Mois : décembre 2018

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Nouvelle notice technique ATIH n° 2-790-2019 du 24 décembre 2018

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique le 24 décembre 2018. Ce document porte sur les champs MCO, HAD, SSR et psychiatrie (les nouveautés concernant le champ d’activité psychiatrie étant applicables au 1er janvier 2019, une première notice relative à ce champ, accompagnée des nouveautés de type « nomenclature », a été publiée le 23 novembre 2018).

Cette notice décrit les nouveautés relatives aux champs d’activité MCO, HAD et SSR, applicables au 1er mars 2019. Dans une logique documentaire, l’annexe psychiatrie et nouveautés nomenclature y est reproduite.

MCO

Conversion hospitalisation partielle – hospitalisation complète
Suppression de l’autorisation d’UM IVG
Enregistrement des naissances à l’aide du mode d’entrée N
Séjours des nouveau-nés auprès de la mère
Rappel de codage : Ganglion sentinelle
Rappel de codage : utilisation des DP Z40 intervention prophylactique
Rappel de codage : interruption médicale de grossesse
Rappel de codage : mort-nés
Financement forfaitaire des pathologies chroniques
Développement de la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC)
Consignes de codage pour les établissements ayant recours à des traitements de type CAR T cells (Kymriah®, Yescarta®)
Classification des GHM : version V2019

Notice technique à télécharger ici

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Facturation du code innovation I04 : Metaglut-1

Ce test permet le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose.

Le déficit en transporteur de glucose de type 1 (GLUT1) – parfois appelé maladie de De Vivo (du nom du chercheur Darryl De Vivo) – est une maladie génétique récemment individualisée se manifestant chez un nouveau-né, issu d’une grossesse sans particularité et d’un poids normal, par des crises d’épilepsies infantiles résistantes au traitement anti-convulsivant. La maladie apparait entre un et quatre mois de vie précédant un ralentissement de la croissance du périmètre crânien, d’un retard développement moteur, d’une spasticité et de manifestations neurologiques paroxysmiques.

Des épisodes apnéiques et des mouvements oculaires anormaux précédent parfois l’apparition des convulsions. Les crises d’épilepsie sont de tous types : généralisée, tonique, clonique, atonique. La fréquence de ces crises varie selon les enfants atteints. Le retard mental est très variable.

Cette pathologie pourrait être retrouvée dans certaines unités de pédiatrie.

Ce test à la particularité par rapport aux autres innovations ayant fait l’objet d’un arrêté au titre de la loi L. 251-1-1, de pouvoir être réalisé en externe ainsi qu’en hospitalisation.

Les modalités de facturations sont les suivantes :

Pour les réalisations du test en externe, l’établissement devra utiliser la lettre clé «I04» dans le RSF-ACE (facture qui est transmise à l’ATIH) correspondant au forfait innovation qui inclus l’ensemble de la prise en charge. Le RSSF-ACE correspondant qui sera élaborée ne devra contenir aucune autre prestation. S’agissant de forfaits, aucune facture ne devra être télétransmises dans le cadre de FIDES à l’assurance maladie. Les établissements obtiendront les montants correspondant à cette activité dans les arrêtés versement pris par les ARS et versés par l’assurance maladie.

Pour ce qui est de sa réalisation en séjour, il faudra que l’établissement indique le code innovation «INNOV1808004N» dans les RSS des séjours correspondants. La valorisation s’effectuera également par l’ATIH en considérant que le forfait innovation «I04» comme un supplément en sus de la valorisation du séjour réalisée sur la base du GHS.

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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation « qualité » IFAQ

Un nouvel arrêté a été publié pour préciser les modalités de calcul des primes IFAQ des établissements. C’est un peu compliqué mais pas négligeable en termes de recettes.

Voici les principales modalités décrites dans cet arrêté sont :

  • niveau de certification requis pour être éligible : être certifié avec ou sans recommandation(s) au titre de la V2010 ou être certifié en A, B ou C au titre de la V2014.
  • des coefficients de pondération des critères d’appréciation sont fixés dans une annexe [ex : DPA MCO, critères DTN (dépistage des troubles nutritionnels) : pondération 2]
  • modalités de calcul des deux scores : moyenne pondérée des cotations -> score de niveau atteint, et évolutions entre 2017 et 2018 -> score d’évolution.

    • Les établissements éligibles au dispositif sont répartis en quatre groupes distincts :
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est obligatoire ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en soins de suite et de réadaptation (SSR) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient en hospitalisation à domicile (HAD) est obligatoire mais pas celui des indicateurs du dossier patient en MCO, ni celui des indicateurs du dossier patient en SSR ;
    – les établissements pour lesquels le recueil des indicateurs du dossier patient n’est obligatoire ni en MCO, ni en SSR, ni en HAD.

    Les établissements sont ensuite classés en fonction du score de niveau atteint et du score d’évolution.

    Au sein de chaque classement, les établissements des deux premiers déciles se voient attribuer un taux de rémunération :
    – compris entre 0,3 % et 0,6 % pour le premier tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,2 % et 0,5 % pour le deuxième tiers d’établissements ;
    – compris entre 0,1 % et 0,4 % pour le troisième tiers d’établissements.
    Il est est nul pour les établissements des huit derniers déciles.

    Le montant plancher de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 3 % de la valorisation économique de l’activité de l’établissement, ce montant ne pouvant excéder 15 000 euros, le montant plafond de la dotation allouée à chaque établissement est fixé à 500 000 euros.

    Source : Arrêté du 12 décembre 2018

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CIM-10 FR 2019 à usage PMSI : version Provisoire

L’ATIH a édité pour 2019 une version actualisée provisoire du volume 1 de la CIM–10 à usage PMSI : CIM–10 FR 2019.

Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre :

• les mises à jour 2019 de l’OMS ;

• les modifications réalisées en 2019 par l’ATIH. Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2018 et la version 2019 (Nb : Document republié le 03/12/2019 car la publication du 30/11/2019 était incomplète).