Mois : mai 2019

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CCAM : début de contrôles d’incompatibilités automatiques entre les actes et mise à jour de Wikode

La version 57 de la CCAM a permis d’activer un mécanisme de contrôles automatiques sur la compatibilité d’associations d’actes CCAM.
Ce mécanisme induit un blocage dès la saisie lors de l’association de certains actes. ils ‘applique (pour l’instant !) à 19 associations d’actes mentionnées ci-dessous.
Ces incompatibilités bloquantes sont indiquées dans Wikode à partir du 29 mai 2019.

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Nouvelles modalités de financement du champ SSR

Une notice technique ATIH n° 251-4-2019 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé, en lien avec la campagne tarifaire 2019 (champ d’activité SSR) a été publiée le 23 mai 2019.
Elle est composée des cinq annexes suivantes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SSR et en précise les modalités de valorisation ;
  • l’annexe 2 précise les modalités techniques de versement ;
  • l’annexe 3 apporte des compléments d’informations concernant les modifications apportées dans les outils de transmission des données d’activités ;
  • l’annexe 4 précise les consignes de recueil et de transmission des RHA en complément de la notice PMSI.
  • l’annexe 5 vise à informer de la possibilité de modifier et compléter les données précédemment transmises via le dispositif Lamda.

Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3610/notice_financement_ssr_2019.pdf