MCO/SMR : ce que l’on sait de l’évolution des niveaux de sévérité

En 2026, on n’est pas encore dans une mise en œuvre tarifaire, mais dans une phase d’appropriation, de test et de retours d’expérience. L’ATIH indique que les modèles ont été ajustés après les premiers retours 2025, avec mise à disposition de nouveaux paramètres, d’une restitution séjour par séjour et de tableaux de casemix comparatifs sur M12 2025.

Nouveautés majeures du modèle

Le changement principal est le passage d’une logique de CMA maximale isolée à une logique de CMA multiples : le niveau du séjour dépend désormais de la combinaison des diagnostics associés retenus, puis d’effets ajoutés.

Le groupage suit 4 étapes :

  1. sélection des diagnostics et attribution des niveaux ;
  2. comptage des diagnostics par niveau ;
  3. détermination de la sévérité médicale ;
  4. ajout éventuel des effets FSE (facteurs socio-environnementaux), des soins palliatifs et de l’âge.

Les diagnostics ne sont pas tous cumulés : le modèle applique des exclusions DP/DAS, des exclusions DAS/DAS, puis retient les diagnostics complémentaires par dimension médicale.

MCO

Deux modèles sont proposés : un modèle à 4 niveaux et un modèle à 5 niveaux. Le modèle à 5 niveaux ne modifie pas les niveaux 1 et 2 ; il redistribue surtout les anciens niveaux 3 et 4 en niveaux 3, 4 et 5, pour mieux distinguer les séjours lourds et très lourds.

Les effets ajoutés MCO comprennent les facteurs socio-environnementaux (FSE), les soins palliatifs et l’âge. Pour le modèle à 5 niveaux, les FSE peuvent majorer les séjours de niveau 1, 2 ou 3 ; les soins palliatifs peuvent amener un séjour niveau 1 ou 2 en niveau 3, et un niveau 3 en niveau 4.

L’ATIH estime que le modèle MCO 4 niveaux améliore la performance économique à nombre de GHM constant, et que le modèle 5 niveaux apporte une finesse médicale supplémentaire avec une forte amélioration de performance économique.

SMR

Le point fort est l’intérêt du modèle à 3 niveaux, moins binaire que l’actuel modèle à 2 niveaux. Les documents indiquent que le modèle multiple améliore la performance sur la durée de séjour et sur les coûts.

En SMR, les diagnostics MMP/DAS et certains actes CCAM sont utilisés ; les FSE et les soins palliatifs interviennent également comme effets ajoutés.

FSE et soins palliatifs

Les facteurs socio-environnementaux (FSE) deviennent beaucoup plus visibles dans le modèle. Ils ne sont plus seulement périphériques : certains codes socio-environnementaux peuvent modifier le niveau final. L’ATIH teste 123 codes FSE et en retient une partie selon leur effet sur durée et coût ; les documents publiés par l’ATIH citent notamment le logement, la pauvreté, l’absence de structures ou d’aidants, l’AME, l’absence de couverture sociale.

Le code Z51.5 de soins palliatifs est traité comme un effet ajouté transversal MCO/SMR.

Outils 2026

Deux restitutions sont centrales :

Le casemix nouvelles sévérités, transmis via eTransfert, permet de comparer le casemix actuel et les nouveaux modèles par établissement, avec analyses MCO par CMD, sous-CMD et racine, et SMR par CM, GN et GL. (ATIH)

L’outil Expérimentation sévérité permet de voir, séjour par séjour, le groupage actuel et le groupage obtenu avec les nouveaux modèles, puis d’exporter les résultats pour croisement avec les données PMSI internes. (ATIH)

Impacts DIM

Pour le DIM, les points de vigilance sont clairs :

  • Le codage exhaustif et juste des DAS devient encore plus stratégique, car plusieurs diagnostics peuvent désormais contribuer ensemble au niveau de sévérité.
  • Les facteurs socio-environnementaux doivent être mieux repérés, documentés et codés, car certains peuvent avoir un effet direct sur le niveau final.
  • L’analyse de case-mix devra être refaite : un établissement peut voir sa distribution de sévérité changer sans changement clinique réel, uniquement par effet de modèle.
  • Il faudra comparer les séjours basculant de niveau, surtout les passages vers les niveaux élevés MCO 4/5 et SMR 3.

Enfin, 2026 doit être utilisée comme une année de retour terrain : l’ATIH prévoit d’améliorer les paramètres, exclusions, règles et outils selon les remontées des établissements.

Conclusion

La nouveauté 2026 n’est pas la mise en production, mais la concrétisation opérationnelle de l’expérimentation : paramètres révisés, outils disponibles, restitution M12 2025, comparaison casemix et retour séjour par séjour.

La réforme est majeure : elle transforme la sévérité d’un modèle centré sur la CMA maximale vers un modèle de polypathologie pondérée, avec prise en compte explicite des FSE, des soins palliatifs et de l’âge.

MCO/SMR : Travaux sur les nouveaux modèles de sévérités

Expérimentation et modèles de sévérités- MCO/SMR

En 2025, le travail dans les 2 champs s’est poursuivi. Des premiers retours de la part des établissements ont été faits. Les modèles ont ainsi pu être ajustés.

Les nouveaux paramètres sont disponibles en téléchargement.

Par ailleurs, les modèles ont été déployés sur le M12 2025 dans le cadre de l’expérimentation. Les données sont accessibles sous 2 formes :

  1. Une restitution séjour par séjour via l’outil EXPERIMENTATION SEVERITE (disponible en téléchargement sur le site de l’ATIH). Cette restitution permettra à chaque établissement de voir pour chacun de ses séjours le groupage actuel et de le comparer au groupage des nouveaux modèles.
  2. Une restitution sous forme de tableaux sur les nouveaux casemix obtenus pour chacun des modèles ainsi qu’une comparaison avec le casemix actuel. Toutes les statistiques produites sont contenus dans des fichiers accessibles via Transfert.atih.sante.fr

Pour toute questions, remarques ou suggestions, projet-refonte-severites projet-refonte-severites@atih.sante.fr

Hébergement temporaire non médicalisé : un dispositif désormais pérenne

Le décret du 14 avril 2026 marque une étape importante dans l’organisation des parcours patients en France : l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) sort du cadre expérimental pour devenir un dispositif de droit commun.

Un levier d’optimisation des parcours

L’HTNM permet d’héberger, à proximité d’un établissement de santé, des patients ne nécessitant pas de surveillance médicale continue, mais devant rester proches pour des soins programmés (chirurgie ambulatoire, séances répétées, examens itératifs…).

Sa généralisation vise plusieurs objectifs :

  • fluidifier les parcours de soins
  • réduire les hospitalisations évitables
  • limiter les contraintes géographiques pour les patients

Un financement structuré et sécurisé

Le texte instaure un forfait par nuitée, versé aux établissements de santé.
Ce financement :

  • s’intègre dans les modèles existants
  • est fixé par arrêté ministériel
  • peut être ajusté selon les territoires

Pour la majorité des patients (assurés sociaux, AME), la prise en charge est intégrale, sans reste à charge.

Un cadre réglementaire stabilisé

Le décret inscrit le dispositif dans le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique, avec :

  • des conditions d’éligibilité précises
  • un cahier des charges national
  • une clarification des règles de facturation (notamment pour les accompagnants ou patients hors prise en charge)

Quels enjeux pour l’information médicale ?

Pour les professionnels de l’information médicale et du DIM, plusieurs impacts sont à anticiper :

  • articulation avec les séjours hospitaliers : distinction claire entre hébergement et hospitalisation
  • traçabilité des parcours patients en amont ou en aval des prises en charge
  • enjeux de valorisation indirecte (optimisation de l’ambulatoire, réduction des durées de séjour)
  • interfaces avec la facturation et les systèmes d’information hospitaliers

En synthèse

La pérennisation de l’HTNM confirme une évolution de fond : déplacer certaines prises en charge hors des murs hospitaliers, tout en sécurisant leur financement.

Un changement structurant, à la fois organisationnel et informationnel, qui renforce la logique de parcours et ouvre de nouvelles questions pour le pilotage médico-économique.

Problèmes détectés dans DRUIDES 2026.1.1.0

L’ATIH communique sur les problèmes de DRUIDES M1 2026 :

A partir du M1 2026, l’utilisation de MAGIC 5.12.0 est obligatoire pour les ex-DGF quel que soit le traitement (LAMDA y compris).

Pour le LAMDA MCO Séjours : une anomalie de calcul des suppléments de radiothérapie a été détectée coté e-PMSI. Cela doit faire l’objet d’un correctif DRUIDES qui est en cours de production.

Pour la psychiatrie : une anomalie technique a été détectée dans le fichier ANO-AMBU en sortie de DRUIDES. Cela empêche de calculer correctement le taux de chainage en ambulatoire, qui est renseigne a 0. Une correction est prévue pour le M3. En attendant, il ne faut pas en tenir compte.

Pour tous les établissements ex-OQN, tous champs, et ACE MCO et SMR : les identifiants patients ne sont pas générés, indiquant à tort 100 % de chainage erroné dans les tableaux OVALIDE. Une version DRUIDES corrective sera très prochainement mise a disposition.

Publication de DRUIDES 2026.1.0.0 (M1 2026)

La documentation est accessible en ligne (Documentation DRUIDES – Confluence (atlassian.net) ) et un lien permettra depuis DRUIDES d’accéder directement à cette documentation via le bouton « à propos » (?)

INFORMATION IMPORTANTE : La production du fichier ANO-HOSP doit être faite avec la version de MAGIC 5.12 et UNIQUEMENT avec cette version pour tous les champs.

INFORMATION IMPORTANTE #2: à partir de M1 2026, LAMDA-HAD et les fichiers HTNM sont transmis via DRUIDES. Les anciens logiciels les concernant ne doivent plus être utilisés.

Campagne tarifaire 2026 : ce qui change pour le financement MCO et HAD

La campagne tarifaire 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité globale des tarifs, tout en intégrant plusieurs ajustements ciblés : innovation technologique, soutien aux soins critiques, évolution du financement du prélèvement d’organes et réintégration de produits sortant de la liste en sus.

Voici l’essentiel à retenir.


Des GHS majorés pour valoriser l’innovation

Ultrasons focalisés : prostate et tremblements essentiels

Deux innovations bénéficient de GHS majorés au 1er janvier 2026 :

  • Cancer de la prostate par HIFU (racine 12C04)
    ➜ Majoration :

    • +5 192 € en ex-DG

    • +4 426 € en ex-OQN

  • Tremblements essentiels par ultrasons intracérébraux (IRM guidée) (racine 01M12)
    ➜ Majoration :

    • +10 684 € en ex-DG

    • +9 727 € en ex-OQN

Ces majorations compensent :

  • le coût des équipements,
  • la maintenance,
  • les consommables,
  • et le temps opératoire supplémentaire.

Création du forfait SE8 (sein)

Un nouveau forfait sécurité environnement (SE8) est instauré pour la pose d’un repère magnétique mammaire en externe.

  • Tarif : 390,16 €
  • Cumulable avec les actes CCAM de pose
  • Applicable au 1er janvier 2026

Objectif : sécuriser et valoriser les nouvelles pratiques en cancérologie mammaire.


Prélèvements d’organes : renforcement massif du financement

La campagne 2026 marque un soutien fort au Plan Greffe.

Nouveaux forfaits CRN mobile

  • POB : 10 583 €
  • POE : 6 187 €

Machine de perfusion cardiaque

  • Nouveau compartiment FAG : 35 692 €

Réseaux opérationnels de proximité (ROP)

Extension à 7 niveaux (ROP1 à ROP7)
Montants progressifs : 12 135 € à 48 135 €

Nouveau forfait REC

Identification d’un donneur dans un établissement non autorisé :  1 000 €

Revalorisation globale

Tous les forfaits PO sont revalorisés de +8,9 %.


Réintégration des produits sortant de la liste en sus

La radiation de médicaments et DMI entraîne leur réintégration dans les GHS.

Conséquences :

  • 143 racines revalorisées en ex-DG (+0,01 % à +2,87 %)
  • 67 racines en ex-OQN (+0,01 % à +0,19 %)
  • Certaines racines cardiovasculaires (05K05, 05K06) bénéficient d’augmentations forfaitaires significatives (+527 € à +565 €).

Logique : neutralité financière par redistribution proportionnelle.


Intégration des tests PCR aux urgences

Fin du financement dérogatoire :

  • Les PCR sont désormais intégrées au supplément biologie.
  • Légère baisse du supplément SUB et SB3 en ex-DG (-0,25 € environ).
  • Pas de changement en ex-OQN.

Soins critiques : poursuite du soutien

Revalorisations :

  • Suppléments de réanimation : +1,25 %
  • Soins intensifs : +0,62 %

Signal de soutien à la réforme des autorisations en soins critiques.


Obstétrique : correction technique

Annulation d’une revalorisation appliquée « par erreur » en 2025 sur 4 GHS intermédiaires (5400, 5401, 5403, 5504).


Évolution globale des tarifs : stabilité assumée

  • ONDAM 2026 : 0 %
  • Pas d’évolution générale des GHS (hors mesures ciblées)
  • Coefficient prudentiel maintenu à -0,7 %
  • Coefficients géographiques inchangés
  • Coefficients RH inchangés

Pas de revalorisation générale, uniquement des ajustements ciblés.


HAD : dynamique plus favorable

Bonne nouvelle pour l’HAD :

  • Revalorisation uniforme de +1,0 %
  • Évolution plus favorable qu’en MCO

Hôpitaux de proximité

La Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) :

  • Mise à jour selon effet prix
  • Effet prix 2026 = nul
  • Pas d’évolution de la DFG

En synthèse

La campagne 2026 est une campagne de :

✔️ Stabilisation budgétaire
✔️ Soutien ciblé (soins critiques, greffe)
✔️ Valorisation d’innovations technologiques
✔️ Simplification (intégration PCR, sortie liste en sus)
✔️ Soutien spécifique à l’HAD

Il ne s’agit pas d’une campagne expansive, mais d’un ajustement stratégique, avec des signaux forts vers :

  • l’innovation,
  • la transplantation,
  • les soins critiques,
  • et le développement de l’HAD.

A télécharger sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-campagne-tarifaire-2026-mcohad-0

HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS

La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.

1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”

Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.

2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir

  • e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
  • Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
  • Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
  • Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
  • Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
  • Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.

3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)

Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :

  • Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
  • MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
  • PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
  • Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
  • SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
  • HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
  • Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).

NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.

4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier

La HAS insiste sur un point opérationnel :

  • La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
  • Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
    La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.

5) En bonus : expérimentations 2026

Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :

  • Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
  • Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.