Pour le champ de la psychiatrie, les nouveautés PMSI 2027 présentées par l’ATIH ne reposent pas sur une refonte majeure de la classification, mais principalement sur une clarification des consignes de codage du RIM-P.

Ces évolutions répondent aux difficultés d’interprétation apparues avec la montée en compétence des établissements sur le recueil, notamment depuis la réforme du financement de la psychiatrie.

Plusieurs sujets sont concernés : diagnostic principal, hospitalisation de jour, prises en charge combinées, traçabilité, démarches, réunions cliniques, entretiens téléphoniques et catégories professionnelles.

Un second chantier concerne spécifiquement les établissements ex-OQN : la mise en place d’un recueil permettant de valoriser leur activité ambulatoire.

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Pourquoi faire évoluer les consignes de codage en psychiatrie ?

La réforme du financement de la psychiatrie a renforcé l’importance du recueil PMSI et conduit les différents acteurs à mieux maîtriser les règles du RIM-P.

Cette montée en compétence a cependant fait apparaître plusieurs difficultés.

Certaines règles de recueil de l’activité ambulatoire peuvent notamment être interprétées différemment selon les établissements, avec des conséquences possibles sur la dotation liée à l’activité.

Par ailleurs, il n’est actuellement pas toujours possible d’identifier ou de catégoriser précisément l’intensité de certaines prises en charge.

L’ATIH a donc engagé un travail d’amélioration des consignes de codage afin d’harmoniser les pratiques.

Expertises médicolégales : exclusion du RIM-P

Une première clarification concerne les expertises médicolégales. Celles-ci sont exclues du RIM-P.

Cette précision permet de mieux distinguer l’activité de soins relevant du recueil PMSI des interventions réalisées dans un cadre d’expertise.

Hospitalisation de jour : comment calculer la durée de présence ?

La définition de la durée de présence en hospitalisation de jour est précisée.

Elle correspond à l’intervalle entre l’entrée et la sortie du patient de la structure.

Cette précision est importante pour harmoniser le recueil entre établissements et éviter que des méthodes différentes de calcul de la durée soient utilisées.

Diagnostic principal : plusieurs précisions importantes

Les consignes relatives au diagnostic principal font également l’objet de précisions.

Le diagnostic principal correspond généralement à la pathologie chronique du patient.

En ambulatoire, ce diagnostic doit cependant être revu au minimum annuellement.

L’ATIH précise également la possibilité de mettre en place un paragraphe spécifique permettant d’identifier les professionnels autorisés à renseigner le diagnostic, notamment les professionnels de santé et les professionnels socio-éducatifs prenant en charge le patient.

Une hiérarchie de codage doit par ailleurs être privilégiée.

Lorsqu’elle est connue, la pathologie doit être préférée au simple codage d’un symptôme ou d’un facteur influant sur l’état de santé.

Cette clarification vise à améliorer la qualité clinique du codage et à limiter les différences de pratiques entre établissements.

Prises en charge combinées : la coexistence de plusieurs modalités est possible

Une autre clarification importante concerne les prises en charge combinées.

Lorsqu’un patient bénéficie, au sein d’un même établissement juridique, de prises en charge dans plusieurs structures à temps partiel, plusieurs séjours peuvent coexister.

Il est ainsi possible :

• d’utiliser un seul séjour avec des mutations entre les différentes structures en fonction des venues ou séances du patient ;
• ou de faire coexister plusieurs séjours.

Dans ce second cas, il ne peut cependant pas y avoir de venues ou de séances simultanées dans les deux structures.

Une logique comparable peut s’appliquer lorsqu’une prise en charge à temps partiel coexiste avec une prise en charge en accueil familial thérapeutique ou en appartement thérapeutique au sein du même établissement juridique.

Plusieurs séjours à temps complet peuvent alors coexister.

La traçabilité devient un principe central du recueil

L’ATIH rappelle un principe essentiel : tout acte recueilli doit faire l’objet d’une consignation explicite dans le dossier médical du patient.

Cette trace doit permettre d’attester la réalisation de l’acte et d’en caractériser le contenu.

Il existe toutefois une nuance importante : la date de consignation dans le dossier médical ne correspond pas nécessairement à la date de l’acte renseignée dans le RIM-P.

Pour les DIM, ce rappel est particulièrement important dans le cadre des contrôles de cohérence entre le dossier patient et les données PMSI.

Succession d’entretiens : des situations mieux précisées

Les consignes concernant la succession d’entretiens sont également complétées.

Des exemples issus des échanges avec les établissements sont ajoutés afin de préciser dans quelles situations une succession d’entretiens peut conduire à coder plusieurs actes distincts.

L’objectif est là encore de réduire les interprétations divergentes entre établissements.

Quelles démarches peuvent être recueillies ?

Le périmètre des démarches fait l’objet de précisions.

Plusieurs situations peuvent notamment être concernées :

• dossier de demande d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• dossier pour l’attribution d’une aide à domicile ou d’un dispositif médical ;
• dossier de reconnaissance d’incapacité ou d’invalidité ;
• dossier de demande d’allocation liée au handicap, notamment AAH ou AEEH ;
• démarches liées à l’assurance maladie ou à une assurance complémentaire ;
• indemnisation du préjudice ;
• démarches auprès des services fiscaux ;
• démarches liées à l’obtention d’une pièce d’identité ou d’un permis de conduire ;
• démarches relatives au lieu de vie, par exemple pour un relogement ou un placement en établissement.

La consigne est donc plus explicite sur la nature des démarches pouvant être rattachées à la prise en charge psychiatrique.

Téléexpertise : qui recueille l’activité ?

Pour la téléexpertise, la règle est simple : seul le professionnel ou l’équipe requise recueille cette activité.

Cette précision évite notamment un double recueil entre le professionnel demandeur et celui qui réalise effectivement l’expertise.

Réunion clinique : une définition plus stricte

La définition de la réunion clinique est précisée.

Il s’agit d’une réunion réunissant plusieurs professionnels autour du cas d’un patient particulier, à l’occasion d’un problème nécessitant une réflexion spécifique sur son projet de soins.

Lorsque cette réunion se déroule en l’absence du patient, elle doit réunir des professionnels dont au moins un membre de l’équipe soignante en charge du patient.

Elle peut notamment comporter :

• une synthèse des évaluations réalisées par les professionnels ;
• la définition du projet de soins en cohérence avec ces évaluations ;
• la définition du projet de vie ;
• la fixation d’échéances et d’objectifs intermédiaires.

La réunion peut également associer des professionnels extérieurs à l’établissement.

Suivant cette définition, une réunion doit être préalablement planifiée, réalisée ponctuellement et faire l’objet d’une observation dans le dossier du patient.

Les réunions régulières de fonctionnement d’une unité ne doivent donc pas être codées comme des réunions cliniques simplement parce que la situation d’un patient y est évoquée.

Entretien téléphonique : la simple organisation d’un rendez-vous ne suffit pas

Les règles concernant les entretiens téléphoniques sont également clarifiées.

Un échange téléphonique doit faire l’objet d’une traçabilité dans le dossier du patient pour pouvoir être recueilli.

Les appels ayant uniquement un objectif organisationnel, par exemple confirmer un rendez-vous ou expliquer son annulation, ne constituent pas des actes à recueillir.

Le contenu de l’entretien doit donc participer réellement à la prise en charge du patient.

Lorsque la prise en charge débute par cette modalité, les règles habituelles relatives à l’information du patient, à la création du dossier médical et au respect de l’identitovigilance restent applicables.

Catégories professionnelles : quelques ajustements

Les catégories professionnelles utilisées dans le recueil évoluent également.

Le code M est précisé et intègre notamment les pharmaciens.

Le code S, correspondant aux autres intervenants membres de l’équipe de soins, est également précisé avec l’ajout d’exemples.

Le personnel administratif du lieu de recueil n’est en revanche pas inclus dans l’équipe de soins.

Ambulatoire des établissements ex-OQN : un nouveau chantier

La seconde partie du webinaire concerne un sujet différent mais potentiellement structurant : le recueil de l’activité ambulatoire des établissements de psychiatrie ex-OQN.

La réforme des autorisations impose désormais aux établissements de psychiatrie de proposer une activité ambulatoire.

Or les établissements ex-OQN ne sont actuellement pas incités à développer cette activité lorsqu’elle n’est pas valorisée dans leur dotation.

L’objectif est donc d’intégrer l’activité ambulatoire réalisée par les médecins salariés de ces établissements dans le financement de l’activité.

Les médecins libéraux resteraient exclus de ce dispositif, leur activité relevant d’un autre mode de financement.

Cette évolution doit également accompagner l’augmentation des besoins en psychiatrie et le développement du virage ambulatoire.

Le recueil ambulatoire ex-OQN est encore en cours de construction

Contrairement aux clarifications des consignes de codage précédentes, ce nouveau recueil n’est pas présenté comme un dispositif totalement finalisé.

Les travaux sont encore en cours.

Ils sont menés en concertation avec les fédérations et la DGOS.

Les éléments de recueil arbitrés devront ensuite faire l’objet d’une communication auprès des fédérations et être intégrés dans les documents ATIH, notamment le guide méthodologique et la notice technique des nouveautés PMSI.

Pour les établissements ex-OQN, il s’agit donc pour l’instant d’un sujet à anticiper et à surveiller, plutôt que d’un recueil dont toutes les modalités peuvent déjà être paramétrées.

Ce que le DIM peut préparer dès maintenant

Pour la psychiatrie, la préparation de la campagne 2027 repose d’abord sur une mise à jour des règles locales de recueil.

Les DIM peuvent notamment revoir les consignes concernant le diagnostic principal, l’hospitalisation de jour, les prises en charge combinées, les réunions cliniques, les démarches et les entretiens téléphoniques.

La question de la traçabilité dans le dossier patient mérite une attention particulière : l’existence d’un acte dans le RIM-P doit pouvoir être rapprochée d’un contenu clinique effectivement documenté.

Une information des équipes soignantes peut donc être utile, en particulier sur les situations pour lesquelles les consignes ont été précisées.

Pour les établissements ex-OQN, il faudra parallèlement suivre les prochaines publications de l’ATIH concernant le futur recueil ambulatoire et vérifier, lorsqu’il sera stabilisé, si les logiciels métiers et PMSI disposent des informations nécessaires.

En résumé

La campagne PSY 2027 est avant tout une campagne de clarification et d’harmonisation du recueil RIM-P.

Les nouvelles consignes cherchent à réduire les différences d’interprétation entre établissements sur des situations très concrètes : diagnostic principal, durée d’hospitalisation de jour, prises en charge combinées, démarches, réunions cliniques, téléexpertise ou entretiens téléphoniques.

Le message principal pour les DIM est clair : la qualité du recueil repose de plus en plus sur une définition précise des actes et sur leur traçabilité dans le dossier patient.

En parallèle, un chantier plus structurel se prépare pour les établissements ex-OQN avec la future valorisation de leur activité ambulatoire. Les modalités de ce nouveau recueil étant encore en cours de définition, ce sujet devra faire l’objet d’une veille particulière au cours de la préparation de la campagne 2027.