La version officielle du CSARR a été publiée au Bulletin officiel sous le N° 2021/3 bis. Elle annule et remplace la version provisoire publiée sur le site de l’ATIH le 12/12/2020.
CCAM descriptive à usage PMSI 2021 Version 2
Cette publication est la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2021. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au Journal Officiel de la République Française du 27 mars 2021. Ces évolutions sont présentes dans la CCAM V67 mise en ligne sur http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Liste analytique au format Excel.
Le fichier complémentaire au format Excel.
Une note de présentation de ces évolutions est jointe.
Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.
Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement
L’Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2021 (NOR : SSAH2111835A) a été publié au JORF n°0090 du 16 avril 2021.
Il prévoit une pérennisation de la garantie de financement jusqu’au 30 juin 2021.
Remontées bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH en psychiatrie
La notice technique n° ATIH-187-6-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie, de la mise en place d’une remontée bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH.
Selon la FHF, ce nouveau recueil reste facultatif et donc ne concerne que des établissements volontaires.
L’ATIH a été sollicitée par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l’activité dans les établissements de psychiatrie.
Ce dispositif, élaboré en lien avec la DGOS et les fédérations hospitalières, permet aux établissements de transmettre des données d’activité à un rythme bimensuel. Ces données visent à décrire l’activité réalisée aux urgences, la file active de patients prise en charge et son renouvellement, ainsi que le taux d’occupation des lits. Le dispositif technique présenté dans cette notice a été retenu à l’issue d’une phase de concertation avec les fédérations hospitalières.
La première remontée est attendue pour le 21 avril 2021.
Cette notice se compose de 3 annexes :
- L’annexe 1 décrit le contexte de la mise en œuvre de ces remontées régulières,
- L’annexe 2 décrit les modalités d’accès à la plateforme dédiée et de remplissage des informations,
- L’annexe 3 décrit les variables attendues, leurs modalités de calcul et les modalités de calcul des indicateurs.
Un Guide d’utilisation de la plateforme ainsi qu’un exemple de fichier d’import des données au format csv (à vide) sont publiés sur cette page.
Un thème Agora est ouvert pour répondre aux questions : Agora> Informations médicales> Covid-19> Psy > Plateforme de remontée régulière des données Psy
La plateforme pour ce recueil est accessible à cette adresse : https://enquetes.atih.sante.fr/psy/
Voici la liste des indicateurs attendus chaque quinzaine depuis le 1er janvier 2021 :
- Nb patients SAU
- Nb actes SAU
- Nb patients URG hors SAU
- Nb actes URG hors SAU
- Nb de patients CAC
- Nb patients temps plein
- Nb de patients HdJ
- Nb de patients en ambulatoire
- Nb total d’acte en ambulatoire
- Nb de journées realisées temps plein
- Nb de journées théoriques temps plein
- Nb total de lits temps plein
- Nb de journées realisées CAC
- Nb de journées théoriques CAC
- Nb total de lits CAC
- Nb de séances (4h en OQN) ou venues de 1/2 journée (DAF) en HdJ
- Nb de séances (8h en OQN) ou venues de 1 journée (DAF) en HdJ
- Nb de nouveaux patients temps plein
- Nb de nouveaux patients HdJ
- Nb de nouveaux patients en ambulatoire
Nb : Du fait du délai court, la saisie des données de la période du 1er janvier au 31 mars est à prioriser
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2021
L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH en cliquant sur le lien suivant :
Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :
IQSS : Ouverture du recueil de l’indicateur « Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact »
L’indicateur « Taux de patients ayant une prescription d’antibiothérapie de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse » est proposé au recueil par la HAS pour les établissements de santé MCO, de manière volontaire.
Le recueil est proposé au minimum pour 6 mois : du 1 avril au 30 septembre 2021.
Les outils ainsi que le logiciel de tirage au sort qui sont proposés concernent l’année 2019.
Le nombre de dossiers maximum à inclure est abaissé de 60 à 50 dossiers.
Les outils nécessaires au recueil sont à télécharger sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3165415/fr/iqss-2020-transversal-prescription-d-antibiotherapie-de-7-jours-ou-moins-pour-infection-respiratoire-basse-campagne-de-recueil-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins
- Fiche descriptive
- Grille de recueil
- Consignes de remplissage
La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr