Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041478865&dateTexte=&categorieLien=id
Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 19.03.04 – Autres modificateurs » du livre II, est supprimé le modificateur suivant :«
Code |
Libellé |
Valeur |
C |
Réalisation d’une radiographie comparative |
+49% |
» ;
2° Le modificateur C est supprimé pour tous les actes suivants :
Code |
Libellé |
MAQK003 |
Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 1 ou 2 incidences |
MAQK001 |
Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 3 ou 4 incidences |
MAQK002 |
Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l’épaule selon 5 incidences ou plus |
MBQK001 |
Radiographie du bras |
MFQK002 |
Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences |
MFQK001 |
Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus |
MCQK001 |
Radiographie de l’avant-bras |
MGQK003 |
Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences |
MGQK001 |
Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus |
MGQK002 |
Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques |
MDQK001 |
Radiographie de la main ou de doigt |
MZQK003 |
Radiographie de 2 segments du membre supérieur |
MZQK004 |
Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus |
NEQK010 |
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences |
NEQK035 |
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 3 incidences |
NEQK012 |
Radiographie de l’articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus |
NBQK001 |
Radiographie de la cuisse |
NFQK001 |
Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences |
NFQK003 |
Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences |
NFQK004 |
Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus |
NCQK001 |
Radiographie de la jambe |
NGQK001 |
Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences |
NGQK002 |
Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus |
NDQK001 |
Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences |
NDQK003 |
Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus |
NDQK004 |
Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique |
NZQK005 |
Radiographie de 2 segments du membre inférieur |
NZQK006 |
Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus |
3° A l’article III-2 des dispositions diverses du livre III, la phrase suivante est supprimée :
« Réalisation d’une radiographie comparative ; le code est C. » ;
4° L’annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
La ligne suivante est supprimée :«
C |
Réalisation d’une radiographie comparative |
+49% |
».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.