IMPORTANT : Annonce par l’ATIH de la fin d’OVALIDE dans son fonctionnement actuel

L’ATIH conduit actuellement un projet prioritaire de changement de logiciel d’analyses statistiques et de traitement de données (désengagement de SAS).
Cette évolution technique sera mise en œuvre à l’horizon fin 2026, dès le M9 2026.

Elle entraînera des impacts sur certains usages et restitutions d’e-PMSI, notamment sur le module Ovalide et le processus de validation.

Un webinaire a présenté le 16 juillet 2026 les implications à très court terme pour les DIM. Voici son contenu résumé :

e-PMSI : ce que le désengagement de SAS va changer dès M9 2026

L’ATIH doit achever le désengagement de SAS d’e-PMSI avant le 20 décembre 2026, sans rupture de service pour les processus critiques de financement. Ce chantier concerne toute la chaîne de traitement : intégration des données, calcul des indicateurs, valorisation et restitutions Ovalide.

Une bascule progressive, centrée d’abord sur la valorisation

La nouvelle version sera déployée en plusieurs étapes.

Une version de test, dite V0, doit être mise à disposition sur un environnement distinct de la production. La V1, prévue à M9 2026, correspondra au socle réglementaire minimal permettant notamment la production des arrêtés de versement.

À cette échéance, seules les restitutions prioritaires de valorisation seront disponibles pour les établissements du secteur ex-DGF. Les autres indicateurs, notamment ceux relatifs à la description de l’activité, à la qualité ou aux factures du secteur ex-OQN, seront réintroduits progressivement jusqu’à M12 puis au début de 2027.

L’ATIH prévient toutefois que tous les indicateurs ne seront pas disponibles à M12 2026.

Un périmètre Ovalide sensiblement réduit

Sur les 1 033 tableaux actuellement recensés en MCO, SMR, psychiatrie et HAD :

  • 287, soit environ 28 %, sont prévus dès la V1 ;
  • 506 doivent être livrés progressivement en V1+ ;
  • 167 sont destinés à être supprimés ;
  • 73 sont considérés comme non planifiables.

La V1 sera donc très majoritairement consacrée à la valorisation. Certains indicateurs jugés obsolètes, redondants, hors du périmètre d’e-PMSI ou trop difficiles à maintenir ne seront pas reproduits.

Les scores Ovalide doivent notamment disparaître. Les Visuals Qualité ne seront pas disponibles au démarrage et certains autres Visuals pourront être ajoutés ultérieurement.

Des restitutions plus interactives

La migration devrait moderniser l’ergonomie d’Ovalide. Les nouvelles pages permettront notamment :

  • de filtrer, trier, masquer ou déplier les données ;
  • de naviguer d’une restitution à l’autre sans revenir au sommaire ;
  • d’accéder plus facilement à la documentation ;
  • d’harmoniser les présentations entre les différents champs PMSI.

Les restitutions seront organisées autour de quatre grandes thématiques : synthèse, description, qualité et valorisation.

Les fichiers CSV évolueront également. Ils ne seront plus une simple copie du tableau affiché, mais des bases agrégées plus détaillées, avec des noms de variables davantage harmonisés. Il sera aussi possible d’exporter les données correspondant aux filtres appliqués dans une page.

Ce que les DIM doivent anticiper

Jusqu’à M8, Ovalide reste inchangé. L’ATIH recommande néanmoins d’anticiper les corrections habituellement réalisées en fin d’année.

Les établissements doivent surtout identifier dès maintenant les tableaux indispensables à leurs contrôles internes et les traitements automatisés reposant sur les fichiers CSV actuels. Les nouveaux formats, les changements de variables et la suppression de certaines restitutions pourront nécessiter l’adaptation des macros, requêtes et outils décisionnels locaux.

Le désengagement de SAS n’est donc pas un simple changement technique interne à l’ATIH. Il entraînera une transition fonctionnelle importante pour les utilisateurs d’e-PMSI, avec une année 2026 marquée par un périmètre temporairement réduit, puis un enrichissement progressif des restitutions en 2027.

 

Financement qualité : dotation IFAQ 2026 : notice technique ATIH

La campagne IFAQ 2026 introduit un modèle simplifié et plus individualisé. La rémunération est désormais calculée séparément pour chaque indicateur, en fonction :

  • du résultat qualité de l’établissement ;
  • de son poids économique ;
  • de l’enveloppe attribuée à l’indicateur ;
  • d’un éventuel coefficient multiplicateur.

L’enveloppe totale reste fixée à 700 M€, dont 280 M€ pour la certification, soit 40 % du dispositif.

La notice distingue trois situations :

  • NE : établissement non éligible, donc non rémunéré ;
  • NA : indicateur non applicable en raison d’une activité insuffisante, avec versement d’un gain de référence ;
  • NR : établissement non répondant, avec une rémunération nulle.

Les indicateurs IQSS et e-Satis sont rémunérés selon une classe de résultat et, le cas échéant, selon leur évolution. La certification dispose d’une grille spécifique, pouvant aller jusqu’à 110 % pour un établissement certifié avec mention.

La dotation finale comprend :

  • les primo-allocations calculées indicateur par indicateur ;
  • une part du reliquat national redistribué entre les établissements.

En 2026, les indicateurs biennaux recueillis en 2024 ainsi que l’indicateur relatif à l’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie sont neutralisés.

Pour le détail des formules, des taux, des coefficients et des volumes économiques, se reporter à la notice technique complète.

Synthèse des indicateurs IFAQ 2026 par champ d’activité

Le document retient des indicateurs relevant de six grandes catégories : certification, coordination des prises en charge, expérience patient, qualité clinique, prévention des infections et performance de l’organisation des soins.

Tous champs d’activité

Certification HAS

  • Applicable à l’ensemble des établissements.
  • Enveloppe nationale : 280 M€.
  • La prise en compte dépend du résultat de certification.

MCO

Hospitalisation complète de plus de 24 heures

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,62 M€

Hospitalisation de plus de 48 heures

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis +48 h MCO
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 39,63 M€

Chirurgie ambulatoire

  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie d’une chirurgie ambulatoire
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 37,83 M€
  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis MCO chirurgie ambulatoire
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 37,48 M€

Prévention des infections associées aux soins

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact
    • Concerne les patients infectés hospitalisés au moins 72 heures
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 10 séjours cibles
    • Enveloppe : 39,63 M€

SMR

Hospitalisation complète

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,87 M€

SMR hors hospitalisation de jour

  • Satisfaction et expérience des patients – e-Satis SMR
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 500 patients cibles sur l’année précédente
    • Condition supplémentaire : moins de 75 % des patients âgés de plus de 75 ans
    • Enveloppe : 10,91 M€
  • Projet de soins, projet de vie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 10,91 M€

Psychiatrie

Les indicateurs concernent principalement l’hospitalisation à temps complet.

  • Qualité de la lettre de liaison de sortie
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur somatique
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,96 M€
  • Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,35 M€
  • Hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres
    • Indicateur géré par l’ATIH
    • Recueil annuel
    • Seuil : au moins 100 séjours cibles
    • Enveloppe : 13,81 M€

HAD

  • Coordination de la prise en charge
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Évaluation et prise en charge de la douleur
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,09 M€
  • Tenue du dossier patient
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€
  • Traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres
    • Recueil biennal
    • Seuil : au moins 31 séjours cibles
    • Enveloppe : 2,10 M€

Indicateur transversal MCO, dialyse, SMR et HAD

  • Taux d’alimentation du DMP en lettre de liaison de sortie
    • Gestion par la DNS
    • Recueil annuel
    • Enveloppe théorique : 67,2 M€
    • Indicateur neutralisé en 2026

M3 2026 – Nouvelle version de Magic pour la Psychiatrie Ex-DAF

A compter du M3 2026, les établissements autorisés en psychiatrie du secteur de financement Ex DAF devront utiliser la version MAGIC 5.12.1. Cette nouvelle version obligatoire permettra de résoudre le bug sur le taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire du Tableau [1.Q.14.DQC] Dotation Qualité du Codage.

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

Publication de DRUIDES 2026.1.0.0 (M1 2026)

La documentation est accessible en ligne (Documentation DRUIDES – Confluence (atlassian.net) ) et un lien permettra depuis DRUIDES d’accéder directement à cette documentation via le bouton « à propos » (?)

INFORMATION IMPORTANTE : La production du fichier ANO-HOSP doit être faite avec la version de MAGIC 5.12 et UNIQUEMENT avec cette version pour tous les champs.

INFORMATION IMPORTANTE #2: à partir de M1 2026, LAMDA-HAD et les fichiers HTNM sont transmis via DRUIDES. Les anciens logiciels les concernant ne doivent plus être utilisés.

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.

 

Guide méthodologique PSY 2026 (provisoire)

L’ATIH a publié la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2026.

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2025 sont signalées par un surlignage jaune.

Ce que les établissements doivent changer dès 2026 (PMSI Psychiatrie)

À compter du 1er janvier 2026, la version provisoire du guide RIM-P implique plusieurs ajustements immédiats :

 1. Sécuriser le séquençage des séjours

  • Créer une nouvelle séquence à chaque changement de mois civil, sans exception.

  • Vérifier que les sorties/réadmissions le même jour ne génèrent pas de séjours multiples injustifiés.

 2. Revoir les paramétrages des logiciels PMSI

  • S’assurer que les outils génèrent automatiquement les séquences mensuelles.

  • Vérifier la cohérence UM / forme d’activité / mode légal à chaque séquence.

 3. Renforcer la traçabilité de l’isolement

  • Documenter systématiquement les isolements ≥ 2 heures dans le dossier patient.

  • Vérifier la cohérence RPS / FICHCOMP / pratiques HAS.

 4. Fiabiliser l’ambulatoire (RAA – EDGARX)

  • Recueillir tous les actes ambulatoires, y compris sans présence du patient (démarches, réunions cliniques, téléexpertise).

  • Harmoniser les pratiques entre CMP, CATTP, psychiatrie de liaison et soins à domicile.

 5. Mettre à jour les pratiques de codage CIM-10

  • Utiliser exclusivement la CIM-10-FR à usage PMSI (ATIH).

  • Généraliser l’usage des extensions de codes, notamment pour le chapitre V.

  • Éviter strictement les codes interdits ou inappropriés en DP.

 6. Intégrer les données sociales à visée d’enquête

  • Abandonner toute référence à l’ancienne « fiche par patient ».

  • Organiser le recueil structuré des données sociales influençant la prise en charge (logement, scolarité, protection juridique…).

Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »

L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.

 


1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique

Mise à jour de l’arrêté PMSI

L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.

Modifications de codage et de recueil

GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)

  • L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
  • L’acte JGNJ900 est supprimé.

Recueil des tests HRD

Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.

Prévention bronchiolite (VRS)

Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.

HTNM & MRC → migration dans DRUIDES

En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).

Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes

Création des forfaits :

  • POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
  • POE : pose/surveillance CRN mobile
    Ils sont obligatoirement codés ensemble.

Date obligatoire pour les actes CCAM

Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.

Réformes dialyse & radiothérapie reportées

Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.

Formats 2026

  • RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
  • Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
  • Suppression du FICHCOMP radiothérapie.

2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation

Mise à jour réglementaire

Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.

Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années

En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :

  1. M12 de l’année N-1
    – Valorisation avec classification et tarifs N-1
    – Journées N-1 seulement
  2. M1 de l’année N
    – Valorisation avec classification et tarifs N
    – Journées N seulement

Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.

Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :

  • HP
  • HC < 90 jours et ≥ 90 jours
  • fusions d’établissements

CSAR

  • 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
  • 2027 : CSAR obligatoire

Formats

Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.


3. HAD – Hospitalisation à Domicile

Mise à jour réglementaire

Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.

Consignes de recueil

Aucun changement pour 2026.

Migration LAMDA vers DRUIDES

Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.

Formats

Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.


4. Psychiatrie

Mise à jour de l’arrêté PMSI

Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.

Refonte du RIM-P

Changement terminologique

  • Les natures deviennent formes de prise en charge.
  • Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).

Temps partiel

  • HdJ : inchangé.
  • Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
  • Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).

Temps complet

  • Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
  • Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
  • Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
  • Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
  • AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.

Ambulatory

  • CMP : sans changement.
  • CATTP → CATTG (nouveau libellé).
  • Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
  • Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».

Activités spécifiques régionales (ASR)

EMPP

  • Recueil autorisé.
  • Forme : Soins à domicile.
  • Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
  • Actes « dans la cité » → lieu L13.

EMPPA

  • Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.

Formats

  • RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
  • RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
  • FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).

5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES

VID-HOSP V016

  • « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
  • Capacité étendue à 4 caractères.

DRUIDES 2026

  • HAD : intégration LAMDA (M1).
  • SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
  • Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).