est issue d’une délivrance ambulatoire par une pharmacie d’officine, aucune traçabilité par l’établissement ne doit être réalisée. Le suivi de la campagne de prévention est dans ce cadre effectué par le dispositif de soins de ville.

Calendrier de mise en œuvre

Ce recueil doit être mis en œuvre, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’à la fin de la campagne de prévention dont la date sera précisée ultérieurement en fonction de l’épidémie à VRS 2023-2024.

Ces nouveaux codes UCD seront implémentés dans le référentiel liste en sus à partir du mois de septembre 2023.

FICHCOMP référentiel compassionnel : fin de valorisation des indications NXXXX00

Depuis le 1er juillet 2021, des nouveaux dispositifs dérogatoires d’accès et prise en charge par l’Assurance maladie ont été mis en place.

Dans le cadre de ces dispositifs d’accès précoces et compassionnels, la mise en œuvre du codage des indications des médicaments par les établissements de santé permet leur facturation.

Les codes à utiliser sont publiés chaque mois dans les référentiels associés sur le site du ministère (Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)).

Pour rappel, la note d’information interministérielle du 7 février 2022 en précisait les modalités de codage (pièce jointe). Elle indiquait notamment que pour les indications de médicaments figurant dans le référentiel « accès compassionnel », le code NXXXX00, qui était initialement utilisé pour les spécialités bénéficiant d’une ATU nominative puis du « post-ATU », ne serait plus valorisé au profit des codes uniques par indication des référentiels (le cas échéant les codes NXXXX01 et NXXXX02 devant être utilisés).

Au regard de la montée en charge du codage, le code NXXXX00 a été accepté en S2 2022, mais sera bloqué à partir du 01/01/2023.

Médicaments spécifiques HAD en 2023

La liste a été enrichie des spécialités suivantes au 1er janvier 2023 :

  • ABIRATERONE ACETATE
  • ARGATROBAN
  • AZACITIDINE
  • benralizumab
  • Brigatinib
  • DAROLUTAMIDE
  • DASATINIB
  • DEFERASIROX
  • DELAFLOXACINE MEGLUMINE
  • ENCORAFENIB
  • EVEROLIMUS
  • FINGOLIMOD
  • GUSELKUMAB
  • IDARUBICINE CHLORHYDRATE
  • IMIPENEM/ CILASTATINE/ RELEBACTAM
  • ISAVUCONAZOLE
  • IVACAFTOR
  • IXELKIZUMAB
  • Lacosamide
  • LENALIDOMIDE
  • LETERMOVIR
  • LINEZOLIDE
  • Nitisinone
  • Ofatumumab
  • PASIREOTIDE EMBONATE
  • SAPROPTERINE
  • SUNITINIB
  • Tacrolimus
  • TERIPARATIDE
  • TEZACAFTOR / IVACAFTOR
  • TEZACAFTOR/ IVACAFTOR/ ELEXACAFTOR
  • TOLVAPTAN
  • USTEKINUMAB
  • VENETOCLAX
  • DAPTOMYCINE
  • ERLOTINIB

Source : ATIH

Spécialités pharmaceutiques en SSR 2023

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

Au 1er mars 2023, les molécules suivantes sont ajoutées à cette liste :

  • ARSENIC TRIOXYDE
  • AZACITIDINE
  • BENDAMUSTINE
  • BENDAMUSTINE CHLORHYDRATE
  • BORTEZOMIB
  • CASPOFUNGINE
  • POSACONAZOLE