L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.
Les modifications
Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune dans le document de l’ATIH, et listées en gras ci-dessous :
I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE – 2. CONTENU DU RECUEIL: 2.2.1. Les Informations administratives constantes au cours du séjour : Sexe : ajout de la modalité « Code 3 Indéterminé »
2.2.2.1 Informations propres à l’unité médicale et aux mouvements du patient : Mode d’entrée dans l’unité médicale :
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- Code 7 Transfert définitif : ajout de « le patient avait fait l’objet d’un passage par la structure des urgences dans l’entité géographique ou l’établissement de santé de provenance. »
- Code O : Patient entré décédé pour prélèvement d’organes. Le patient est entré décédé pour prélèvement d’organes. Ce mode d’entrée est
codé pour les patients transférés par le SMUR (soit dans le cadre d’un transfert, soit dans le cadre d’une première intervention SMUR, par exemple en cas d’accident de la voie publique).
- Passage par une structure des urgences
II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE – 2. MESURES TRANSITOIRES : 2.1.3. Les Fichiers complémentaires : suppression du FICHCOMP IVG
V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES – 2. DIRECTIVES RELATIVES AU CODAGE DE CERTAINS MOTIFS DE RECOURS AUX SOINS ET À DIFFÉRENTS CHAPITRES DE LA CIM–10 : INTERRUPTION DE LA GROSSESSE : Le codage des IVG non compliquées repose sur la présence en DP de l’un des 3 codes suivants :
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- O04.90, interruption volontaire de grossesse (IVG dans le cadre légal), complet ou sans précision, sans complication
- O07.4 Echec d’une tentative d’avortement médical sans complication
- O07.9 Echec d’une tentative d’avortement, autres et sans précision, sans complication
Le code Z640 Difficultés liées à une grossesse non désirée ne sera plus recherché pour l’orientation dans la racine 14Z08Z.
L’acte enregistré est, selon le cas, JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ou JNJP001 Évacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse.
Même si le libellé de l’acte semble en restreindre l’utilisation au premier trimestre de la grossesse, l’acte JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse doit continuer à être codé en cas de technique chirurgicale pour une grossesse de plus de 14SA et de moins de 16SA, car il permet l’orientation des séjours dans les forfaits ad-hoc.
2. Codage de l’IMG : IMG avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée On code un avortement : DP O04.1 ; ou O04.2 ou O04.-3
L’ATIH 
La notice technique n°ATIH 397-12-2022