Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

Mise à jour de la CCAM en version 76

La mise à jour de la CCAM en version 76 est applicable dès aujourd’hui.

  • 1. Changement de subdivision : ADNH001
  • 2. Changement de libellé de subdivision : 01.05.01.06, 07.03.02.09
  • 3. Ajouts et modifications de notes de subdivision : 07.03.02.09
  • 4. Création de 14 nouveaux actes : ADLA187, ADKA665, ADGA724, ADGA286, ADGA144, DAQL384, DAQL214, DAQL437, DAQL479, DAQL743,DAQL213, DGLF332, DGLF756, JGFE631
  • 5. Changement de libellé d’acte : ACQL002, DBLF009, DAQL006, HFCC003, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001, ZZQL016
  • 6. Ajouts et modifications de notes d’actes : DBLF009, HFCC003, HFCA001, HFFC018, HFFA011, HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFKA001

Ces modifications sont prises en compte dans Wikode.

Évolution de la CCAM Version 75

La nouvelle version 75 de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) apporte des mises à jour significatives, notamment l’introduction de nouveaux codes et la révision de certains actes médicaux. Ces changements sont effectifs depuis le 1er mars 2024. Cet article de blog se penche sur les principaux ajouts et modifications apportés par cette mise à jour.

Introduction de la Version 75 de la CCAM

La version 75 introduit notamment un nouveau supplément, le code YYYY666, et l’ajoute à trois actes spécifiques. Ces modifications sont conformes à l’arrêté du 2 février 2024, publié au Journal Officiel le 6 février 2024.

Nouveau Supplément : YYYY666

Description et Conditions de Facturation

Le code YYYY666 concerne un supplément pour les actes de radiographie conventionnelle nécessitant l’utilisation d’un produit de contraste radiologique. Voici les détails de ce supplément :

  • Libellé : Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l’utilisation d’un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel.
  • Facturation : Ce supplément ne peut pas être facturé pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale. De plus, il ne peut pas être facturé en cas de réalisation simultanée d’un acte de scanographie.
  • Tarif : 54,65 euros.

Ajout aux Actes Spécifiques

Le supplément YYYY666 a été ajouté aux trois actes suivants :

  1. JZQH002 : Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle.
  2. JZQH003 : Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle.
  3. QEQH204 : Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale.

Mise à jour de la CCAM en version 74

La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :

1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :

  • JGNE403 Destruction de lésion de la prostate,
  • ZZQX042 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l’appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX484 Test de détection de mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX784 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de la peau pour thérapie ciblée [Test compagnon]

4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Nouveaux actes dans la prochaine version V72 de la CCAM (1er avril 2023)

Cardio interventionnelle

  • DDNF775 Lithotritie intraluminale d’artère coronaire avec artériographie coronaire, avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
  • DDNF240 Lithotritie intraluminale d’artère coronaire avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée

Radio interventionnelle et urologie

  • EDSF618 Embolisation hypersélective des artères prostatiques, par voie artérielle transcutanée

Chimio embolisation CHIP

  • HPLA335 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale
  • HPLA423 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale

NB. suppression de HPLB003 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sous anesthésie générale

Rachis

  • LDKA426 Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse totale, par cervicotomie
  • LDKA767 Remplacement de deux disques intervertébraux cervicaux par prothèses totales, par cervicotomie

Biologie moléculaire

  • ZZQX628 Test de détection de l’acide ribonucléique ou désoxyribonucléique des papillomavirus humains oncogènes [test HPV à ARNm ou test HPV à ADN] pour dépistage individuel
  • ZZQX603 Test de détection de l’acide ribonucléique ou désoxyribonucléique des papillomavirus humains oncogènes [test HPV à ARNm ou test HPV à ADN] pour dépistage organisé

Source : Décision du 26 janvier 2023

Dénervation rénale par radiofréquence : notice technique ATIH

La « dénervation rénale » est un nouveau traitement qui consiste en une application d’un courant électrique de faible intensité par ondes radiofréquence sur les nerfs à destinée des 2 reins et qui cheminent le long des artères rénales.

Son intérêt est encore en cours d’évaluation dans le traitement de l’hypertension artérielle.

La notice technique n° ATIH 18-01-2023 a pour finalité de guider les établissements de santé pour le codage PMSI d’un acte de dénervation rénale par voie veineuse transcutanée, acte non inscrit à la CCAM et d’inscription transitoire à la CCAM descriptive à usage PMSI.

Le code et le libellé de l’acte d’implantation sont les suivants : AJNF800-01 Dénervation rénale par radiofréquence, par voie vasculaire transcutanée.

À ce stade de la procédure, il n’est pas attribué de tarif à cet acte par l’Assurance maladie.  Le codage de cet acte est réservé à l’utilisation du dispositif médical SYMPLICITY SPYRAL. Il s’agit d’un acte non classant.

Notice technique PMSI 2023 : SSR, Psy et Nomenclatures

La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
Cette notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.

Mise à jour de la CCAM (version 71)

La version 71 de la CCAM permet la mise en œuvre des modifications suivantes :

  • Création de 4 actes (au 3 décembre 2022) :
    • LALA469 : Pose d’un appareillage auditif à conduction osseuse dans l’os temporal
    • LAGA381 : Ablation d’un appareillage auditif à conduction osseuse implanté dans l’os temporal
    • GFNH174 : Destruction d’une tumeur bronchopulmonaire par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    • GFNH214: Destruction de deux tumeurs bronchopulmonaires ou plus par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
  • Modification de tarifs pour 48 actes (activité 1, phase 0) (au 1er janvier 2023).

Mise à jour de la CCAM (version 70)

Nouveautés dans la version 70 de la CCAM :

  • Ophtalmologie : création de 7 actes provisoires sur les implantations d’iris artificiels
  • Chirurgie viscérale : suppression du HNHE900 de transplantation d’ilots pancréatiques par injection transcutanée dans la veine porte
  • Orthopédie  :  Vertébroplastie :  ajout d’une note sur la formation du chirurgien
  • Sénologie (imagerie)  : ajout d’un acte provisoire QEQH204  Angiomammographie spectrale