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Nouveaux actes CCAM au 01/09/2025

EQLA665 : Pose d’un dispositif d’assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire

Indication : conforme aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Son utilisation est limitée aux centres secondaires disposant d’une activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie selon la modalité « cardiopathie ischémique et structurelles de l’adulte » ainsi qu’aux centres tertiaires disposant de comités pluridisciplinaires dédiés.

JGND858 : Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité [HIFU], par voie transrectale avec guidage échographique

(inscription à titre provisoire pour 3 ans)

Indication : selon l’avis HAS du 30 novembre 2023, notamment pour un patient âgé de 70 ans ou plus

Recueil prospectif de données : tenue d’un registre

Facturation :
– le tarif prend en compte le guidage échographique ;
– prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.

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Notice financement SMR 2024 2025

L’ATIH publie la notice technique détaillant les nouvelles modalités de financement des établissements du secteur SMR.

Cette notice décrit de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

  • L’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • L’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • L’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : les Activités d’Expertises et les Plateaux Techniques Spécialisés ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • L’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • L’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’années 2025.
  • L’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.

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Publication du guide méthodologique 2025 en psychiatrie

Le Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2025 est publié au Bulletin officiel N°2025.13.sante. Il annule et remplace la version provisoire publiée le 19/12/2024.

Les nouveautés par rapport au guide 2024 portent sur les chapitres suivants :

  • I.7 RECUEIL DU DETAIL DES PRISES EN CHARGE A TEMPS PARTIEL
  • II.2 LE FICHIER VID-HOSP
  • Appendice 2 : GRILLE EDGARX : LE LIEU DE L’ACTE
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Nouvelles modalités de financement du champ SMR

L’ATIH a publié la notice technique n° 162-5-2025 relative aux nouveautés de financement des établissements de santé.

Cette notice décrit notamment de manière extensive le nouveau modèle de financement du SMR, tel que défini en LFSS pour 2016 et entré en vigueur dans sa totalité au 1er juillet 2023.

Elle est composée de six annexes :

  • l’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
  • l’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
  • l’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : Les « Activités d’Expertise » (AE) et les « Plateaux Techniques Spécialisés » (PTS) ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
  • l’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
  • l’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’année 2025.
  • l’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.
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Nouveautés 2025 du financement MCO et HAD

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique qui détaille les ajustements 2025 concernant le financement des établissements de santé en MCO et HAD. Voici les points clés à retenir :

Évolutions tarifaires

Mesures de soutien ciblées
Pour compenser les difficultés de certaines spécialités post-COVID, des revalorisations tarifaires sont mises en place, notamment pour :

  • Médecine (CMD 01, 05, 06, etc.)

  • Soins palliatifs

  • Pédiatrie

  • Chirurgie lourde

  • Greffes et transplantations

 Évolution moyenne : +0,79% pour les GHS ciblés.

Soins critiques
Les suppléments journaliers en réanimation sont revalorisés de +2,33%.

Évolutions générales (hors ciblage)
Une hausse uniforme est appliquée à tous les GHS et forfaits :

  • +0,2% (secteur ex-DG)

  • +0,4% (secteur ex-OQN)

  • HAD : +1,5% dans les deux secteurs

Coefficients de modulation

  • Géographiques : Revalorisation pour la Guyane, la Réunion, Mayotte, etc.

  • RH : Ajustements selon les statuts (EPS, EBNL, EBL).

  • Prudentiel : Maintenu à -0,7%.

  • Suppression des coefficients de reprise des allègements fiscaux à partir de 2025.

Fin de la sécurisation modulée à l’activité

Le dispositif de sécurisation des recettes mis en place après la crise COVID disparaît dès mars 2025.

En contrepartie, une enveloppe de 235 M€ est prévue pour accompagner les établissements en difficulté.

Dotation forfaitaire garantie (DFG)

Les hôpitaux de proximité continuent à bénéficier d’une DFG, ajustée en 2025 selon l’effet prix moyen.

Nouveaux recueils et codages

🔹 HAD – Article 50 (expérimentation) : Un nouveau recueil « Art50 TMSC » est mis en place pour tracer les traitements systémiques du cancer en HAD dans le cadre d’une expérimentation.


🔹 ENDOTEST (endométriose) : Le forfait I19 est codé indépendamment du séjour hospitalier, même si l’acte est réalisé pendant celui-ci.

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PSY : Délégation intermédiaire de DFA sur données M06 2025

L’ATIH informe que la délégation intermédiaire de la dotation file active (DFA) en psychiatrie :

Les crédits intermédiaires délégués dans le cadre de la DFA en psychiatrie seront calculés sur la base des données transmises par les établissements en M06.
Afin que vos données M06 soient bien prises en compte, vous devez respecter les échéances réglementaires de dépôt des données PMSI, soit une validation établissement fin juillet. Dans le cas contraire, les dernières données validées seront utilisées.
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HAD : Passage au logiciel DRUIDES en M08 2025

Après son déploiement pour le MCO, le SMR et la psychiatrie, le logiciel Druides sera prêt pour l’HAD à partir du M08 2025.

Lors du webinaire de novembre 2024 sur les nouveautés PMSI 2025, avait été annoncé un lancement pour M05 2025. Il est reporté au M08 2025.

A partir de la transmission de données de M08 2025, le logiciel unique Druides intégrera donc l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI HAD (Paprica, Paprica Ex-OQN, Visual Groupage HAD, VisualQualité, Fichsup) exception faite du Lamda qui sera intégré à Druides à compter du M01 2026 pour la correction des données d’activité 2025.

Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit :

  • Une phase de test ouverte à l’ensemble des établissements de juillet à août.
  • Deux webinaires de démonstrations de Druides et de ses fonctions en HAD :
    • mardi 15/07 de 14h à 16h ;
    • jeudi 04/09 de 10h à 12h.
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RIHN 2024 : dernière chance en M4 2025

Pour rappel, la remontée d’activité 2024 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est attendue sur M04 2025 (2nde remontée de l’activité 2024).

S’il n’y pas de modification par rapport à l’envoi M12 2024, il n’est pas nécessaire de retransmettre les données sur M04 2025 et les données transmises en M12 seront bien prises en compte.

Les informations se trouvent ici : RIHN 2.0 : un soutien renouvelé à l’innovation pour les actes de biologie médicale et d’anatomopathologie – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles