Catégorie : MCO

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Arrêté du 19 août 2024 : Télésurveillance médicale pour le diabète gestationnel

Un arrêté publié le 22 août 2024, introduit la télésurveillance médicale pour les patientes atteintes de diabète gestationnel en France. Ce service, officiellement disponible à partir du 1er septembre 2024, permet aux professionnels de santé de surveiller à distance les patientes grâce à la plateforme numérique MyDiabby Healthcare.

Points clés :

  • Patientes concernées : Les femmes dépistées avec un diabète gestationnel entre la 24e et la 28e semaine de grossesse, ou dès le premier trimestre pour celles présentant un risque élevé.
  • Fonctionnement : La plateforme collecte des données glycémiques et d’autres paramètres de santé, émet des alertes en cas d’anomalies, et permet une surveillance continue.
  • Professionnels impliqués : Diabétologues, médecins généralistes, gynécologues, et infirmiers formés à la télésurveillance.
  • Formation obligatoire : Les professionnels doivent être spécifiquement formés à l’utilisation de MyDiabby et à la gestion du diabète.
  • Accompagnement thérapeutique : Les patientes bénéficient d’un suivi personnalisé, incluant des séances d’accompagnement, en présentiel ou à distance, pour les aider à gérer leur condition.
  • Conditions de prescription : La télésurveillance doit être prescrite par un médecin, avec une évaluation initiale au bout d’un mois et des renouvellements trimestriels jusqu’à la fin de la grossesse.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la prise en charge des patientes diabétiques enceintes, en intégrant les technologies numériques dans le suivi médical.

Le montant du forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance est le suivant  :

  • Code: 1699166
  • Désignation : DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL
  • Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC : 50 €
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RIHN : nouveau créneau pour les transmissions 2023

Les ARS nous informent que la DGOS a donné son accord pour un nouvel envoi des données RIHN 2023 sur le lot M4 2024. L’ATIH fournira début septembre une nouvelle extraction à la DGOS.

A ce titre, si vous souhaitez modifier les données déjà transmises ou intégrer de nouvelles données RIHN pour 2023, vous devez joindre votre référent PMSI à l’ARS afin qu’il puisse dévalider votre précédent dépôt de données et que vous puissiez  retransmettre les données RIHN 2023 sur M4 2024.

La date limite de dépôt des données sur la plateforme e-PMSI  est fixée au 28 août  2024.

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Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

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Mise en place d’un dispositif d’étiquetage des passages aux urgences en lien avec les jeux olympiques et paralympiques

Santé publique France, avec la Fédération des observatoires régionaux des urgences (FEDORU) et la Société française de médecine d’urgence (SFMU), sollicite l’application de la consigne de codage suivante, du 8 juillet au 15 septembre 2024 et dans l’ensemble des services d’urgences :

Pour tout passage aux urgences relatif à un événement de santé survenu :

  • pendant la présence sur un site « JOP24 », et/ou,
  • lors du trajet pour s’y rendre ou en revenir, et/ou,
  • à l’issue de la fréquentation du site,

il convient d’appliquer le code CIM-10 Y33.9 « Autres événements précisés, intention non déterminée, lieu sans précision » ou à défaut, le code Y33 « Autres événements précisés, intention non déterminée », en diagnostic associé (DA), en complément du diagnostic médical codé en diagnostic principal (DP).

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Campagne tarifaire et budgétaire 2024 Nouveautés « financement MCO/HAD »

Chaque année, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) publie des notices pour informer les établissements de santé sur les nouveautés tarifaires et budgétaires. La notice de 2024 (n° ATIH–268–3–2024) décrit les changements pour le financement des prestations d’hospitalisation dans les champs de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et Hospitalisation à Domicile (HAD).

Annexe 1 : Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation

  1. Intégration de l’arrêté relatif aux « forfaits patient urgences » : Dans le cas des forfaits âge urgences qui sont facturables dès lors que le patient a bénéficié d’une prise en charge complète par le médecin de la structure des urgences, ou par l’infirmier en pratique avancée de médecine d’urgence, il est rappelé que, dans les établissements ex-OQN, la facturation de ces forfaits par les infirmiers en pratique avancée (IPA) n’est pas autorisée.
  2. Forfaits annuels FAG (forfait annuel de transplantations d’organes et de
    greffes de cellules souches hématopoïétiques )et CPO (forfait de coordination des prélèvements d’organes ou de tissus)      : Les montants pour 2024 sont basés sur les données d’activité des années 2019 à 2023, en prenant celle avec le nombre de greffes le plus élevé.
  3. Soins critiques : Les établissements peuvent facturer des suppléments pour soins critiques (réanimation adulte, réanimation pédiatrique et soins intensifs adultes et pédiatriques), dès la notification de leur nouvelle autorisation sans interruption de facturation. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de soins intensifs et n’ayant pas déposé de demande d’autorisation, pourront continuer à facturer le supplément associé (STF) jusqu’à l’échéance de leur reconnaissance contractuelle. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de
    surveillance continue pourront continuer à facturer le supplément associé (SRC) jusqu’à l’échéance de celle-ci.

Annexe 2 : Modalités techniques de construction tarifaire

  1. Modifications relatives au modèle de financement : Les dispositifs médicaux implantables radiés en 2023 sont réintégrés dans les tarifs de 2024, influençant certains tarifs de manière ciblée.
  2. Revalorisations tarifaires :
    • Mesures de soutien pour activités ciblées : Soutien spécifique pour les activités post-crise sanitaire, incluant la médecine, les soins palliatifs, la pédiatrie, les greffes, et les maternités.
    • Autres évolutions non ciblées : Incluent les revalorisations salariales et l’effet report des mesures précédentes.
    • Synthèse des taux d’évolution : Présente les évolutions tarifaires par type de prestation, avec des variations entre les secteurs ex-DG et ex-OQN.
    • Coefficients s’appliquant aux tarifs :
      • Coefficients géographiques : Mis à jour pour certains territoires, avec des valeurs spécifiques pour chaque département.
      • Coefficient dit « RH » : Appliqué pour respecter les enveloppes de revalorisations salariales par statut d’établissement.
      • Coefficients de reprise des allègements de charges : Mis à jour pour les établissements privés bénéficiant des allègements sociaux et fiscaux.

Annexe 3 : Sécurisation Modulée à l’Activité et Dotation Forfaitaire Garantie

  1. Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) : Reconduite en 2024 avec des montants de référence basés sur 2023, ajustés pour les effets prix 2024.
  2. Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) : Mise à jour annuelle selon l’effet prix de l’activité de médecine soutenue, avec un calcul similaire à celui de la SMA.
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Évolution de la CCAM Version 75

La nouvelle version 75 de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) apporte des mises à jour significatives, notamment l’introduction de nouveaux codes et la révision de certains actes médicaux. Ces changements sont effectifs depuis le 1er mars 2024. Cet article de blog se penche sur les principaux ajouts et modifications apportés par cette mise à jour.

Introduction de la Version 75 de la CCAM

La version 75 introduit notamment un nouveau supplément, le code YYYY666, et l’ajoute à trois actes spécifiques. Ces modifications sont conformes à l’arrêté du 2 février 2024, publié au Journal Officiel le 6 février 2024.

Nouveau Supplément : YYYY666

Description et Conditions de Facturation

Le code YYYY666 concerne un supplément pour les actes de radiographie conventionnelle nécessitant l’utilisation d’un produit de contraste radiologique. Voici les détails de ce supplément :

  • Libellé : Supplément pour acte de radiographie conventionnelle nécessitant l’utilisation d’un produit de contraste radiologique à la charge du professionnel.
  • Facturation : Ce supplément ne peut pas être facturé pour des produits de contraste inscrits à la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale. De plus, il ne peut pas être facturé en cas de réalisation simultanée d’un acte de scanographie.
  • Tarif : 54,65 euros.

Ajout aux Actes Spécifiques

Le supplément YYYY666 a été ajouté aux trois actes suivants :

  1. JZQH002 : Urographie intraveineuse sans urétrocystographie permictionnelle.
  2. JZQH003 : Urographie intraveineuse avec urétrocystographie permictionnelle.
  3. QEQH204 : Angiomammographie spectrale unilatérale ou bilatérale.
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Forfaits pathologies chroniques (MRC) : nouvelle documentation technique

A transmettre pour la période S1 2024 d’ici au 30 septembre 2024

La documentation technique pour le forfait MRC 2024 est mise en ligne par l’ATIH : Guide de recueil MRC 2024.

Les nouveautés concernent essentiellement :

  • Deux nouvelles variables ajoutées au recueil: « nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancé (IPA ») et « éligibilité au bilan pré-greffe ».
  • La notion d’engagement dans le bilan pré-greffe a été clarifiée comme faisant partie du périmètre de la variable « réalisation du bilan » dont le libellé a été modifié en conséquence.
  • Le périmètre de recueil des variables « engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan » et « résultat du bilan » a été redéfini.
  • Les libellés de certaines variables ont été harmonisés avec leur formulation dans l’arrêté MRC.
  • Une modalité 0 a été ajoutée à la variable « statut de transmission de l’email du patient ».
  • Des précisions ont été apportées aux consignes de codage des mesures du DFG, sur la prise en compte des téléconsultations réalisées par le néphrologue, ainsi qu’au périmètre des actions d’éducation thérapeutiques à prendre en compte.

Vous trouverez également :

Les données du premier semestre (S1) sont à transmettre avant le 30 septembre 2024 pour validation par les ARS le 15 octobre 2024.

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IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient

La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :

Chirurgie ambulatoire

  • Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
  • Anticipation de la prise en charge de la douleur
  • Evaluation du patient pour la sortie de la structure
  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie
  • Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3

Psychiatrie – hospitalisation à temps plein

  • Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
  • Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes

SMR

  • Projet de soins projet de vie

HAD

  • Coordination de la prise en charge
  • Suivi du poids
  • Tenue du dossier patient

MCO

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.

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Reprise des Contrôles T2A : Vers un Retour Progressif à la Normalité ?

L’année 2024 marque une étape cruciale pour le système de santé français avec la reprise progressive des contrôles T2A (Tarification à l’Activité) après une suspension temporaire due à la crise sanitaire. Ce retour s’annonce par des contrôles adaptés au contexte actuel et aux priorités nationales. Voici un aperçu détaillé des mesures et des perspectives annoncées de manière officieuse pour les établissements de santé publics et privés.

Contexte et Historique

La dernière campagne de contrôles T2A remonte à 2019, portant sur les données d’activité de 2018. La pandémie de COVID-19 a conduit à une suspension temporaire de ces contrôles, obligeant les autorités à repenser leur approche pour 2024. L’objectif principal est de préparer un retour à la normale pour la campagne de 2025, en tenant compte des évolutions du système de santé.

Modalités de Contrôle en 2024

Pour 2024, les contrôles se concentreront sur les activités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) et les séjours en hospitalisation complète. Les séjours liés au COVID-19 et les facturations des suppléments journaliers en réanimation, soins intensifs, et surveillance continue seront exclus de cette campagne. Les établissements valorisés à l’activité en 2023, qui n’ont pas bénéficié du dispositif de Soutien à la Modernisation de l’Activité (SMA), seront les principaux concernés.

Limitation et Sélection des Séjours Contrôlés

Un total de 30 000 séjours sera contrôlé, soit la moitié du nombre de séjours contrôlés en 2018. Cette réduction s’inscrit dans une reprise graduelle des contrôles, et devrait faciliter l’adaptation des établissements et des équipes de contrôle.

Préparation pour 2025

En 2025, une campagne de contrôle plus complète est prévue, incluant toutes les activités et établissements sans exception. Les contrôles s’étendront notamment aux activités d’Hospitalisation de Jour (HDJ) et aux facturations liées aux passages par les urgences, conformément à la réforme du financement des urgences mise en place en 2021.

Mise en Place des Commissions de Contrôle et de l’UCR

Les commissions de contrôle et les Unités de Contrôle Régional (UCR) jouent un rôle clé dans ce processus. Selon les articles R. 162-35 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, des désignations sont en cours pour finaliser ces commissions du côté des Agences Régionales de Santé (ARS). Les programmes régionaux de contrôle seront élaborés puis validés par le Directeur Général des ARS d’ici août-septembre 2024, avec un démarrage des contrôles prévu entre octobre 2024 et le premier semestre 2025.

Processus de Contrôle et Annonce

Après l’annonce du contrôle par courrier du DG ARS, le médecin responsable du contrôle rencontrera le médecin du Département d’Information Médicale (DIM) pour définir les modalités et les pièces médicales nécessaires. Cette étape inclut également la planification de l’échange de fichiers via la plateforme LEDDA de l’ATIH.

Digitalisation et Sécurisation des Transmissions

La transmission des pièces médicales se fera de manière dématérialisée, réduisant ainsi la nécessité de présence physique des équipes de contrôle dans les établissements et sécurisant les données. La solution BLUEFILES sera utilisée pour l’échange sécurisé des documents et messages, assurant un chiffrement de bout en bout. Ce système garantit la sécurité des données même si le destinataire ne dispose pas d’un outil sécurisé.

Conséquences de la Digitalisation

  • Réduction des coûts et des ressources nécessaires pour les contrôles.
  • Minimisation du temps de présence des équipes de contrôle dans les établissements.
  • Sécurisation accrue des données transmises.
  • Travail de préparation notable au sein des DIM