L’ATIH annonce une maintenance de la plateforme e-PMSI le 09/11 de 8h à 18h.
Pendant cette période, les fonctionnalités e-PMSI et DRUIDES de transmission et de traitement des données seront temporairement indisponibles pendant cette intervention.
L’ATIH annonce une maintenance de la plateforme e-PMSI le 09/11 de 8h à 18h.
Pendant cette période, les fonctionnalités e-PMSI et DRUIDES de transmission et de traitement des données seront temporairement indisponibles pendant cette intervention.
L’instruction du 4 août 2026 généralise les revues de morbi-mortalité (RMM) pour les décès périnataux et néonataux inattendus, à terme ou à proximité du terme. La démarche doit commencer le 1er octobre 2026 et être généralisée au plus tard le 1er janvier 2027 dans toutes les maternités et tous les services de réanimation, soins intensifs et néonatologie, quel que soit leur niveau d’activité.
Le socle national porte sur les grossesses uniques à partir de 36 SA + 0 jour. Les décès doivent être recensés et déclarés au dispositif spécifique régional en périnatalité (DSRP) : morts fœtales spontanées, y compris certaines situations dites « consenties », enfants nés sans vie après IMG, et enfants nés vivants puis décédés jusqu’à J27. Les cas retenus pour une RMM sont les décès inattendus : morts fœtales spontanées antepartum ou perpartum et décès néonataux de J0 à J27. Les décès consentis sont recensés, mais exclus du périmètre de RMM obligatoire. Une extension à d’autres cas reste possible localement ou régionalement.
La RMM doit conduire à une analyse collective et systémique, à des actions correctrices suivies et à un relevé annuel d’activité. Elle s’ajoute au circuit de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), qu’elle ne remplace pas. L’instruction précise que le DIM contribue à la démarche et que les données PMSI doivent être confrontées au dossier médical et aux certificats.
1. Organiser une extraction PMSI semestrielle
Le DIM doit fournir au moins une fois par semestre au référent RMM de l’établissement les données PMSI correspondant à l’ensemble des décès périnataux constatés sur la période. Cette extraction doit pouvoir repérer les séjours de la mère et de l’enfant concernés, y compris les cas qui ne seront finalement pas analysés en RMM.
2. Mettre en place un rapprochement PMSI–dossier–certificats
Pour chaque décès recensé, l’établissement doit vérifier la cohérence entre :
Le DIM est explicitement identifié comme indispensable à cette vérification. Selon l’organisation locale, il la réalise avec le référent RMM, les équipes cliniques et les admissions.
3. Préparer une méthode de sélection des cas
Le repérage devra tenir compte du seuil de 36 SA + 0 jour, de la grossesse unique, du caractère inattendu et des catégories de décès. Pour les établissements dépassant dix cas éligibles par an, une priorisation est admise pendant les deux premières années. Les priorités sont les décès néonataux hors décès consentis, puis les MFS perpartum, puis les MFS antepartum avec décès certain à partir de 36 SA. Le recensement, lui, porte sur tous les décès concernés.
4. Documenter les corrections de codage liées aux RMM
Après comparaison des conclusions de la RMM avec les informations PMSI, il faudra pouvoir compter :
Ces nombres alimentent les indicateurs annuels transmis au DSRP par le référent RMM, en lien avec le DIM. La RMM peut aussi conduire à une modification du code PMSI présenté en séance.
5. Suivre les incohérences PMSI–certificat
L’annexe demande notamment de dénombrer les cas où :
Il sera donc utile de prévoir une traçabilité des écarts, de leur analyse et de leur éventuelle correction.
6. Contribuer au bilan annuel et au calendrier
Le relevé d’activité et les autres indicateurs de l’année N-1 doivent être transmis au DSRP avant le 31 mars de l’année N. Le référent RMM en est le destinataire institutionnel ; le DIM devra lui fournir les éléments PMSI et les résultats du rapprochement. La première échéance complète dépendra de l’année effective de démarrage de la démarche.
7. Prévoir une organisation adaptée aux RMM
Le code PMSI correspondant au cas doit être présenté en RMM ; une modification éventuelle peut être discutée après l’analyse. Les dossiers présentés et les documents de RMM doivent être anonymisés. Le DIM devra donc organiser la mise à disposition d’informations utiles au codage et au contrôle, en respectant le circuit sécurisé et les règles d’anonymisation des supports de réunion.
Pour le DIM, les travaux préparatoires les plus concrets sont de désigner un interlocuteur DIM, définir avec la qualité et les équipes obstétricales/néonatales les critères de repérage des décès, bâtir une extraction semestrielle, formaliser le rapprochement avec les certificats et mettre en place un suivi des corrections PMSI et des indicateurs demandés.
L’instruction est publiée au Bulletin officiel mais indiquée comme non opposable. Elle décrit néanmoins le socle méthodologique attendu et le rôle opérationnel du DIM dans la validation des données.
Dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance de DRUIDES, l’ATIH indique que certains composants logiciels sont distribués via un dépôt sécurisé JFrog Artifactory.
Les échanges sont sécurisés par protocole HTTPS/TLS et les composants diffusés font l’objet de contrôles et validations préalables avant leur mise à disposition. Aucun hébergement ni transfert de données de santé n’est réalisé via cette plateforme.
L’ouverture de cette URL est requise afin de garantir le maintien en condition opérationnelle et de sécurité de DRUIDES déployé au sein de votre établissement, notamment avec l’arrivée de l’automatisation des référentiels au M10.
L’ATIH indique que vous allez devoir échanger avec votre service informatique et autoriser l’accès à l’URL suivante https://atih.jfrog.io/ sur le port 443 au niveau de vos dispositifs de sécurité (proxy, pare-feu, etc.).
Afin de renforcer la sécurité de ses applications utilisant Plage (à l’exception d’e-PMSI pour l’instant), l’ATIH va progressivement, d’ici fin 2026, mettre en place un accès par double authentification : mot de passe et code à usage unique.
Cette deuxième authentification, le code à usage unique, sera envoyée par mail.
Pour ce faire, l’ATIH va vous demander de valider votre adresse mail dans une prochaine version de la plateforme Plage, déployée le 2 novembre.
Cette adresse doit être personnelle, accessible uniquement par vous et non cessible. Elle sera utilisée pour l’envoi du code à usage unique nécessaire à la double authentification.
À partir du 2 novembre, le passage à la double authentification sera réalisé progressivement et un message sera envoyé pour l’annoncer sur chaque application.
Vous trouverez à l’adresse suivante une FAQ compilant toutes les précédentes informations publiée sur cette enquête demandée par le ministère à la vitesse de l’éclair : https://www.solimed.fr/tmp/202610-enquete/.
La circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 place le « juste recours à l’hôpital » au cœur de la démarche de performance des établissements de santé.
Son objectif est clair : développer les alternatives à l’hospitalisation conventionnelle, améliorer la pertinence des séjours et mieux adapter les ressources hospitalières aux besoins réels des patients.
Elle complète l’instruction du 9 octobre 2025 sur l’efficience et la performance des établissements et demande aux ARS d’intégrer rapidement ces nouveaux outils dans leur dialogue avec les établissements. La démarche associe ainsi étroitement pertinence des soins, organisation des parcours et performance médico-économique.
La première priorité concerne le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Malgré une progression de 67 % du nombre de séjours et de 36 % du nombre de journées entre 2019 et 2025, le ministère considère que son potentiel reste insuffisamment exploité.
Les établissements MCO et les hôpitaux de proximité sont notamment invités à analyser leur recours à l’HAD et à réaliser un autodiagnostic organisationnel. Les établissements autorisés en HAD disposent également de leur propre grille d’autodiagnostic.
La deuxième priorité est la poursuite du virage ambulatoire, en chirurgie comme en médecine. Chaque établissement doit analyser son potentiel de substitution de l’hospitalisation complète et définir un plan d’actions assorti de cibles de progression. Les outils Visuchir et les indicateurs de l’ATIH peuvent notamment être mobilisés.
Enfin, le ministère souhaite s’attaquer plus directement aux journées d’hospitalisation non pertinentes. Les établissements doivent travailler sur la gestion des lits, le dimensionnement capacitaire et l’organisation des sorties.
La généralisation de l’admission à J0 pour les activités programmées, au minimum pour les activités chirurgicales et interventionnelles, ainsi que le recours à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM), font partie des leviers proposés.
C’est probablement la mesure la plus immédiatement opérationnelle de la circulaire.
Le jeudi 15 octobre 2026, les établissements MCO et SMR doivent conduire une enquête destinée à évaluer la pertinence de la présence des patients en hospitalisation complète.
L’objectif est de déterminer si la journée d’hospitalisation est justifiée et, lorsqu’elle ne l’est pas, d’identifier la structure d’hébergement qui aurait été la plus adaptée ainsi que la cause principale expliquant le maintien du patient à l’hôpital.
L’enquête doit idéalement concerner la totalité des services éligibles. Lorsque la taille de l’établissement ne le permet pas, les services retenus doivent permettre d’inclure au moins la moitié des patients présents, en privilégiant ceux présentant le plus fort risque d’atypies.
Sont notamment exclus du périmètre :
Point particulièrement important : l’enquête doit être menée sous l’égide du Département d’information médicale (DIM) de l’établissement.
La grille doit être renseignée par un binôme comprenant :
Un professionnel de l’HAD de recours peut également être associé à la démarche si l’établissement le juge opportun.
Les grilles utilisées sont issues d’un travail pluridisciplinaire mené par les ARS à partir de l’outil AEPf et ont déjà été expérimentées dans plusieurs établissements et régions.
Le temps de remplissage annoncé est de 45 minutes à 1 h 30 pour 30 patients.
La démarche n’est pas présentée comme un simple recueil statistique : elle constitue une autoévaluation destinée à alimenter une dynamique d’amélioration des organisations internes.
La circulaire institutionnalise parallèlement un ensemble d’indicateurs permettant de réaliser un macrodiagnostic du juste recours à l’hôpital.
L’outil ReperES doit permettre aux établissements et aux ARS de comparer des établissements de typologie proche, au niveau régional comme national.
Parmi les principaux indicateurs retenus figurent :
Pour les taux d’occupation, l’annexe fixe notamment des références de 90 % en médecine et chirurgie, 85 % en obstétrique, 80 % en soins critiques et 95 % en SMR.
Les résultats de ces diagnostics ne sont pas destinés à rester au niveau des DIM ou des directions qualité.
Ils devront être intégrés au dialogue entre les ARS et les établissements ainsi qu’à la construction des trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles, notamment dans les EPRD et PGFP des établissements concernés.
Le positionnement de chaque établissement au regard des indicateurs de juste recours devra être systématiquement abordé.
Les contrats de performance signés au titre de l’instruction du 9 octobre 2025 devront également comporter des cibles précises en matière de juste recours, avec avenant si nécessaire.
Les constats et actions engagés au niveau régional alimenteront par ailleurs une feuille de route qui devra être adressée au ministère au début de l’année 2027.
Le volet financier pourrait prendre davantage d’importance à compter de 2027 avec le nouveau dispositif d’incitation financière à l’efficience et à la pertinence (IFEP), créé par la LFSS pour 2026.
Selon la circulaire, ce dispositif doit encourager les établissements à réduire les dépenses les moins efficientes. Il pourra prendre la forme d’un intéressement financier aux économies réalisées pour l’Assurance maladie ou, à l’inverse, d’une pénalité en cas de non-atteinte des résultats attendus.
15 octobre 2026 : réalisation de l’enquête « un jour donné » sur la pertinence des séjours en médecine-chirurgie et SMR.
30 octobre 2026 : analyse des indicateurs d’activité et réalisation de l’autodiagnostic organisationnel HAD sur la plateforme de l’ANAP.
Cette circulaire marque une évolution importante : la pertinence du recours à l’hospitalisation devient un élément explicite du pilotage médico-économique des établissements.
La question posée n’est plus seulement : « combien de journées ou de séjours produit l’établissement ? », mais davantage :
Ce patient devait-il être hospitalisé ici, sous cette modalité et pendant cette durée ?
HAD, ambulatoire, admission à J0, HTNM, gestion des lits et organisation des sorties deviennent ainsi les différentes composantes d’une même politique de « juste recours ».
Pour les DIM, l’enquête du 15 octobre 2026 constitue surtout la première traduction très concrète de cette orientation : ils se retrouvent au centre d’une démarche qui rapproche analyse de l’activité, pertinence clinique, parcours du patient et performance hospitalière.
DOSSIER PMSI 2027
La campagne PMSI 2027 comporte plusieurs évolutions importantes en MCO et en HAD. Certaines constituent de véritables réformes du modèle de recueil et de financement, en particulier pour la dialyse et la radiothérapie.
Ce premier article propose une vue d’ensemble. Des articles spécifiques détaillent ensuite les principales évolutions.
Dans ce dossier : MCO 2027 : classification et groupage · Réforme de la dialyse · Réforme de la radiothérapie · HAD 2027 : MP04 et MP30
Premier changement à intégrer : le calendrier.
L’ATIH avance ses webinaires et la publication de sa documentation afin de tenir compte de la mise en œuvre des campagnes tarifaires dès le 1er janvier.
Les présentations des nouveautés MCO et HAD interviennent ainsi dès septembre, celles concernant le SMR et la psychiatrie devant suivre.
Pour les établissements, cette évolution signifie que la préparation de la campagne suivante doit désormais commencer bien avant la fin de l’année.
L’ATIH poursuit son désengagement de SAS.
Le M12 2026 reste traité avec la chaîne actuelle, afin de sécuriser la clôture de la campagne.
La nouvelle chaîne de traitement sans SAS doit ensuite entrer en fonctionnement à compter du M1 2027, avec un déploiement progressif des fonctionnalités.
Un nouveau webinaire et une phase de test sont prévus afin de permettre aux établissements de se familiariser avec ce nouvel environnement.
À partir du M10 2026, Druide doit pouvoir actualiser automatiquement ses référentiels.
Cette évolution devrait limiter les mises à jour logicielles mensuelles uniquement destinées à intégrer de nouvelles versions de référentiels.
Elle suppose néanmoins que les communications nécessaires avec l’ATIH soient autorisées par les infrastructures réseau des établissements.
La version et l’intégrité des référentiels seront contrôlées lors des contrôles de données et des transmissions.
Les accès aux outils ATIH vont progressivement bénéficier d’une authentification renforcée par un code envoyé par courrier électronique.
Cette évolution impose de disposer de comptes nominatifs associés à une adresse électronique professionnelle valide.
Les établissements utilisant encore des comptes génériques ou des identifiants partagés devront donc revoir leurs pratiques et leurs habilitations.
L’une des principales évolutions de classification concerne l’interventionnel digestif.
La CMD 06K actuelle ne comporte que cinq racines et décrit imparfaitement une activité devenue très diversifiée.
La classification 2027 distingue beaucoup plus finement les actes endoscopiques et vasculaires, les localisations digestives, les objectifs thérapeutiques et les endoscopies multiples.
Résultat : la CMD 06K passe de 5 à 17 racines.
Certains séjours actuellement classés dans des racines médicales rejoindront également des racines interventionnelles.
À lire : PMSI MCO 2027 : nouvelle classification digestive, groupage et nouveautés du RSS
La dialyse fait l’objet d’une réforme beaucoup plus profonde.
Le financement sera désormais organisé autour de séquences hebdomadaires, avec production d’un RSS regroupant les actes de dialyse chronique réalisés au cours d’une même semaine.
Une classification spécifique est mise en place avec de nouveaux forfaits, de nouvelles règles de groupage et des suppléments pour certaines situations.
Les caractéristiques du patient devront également être recueillies, même si leur effet sur la valorisation est neutralisé en 2027.
Au-delà du financement, cette réforme constitue un important chantier informatique : actes, horaires, unités médicales et informations cliniques devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.
À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme du financement et du recueil de la dialyse
La radiothérapie constitue l’autre grande réforme de financement présentée pour 2027.
Le changement de logique est comparable, dans son ampleur, à celui de la dialyse : il ne s’agit plus seulement de valoriser des séances successives, mais de décrire un épisode complet de traitement.
La nouvelle classification s’appuie notamment sur le diagnostic principal Z51.02, de nouveaux actes CCAM et une classification permettant d’aboutir à 31 forfaits d’épisode.
Des suppléments sont prévus pour certaines situations particulières : obésité ou handicap, pédiatrie, anesthésie générale et ré-irradiation.
Le PMSI devra ainsi être capable de reconstituer l’ensemble du traitement dans un RSS unique correspondant à l’épisode de radiothérapie.
La réforme reste toutefois dépendante du cadre législatif permettant la convergence du financement entre secteurs. Un scénario de retour au dispositif antérieur est donc prévu si les conditions nécessaires à son entrée en vigueur ne sont pas réunies.
À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
En HAD, le MP04 consacré aux soins palliatifs et à la fin de vie est remanié, avec notamment une meilleure prise en compte de la sédation.
Mais la principale nouveauté est la création du MP30 « patient hospitalo-requérant ».
Ce nouveau mode de prise en charge vise les patients fragiles ou à haut risque de décompensation nécessitant une prise en charge particulièrement intensive à domicile.
Son utilisation repose sur plusieurs critères cliniques et organisationnels cumulatifs.
La traçabilité dans le dossier patient devient donc déterminante.
À lire : PMSI HAD 2027 : nouveau MP30 et évolution du MP04
Les actes innovants relevant du RIHN restent recueillis en 2027, mais certains rejoignent progressivement le droit commun après leur évaluation.
Pour certains actes inscrits à la NABM, un financement complémentaire sera néanmoins maintenu.
Le fichier utilisé pour leur déclaration évolue vers un FICHCOMP NABM, permettant la transmission des actes concernés à l’ATIH puis leur financement complémentaire, notamment pour les établissements ex-DG.
La liste précise des actes concernés reste à préciser.
Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit jusqu’à la fin de 2026 selon les modalités actuelles, avec un financement de l’ordre de 225 euros par injection. Les modalités applicables à partir du 1er janvier 2027 doivent encore être précisées.
Le dispositif Handibloc, destiné à certaines prises en charge ambulatoires complexes de patients en situation de handicap, entraîne quant à lui l’apparition d’une nouvelle modalité de la variable « contexte patient » dans le RSS.
Cette évolution ne concernera directement que les établissements participant au dispositif.
L’expérimentation de CIM-11 a concerné douze établissements MCO et environ 9 000 séjours.
L’objectif reste le remplacement à terme de CIM-10 par CIM-11.
Le calendrier de généralisation est cependant en cours de révision : il ne s’agit donc pas d’une bascule immédiate pour 2027.
Toutes les nouveautés PMSI 2027 n’ont pas la même portée.
Certaines nécessitent essentiellement une mise à jour des pratiques de codage ou des logiciels.
D’autres constituent de véritables transformations organisationnelles.
C’est particulièrement le cas de la dialyse et de la radiothérapie, qui passent toutes deux d’une logique centrée sur les séances à une logique de séquence ou d’épisode nécessitant de reconstruire une prise en charge dans le PMSI.
La préparation de 2027 devra donc associer non seulement les DIM, mais également les services cliniques, les équipes de facturation, les DSI et les éditeurs.
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
DOSSIER PMSI 2027
Cet article détaille les évolutions générales du PMSI MCO 2027. Les deux réformes spécifiques de la dialyse et de la radiothérapie font l’objet d’articles séparés.
← Retrouvez toutes les nouveautés PMSI 2027
La classification actuelle de l’interventionnel digestif repose sur seulement cinq racines, alors que les prises en charge regroupées sont très hétérogènes.
La racine 06K04 concentre à elle seule plus d’un million de séjours.
Cette organisation décrit imparfaitement les différentes techniques, la localisation des actes, leur objectif thérapeutique ou encore les situations comportant plusieurs endoscopies.
L’objectif de la réforme est donc d’obtenir une description beaucoup plus précise de l’activité interventionnelle digestive.
La nouvelle CMD 06K comportera 17 racines de GHM.
La classification prend notamment en compte la voie endoscopique ou vasculaire, la localisation digestive haute ou basse, la finalité du geste — hémostase, résection, destruction… , la réalisation de plusieurs endoscopies et certains séjours de deux nuits.
Les endoscopies diagnostiques et thérapeutiques, polypectomies, échoendoscopies et entéroscopies seront ainsi mieux individualisées.
La réforme ne consiste pas seulement à subdiviser les anciennes racines.
Certains séjours actuellement orientés vers des racines médicales seront désormais classés dans des racines interventionnelles.
Un travail comparable est réalisé dans la CMD 07 : environ 4 000 séjours comportant certains actes vasculaires classants doivent passer de racines médicales 07M vers des racines interventionnelles 07K.
Cette évolution peut donc modifier le case-mix d’un établissement sans modification réelle de son activité médicale.
Les comparaisons 2026-2027 devront en tenir compte.
Autre évolution du groupage : la gestion des actes dont la date est postérieure à la fin du séjour.
L’obligation de renseigner la date des actes CCAM avait fait apparaître plusieurs situations problématiques, notamment certains prélèvements d’organes post-mortem ou certaines autopsies fœtales.
En 2027, une liste d’actes explicitement autorisés à porter une date postérieure à la fin du séjour sera intégrée au groupage.
Il ne s’agit donc pas d’une tolérance générale, mais d’une exception encadrée par une liste.
Les actes de biologie innovants relevant du RIHN continuent à être recueillis en 2027.
Certains actes rejoignent toutefois progressivement le droit commun après leur évaluation, notamment la NABM pour la biologie.
Un financement complémentaire est prévu pour certains de ces actes.
Le recueil correspondant prend la forme d’un FICHCOMP NABM. Les données seront transmises à l’ATIH puis utilisées pour permettre un paiement en délégation budgétaire, principalement pour les établissements ex-DG.
La liste précise des actes concernés reste à publier.
Pour les établissements, cette évolution devra être préparée avec les laboratoires et les éditeurs de logiciels de biologie.
Le dispositif Handibloc concerne certaines personnes en situation de handicap complexe nécessitant la coordination de plusieurs soins au cours d’une même anesthésie générale.
Il repose notamment sur la réalisation d’au moins deux actes CCAM lors du passage au bloc.
Une nouvelle modalité « 3 » de la variable « contexte patient » permettra d’identifier ces séjours dans le RSS.
Les diagnostics décrivant le handicap, l’anesthésie générale et les actes réalisés devront également être recueillis.
L’impact est important pour les établissements participant au dispositif, mais inexistant pour les autres établissements.
Le dispositif de prévention de la bronchiolite est reconduit avec les modalités actuellement prévues jusqu’au 31 décembre 2026.
Le financement reste de l’ordre de 225 euros par injection dans le dispositif prévu à cet effet.
En revanche, les règles applicables à compter du 1er janvier 2027 ne sont pas encore définitivement précisées.
Il faudra donc surveiller les prochaines notices techniques.
Deux changements 2027 dépassent largement le cadre d’une simple évolution de classification.
La dialyse passe à une logique de séquence hebdomadaire, avec de nouveaux forfaits et un RSS regroupant les actes réalisés pendant la semaine.
La radiothérapie passe à une logique d’épisode de traitement, avec une nouvelle classification et 31 forfaits.
Ces deux sujets ont des conséquences suffisamment importantes sur le recueil, le système d’information et la facturation pour être traités séparément.
À lire : PMSI 2027 : comprendre la réforme de la dialyse
À lire : Radiothérapie 2027 : comprendre le nouveau financement par épisode
La préparation du MCO 2027 peut donc être organisée autour de plusieurs chantiers.
Il faudra mesurer l’effet de la nouvelle SMD 06K sur le case-mix, vérifier les évolutions de la fonction de groupage, préparer le nouveau FICHCOMP NABM et identifier les éventuels impacts d’Andy-bloc.
Pour les établissements réalisant de la dialyse ou de la radiothérapie, un chantier supplémentaire devra être engagé avec les services cliniques, la facturation, la DSI et les éditeurs.
Dans ces deux domaines, la qualité du PMSI dépendra en effet directement de la capacité du système d’information à reconstruire une séquence ou un épisode complet à partir des données produites par les logiciels métiers.
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04
DOSSIER PMSI 2027
La réforme de la dialyse constitue l’un des changements majeurs de la campagne PMSI 2027.
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Elle ne se limite pas à une modification tarifaire. Elle modifie la manière même de décrire l’activité, avec le passage à une séquence hebdomadaire de dialyse.
Le principe consiste désormais à regrouper les actes de dialyse chronique réalisés pendant une même semaine calendaire.
Le financement repose ainsi sur des forfaits hebdomadaires déterminés à partir des caractéristiques de la prise en charge.
Cette évolution s’accompagne de la disparition de plusieurs éléments du modèle actuel, notamment les forfaits D11 à D16, D20 à D24 et DTP ainsi que les GHM 28Z01Z à 28Z04Z et les GHS correspondants.
La nouvelle classification aboutit à 52 forfaits, auxquels s’ajoutent deux suppléments.
Le classement prend notamment en compte le type de prise en charge, la modalité de réalisation – centre, UDM, UAD ou domicile -, la technique utilisée, les horaires et le caractère complet ou partiel de la semaine.
Les informations permettant de décrire la complexité du patient devront être recueillies.
Elles seront cependant neutralisées dans la valorisation en 2027.
L’objectif annoncé est de pouvoir les utiliser ultérieurement, notamment à partir de 2028.
Deux suppléments sont par ailleurs prévus pour certaines situations du parcours : le repli et la transition.
Le diagnostic principal Z49.3 « Prise en charge forfaitisée de dialyse » permet d’identifier la séquence.
Les techniques sont décrites à partir des actes correspondants et le groupage exploite également les modalités de prise en charge et les horaires.
Des diagnostics spécifiques permettent de caractériser le repli et la transition.
Le principal changement pour le PMSI tient à la construction du RSS.
Tous les actes de dialyse chronique appartenant à une même semaine calendaire doivent être regroupés dans un RSS hebdomadaire.
La production de plusieurs RSS de dialyse pour une même semaine entraînera un rejet.
Une séquence de dialyse peut en revanche coexister avec une hospitalisation conventionnelle, donnant alors lieu à des RSS distincts.
Lorsque plusieurs techniques ou modalités apparaissent dans une même séquence, le groupage applique des règles de précédence.
Pour les techniques :
entraînement > hémodialyse > DPA > DPCA
Pour les modalités :
centre enfant > centre adulte > UDM > UAD > domicile
Pour les horaires :
nuit > soirée > journée
Des contrôles de cohérence complètent ces règles.
Le principal enjeu pour les établissements pourrait finalement être moins le codage que la circulation de l’information.
Les actes, leurs dates, leurs heures de début et de fin, les unités médicales et les informations cliniques nécessaires devront parvenir correctement jusqu’au logiciel PMSI.
Il faut donc vérifier dès maintenant les interfaces entre logiciels de dialyse, systèmes administratifs et logiciel PMSI.
Une première étape consiste à cartographier le circuit actuel des données.
Les horaires des séances sont-ils enregistrés ? Sont-ils exportables ? Les unités médicales sont-elles correctement identifiées ? Les actes peuvent-ils être regroupés automatiquement par semaine ?
La réforme 2027 de la dialyse est donc autant une réforme du système d’information qu’une réforme de financement.
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04
DOSSIER PMSI 2027
Après plusieurs années de travaux, la réforme du financement de la radiothérapie doit franchir une étape importante en 2027.
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Comme pour la dialyse, il ne s’agit pas d’une simple modification tarifaire : la réforme change l’unité même de description et de financement de l’activité.
La logique retenue est celle de l’épisode de radiothérapie.
La radiothérapie est par nature constituée d’une succession de séances appartenant à un même traitement.
La réforme cherche à raisonner non plus uniquement séance par séance, mais à regrouper les informations correspondant à l’ensemble d’un traitement dans un même épisode.
Le PMSI devient ainsi le support permettant de décrire les caractéristiques de cet épisode et d’en déterminer le forfait.
La nouvelle organisation s’intègre dans la CMD 29.
Le diagnostic principal utilisé pour identifier ces prises en charge est Z51.02.
La description du traitement repose également sur de nouveaux actes CCAM, nécessaires pour caractériser les techniques et les différentes composantes de l’épisode.
La qualité et l’exhaustivité du recueil de ces actes deviennent donc directement déterminantes pour le classement.
La nouvelle classification prévoit 31 forfaits d’épisode.
L’objectif est de différencier les traitements selon leurs caractéristiques plutôt que de financer uniformément une succession de séances.
La valorisation ne repose donc plus uniquement sur le nombre de passages : elle cherche à prendre en compte la nature du traitement réalisé au cours de l’épisode.
Plusieurs situations particulières peuvent entraîner des contraintes ou des ressources supplémentaires.
Des suppléments sont ainsi prévus pour prendre en compte :
Ces éléments devront donc pouvoir être identifiés de manière fiable dans le recueil.
Le changement majeur pour les équipes PMSI est la constitution d’un RSS unique correspondant au traitement de radiothérapie.
Il ne s’agit donc plus simplement de transmettre une succession indépendante de séances.
Le système d’information doit être capable de rattacher correctement les différentes composantes du traitement à un même épisode.
Cette évolution pose immédiatement plusieurs questions pratiques : comment identifier le début et la fin de l’épisode ? Comment rattacher les actes au bon traitement ? Comment gérer les modifications intervenant en cours de prise en charge ? Comment garantir que l’ensemble des informations nécessaires parvienne jusqu’au PMSI ?
Ces questions devront être traitées conjointement par les équipes de radiothérapie, le DIM et les éditeurs.
Comme pour la dialyse, le risque principal est que les informations existent dans le logiciel métier mais ne soient pas toutes transmises au PMSI.
Le chantier 2027 doit donc inclure une vérification des interfaces entre le système d’information de radiothérapie et le logiciel PMSI.
Il faudra notamment s’assurer que les nouveaux actes et les caractéristiques permettant de déterminer le forfait d’épisode sont disponibles et correctement transmis.
La réforme doit ainsi être abordée comme un projet associant radiothérapeutes, physiciens médicaux selon les besoins du circuit local, DIM, facturation, DSI et éditeurs.
La présentation ATIH attire cependant l’attention sur une particularité importante de cette réforme.
Le nouveau modèle s’inscrit dans un objectif de convergence du financement de la radiothérapie entre les secteurs hospitalier et libéral.
Sa mise en œuvre dépend donc du cadre législatif nécessaire à cette convergence.
L’ATIH prévoit en conséquence un scénario de retour en arrière permettant de conserver ou rétablir les modalités antérieures si les dispositions nécessaires n’étaient finalement pas adoptées.
Pour les établissements, la conséquence est paradoxale : il faut préparer techniquement le nouveau dispositif tout en restant attentif aux prochaines décisions réglementaires.
La première étape consiste à analyser la manière dont l’activité de radiothérapie arrive actuellement dans le PMSI.
Il faut notamment identifier où sont produits les actes, comment un traitement et ses différentes séances peuvent être reliés, quelles informations sont disponibles dans le logiciel métier et lesquelles sont effectivement transmises.
Il faudra également préparer le paramétrage des nouveaux actes et vérifier la capacité du système à constituer un épisode cohérent et un RSS unique par traitement.
La réforme de la radiothérapie 2027 doit donc être considérée comme un chantier à la fois PMSI, tarifaire et informatique.
Comme pour la dialyse, la difficulté ne résidera probablement pas uniquement dans la compréhension de la nouvelle classification, mais dans la capacité à reconstruire automatiquement et fiablement l’unité de financement attendue à partir des données du système d’information.
Vue d’ensemble : Toutes les nouveautés PMSI 2027
MCO : Classification, groupage et nouveautés du RSS
Dialyse : Comprendre la réforme du financement et du recueil
Radiothérapie : Comprendre le nouveau financement par épisode
HAD : Nouveau MP30 et évolution du MP04
L’ATIH annonce le report au M1 2027 de la fin du fonctionnement actuel des outils OVALIDE, initialement prévue au M9 2026.
Ce décalage prolonge donc de quelques mois l’utilisation des outils OVALIDE dans leur configuration actuelle.
En conséquence, le webinaire initialement programmé le jeudi 10 septembre est également reporté.
Les personnes déjà inscrites n’ont aucune démarche à effectuer : elles recevront automatiquement une nouvelle invitation dès que la nouvelle date du webinaire aura été fixée.