La DGOS indique ce jour les éléments suivants :
Compte tenu des délais nécessaires à l’examen par le Conseil d’État du décret relatif à la campagne tarifaire liés à la complexité de la campagne cette année, nous ne serons pas en mesure de publier les tarifs au 15 mars 2021 comme annoncé. Nous visons désormais une publication d’ici fin mars et nous vous prions de bien vouloir excuser ce nouveau délai.
Comme vous le savez, pour vos établissements rattachés à l’échelle tarifaire ex-DG ce délai supplémentaire n’aura pas de conséquence directe en raison des modalités de valorisation de l’activité et du versement de la garantie de financement.
En revanche, pour vos établissements qui relèvent de l’échelle tarifaire ex-OQN, la consigne de suspension de la facturation directe des séjours doit être maintenue jusqu’à la publication des tarifs. Dans ce contexte, un dispositif d’avance ponctuelle de trésorerie va vous être proposé, afin d’accompagner les établissements qui le nécessitent dans l’attente de la reprise de la facturation. La DSS vous en précise très rapidement les modalités en lien avec la CNAM.