Mois : août 2026

Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

L’ATIH a publié le 25 août 2026 la notice technique n° ATIH-218-7-2026 consacrée au codage de Beyfortus® et Enflonsia®. Elle précise les modalités de recueil PMSI permettant de suivre la campagne 2026-2027 de prévention des bronchiolites à virus respiratoire syncytial (VRS). Il s’agit de la quatrième année consécutive de mise en œuvre de ce dispositif.

Deux traitements concernés en 2026

La campagne s’adresse aux nouveau-nés et nourrissons au cours de leur première saison d’exposition au VRS. Deux anticorps monoclonaux sont concernés :

  • Beyfortus® (nirsévimab) ;
  • Enflonsia® (clesrovimab), qui rejoint le dispositif en 2026.

Le ministère prévoit une compensation pour les établissements de santé utilisant ces spécialités. Leur coût est normalement inclus dans le séjour et financé par les tarifs des GHM, alors que Beyfortus et Enflonsia ne sont actuellement pas facturables en sus des prestations d’hospitalisation. Une compensation spécifique est donc prévue afin que l’immunisation en maternité, néonatologie ou pédiatrie ne pèse pas sur le budget des établissements.

Le prix maximal remboursé est fixé à 225,64 € TTC pour Beyfortus comme pour Enflonsia. La déclaration d’activité ne pourra toutefois donner lieu à aucun versement au titre de l’écart médicament indemnisable (EMI).

À noter également : Synagis® et Abrysvo® ne sont pas concernés par ces modalités de compensation, de recueil et de transmission.

Continuer la lecture de Beyfortus et Enflonsia : les nouvelles consignes PMSI pour la campagne VRS 2026-2027

Actualisation du guide pratique de la facturation hospitalière – Partie 2

Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.

Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.

Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2

Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…

La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.

A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

L’instruction DGOS/FIP1/DSS/1A n° 2026/109 du 6 août 2026 fixe les priorités nationales des contrôles externes de la tarification à l’activité réalisés en 2026 sur les données 2025.

Ces contrôles concernent l’ensemble des établissements de santé, mais restent limités au champ MCO, hors hospitalisation à domicile. Ils portent sur les hospitalisations complètes, certains séjours sans nuitée et les prises en charge en UHCD.

L’administration rappelle que le contrôle T2A vise la régularité et la sincérité de la facturation. Il ne constitue ni un audit général de la qualité du codage ni un contrôle de la pertinence des soins. Les établissements sont principalement ciblés à partir des atypies statistiques repérées dans les bases PMSI et des résultats des campagnes précédentes.

Huit priorités nationales de contrôle

Continuer la lecture de Contrôles externes T2A 2026 : les priorités nationales portant sur l’activité 2025

Canicule 2026 : l’ATIH adapte exceptionnellement les règles de prise en charge en HAD

Face aux épisodes de fortes chaleurs de l’été 2026, l’ATIH publie une notice technique autorisant, à titre exceptionnel, l’admission en Hospitalisation à Domicile (HAD) de certains patients fragiles présentant des symptômes liés à la canicule, même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères habituels d’admission. Cette dérogation est applicable jusqu’au 31 août 2026.

Un dispositif exceptionnel pour soulager les hôpitaux

Cette mesure, décidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), vise à éviter la saturation des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Elle concerne des patients dits « hospitalo-requérants » présentant notamment :

  • une déshydratation,
  • une hypovolémie,
  • de la fièvre,
  • ou tout autre symptôme directement lié à la chaleur.

Les établissements HAD devront toutefois pouvoir justifier que l’état du patient nécessite réellement une prise en charge hospitalière à domicile en lien avec la canicule.

Des consignes de codage spécifiques

Pour ces prises en charge, l’ATIH demande :

  • d’utiliser le Mode de Prise en Charge Principal (MPP) 08 – Autres traitements, sauf lorsqu’un autre MPP est plus approprié ;
  • d’associer les codes CIM-10 T67 « Effets de la chaleur et de la lumière » selon les règles habituelles de codage.

La notice rappelle notamment les principaux codes disponibles : coup de chaleur, syncope due à la chaleur, crampes, épuisement avec perte hydrique ou de sel, fatigue transitoire, œdème et autres effets de la chaleur.

À retenir

Cette décision est strictement temporaire et prendra fin le 31 août 2026. À compter du 1er septembre, les règles habituelles d’admission et de codage en HAD redeviendront applicables. Les établissements sont invités à conserver une documentation solide permettant de justifier chaque prise en charge réalisée dans ce cadre exceptionnel.