Mois : mars 2019

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Plateforme Qualhas ouverte pour le recueil des IQSS calculés à partir du dossier du patient

Au 1er avril 2019, la plateforme QualHAS est ouverte pour vous permettre de saisir les données des dossiers de patients, nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Le recueil de données est possible
• du 1er avril au 1er juillet 2019 pour les thèmes Dossier patient en MCO, en HAD, en Chirurgie Ambulatoire et en SSR,
• du 1er juin au 1er juillet 2019 pour la saisie du Bilan IAS et de la consommation de solution hydro-alcoolique (ICSHA3). Pour rappel, la plateforme BilanLIN n’est plus active. Elle ne sert qu’à consulter les résultats des années précédentes.

Pour rappel, la mesure 2019 de la satisfaction du patient hospitalisé plus de 48h en MCO et en chirurgie ambulatoire est recueillie en continu depuis le 16 octobre 2018 : le dépôt des adresses mails est à réaliser sur la plateforme e-Satis.

Quelques rappels concernant le recueil sur la plateforme QualHAS :

Le recueil des indicateurs se fait désormais au niveau du finess géographique
la plateforme et le logiciel de tirage au sort ont évolué pour permettre ce recueil dans les meilleures conditions.

Communication
Comme pour les années précédentes la personne qui a le rôle « administrateur e-pmsi » au sein de votre établissement doit impérativement se connecter à QUALHAS pour valider la liste des utilisateurs Qualhas enregistrés pour votre établissement : ceci est indispensable pour que nous disposions de contacts valides. Tant que l’administrateur e-pmsi ne s’est pas connecté à Qualhas, vous ne pourrez pas commencer la saisie des données. Il y a nécessairement, une personne, au sein de votre établissement, qui est « administrateur e-pmsi ».
Même en dehors des campagnes de recueil, les adresses mails et numéros de téléphone sont actualisables sur la plateforme PLAGE de l’ATIH https://plage.atih.sante.fr/#/home

Le statut de recueil des établissements éligibles
Afin de connaitre votre statut de recueil (facultatif ou obligatoire) nous vous invitons à vous connecter à Qualhas. C’est le statut inscrit dans Qualhas qui fait foi.
Pour mémoire,

  • pour les établissements de santé pour lesquels le recueil des indicateurs est obligatoire (Ces établissements sont inscrits en « recueil obligatoire »)

    • Si le recueil des indicateurs n’est pas réalisé, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :
    – au minimum, une recommandation d’amélioration voire une obligation d’amélioration, dans le cadre de la procédure de certification,
    – une exclusion pour le ou les indicateurs concernés, du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) qui évolue en 2019,
    – l’affichage de la mention « non répondant » sur le site Scope Santé jusqu’au prochain recueil.

  • Les établissements de santé qui n’ont pas l’obligation de réaliser le recueil des indicateurs (Ces établissements sont inscrits en « recueil facultatif »)

    • La HAS vous encourage à vous inscrire dans cette démarche qualité par la mesure d’indicateurs. Ainsi, vos résultats serviront pour le pilotage interne de votre démarche qualité et seront pris en compte dans le dispositif de certification des établissements de santé et pour l’affichage sur Scope Santé.

Outils d’aides disponibles
Pour vous aider, des outils sont à votre à disposition sur le site Internet de la HAS (boîtes OUTILS) :
– Grille de recueil,
– Consignes de remplissage de la grille de recueil,
– Fiches descriptives comprenant les modalités de calcul des indicateurs,
– Animation e-learning, à télécharger, pour comprendre le fonctionnement de la plateforme Qualhas et les différents rôles attribués au sein de votre établissement
et sur le site de l’ATIH, le manuel Lotas ainsi qu’un mode opératoire expliquant l’exécution du logiciel de tirage au sort (LOTAS)

Assistance pendant le recueil
En cas de difficultés, vous pouvez adresser vos questions sur la plateforme Agora https://applis.atih.sante.fr/agora ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr

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Tarifs 2019

Les tarifs 2019 ont été publiés : Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219729&dateTexte=&categorieLien=id

L’arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe II : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe III : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe IV : Tarifs des forfaits des prélèvements d’organes « PO » des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe V : Tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VI : Tarifs des forfaits « groupes homogènes des tarifs » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VII : Tarifs des forfaits de « dialyse en unité de dialyse médicalisée, à domicile ou en autodialyse » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe VIII : Tarifs des forfaits des prélèvements d’organes « PO » des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe IX : Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié :
I. – Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
II. – Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l’annexe 11 de l’arrêté du 19 février 2015 modifié des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Annexe X : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. – Tarifs des forfaits annuels urgence (FAU).
II. – Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d’organes et de tissus » (CPO).
III. – Tarifs des forfaits annuels « transplantation d’organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques » (FAG) ;
Annexe XI : Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :
I. – Tarifs des forfaits annuels urgences (FAU) ;
II. – Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d’organes et de tissus » (CPO).
Annexe XII : Tarifs des forfaits annuels activités isolées :
I. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
II. – Tarifs des forfaits annuels activités isolées des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe XIII : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale par zone géographique.
Annexe XIV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l’article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale.

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Arrêté du 22 février 2019 : RAAC

L’Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionne dans l’article 6 bis de ce dernier texte :

« Art. 6 bis. – Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un GHM issu des racines 04C04, 06C03, 06C04, 06C07, 06C16, 07C09, 08C24, 08C25, 08C27, 08C48, 08C52, 10C13, 11C02, 12C11, 13C03, 13C14, 13C15 :
« 1° Dès lors que le séjour est assorti du codage de la variable réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC), la prise en charge donne lieu à la facturation d’un GHS de niveau correspondant au GHM issu des règles de codage du diagnostic principal (DP), du diagnostic relié (DR) et des diagnostics associés significatifs (DAS), en s’affranchissant des règles de groupage liées à la durée du séjour ;
« 2° Dans les autres cas, lorsque le séjour n’est pas assorti du codage de la variable RAAC, le GHM donne lieu à la facturation du GHS qui lui est associé dans l’arrêté tarifs. ».

Ce texte décrit le mécanisme d’incitation à la RAAC (et à sa description dans le nouveau format du RUM) pour les racines suivantes :

04C04 Interventions sous thoracoscopie
06C03 Résections rectales
06C04 Interventions majeures sur l’intestin grêle et le côlon
06C07 Interventions mineures sur l’intestin grêle et le côlon
06C16 Interventions sur l’oesophage, l’estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans
07C09 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes
08C24 Prothèses de genou
08C25 Prothèses d’épaule
08C27 Autres interventions sur le rachis
08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
08C52 Autres interventions majeures sur le rachis
10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité
11C02 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale
12C11 Interventions pelviennes majeures chez l’homme pour tumeurs malignes
13C03 Hystérectomies
13C14 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes
13C15 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes