Guide Méthodologique MCO 2023 : mise en ligne du 20/12/22  : version provisoire

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Les modifications

Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune dans le document de l’ATIH, et listées en gras ci-dessous :

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE,  OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE – 2. CONTENU DU RECUEIL: 2.2.1. Les Informations administratives constantes au cours du séjour : Sexe : ajout de la modalité « Code 3 Indéterminé »

2.2.2.1 Informations propres à l’unité médicale et aux mouvements du patient : Mode d’entrée dans l’unité médicale :

    • Code 7 Transfert définitif : ajout de « le patient avait fait l’objet d’un passage par la structure des urgences dans l’entité géographique ou l’établissement de santé de provenance. »
    • Code O : Patient entré décédé pour prélèvement d’organes. Le patient est entré décédé pour prélèvement d’organes. Ce mode d’entrée est
      codé pour les patients transférés par le SMUR (soit dans le cadre d’un transfert, soit dans le cadre d’une première intervention SMUR, par exemple en cas d’accident de la voie publique).
    • Passage par une structure des urgences

II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE – 2. MESURES TRANSITOIRES : 2.1.3. Les Fichiers complémentaires : suppression du FICHCOMP IVG

V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES – 2. DIRECTIVES RELATIVES AU CODAGE DE CERTAINS MOTIFS DE RECOURS AUX SOINS ET À DIFFÉRENTS CHAPITRES DE LA CIM–10 :  INTERRUPTION DE LA GROSSESSE : Le codage des IVG non compliquées repose sur la présence en DP de l’un des 3 codes suivants :

    • O04.90, interruption volontaire de grossesse (IVG dans le cadre légal), complet ou sans précision, sans complication
    • O07.4 Echec d’une tentative d’avortement médical sans complication
    • O07.9 Echec d’une tentative d’avortement, autres et sans précision, sans complication

Le code Z640 Difficultés liées à une grossesse non désirée ne sera plus recherché pour l’orientation dans la racine 14Z08Z.

L’acte enregistré est, selon le cas, JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ou JNJP001 Évacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse.

Même si le libellé de l’acte semble en restreindre l’utilisation au premier trimestre de la grossesse, l’acte JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse doit continuer à être codé en cas de technique chirurgicale pour une grossesse de plus de 14SA et de moins de 16SA, car il permet l’orientation des séjours dans les forfaits ad-hoc.

2. Codage de l’IMG : IMG avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée On code un avortement : DP O04.1 ; ou O04.2 ou O04.-3

Notice technique PMSI 2023 : SSR, Psy et Nomenclatures

La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
Cette notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.

CIM-10 FR 2022 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2022 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2022.

Quelques modifications et ajouts :

  • Changement de libellé et subdivision de Z52.80 Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien
  • Extensions à usage PMSI du code Z31.8 Autres mesures procréatives
  • Modification de libellé du code Z59.60 Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé
  • Ajout de deux nouvelles notes d’inclusion au code Z65.3 Difficultés liées à d’autres situations juridiques

Plus d’infos : https://www.atih.sante.fr/cim-10-fr-2022-usage-pmsi

Mise à jour des consignes de codage Covid-19 en SSR et PSY

Consignes de codage de U08.9, U09.9 et U10.9 en SSR et PSY : ce code peut être utilisé pour coder des symptômes prolongés suite à une COVID19, tels que définis par l’HAS.

Exemple 7 : patient ayant eu un épisode initial symptomatique de la Covid-19, une dyspnée et une toux persiste depuis 2 mois environ. Une prise en charge en SSR est décidée pour réentrainement à l’effort sur insuffisance respiratoire chronique.

Exemple de codage en SSR :

  • Finalité principale de prise en charge : Z50.1 Autres thérapies physiques
  • Manifestation morbide principale : J96.19 Insuffisance respiratoire chronique, type non précisé
  • Diagnostic associé : U09.9 Affection post COVID-19, sans précision

Manuel des GHM – Version provisoire 2021

L’ATIH a publié une première version provisoire du manuel des GHM 2021.

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Peu de changements à noter dans la liste des niveaux de sévérité, avec seulement l’ajout des niveaux pour les nouveaux codes de la catégorie G82.-  Paraplégie et tétraplégie.

Les tables Wikode CIM-10 ont été mises à jour en conséquence, est ce sont désormais les CMA 2021 qui s’affichent avec les résultats de recherche.

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/manuel-des-ghm-version-provisoire-2021.

 

Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19 : MCO – HAD – SSR – PSY

L’OMS a introduit deux nouvelles catégories de codes CIM-10 pour documenter ou signaler le recours aux services de santé pour une vaccination contre la COVID-19 et les vaccins comme cause externe éventuelle d’effet(s) indésirable(s).

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U11 et U12.  Ils portent les libellés suivants :

  • U11.9 Nécessité d’une vaccination contre la COVID-19, sans précision
  • U12.9 Vaccins contre la COVID-19 ayant provoqué des effets indésirables au cours de leur usage thérapeutique, sans précision.

Ces nouveautés sont intégrées dans le document des consignes de codage. Le recueil rétrospectif de ces codes est autorisé à partir de M1 2021.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Wikode CIM-10 a été mis à jour en conséquence.

CIM-10 FR 2021 à usage PMSI : version provisoire

L’ATIH édite pour 2021 une version actualisée complète du volume 1 de la CIM-10 à usage PMSI : CIM-10-FR 2021.

 Ce document qui sera publié au Bulletin officiel intègre les mises à jour infraannuelles 2020 de l’OMS ainsi que les modifications réalisées pour 2021 par l’ATIH.

Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.

Un document de présentation accompagne cette publication du volume 1, il comprend une extraction des modifications apportées à la CIM–10 entre la version 2020 et la version 2021.

Peu de modifications cette année :

  • Modifications OMS d’octobre 2020 portant sur le codage des COVID-19 (U08.9, U09.9 et U10.9)
  • Subdivision des codes la catégorie G82 Paraplégie et tétraplégie par l’ajout d’un 5e caractère :
    • 0 = complète motrice (paralysie vraie)
    • 1 = incomplète motrice (parésie)
    • 9 = sans précision
  • Nouvelle écriture des libellés des codes d’aplasie médullaire :
    • D60 Anémie médullaire [aplastique] acquise pure [érythroblastopénie] devient « Aplasie médullaire acquise pure des globules rouges [érythroblastopénie]« 
    • D61 Autres anémies médullaires [aplastiques] devient « Autres aplasies médullaires« 
  • U07.12 COVID-19, porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique, virus identifié  devient « Porteur de SARS-CoV-2 asymptomatique« 
  • Une note d’utilisation est ajoutée à U07.0 Affections liées au vapotage,
    qui précise les différentes indications d’utilisation de ce code.

Mise à jour des consignes de codage des séjours COVID-19

L’OMS a introduit trois nouvelles catégories pour pouvoir documenter ou signaler les prises en charge dans le contexte de COVID-19.

Les nouveaux codes sont introduits dans le Chapitre XXII Codes d’utilisation particulière et dans les nouvelles catégories U08, U09 et U10.  Ils portent les libellés suivants :

  • U08.9  Antécédents personnels de COVID-19, sans précision
  • U09.9 Affection post COVID-19, sans précision
  • U10.9 Syndrome inflammatoire multisystémique associé au COVID-19, sans précision.

La version actualisée de la CIM-10 intégrant cet ajout sera publiée prochainement.

Une mise a jour des règles de codage a été publiée par l’ATIH le 23 octobre 2020. Outre la description de l’usage de ces nouveaux codes, cette note rappelle que, contrairement aux règles habituelles du PMSI, les manifestations de la pathologie doivent être codées en plus de la pathologie (codes en U07.1-), ceci afin d’avoir une représentation exhaustive des symptômes et facteurs de risques associés au COVID-19. Il est donc demandé de coder les manifestations cliniques (dyspnée, manifestations extra-respiratoires comme la confusion, diarrhée, etc.) en diagnostics associés significatifs, en plus des éventuelles complications de l’infection COVID-19 (sepsis, défaillance d’organe, choc septique, etc.), un éventuel syndrome de détresse respiratoire de l’adulte (J80), l’isolement (Z29.0), la nosocomialité, les comorbidités (obésité, diabète, pathologie respiratoire /cardiaque/rénale/hépatique chronique, immunodépression, …)

Ce codage sera possible à partir de M9 2020. Un codage rétrospectif pour les séjours terminés à partir du 1er avril sera autorisé.

Wikode CIM-10 et Wikode REF+ sont mis à jour en conséquence.