Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Notice technique ATIH : Modalités de transmission des prestations liées à l’utilisation de la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® (nirsévimab)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique précisant les consignes de production d’information dans le cadre du PMSI.

Dans l’objectif de pouvoir suivre le déploiement du dispositif sur le territoire, et de pouvoir étudier, a posteriori, le devenir des enfants ayant bénéficié d’une injection de BEYFORTUS®, des consignes de recueil spécifiques sont mises en place à compter du 15 septembre 2023 en métropole.

De nouveaux codes UCD sont créés :

BEYFORTUS® 50mg :

  • UCD 7 caractères : 9003261
  • UCD 13 caractères : 3400890032612
  • Indication : I000634

BEYFORTUS® 100mg :

  • UCD 7 caractères : 9003269
  • UCD 13 caractères : 3400890032698
  • Indication : I000634

Dans le cadre d’une hospitalisation

Ces consignes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une hospitalisation, dans le périmètre suivant : sortie de maternité et retour à domicile de nourrissons hospitalisés en période néonatale, entre le 1er septembre et la fin de cette campagne de prévention.

Le recueil des injections réalisées dans le cadre de cette campagne de prévention est à effectuer via les supports de recueil existants, notamment ceux des médicaments de la liste en sus. Il convient toutefois de signaler que la spécialité pharmaceutique BEYFORTUS® n’est pas un médicament de la liste en sus, et qu’elle n’a pas vocation à y être inscrite.

Pour tout séjour de nouveau-né respectant le périmètre indiqué, l’administration de BEYFORTUS® sera donc renseignée :

  • Sur le fichier complémentaire « FICHCOMP LES » pour les établissements ex DG ;
  • Sur le fichier des résumés de facturation de type H « RSF H » pour les établissements ex OQN.

Dans le cadre d’une consultation externe

Les consignes suivantes concernent les situations pour lesquelles l’injection a lieu au cours d’une consultation externe, au sein d’un établissement de santé (ex-DG), et pour lesquelles la dose de BEYFORTUS® est issue de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l’établissement. Cette situation peut en effet intervenir dans le respect du périmètre défini par l’AMM du médicament et les recommandations des sociétés savantes.

La traçabilité des injections concernées sera réalisée via la facturation FIDES, en intégrant le code UCD du BEYFORTUS®, comme s’il s’agissait d’un médicament de la liste en sus.

Le code UCD sera donc renseigné :

  • dans le fichier de facturation transmis à la CNAM (norme B2) dans un enregistrement de type 3H pour la consultation considérée,
  • ainsi que, dans le fichier RSF ACE, sur un type H transmis à l’ATIH pour la consultation associée.

Dans le cas où la dose est issue d’une délivrance ambulatoire par une pharmacie d’officine, aucune traçabilité par l’établissement ne doit être réalisée. Le suivi de la campagne de prévention est dans ce cadre effectué par le dispositif de soins de ville.

Calendrier de mise en œuvre

Ce recueil doit être mis en œuvre, à compter du 1er septembre 2023 jusqu’à la fin de la campagne de prévention dont la date sera précisée ultérieurement en fonction de l’épidémie à VRS 2023-2024.

Ces nouveaux codes UCD seront implémentés dans le référentiel liste en sus à partir du mois de septembre 2023.

FICHCOMP référentiel compassionnel : fin de valorisation des indications NXXXX00

Depuis le 1er juillet 2021, des nouveaux dispositifs dérogatoires d’accès et prise en charge par l’Assurance maladie ont été mis en place.

Dans le cadre de ces dispositifs d’accès précoces et compassionnels, la mise en œuvre du codage des indications des médicaments par les établissements de santé permet leur facturation.

Les codes à utiliser sont publiés chaque mois dans les référentiels associés sur le site du ministère (Autorisation d’accès précoce, autorisation d’accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle – Ministère de la Santé et de la Prévention (sante.gouv.fr)).

Pour rappel, la note d’information interministérielle du 7 février 2022 en précisait les modalités de codage (pièce jointe). Elle indiquait notamment que pour les indications de médicaments figurant dans le référentiel « accès compassionnel », le code NXXXX00, qui était initialement utilisé pour les spécialités bénéficiant d’une ATU nominative puis du « post-ATU », ne serait plus valorisé au profit des codes uniques par indication des référentiels (le cas échéant les codes NXXXX01 et NXXXX02 devant être utilisés).

Au regard de la montée en charge du codage, le code NXXXX00 a été accepté en S2 2022, mais sera bloqué à partir du 01/01/2023.

Médicaments spécifiques HAD en 2023

La liste a été enrichie des spécialités suivantes au 1er janvier 2023 :

  • ABIRATERONE ACETATE
  • ARGATROBAN
  • AZACITIDINE
  • benralizumab
  • Brigatinib
  • DAROLUTAMIDE
  • DASATINIB
  • DEFERASIROX
  • DELAFLOXACINE MEGLUMINE
  • ENCORAFENIB
  • EVEROLIMUS
  • FINGOLIMOD
  • GUSELKUMAB
  • IDARUBICINE CHLORHYDRATE
  • IMIPENEM/ CILASTATINE/ RELEBACTAM
  • ISAVUCONAZOLE
  • IVACAFTOR
  • IXELKIZUMAB
  • Lacosamide
  • LENALIDOMIDE
  • LETERMOVIR
  • LINEZOLIDE
  • Nitisinone
  • Ofatumumab
  • PASIREOTIDE EMBONATE
  • SAPROPTERINE
  • SUNITINIB
  • Tacrolimus
  • TERIPARATIDE
  • TEZACAFTOR / IVACAFTOR
  • TEZACAFTOR/ IVACAFTOR/ ELEXACAFTOR
  • TOLVAPTAN
  • USTEKINUMAB
  • VENETOCLAX
  • DAPTOMYCINE
  • ERLOTINIB

Source : ATIH

Spécialités pharmaceutiques en SSR 2023

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

Au 1er mars 2023, les molécules suivantes sont ajoutées à cette liste :

  • ARSENIC TRIOXYDE
  • AZACITIDINE
  • BENDAMUSTINE
  • BENDAMUSTINE CHLORHYDRATE
  • BORTEZOMIB
  • CASPOFUNGINE
  • POSACONAZOLE

Radiation de molécules onéreuses de la liste « en sus » au 01/03/2023

A compter du 01/03/2023, des spécialités sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs indications.

Il s’agit de 4 antinéoplasiques et de 2 antifongiques :

  • ARSENIC TRIOXYDE (antinéoplasique)
  • AZACITIDINE (antinéoplasique)
  • BENDAMUSTINE (antinéoplasique)
  • BORTEZOMIB (antinéoplasique)
  • CASPOFUNGINE (antifongique)
  • POSACONAZOLE (antifongique)

Source : Arrêté du 21 février 2023

Radiations des listes en sus

La radiation de DMI et de molécules onéreuses a habituellement pour effet une réintégration de ces dépenses qui ne sont plus prises en charge en sus dans le tarif des GHM correspondants à ces prestations.

Cette année, le Ministère a décidé que les Molécules et DMI de la liste en sus qui seront radiés (au 1er mars 2023) le seront sans réintégration des montants financiers dans les tarifs des GHS. Les établissements devront donc assumer seuls la perte du remboursement de ces produits.

Le Ministère justifie ces radiations par l’argument que l’estimation du coût du produit rapporté au montant des GHS dans lesquels le produit est utilisé est inférieur à 30 %.

Voici les radiations prévues à ce jour :

Pour les DMI

  • Cathéters de reperfusions pour thrombo-aspirations
  • Guide de mesure du Flux Résiduel (FFR) pour les coronarographies

Pour les molécules onéreuses

  • Antifongiques : Caspofungine et Pozaconasole
  • Chimiothérapie : Arsenic trioxyde, Azacitidine, Bendamustine, Bortezomib

Spécialités concernées

Cardiovasculaire Infectieux Oncologie

Guide méthodologique MCO 2022 : version Provisoire

L’ATIH a publié la traditionnelle version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

Des nouveautés sont présentes dans les paragraphes suivants :

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE

  • 1.3.4. Séances de radiothérapie et de dialyse rénale
  • 2.2.2. Informations variables au cours du séjour

II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE

  • 2.1.3. Les Fichiers complémentaires
  • 2.2.4 Les fichiers FICHOMP.csv

V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES

  • SEPSIS ET CHOC SEPTIQUE

VII. LES SÉANCES

  • 4. L’ACTIVITÉ DE RADIOTHÉRAPIE