Compte-tenu de la situation de crise actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, les délais prévus par l’arrêté PMSI pour la transmission M2 des données PMSI pour l’ensemble des champs (MCO, SSR, HAD et Psychiatrie) sont suspendus afin de permettre à tous les établissements de s’adapter aux nouvelles contraintes.
Les données M2 seront à transmettre lorsque les établissements se seront organisés pour le faire.
Toutefois, le principe de la poursuite du codage de l’activité n’est pas remis en cause.
Des instructions complémentaires vous seront transmises dans les meilleurs délais pour les transmissions suivantes.
Suivi quotidien de l’épidémie de Covid-19 par département
Un outil de représentation graphique mise à jour quotidiennement est disponible à l’adresse suivante : https://www.solimed.fr/covid
Les données sont issues de Santé publique France et les indicateurs retenus à ce jour sont les suivants :
- nombre de patients hospitalisés
- nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs
- nombre cumulé de personnes retournées à domicile
- nombre cumulé de personnes décédées
Cette page est accessible à tous, n’hésitez-pas à en diffuser largement l’adresse dans d’autres établissements.
Ordonnance relative à la garantie de financement des établissements de santé
Au JO du 26 mars 2020 :
Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-309/jo/texte
Pendant une période d’au moins trois mois et qui ne peut excéder un an, se terminant au plus tard en 2021, les établissements de santé bénéficient par dérogation d’une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le niveau mensuel de cette garantie est déterminé en tenant compte du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement, notamment au titre de ses activités. Lorsque les recettes issues de leur activité sont inférieures au montant du niveau de cette garantie pour une période d’un mois, les établissements bénéficient du versement d’un complément de recettes leur permettant d’atteindre ce niveau.
Les modalités de détermination du niveau de la garantie, des dates et de sa durée de mise en œuvre ainsi que les modalités de son versement et de la répartition entre les régimes des sommes versées aux établissements de santé par les régimes obligatoires d’assurance maladie sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Publication de l’Arrêté tarifaire MCO & HAD
L’Arrêté du 28 février 2020 fixe pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale