Mois : juillet 2024

Chaque année, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) publie des notices pour informer les établissements de santé sur les nouveautés tarifaires et budgétaires. La notice de 2024 (n° ATIH–268–3–2024) décrit les changements pour le financement des prestations d’hospitalisation dans les champs de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et Hospitalisation à Domicile (HAD).

Annexe 1 : Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation

1. Intégration de l’arrêté relatif aux « forfaits patient urgences » : Dans le cas des forfaits âge urgences qui sont facturables dès lors que le patient a bénéficié d’une prise en charge complète par le médecin de la structure des urgences, ou par l’infirmier en pratique avancée de médecine d’urgence, il est rappelé que, dans les établissements ex-OQN, la facturation de ces forfaits par les infirmiers en pratique avancée (IPA) n’est pas autorisée.
2. Forfaits annuels FAG (forfait annuel de transplantations d’organes et de
   greffes de cellules souches hématopoïétiques )et CPO (forfait de coordination des prélèvements d’organes ou de tissus)  : Les montants pour 2024 sont basés sur les données d’activité des années 2019 à 2023, en prenant celle avec le nombre de greffes le plus élevé.
3. Soins critiques : Les établissements peuvent facturer des suppléments pour soins critiques (réanimation adulte, réanimation pédiatrique et soins intensifs adultes et pédiatriques), dès la notification de leur nouvelle autorisation sans interruption de facturation. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de soins intensifs et n’ayant pas déposé de demande d’autorisation, pourront continuer à facturer le supplément associé (STF) jusqu’à l’échéance de leur reconnaissance contractuelle. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de
   surveillance continue pourront continuer à facturer le supplément associé (SRC) jusqu’à l’échéance de celle-ci.

Annexe 2 : Modalités techniques de construction tarifaire

1. Modifications relatives au modèle de financement : Les dispositifs médicaux implantables radiés en 2023 sont réintégrés dans les tarifs de 2024, influençant certains tarifs de manière ciblée.
2. Revalorisations tarifaires :
   • Mesures de soutien pour activités ciblées : Soutien spécifique pour les activités post-crise sanitaire, incluant la médecine, les soins palliatifs, la pédiatrie, les greffes, et les maternités.
   • Autres évolutions non ciblées : Incluent les revalorisations salariales et l’effet report des mesures précédentes.
   • Synthèse des taux d’évolution : Présente les évolutions tarifaires par type de prestation, avec des variations entre les secteurs ex-DG et ex-OQN.
   • Coefficients s’appliquant aux tarifs :
     • Coefficients géographiques : Mis à jour pour certains territoires, avec des valeurs spécifiques pour chaque département.
     • Coefficient dit « RH » : Appliqué pour respecter les enveloppes de revalorisations salariales par statut d’établissement.
     • Coefficients de reprise des allègements de charges : Mis à jour pour les établissements privés bénéficiant des allègements sociaux et fiscaux.

Annexe 3 : Sécurisation Modulée à l’Activité et Dotation Forfaitaire Garantie

1. Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) : Reconduite en 2024 avec des montants de référence basés sur 2023, ajustés pour les effets prix 2024.
2. Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) : Mise à jour annuelle selon l’effet prix de l’activité de médecine soutenue, avec un calcul similaire à celui de la SMA.