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Notice technique ATIH : Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

 

L’ATIH a publié le 20 décembre 2024 la notice présentant les nouveautés du PMSI pour 2025, applicables à partir de mars 2025, avec des spécificités pour chaque champ.

Parmi les points importants de cette notice de 32 pages :

Champs MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

  1. Modifications des recueils et codages :
    • Recueil Maladie Rénale Chronique (MRC) : nouvelles variables pour les pathologies chroniques (ex : ratio albuminurie/créatinurie pour la maladie rénale chronique).
    • Évolution des autorisations pour les unités de soins intensifs polyvalents (USIP) et soins critiques.
    • Mode d’entrée nouveau-nés nés à domicile en présence du SMUR
    • Création d’un fichier dédié pour suivre les fluctuations des lits en soins critiques.
    • Simplifications dans le fichier FICHSUP pour les primo-prescriptions de chimiothérapie orale.
  2. Nouveaux dispositifs et formats :
    • Forfait innovation pour le dispositif SONOCLOUD-9.
    • Introduction du fichier FICHCOMP pour la prise en charge des tests génétiques HRD (cancer de l’ovaire).

Champs HAD (Hospitalisation à Domicile)

  1. Nouveaux recueils :
    • Mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation pour toutes les séquences dont le code « 01 » – Mention de réadaptation est renseigné pour la variable type d’autorisation.
    • Expérimentation d’un forfait pour les traitements médicamenteux en HAD (article 50).
  2. Classification HAD :
    • Continuation de l’expérimentation de la classification GPSL avec des outils d’accompagnement.

Champs SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation)

  1. Nouveautés dans les plateaux techniques spécialisés (PTS) :
    • Création d’une variable « module/niveau de technicité » pour caractériser les actes réalisés sur des PTS.
    • Codage des actes réalisés hors de l’établissement via des conventions inter-établissements.
  2. Transition CSARR vers CSAR :
    • Introduction progressive du CSAR, avec transcodage automatique en CSARR.

Champs Psychiatrie

  1. Modifications dans le guide méthodologique :
    • Ajustements des définitions des variables pour le recueil d’activité en temps partiel.
    • Codage plus précis des lieux de prise en charge (ajout du code pour les interventions dans la cité).
  2. Modernisation des outils :
    • Remplacement des anciens logiciels par DRUIDES à partir de janvier 2025.

Évolutions interchamps

  • Améliorations dans le fichier VID-HOSP pour fiabiliser les données transmises, notamment sur la durée des séjours et la présence effective des patients. Le nouveau format du fichier VID-HOSP (V015) sera mis en place au M3 2025 avec une période de transition pendant laquelle l’ancien format (V014) sera encore accepté. A partir du M10 2025 le nouveau format deviendra obligatoire.

 

 

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IQSS 2025 : publication du calendrier

La HAS a publié son courrier d’information générale décrivant les recueils IQSS en 2025 et le calendrier afférent à ces actions.

Pour l’essentiel, les recueils sont échelonnés :

  • Du 1er avril au 30 juin 2025 pour les indicateurs à partir du dossier patient ;
  • Du 2 au 30 juin 2025 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 1 au 30 septembre 2025 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques
  • Les mesures PMSI prévues seront restituées en fin d’année 2025.

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Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.

Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.

Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.

Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.

Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.

Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.

Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

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Maintenance de la plateforme e-PMSI : impact sur la date de validation du M11 2024

Maintenance de la plateforme e-PMSI du 06 au 10 janvier 2025 : impossibilité de transmettre et commander les données sur cette période concernant la transmission M11 2024.

Les envois M11 devront donc impérativement être validés avant le 06/01/2025.

La date de publication des outils M12 2024 sera, du fait de cette opération de maintenance, repoussée au 13 janvier 2025.

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Sécurisation Modulée à l’Activité : notice relative aux modalités du dispositif pour les établissements privés MCO/HAD pour 2024

Le dispositif SMA 2024, ou Sécurisation Modulée à l’Activité, remplace depuis 2023 le précédent système de Garantie de Financement (GF) instauré durant la crise sanitaire. Ce mécanisme vise à stabiliser les recettes des établissements de santé exerçant en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Hospitalisation à Domicile (HAD).

Fonctionnement du Dispositif SMA 2024

En 2023, la SMA combinait un socle sécurisé (70 % basé sur la garantie de 2022) et une part variable (30 % liée aux recettes de l’année). En 2024, la part sécurisée passe à 50 %, tandis que les 50 % restants dépendent des recettes réelles de l’établissement.

Le montant annuel de référence 2024 est basé sur celui de 2023, ajusté selon un « effet prix ». Ainsi, si les recettes de l’établissement sont inférieures à ce montant de référence, une compensation est versée pour garantir 50 % de la référence et 50 % de l’activité facturée. En cas de recettes supérieures, aucune compensation n’est prévue.

Spécificités et Exclusions

  • Exclusions : La SMA ne concerne pas les hôpitaux de proximité (MCO uniquement), la psychiatrie (financée partiellement par dotation), ni les services de Soins de Suite et Réadaptation (SSR).
  • Critères de calcul : Seules les recettes de certaines prestations comme les GHS, la dialyse, les prélèvementsDispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN d’organes, les soins urgents, et les services pour les détenus sont incluses.

Calendrier des Versements pour 2024-2025

  1. Janvier 2025 : Simulation du montant de référence pour chaque établissement.
  2. Mai 2025 : Notification officielle aux établissements après une phase contradictoire.
  3. Juillet 2025 : Versement provisoire basé sur la facturation des premiers six mois de 2025.
  4. Mars 2026 : Versement final basé sur les chiffres définitifs de 2024.

Source : Dispositif-SMA-2024-ES-OQN-et-ex-OQN

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MCO : priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2024 portant sur l’activité 2023

L’INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N°DGOS/FIPI/DSS/I A/2024/144 du 28 octobre 2024 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2024 portant sur l’activité 2023 confirme la reprise des contrôles en 2024 sur 2023.

Les établissements financés en 2023 par le dispositif de sécurisation modulée
à l’activité et les séjours des patients hospitalisés pour la prise en charge de la COVID-19 ne feront pas l’objet de contrôle pour la campagne 2024.

Les contrôles porteront uniquement sur le MCO (hors hospitalisation à domicile [HAD]) et pour les séjours en hospitalisation complète.

Il n’est pas mis en place de ciblage de la facturation des suppléments
facturés lorsque le patient est pris en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs, de surveillance continue ou dans une chambre spécifique d’une unité d’hématologie. Néanmoins, tout séjour entrant dans le champ des contrôles comportant un supplément pourra faire l’objet d’un contrôle (y compris donc du supplément).

Les priorités nationales de contrôle retenues pour la campagne 2024 portent sur les thèmes suivants :

1. les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant de la tarification à l’activité ;

  • essais cliniques
  • interventions « de confort »

2. le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM (classification commune des actes médicaux) classants ;

3. les séjours dits « contigus » ;

4. les séjours avec comorbidités ;

5. les prestations inter-établissements.

Exceptionnellement, dans le cadre de la campagne 2024, il est demandé aux ARS de ne pas appliquer de sanction. Le cas échéant, seule la récupération des montants indûment perçus sera notifiée aux établissements.

 

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Arrêté du 19 août 2024 : Télésurveillance médicale pour le diabète gestationnel

Un arrêté publié le 22 août 2024, introduit la télésurveillance médicale pour les patientes atteintes de diabète gestationnel en France. Ce service, officiellement disponible à partir du 1er septembre 2024, permet aux professionnels de santé de surveiller à distance les patientes grâce à la plateforme numérique MyDiabby Healthcare.

Points clés :

  • Patientes concernées : Les femmes dépistées avec un diabète gestationnel entre la 24e et la 28e semaine de grossesse, ou dès le premier trimestre pour celles présentant un risque élevé.
  • Fonctionnement : La plateforme collecte des données glycémiques et d’autres paramètres de santé, émet des alertes en cas d’anomalies, et permet une surveillance continue.
  • Professionnels impliqués : Diabétologues, médecins généralistes, gynécologues, et infirmiers formés à la télésurveillance.
  • Formation obligatoire : Les professionnels doivent être spécifiquement formés à l’utilisation de MyDiabby et à la gestion du diabète.
  • Accompagnement thérapeutique : Les patientes bénéficient d’un suivi personnalisé, incluant des séances d’accompagnement, en présentiel ou à distance, pour les aider à gérer leur condition.
  • Conditions de prescription : La télésurveillance doit être prescrite par un médecin, avec une évaluation initiale au bout d’un mois et des renouvellements trimestriels jusqu’à la fin de la grossesse.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la prise en charge des patientes diabétiques enceintes, en intégrant les technologies numériques dans le suivi médical.

Le montant du forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance est le suivant  :

  • Code: 1699166
  • Désignation : DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
  • Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC : 50 €
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RIHN : nouveau créneau pour les transmissions 2023

Les ARS nous informent que la DGOS a donné son accord pour un nouvel envoi des données RIHN 2023 sur le lot M4 2024. L’ATIH fournira début septembre une nouvelle extraction à la DGOS.

A ce titre, si vous souhaitez modifier les données déjà transmises ou intégrer de nouvelles données RIHN pour 2023, vous devez joindre votre référent PMSI à l’ARS afin qu’il puisse dévalider votre précédent dépôt de données et que vous puissiez  retransmettre les données RIHN 2023 sur M4 2024.

La date limite de dépôt des données sur la plateforme e-PMSI  est fixée au 28 août  2024.

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Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.