Publication des tarifs 2021

Les tarifs MCO et HAD pour 2021 ont été publié au Journal Officiel du 30 mars 2021 : Arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

L’Arrêté comporte 15 annexes :

Établissements ex-DG (publics et ESPIC)

Établissements ex-OQN (privés)

Tous établissements

RIHN : abandon de la prise en compte de 2020

Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .

Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.

Concernant les délégations :

  • la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
  • la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.

De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :

  • une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
  • le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.

En somme :

Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.

Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.

Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :

  • M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
  • M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
  • M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
  • M12 2022 : première remontée de l’activité 2022

Retard sur la publication des tarifs MCO / HAD 2021

La DGOS indique ce jour les éléments suivants :

Compte tenu des délais nécessaires à l’examen par le Conseil d’État du décret relatif à la campagne tarifaire liés à la complexité de la campagne cette année, nous ne serons pas en mesure de publier les tarifs au 15 mars 2021 comme annoncé. Nous visons désormais une publication d’ici fin mars et nous vous prions de bien vouloir excuser ce nouveau délai.

Comme vous le savez, pour vos établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG ce délai supplémentaire n’aura pas de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.

En revanche, pour vos établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne de suspension de la facturation directe des séjours doit être maintenue jusqu’à la publication des tarifs. Dans ce contexte, un dispositif d’avance ponctuelle de trésorerie va vous être proposé, afin d’accompagner les établissements qui le nécessitent dans l’attente de la reprise de la facturation. La DSS vous en précise très rapidement les modalités en lien avec la CNAM.

Publication de l’arrêté prestation MCO 2021

 

L’Arrêté « prestations » du 5 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 a été publié.

Parmi les principales nouveautés :

  • des GHS spécifiques pour le GHM de transplantations pancréatiques avec transplantation d’îlots pancréatiques ;
  • des GHS spécifiques au séjours mono-RUM en UHCD, qui se trouvent décotés de 25 % ;
  • la réintroduction des forfaits SE5 (BALB001 Séance d’injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières) et des SE6 (PCLB002 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection et PCLB003 Séance d’injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection).

A télécharger sur LEGIFRANCE : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/5/SSAH2106323A/jo/texte

Nouveau FICHSUP tests diagnostiques COVID pour 2021

En 2021, les deux FICHSUP PCR et TDR ne sont plus disponibles et ne doivent plus être renseignés.

Ils vont être fusionnés en un seul recueil FICHSUP tests diagnostiques COVID, qui sera disponible à M03 2021, pour recueillir les données à partir du 1er janvier 2021.

Le format de ce FICHSUP et les consignes de recueil seront prochainement disponibles sur le site de l’ATIH.

Par ailleurs, la date du 15/03/2021 est retenue pour la validation ARS du FICHSUP TDR 2020 sur la période spécifique M996 2020.

LAMDA 2021 sur l’activité 2020 (MCO et HAD)

Comme vous l’avez peut-être constaté, il n’y a pas eu d’outil de transmission LAMDA pour la période M01 2021.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2020. Dès qu’il sera disponible les transmissions LAMDA pourront bien être transmises en infra-annuel et seront valorisées en M12 2021.

De plus, compte-tenu de la mise en place de la garantie de financement sur les 6 premiers mois de 2021, l’arrêté de versement e-PMSI n’affiche aucun montant à ce stade. Il ne sert pas de vecteur au versement par les caisses des montants mensuels du mécanisme.

Un développement spécifique est en cours pour l’adapter à la garantie de financement 2021 et afficher les montants mensuels quand ils auront été notifiés.

HAD : Médicaments couteux hors liste en sus et hors ATU

En 2021, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste en sus et hors ATU ».

Cette remontée concerne les médicaments hors liste en sus et hors ATU consommés par les ESHAD.

La liste des Unités Communes de Dispensation des spécialités concernées est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur HAD applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible en cliquant sur ce lien.

Cette liste a été est rectifiée le 04/03/2021. Les rectifications portent sur des corrections de codes UCD, la suppression des doublons et l’ajout/suppression de certains médicaments de la liste. Cette version annule et remplace la précédente publiée le 18/02/2021. Elle s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2021.

La base de Wikode est  mise à jour en conséquence.

Saisie ICSHA : date de clôture reportée au 12/03/2021

Pour mieux prendre en compte le contexte sanitaire, la date de clôture de la campagne ICSHA 2021 a été repoussée par la HAS au 12 mars 2021, vous avez encore jusqu’à cette date pour saisir vos données de consommation pour l’année 2019.

Nous vous rappelons que le recueil est facultatif.

Manuel des GHM – Version provisoire 2021

L’ATIH a publié une première version provisoire du manuel des GHM 2021.

La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021, ces documents ne constituent pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement.

Peu de changements à noter dans la liste des niveaux de sévérité, avec seulement l’ajout des niveaux pour les nouveaux codes de la catégorie G82.-  Paraplégie et tétraplégie.

Les tables Wikode CIM-10 ont été mises à jour en conséquence, est ce sont désormais les CMA 2021 qui s’affichent avec les résultats de recherche.

A télécharger sur https://www.atih.sante.fr/manuel-des-ghm-version-provisoire-2021.