ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020

Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.

L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.

Quelques nouveautés annoncées :

NOMENCLATURES

  • CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
  • Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
  • CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture

INTERCHAMPS

  • Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
  • Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »

DRUIDES/SolFéGES

  • Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022

MCO

  • Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
  • Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
  • Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
    insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
    Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication).
  • RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO

SSR

  • A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
  • FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR

HAD

  • Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD

PSY

  • Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
  • Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
  • Evolutions du référentiel de Finess géographique
  • Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
  • Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)

Guide Méthodologique MCO 2019

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La version définitive du guide comportera des précisions supplémentaires, d’ores et déjà identifiées et décrites dans la notice PMSI.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Plus d’info : https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2019

Nouveau décret DIM du 26/12/2018

Un nouveau décret portant sur les départements d’information médicale a été publié le 26 décembre 2018.

Ce décret n° 2018-1254 relatif aux départements d’information médicale précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.

En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice :

  • d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes ;
  • et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Il précise également que le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement.

Il introduit enfin une présentation annuelle de ce plan d’assurance qualité des recettes par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information.

Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864547