CCAM descriptive à usage PMSI 2021 Version 2 bis

L’ATIH a publié le 28/07/2021 une actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2021.  Elle modifie uniquement les indications des actes concernant les thérapies par CAR-T cell à savoir les actes FEFF438, FEFF220 et FGLF671.

Ainsi ces actes sont utilisables pour l’administration, dans leurs indications, des CAR-T cell actuellement disponibles en France.

Cette version s’applique à compter du 1er juin 2021.

Liste analytique au format Excel.

Le fichier complémentaire au format Excel.

Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Actualisation de la notice ATIH Campagne tarifaire 2021

L’ATIH actualise sa notice technique « financements » du 04 mai 2021 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021

Modifications spécifiques concernant une liste limitative d’établissements :

  • forfait innovation pour le test fonctionnel ONCOGRAMME
  • forfait innovation pour la technologie Sunrise

Forfaits SE et SE6 : il a été décidé, en campagne 2021 et dans l’attente de la réforme des TNJP dans le champ MCO en 2022, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020.

Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :

  • Gradation des prises en charge et rescrit tarifaire : ce dispositif national est entré en vigueur le 25 juin 2021 (décret n°2021-818). Le codage de la variable « rescrit tarifaire » dans le RSS de prises en charge hospitalières sans nuitée ne peut être envisagé que lorsqu’une réponse à un rescrit a été publiée par l’administration. La référence précise doit figurer dans le dossier du patient.
  • Consignes CART-CELLS
  • FICHCOMP dispositifs médicaux intra GHS : Le fichier complémentaire DM « intra-GHS » sera mis à disposition des établissements au cours du 1er trimestre 2022. Le format du fichier complémentaire et le référentiel des dispositifs médicaux concernés seront publiés prochainement.

Prorogation des autorisations en vigueur au 12 mai 2021

Suite aux échanges avec le Conseil d’État sur les dispositions transitoires instaurées par l’ordonnance 2021-853 du 12 mai 2021, toutes les autorisations (exceptées les autorisations exceptionnelles délivrées dans le cadre de la crise sanitaire) sont prorogées depuis la publication de l’ordonnance autorisations du 12 mai 2021.

Source : DGOS