IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel

L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.

Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.

Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :

e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026

L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.

Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation

La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.

Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.

À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.

L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.

Un périmètre Ovalide sensiblement réduit

Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :

  • 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
  • 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
  • 167 sont destinés à être supprimés ;
  • 73 sont considérés comme non planifiables.

La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.

Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.

Des restitutions plus interactives

La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :

  • de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
  • de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
  • d’accéder plus facilement à la documentation ;
  • d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.

Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.

Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.

Ce que les DIM doivent anticiper

Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.

Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.

Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.

 

Financement qualité : dotation IFAQ 2026 : notice technique ATIH

La campagne IFAQ 2026 introduit un modèle simplifié et plus individualisé. La rémunération est désormais calculée séparément pour chaque indicateur, en fonction :

  • du résultat qualité de l’établissement ;
  • de son poids économique ;
  • de l’enveloppe attribuée à l’indicateur ;
  • d’un éventuel coefficient multiplicateur.

L’enveloppe totale reste fixée à 700 M€, dont 280 M€ pour la certification, soit 40 % du dispositif.

La notice distingue trois situations :

  • NE : établissement non éligible, donc non rémunéré ;
  • NA : indicateur non applicable en raison d’une activité insuffisante, avec versement d’un gain de référence ;
  • NR : établissement non répondant, avec une rémunération nulle.

Les indicateurs IQSS et e-Satis sont rémunérés selon une classe de résultat et, le cas échéant, selon leur évolution. La certification dispose d’une grille spécifique, pouvant aller jusqu’à 110 % pour un établissement certifié avec mention.

La dotation finale comprend :

  • les primo-allocations calculées indicateur par indicateur ;
  • une part du reliquat national redistribué entre les établissements.

En 2026, les indicateurs biennaux recueillis en 2024 ainsi que l’indicateur relatif à l’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie sont neutralisés.

Pour le détail des formules, des taux, des coefficients et des volumes économiques, se reporter à la notice technique complète.

Synthèse des indicateurs IFAQ 2026 par champ d’activité

Le document retient des indicateurs relevant de six grandes catégories : certification, coordination des prises en charge, expérience patient, qualité clinique, prévention des infections et performance de l’organisation des soins.

Tous champs d’activité

Certification HAS

  • Applicable à l’ensemble des établissements.
  • Enveloppe nationale : 280 M€.
  • La prise en compte dépend du résultat de certification.

MCO

Hospitalisation complète de plus de 24 heures

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€

Hospitalisation de plus de 48 heures

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis +48 h MCO
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 39,63 M€

Chirurgie ambulatoire

  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’une chirurgie ambulatoire
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 37,83 M€
  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis MCO chirurgie ambulatoire
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 37,48 M€

Prévention des infections associées aux soins

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
    • Concerne les patients infectés hospitalisés au moins 72 heures
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 10 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,63 M€

SMR

Hospitalisation complète

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€

SMR hors hospitalisation de jour

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis SMR
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 10,91 M€
  • Projet de soins, projet de vie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,91 M€

Psychiatrie

Les indicateurs concernent principalement l’hospitalisation à temps complet.

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur somatique
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres
    • Indicateur géré par l’ATIH
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 100 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,81 M€

HAD

  • Coordination de la prise en charge
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,09 M€
  • Tenue du dossier patient
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€

Indicateur transversal MCO, dialyse, SMR et HAD

  • Taux d’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie
    • Gestion par la DNS
    • Recueil annuel
    • Enveloppe théorique : 67,2 M€
    • Indicateur neutralisé en 2026