L’année 2024 marque une étape cruciale pour le système de santé français avec la reprise progressive des contrôles T2A (Tarification à l’Activité) après une suspension temporaire due à la crise sanitaire. Ce retour s’annonce par des contrôles adaptés au contexte actuel et aux priorités nationales. Voici un aperçu détaillé des mesures et des perspectives annoncées de manière officieuse pour les établissements de santé publics et privés.
Contexte et Historique
La dernière campagne de contrôles T2A remonte à 2019, portant sur les données d’activité de 2018. La pandémie de COVID-19 a conduit à une suspension temporaire de ces contrôles, obligeant les autorités à repenser leur approche pour 2024. L’objectif principal est de préparer un retour à la normale pour la campagne de 2025, en tenant compte des évolutions du système de santé.
Modalités de Contrôle en 2024
Pour 2024, les contrôles se concentreront sur les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) et les séjours en hospitalisation complète. Les séjours liés au COVID-19 et les facturations des suppléments journaliers en réanimation, soins intensifs, et surveillance continue seront exclus de cette campagne. Les établissements valorisés à l’activité en 2023, qui n’ont pas bénéficié du dispositif de Soutien à la Modernisation de l’Activité (SMA), seront les principaux concernés.
Limitation et Sélection des Séjours Contrôlés
Un total de 30 000 séjours sera contrôlé, soit la moitié du nombre de séjours contrôlés en 2018. Cette réduction s’inscrit dans une reprise graduelle des contrôles, et devrait faciliter l’adaptation des établissements et des équipes de contrôle.
Préparation pour 2025
En 2025, une campagne de contrôle plus complète est prévue, incluant toutes les activités et établissements sans exception. Les contrôles s’étendront notamment aux activités d’Hospitalisation de Jour (HDJ) et aux facturations liées aux passages par les urgences, conformément à la réforme du financement des urgences mise en place en 2021.
Mise en Place des Commissions de Contrôle et de l’UCR
Les commissions de contrôle et les Unités de Contrôle Régional (UCR) jouent un rôle clé dans ce processus. Selon les articles R. 162-35 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, des désignations sont en cours pour finaliser ces commissions du côté des Agences Régionales de Santé (ARS). Les programmes régionaux de contrôle seront élaborés puis validés par le Directeur Général des ARS d’ici août-septembre 2024, avec un démarrage des contrôles prévu entre octobre 2024 et le premier semestre 2025.
Processus de Contrôle et Annonce
Après l’annonce du contrôle par courrier du DG ARS, le médecin responsable du contrôle rencontrera le médecin du Département d’Information Médicale (DIM) pour définir les modalités et les pièces médicales nécessaires. Cette étape inclut également la planification de l’échange de fichiers via la plateforme LEDDA de l’ATIH.
Digitalisation et Sécurisation des Transmissions
La transmission des pièces médicales se fera de manière dématérialisée, réduisant ainsi la nécessité de présence physique des équipes de contrôle dans les établissements et sécurisant les données. La solution BLUEFILES sera utilisée pour l’échange sécurisé des documents et messages, assurant un chiffrement de bout en bout. Ce système garantit la sécurité des données même si le destinataire ne dispose pas d’un outil sécurisé.
Conséquences de la Digitalisation
- Réduction des coûts et des ressources nécessaires pour les contrôles.
- Minimisation du temps de présence des équipes de contrôle dans les établissements.
- Sécurisation accrue des données transmises.
- Travail de préparation notable au sein des DIM
Une nouvelle notice technique ATIH,