Catégorie : Financement

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MCO : modification de l’arrêté « prestations » pour 2023

  • Ajout d’un supplément CTC facturé en sus d’un GHS : thérapie génique autologue par voie veineuse (FGLF671)
  • Liste d’actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS
  • Liste de GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus
  • Mise à jour de l’annexe 8 : diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue
    • aucune modification de la liste des diagnostics
    • suppression des actes :
      • DGKA209 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
      • DGKA263 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
      • DGKA268 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
      • DGKA698 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
    • ajout des actes :
      • HPLA335 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie (Chimiohyperthermie anticancéreuse
        intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale
      • HPLA423 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse
        intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale

Source : Arrêté du 1er mars 2023

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Retard sur la publication des tarifs 2023

Le Ministère indique qu’il ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2023 mais qu’il vise une publication durant la deuxième quinzaine de mars tant pour le volet AMO que le volet AMC (TNJP).

  • Pas de conséquence directe pour les établissements ex DG sur les flux assurance maladie (AMO) en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la sécurisation modulée à l’activité.
  • En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, consigne est donnée de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.

En outre, le Ministère demande à l’ensemble des établissements de ne pas facturer de ticket modérateur à leurs patients jusqu’à publication des TNJP puis notification par les ARS à chaque établissement.

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Radiations des listes en sus

La radiation de DMI et de molécules onéreuses a habituellement pour effet une réintégration de ces dépenses qui ne sont plus prises en charge en sus dans le tarif des GHM correspondants à ces prestations.

Cette année, le Ministère a décidé que les Molécules et DMI de la liste en sus qui seront radiés (au 1er mars 2023) le seront sans réintégration des montants financiers dans les tarifs des GHS. Les établissements devront donc assumer seuls la perte du remboursement de ces produits.

Le Ministère justifie ces radiations par l’argument que l’estimation du coût du produit rapporté au montant des GHS dans lesquels le produit est utilisé est inférieur à 30 %.

Voici les radiations prévues à ce jour :

Pour les DMI

  • Cathéters de reperfusions pour thrombo-aspirations
  • Guide de mesure du Flux Résiduel (FFR) pour les coronarographies

Pour les molécules onéreuses

  • Antifongiques : Caspofungine et Pozaconasole
  • Chimiothérapie : Arsenic trioxyde, Azacitidine, Bendamustine, Bortezomib

Spécialités concernées

Cardiovasculaire Infectieux Oncologie
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ADNP75 : Indicateur de séjour non programmé attendu

Suite à la mise en œuvre du recueil sur les admissions directes non programmées des patients de 75 ans et plus (NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-682-13-2021 du 07 décembre 2021), les ARS incitent les établissements de santé à améliorer le codage de cet indicateur dès 2022.

En effet, une incitation financière (Migac) sera allouée aux établissements de santé en 2023 sur la base des données 2022 du PMSI MCO.

Il est donc utile d’assurer la qualité du Tableau [1.Q.1.EG] (code erreur C252 INDICATEUR DE SÉJOUR NON PROGRAMMÉ ATTENDU MAIS NON RENSEIGNÉ).

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Officieux : prolongation de la garantie de financement jusqu’en décembre 2022

La garantie de financement, instaurée à l’occasion de la crise Covid en faveur des établissements de santé et qui a pris fin au 30 juin, va être prolongée « jusqu’en décembre 2022 », annonce le gouvernement dans le dossier de presse diffusé vendredi en fin de journée sur les « réponses rapides et fortes » apportées « pour l’été » en faveur des urgences et des soins non programmés.

Source : https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/urgences-et-soins-non-programmes-des-reponses-rapides-et-fortes-pour-lete

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Passages aux urgences non suivis d’hospitalisation – Règle de transmission des factures

Depuis le 1er janvier 2022, les recettes des établissements liées aux passages aux urgences non suivis d’hospitalisation s’appuient sur les nouveaux forfaits et suppléments.

Les forfaits pris en charge par l’Assurance maladie (FPX et CFU) ou ceux à la charge du patient (FPU, FPV) sont à transmettre sur la même facture que le forfait « Âge urgences » pour un même passage. Si cette condition n’est pas remplie, l’ensemble des recettes Assurance maladie du passage concerné (forfaits « Âges urgences», suppléments et forfait « Patient urgences ») ne sont pas valorisées et les recettes associées ne sont pas intégrées dans les arrêtés versement pour les établissements du secteur ex-DG (hors Fides).

Compte tenu de la complexité de mise en œuvre de cette condition, cette obligation de transmission sur une même facture est levée de manière transitoire sur l’année 2022.

Par conséquent, à partir du 23 juin, le contrôle de l’ensemble des factures 2022 des passages aux urgences s’arrête pour toutes les commandes de traitement.

Source : ATIH -e-PMSI – 27/06/2022

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Notice campagne tarifaire MCO 2022 : mise à jour du 19/05/2022

La notice n° ATIH-150-4-2022 est republiée pour apporter des compléments portant notamment sur la transmission de la facturation des forfaits et suppléments dans le cadre de la réforme des urgences, pour les établissements ex-DG.

En pratique, des consignes sont indiquées aux établissements ex DG ne facturant pas directement à l’assurance maladie les prestations en lien avec une prise en charge au sein des structures des urgences et qui doivent donc les transmettre via les RSF-ACE.

Pour ces établissements, deux tableaux OVALIDE vont devoir être suivis mensuellement :

  • Tableau [2.Q.FU] Analyse des cumuls des prestations liées aux forfaits urgences et suppléments
  • Tableau [2.V.LCNV] Récapitulatif des lettres clé non valorisées : indique les « erreurs dans les règles de cumul des forfaits urgences ».