Mois : décembre 2020

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Nouveau FICHSUP lié à la Covid-19 : tests de diagnostic rapide (TDR)

L’ATIH indique dans la notice technique n° ATIH-601-2-2021 du 18 décembre 2020 relative aux nouveautés PMSI des champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie pour 2021 qu’un second FICHSUP est mis en place à compter de M12 2020 pour recueillir les informations relatives aux tests de diagnostic rapide (TDR).

Les informations relatives à ces recueils (notice spécifique ATIH FICHSUP tests diagnostic SARS-CoV-2, format des fichiers FICHSUP, notice explicative de la DGOS) sont disponibles sur le site internet de l’ATIH dans la rubrique Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS -Cov-2.

Ces fichiers seront reconduits en 2021.

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FICHSUP RT-PCR : des précisions de l’ATIH

L’ATIH vient de préciser le périmètre des recueils des tests RT-PCR pour SARS-CoV2 dans FICHSUP.

le 18/12/2020, sur Agora, l’ATIH indique que :

« Pour les ES ex-DG, la notice de la DGOS (disponible ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2) indique que :

« La règle est que chaque prestataire/acteur facture (pour les professionnels libéraux) ou valorise par l’intermédiaire d’un FichSup (pour les professionnels et laboratoires hospitaliers) l’activité qu’il a réalisée. Il n’y a donc pas de prestations inter établissements entre établissements ex-DG.

Cette règle générale souffre uniquement deux exceptions, liées aux modalités de facturation des laboratoires privés à l’AMO :

  • quand un laboratoire effecteur public est sous-traitant d’un laboratoire préleveur privé, le laboratoire public facture la RT-PCR au laboratoire privé, et n’inclut pas ce test dans le FICH SUP ; le laboratoire privé facture directement à l’AMO ;
  • quand un laboratoire effecteur privé est sous-traitant d’un laboratoire préleveur public, le laboratoire privé facture la RT-PCR au laboratoire public, et n’émet donc pas de facture à l’AMO ; le laboratoire public intègre l’acte dans le FICHSUP. »

Pour les établissements ex-DG n’ayant pas de laboratoire, les tests réalisés par un laboratoire effecteur privé sous-traitant sont recueillis dans le FICHSUP PCR. Le laboratoire effecteur privé n’envoie pas de facture à l’AMO mais à l’établissement ex-DG.

Il existe à ce jour un FICHSUP PCR par champ du PMSI (MCO, HAD, SSR et Psychiatrie). Si les actes sont réalisés par le personnel de l’établissement ex-DG, alors ils doivent figurer dans le FICHSUP. »

Source : Agora ; Carole THERASSE le 18 décembre 2020 à 12h20 (# 206027)

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Notice technique PMSI 2021

L’ATIH a publié la notice n° ATIH-601-2-2021 visant à informer les établissements de santé des nouveautés 2021 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2021, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 3 décembre 2020.

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, nouveautés applicables, sauf précision contraire, au 1er mars 2021. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature est reproduite dans cette notice.

A télécharger sur le site de l’ATIH.

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CIM-10 FR 2021 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2021 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2021.

 Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre les mises à jour infraannuelles 2020 de l’OMS ainsi que les modifications réalisées pour 2021 par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2020 et la version 2021.

Peu de modifications cette année :

  • Modifications OMS d’octobre 2020 portant sur le codage des COVID-19 (U08.9, U09.9 et U10.9)
  • Subdivision des codes la catégorie G82 Paraplégie et tétraplégie par l’ajout d’un 5e caractère :
    • 0 = complète motrice (paralysie vraie)
    • 1 = incomplète motrice (parésie)
    • 9 = sans précision
  • Nouvelle écriture des libellés des codes d’aplasie médullaire :
    • D60 Anémie médullaire [aplastique] acquise pure [érythroblastopénie] devient « Aplasie médullaire acquise pure des globules rouges [érythroblastopénie]« 
    • D61 Autres anémies médullaires [aplastiques] devient « Autres aplasies médullaires« 
  • U07.12 COVID-19, porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique, virus identifié  devient « Porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique« 
  • Une note d’utilisation est ajoutée à U07.0 Affections liées au vapotage,
    qui précise les différentes indications d’utilisation de ce code.
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CCAM : nouveaux actes

Plusieurs évolutions de la CCAM sont parues au Journal Officiel du 2 décembre 2000. Elles prendront effet le 1er janvier 2021.

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

  • A la subdivision « 04.06.01.01 – Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l’étage atrial » est modifiée la note d’indication de l’acte DASF005 Fermeture d’un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée.
  • A la subdivision « 08.01.02 – Echographie de l’appareil urinaire et génital »  est inscrit l’acte suivant : JKQJ350 Épreuve de perméabilité des trompes utérines [de Fallope] au cours d’une hystérosalpingosonographie de contraste.
  • A la subdivision « 08.02.04.04 – Dilatation de l’urètre »  est inscrit l’acte suivant : JEPE154 Décompression de l’urètre par pose de dispositif intraprostatique [implant intraprostatique], par urétrocystoscopie.
  • Changements de tarifs des actes codés JEPE154 et JKQJ350.

 

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Évolutions de la NGAP

Plusieurs évolutions de la NGAP sont parues au Journal Officiel du 2 décembre 2000 :

Nouvelles consultations et majorations complexes

Décision du 6 octobre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Nouveaux actes pour :

  • Consultation bucco-dentaire complexe des médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap
  • Séances de préparation psychoprophylactique obstétricale (médecins)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité (sages-femmes)

Nouveaux actes de soins infirmiers dans la NGAP dans le cadre de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC) et de l’accompagnement à domicile

Décision du 29 septembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

  • Séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie : AMI 3,9
    ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabilitation améliorée (RAAC)
  • Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire : AMI 4,2
  • Retrait de sonde urinaire: AMI 2 (utilisable également hors RAAC)
  • Surveillance de drain de redon et/ou retrait postopératoire de drain : AMI 2,8
  • Séances de surveillance et observation d’un patient à domicile et accompagnement à la prise médicamenteuse à domicile.
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SSR : version provisoire du CSARR 2021

CSARRLa version de classification qui sera utilisée en 2021 est en attente d’arbitrage.

Cette version provisoire du CSARR 2021, préparatoire à la publication au bulletin officiel comporte 2 parties : le Guide de lecture et de codage et la partie analytique publiés ensemble au format PDF. Les modifications autres que les corrections de forme du Guide de lecture et de codage sont surlignées en jaune de manière à en faciliter le repérage.

Des modifications notables sont apportées cette année. Elles sont le résultat de travaux validés en 2018 et 2019, mais dont la publication avait été mise en attente.

Plus d’infos sur le site de l’ATIH