- La collecte des données pour les indicateurs liés au dispositif e-Satis est en continu et l’arrêt des bases se fera au 27 septembre 2023 pour l’année 2023.
- La collecte des données à partir du dossier patient est répartie en deux vagues :
- Pour les indicateurs entrant dans le calcul d’IFAQ 2023 : recueil du 17 avril au 16 juin 2023 ;
- Pour les indicateurs qui n’entrent pas dans le calcul d’IFAQ 2023 : recueil du 15 mai au 29 septembre 2023.
- La collecte des données se fera en juin 2023 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier et en septembre 2023 pour la consommation des solutions hydroalcooliques. Les résultats des indicateurs calculés à partir du PMSI 2022 seront restitués en décembre 2023.
FICHCOMP référentiel compassionnel : fin de valorisation des indications NXXXX00
Depuis le 1er juillet 2021, des nouveaux dispositifs dérogatoires d’accès et prise en charge par l’Assurance maladie ont été mis en place.
Dans le cadre de ces dispositifs d’accès précoces et compassionnels, la mise en œuvre du codage des indications des médicaments par les établissements de santé permet leur facturation.
Les codes à utiliser sont publiés chaque mois dans les référentiels associés sur le site du ministère (Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)).
Pour rappel, la note d’information interministérielle du 7 février 2022 en précisait les modalités de codage (pièce jointe). Elle indiquait notamment que pour les indications de médicaments figurant dans le référentiel « accès compassionnel », le code NXXXX00, qui était initialement utilisé pour les spécialités bénéficiant d’une ATU nominative puis du « post-ATU », ne serait plus valorisé au profit des codes uniques par indication des référentiels (le cas échéant les codes NXXXX01 et NXXXX02 devant être utilisés).
Au regard de la montée en charge du codage, le code NXXXX00 a été accepté en S2 2022, mais sera bloqué à partir du 01/01/2023.
Transmissions MCO & SSR M2 2023
| Transmission MCO M2 2023
Les outils permettant la transmission des données MCO pour le M2 2023 sont en ligne sur le site de l’ATIH. A partir de M3 2023 (fin avril 2023), toutes les données PMSI MCO seront à transmettre exclusivement via le logiciel DRUIDES (sauf les données du MRC et HTNM toujours recueillies via le logiciel MATIS). |
Transmission SSR M2 2023
Les outils permettant la transmission des données SSR pour le M2 2023 sont en ligne sur le site de l’ATIH. |
Médicaments spécifiques HAD en 2023
La liste a été enrichie des spécialités suivantes au 1er janvier 2023 :
- ABIRATERONE ACETATE
- ARGATROBAN
- AZACITIDINE
- benralizumab
- Brigatinib
- DAROLUTAMIDE
- DASATINIB
- DEFERASIROX
- DELAFLOXACINE MEGLUMINE
- ENCORAFENIB
- EVEROLIMUS
- FINGOLIMOD
- GUSELKUMAB
- IDARUBICINE CHLORHYDRATE
- IMIPENEM/ CILASTATINE/ RELEBACTAM
- ISAVUCONAZOLE
- IVACAFTOR
- IXELKIZUMAB
- Lacosamide
- LENALIDOMIDE
- LETERMOVIR
- LINEZOLIDE
- Nitisinone
- Ofatumumab
- PASIREOTIDE EMBONATE
- SAPROPTERINE
- SUNITINIB
- Tacrolimus
- TERIPARATIDE
- TEZACAFTOR / IVACAFTOR
- TEZACAFTOR/ IVACAFTOR/ ELEXACAFTOR
- TOLVAPTAN
- USTEKINUMAB
- VENETOCLAX
- DAPTOMYCINE
- ERLOTINIB
Source : ATIH
Spécialités pharmaceutiques en SSR 2023
La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.
Au 1er mars 2023, les molécules suivantes sont ajoutées à cette liste :
- ARSENIC TRIOXYDE
- AZACITIDINE
- BENDAMUSTINE
- BENDAMUSTINE CHLORHYDRATE
- BORTEZOMIB
- CASPOFUNGINE
- POSACONAZOLE
Nouveaux actes dans la prochaine version V72 de la CCAM (1er avril 2023)
Cardio interventionnelle
- DDNF775 Lithotritie intraluminale d’artère coronaire avec artériographie coronaire, avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
- DDNF240 Lithotritie intraluminale d’artère coronaire avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
Radio interventionnelle et urologie
- EDSF618 Embolisation hypersélective des artères prostatiques, par voie artérielle transcutanée
Chimio embolisation CHIP
- HPLA335 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale
- HPLA423 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale
NB. suppression de HPLB003 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sous anesthésie générale
Rachis
- LDKA426 Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse totale, par cervicotomie
- LDKA767 Remplacement de deux disques intervertébraux cervicaux par prothèses totales, par cervicotomie
Biologie moléculaire
- ZZQX628 Test de détection de l’acide ribonucléique ou désoxyribonucléique des papillomavirus humains oncogènes [test HPV à ARNm ou test HPV à ADN] pour dépistage individuel
- ZZQX603 Test de détection de l’acide ribonucléique ou désoxyribonucléique des papillomavirus humains oncogènes [test HPV à ARNm ou test HPV à ADN] pour dépistage organisé
Source : Décision du 26 janvier 2023
MCO : modification de l’arrêté « prestations » pour 2023
- Ajout d’un supplément CTC facturé en sus d’un GHS : thérapie génique autologue par voie veineuse (FGLF671)
- Liste d’actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS
- Liste de GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus
- Mise à jour de l’annexe 8 : diagnostics et actes associés autorisant la facturation d’un supplément de surveillance continue
- aucune modification de la liste des diagnostics
- suppression des actes :
- DGKA209 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
- DGKA263 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
- DGKA268 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
- DGKA698 Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale, avec montage en trompe d’éléphant renforcé, avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC
- ajout des actes :
- HPLA335 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie (Chimiohyperthermie anticancéreuse
intrapéritonéale], avec cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale - HPLA423 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse
intrapéritonéale], sans cytoréduction péritonéale, sous anesthésie générale
- HPLA335 Administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie (Chimiohyperthermie anticancéreuse
Source : Arrêté du 1er mars 2023
Retard sur la publication des tarifs 2023
Le Ministère indique qu’il ne sera pas en mesure de publier les tarifs au 1er mars 2023 mais qu’il vise une publication durant la deuxième quinzaine de mars tant pour le volet AMO que le volet AMC (TNJP).
- Pas de conséquence directe pour les établissements ex DG sur les flux assurance maladie (AMO) en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la sécurisation modulée à l’activité.
- En revanche, pour les établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, consigne est donnée de suspendre la facturation directe des séjours jusqu’à la publication des tarifs.
En outre, le Ministère demande à l’ensemble des établissements de ne pas facturer de ticket modérateur à leurs patients jusqu’à publication des TNJP puis notification par les ARS à chaque établissement.
Radiations de la liste des dispositif médicaux implantables (DMI)
Sont radiés de la liste des DMI « en sus » à compter du 01/03/2023 :
- Systèmes de thrombo-aspiration
- Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)
Les dépenses liées à ces dispositifs devront donc désormais être prises en charge sur les recettes des GHS.
Source : Arrêté du 24 février 2023
Radiation de molécules onéreuses de la liste « en sus » au 01/03/2023
A compter du 01/03/2023, des spécialités sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.
Il s’agit de 4 antinéoplasiques et de 2 antifongiques :
- ARSENIC TRIOXYDE (antinéoplasique)
- AZACITIDINE (antinéoplasique)
- BENDAMUSTINE (antinéoplasique)
- BORTEZOMIB (antinéoplasique)
- CASPOFUNGINE (antifongique)
- POSACONAZOLE (antifongique)
Source : Arrêté du 21 février 2023