Catégorie : Qualhas / IQSS

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[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements

La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.

Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).

La simplification entraine les changements suivants :

Changements Avant A partir de 2024
Un seul logiciel Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes
Un tirage au sort centralisé Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national
La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.

Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS
Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.

Vous aurez ensuite à identifier le patient

Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.

Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.

Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.

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IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024

La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :

  • En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
  • Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
  • Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.

Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :

Indicateurs IQSS 2024
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Recueil données ICSHA : clôture le 29/9/2023 sans report possible

La HAS attire notre attention « sur le caractère « obligatoire » du recueil ICSHA (consommation des solutions hydro-alcooliques). La plateforme sera clôturée le 29 septembre au soir, sans report possible. »

Toutes les outils, consignes de remplissage et informations utiles sont publiées sur le site de la HAS : https://www.has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins#toc_1_2_1

L’ATIH rappelle que si vous ne réalisez pas le recueil des indicateurs, l’établissement de santé sera considéré comme « non répondant » à la campagne nationale de recueil. Il en résultera :

  • pour la procédure de certification, un impact sur le critère impératif 3.7-03 « les IQSS sont communiqués, analysés, exploitées à l’échelle de l’établissement ». A défaut de recueil, cet attendu ne peut être satisfait ;
  • pour la diffusion publique : l’affichage de la mention « non répondant » pour une durée de 2 ans sur les sites de diffusion publique et dans l’open-data ;
  • un impact négatif dans les dispositifs du ministère qui utilisent ces résultats, comme ceux du financement à la qualité.
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Recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques)

La plateforme QualHas pour le recueil de l’indicateur ICSHA (Consommation des solutions hydroalcooliques) sur données 2022 est ouverte depuis début septembre.

Vous avez jusqu’au 29 septembre 2023 pour effectuer la saisie.

Les outils pour cet indicateur sont disponibles sur le site internet de la HAS :https://has-sante.fr/jcms/c_2022303/fr/iqss-2023-consommation-des-solutions-hydroalcooliques-icsha-campagne-de-recueil-de-l-indicateur-de-qualite-et-de-securite-des-soins.

Pour toute question, vous pouvez contacter la HAS à contact.iqss@has-sante.fr

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[HAS] Rappel des recueils d’IQSS 2023

Afin de vous assurer une bonne lisibilité des recueils 2023, voici un rappel de l’ensemble des dates de tous les recueils d’indicateurs de qualité et sécurité des soins, prenant en compte le changement de calendrier des recueils dossier patient :

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Ouverture de la campagne 2023 des indicateurs DPA MCO / DPA SMR / DPA HAD / SMHOSP : plateforme QualHAS et LOTAS disponibles

La campagne 2023 des IQSS entrant dans IFAQ, est officiellement ouverte, et ce jusqu’au lundi 10 juillet 2023. 

A cet effet, la plateforme QualHAS est accessible et les LOTAS en secteur MCO/HAD/SMR et PSY (SMHOSP) sont téléchargeables sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement#L

 

Le calendrier des campagnes mis à jour est disponible ici.

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IQSS : Compléments d’information générale aux établissements de santé sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023

  • La collecte des données pour les indicateurs liés au dispositif e-Satis est en continu et l’arrêt des bases se fera au 27 septembre 2023 pour l’année 2023.
  • La collecte des données à partir du dossier patient est répartie en deux vagues :
    • Pour les indicateurs entrant dans le calcul d’IFAQ 2023 : recueil du 17 avril au 16 juin 2023 ;
    • Pour les indicateurs qui n’entrent pas dans le calcul d’IFAQ 2023 : recueil du 15 mai au 29 septembre 2023.
  • La collecte des données se fera en juin 2023 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier et en septembre 2023 pour la consommation des solutions hydroalcooliques. Les résultats des indicateurs calculés à partir du PMSI 2022 seront restitués en décembre 2023.
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QUALHAS : Protection des données : création d’un rôle spécifique réservé au DIM

La HAS développe depuis 2015 des indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Ces sources de données sont protégées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). La HAS traite ces données et les restitue, agrégées, aux établissements de santé pour qu’ils puissent les utiliser à visée de pilotage interne de la qualité des soins et gestion du risque.

Dans le cadre du « développement de l’indicateur sur la mortalité à 30 jours après un infarctus du myocarde calculé à partir du SNDS », la HAS a mis à disposition les résultats respectant le secret statistique, dont une partie plus détaillée, est en accès restreint. Ceci est nécessaire pour s’assurer que dans l’établissement, seules les personnes qui en ont le droit, puissent accéder à ces résultats détaillés.

A cette fin, un rôle spécifique est maintenant disponible dans QualHAS : Lecteur de données sensibles. Ce rôle est à attribuer exclusivement au médecin DIM de l’établissement de santé. Le médecin DIM peut ensuite partager ces résultats avec les personnes concernées par la prise en charge mesurée.

La HAS déploie cette restriction d’accès pour la première fois sur cet indicateur en développement. D’autres résultats d’indicateurs de la HAS mesurés à partir des bases de données médico-administratives (SNDS (PMSI/DCIR) ou PMSI) seront prochainement en accès restreint.