Mois : janvier 2019

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Guide Méthodologique MCO 2019

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La version définitive du guide comportera des précisions supplémentaires, d’ores et déjà identifiées et décrites dans la notice PMSI.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.

La version définitive publiée au BO est la seule version de référence.

Plus d’info : https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2019

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2019 (IFAQ)

Suite à la refonte du dispositif d’incitation financier à l’amélioration de la qualité (IFAQ) par le Ministère de la Santé, le calendrier des recueils des données gérés par la Haute Autorité de Santé est modifié : les indicateurs dits « de spécialités » comme l’AVC, ne seront pas recueillis en 2019 (détails dans le tableau ci-après).

Les indicateurs en recueils obligatoires et en expérimentation sont listés dans le tableau ci-après, ainsi que leur utilisation.

Les recueils s’étalent sur différentes périodes :
– du 1er avril au 15 juin 2019 : les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
– du 1er au 30 juin 2019 : les indicateurs du thème infections associées aux soins ;
– en continu du 16 octobre 2018 au 15 octobre 2019 : la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO d’une part, ou pour une chirurgie ambulatoire d’autre part.

La restitution aux établissements de santé des indicateurs mesurés directement à partir du PMSI MCO sera réalisée fin 2018 et fin 2019.

De nouveaux développements et des expérimentations seront réalisés en 2019.

IFAQ 2019
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en 2019

Plus d’informations sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500957/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-iqss

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Nouveau décret DIM du 26/12/2018

Un nouveau décret portant sur les départements d’information médicale a été publié le 26 décembre 2018.

Ce décret n° 2018-1254 relatif aux départements d’information médicale précise les modes d’organisation de la fonction d’information médicale.

En particulier, il autorise et encadre l’accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice :

  • d’une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d’élaboration du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et d’optimisation du codage des actes ;
  • et, d’autre part, des commissaires aux comptes.

Il précise également que le médecin responsable de l’information médicale coordonne l’élaboration et contribue à la mise en œuvre du plan d’assurance qualité des recettes, destiné à garantir l’exhaustivité et la qualité des données transmises et à fiabiliser les recettes de l’établissement.

Il introduit enfin une présentation annuelle de ce plan d’assurance qualité des recettes par le médecin responsable de l’information médicale à la conférence ou la commission médicale d’établissement pour information.

Texte intégral : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037864547

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Mise à jour de la CIM-10 FR 2019 à usage PMSI

L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.

Ces nouveautés sont applicables :

  • au 1er mars 2019 pour le champ d’activité MCO ;
  • à compter de la semaine 10 de l’année 2019 pour le champ d’activité SSR ;
  • au 1er mars 2019 pour le champ d’activité HAD
  • au 1er janvier 2019 pour le champ d’activité PSY

L’outil d’aide au codage Wikode a été mis à jour avec cette nouvelle version.