Notice technique ATIH : Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie

 

L’ATIH a publié le 20 décembre 2024 la notice présentant les nouveautés du PMSI pour 2025, applicables à partir de mars 2025, avec des spécificités pour chaque champ.

Parmi les points importants de cette notice de 32 pages :

Champs MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

  1. Modifications des recueils et codages :
    • Recueil Maladie Rénale Chronique (MRC) : nouvelles variables pour les pathologies chroniques (ex : ratio albuminurie/créatinurie pour la maladie rénale chronique).
    • Évolution des autorisations pour les unités de soins intensifs polyvalents (USIP) et soins critiques.
    • Mode d’entrée nouveau-nés nés à domicile en présence du SMUR
    • Création d’un fichier dédié pour suivre les fluctuations des lits en soins critiques.
    • Simplifications dans le fichier FICHSUP pour les primo-prescriptions de chimiothérapie orale.
  2. Nouveaux dispositifs et formats :
    • Forfait innovation pour le dispositif SONOCLOUD-9.
    • Introduction du fichier FICHCOMP pour la prise en charge des tests génétiques HRD (cancer de l’ovaire).

Champs HAD (Hospitalisation à Domicile)

  1. Nouveaux recueils :
    • Mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation pour toutes les séquences dont le code « 01 » – Mention de réadaptation est renseigné pour la variable type d’autorisation.
    • Expérimentation d’un forfait pour les traitements médicamenteux en HAD (article 50).
  2. Classification HAD :
    • Continuation de l’expérimentation de la classification GPSL avec des outils d’accompagnement.

Champs SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation)

  1. Nouveautés dans les plateaux techniques spécialisés (PTS) :
    • Création d’une variable « module/niveau de technicité » pour caractériser les actes réalisés sur des PTS.
    • Codage des actes réalisés hors de l’établissement via des conventions inter-établissements.
  2. Transition CSARR vers CSAR :
    • Introduction progressive du CSAR, avec transcodage automatique en CSARR.

Champs Psychiatrie

  1. Modifications dans le guide méthodologique :
    • Ajustements des définitions des variables pour le recueil d’activité en temps partiel.
    • Codage plus précis des lieux de prise en charge (ajout du code pour les interventions dans la cité).
  2. Modernisation des outils :
    • Remplacement des anciens logiciels par DRUIDES à partir de janvier 2025.

Évolutions interchamps

  • Améliorations dans le fichier VID-HOSP pour fiabiliser les données transmises, notamment sur la durée des séjours et la présence effective des patients. Le nouveau format du fichier VID-HOSP (V015) sera mis en place au M3 2025 avec une période de transition pendant laquelle l’ancien format (V014) sera encore accepté. A partir du M10 2025 le nouveau format deviendra obligatoire.

 

 

Évolutions du PMSI en 2025 : Ce que les établissements de santé doivent savoir

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), instrument clé dans la gestion des établissements de santé en France, connaît des évolutions notables en 2025. La dernière notice technique de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) apporte des précisions sur les changements dans les champs de la psychiatrie, les nomenclatures et l’implémentation de nouveaux outils. Voici les points clés.


Mise à jour des arrêtés PMSI et des annexes

Les arrêtés régissant la collecte et le traitement des informations médicalisées sont actualisés pour refléter les nouvelles directives. Trois annexes majeures sont modifiées :

  • CIM-10 : Révision de la classification internationale des maladies pour un usage PMSI.
  • CCAM descriptive : Mise à jour des actes médicaux.
  • Guide méthodologique : Changements dans les modalités de production des données en psychiatrie.

Ces modifications prennent effet dès le 1er janvier 2025.


Modifications du guide méthodologique en psychiatrie

Le guide méthodologique du Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie (RIM-P) intègre plusieurs ajustements :

  1. Variables de prise en charge : Précisions sur la notion de « modalité de la prise en charge » dans les structures à temps partiel. L’équipe de soins devra documenter la prédominance des interventions (individuelle ou groupale) et le projet thérapeutique du patient.
  2. Codage du lieu de l’acte ambulatoire : Introduction du code « L13 » pour des actes réalisés en dehors des établissements psychiatriques, par exemple dans des centres sportifs.

Ces changements s’accompagnent de consignes pratiques, améliorant la traçabilité des soins et l’interprétation des données.


Introduction de DRUIDES : une plateforme unifiée

Le système DRUIDES (Dispositif de Remontée Unifié et Intégré des Données des Établissements de Santé) remplace progressivement les outils traditionnels pour collecter et transmettre les données du PMSI. Pour la psychiatrie :

  • Déploiement dès 2025 : Les logiciels existants, comme PIVOINE et VisualQualité, seront remplacés.
  • Accompagnement : L’ATIH propose des webinaires et des supports de formation pour assurer une transition fluide.

DRUIDES centralise les fonctionnalités, améliore l’efficacité et uniformise les pratiques pour les établissements de santé.


Nouveautés dans les nomenclatures

Les nomenclatures utilisées dans le cadre du PMSI évoluent pour refléter des pratiques cliniques plus précises :

  • CIM-10 : Nouveaux codes liés à la procréation médicalement assistée, aux sédations palliatives, et à la sévérité des hémorragies postpartum.
  • CCAM descriptive : Ajout de codes spécifiques pour des interventions chirurgicales fœtales.
  • CSARR : Mise à jour des référentiels pour mieux guider les professionnels.

Ces évolutions renforcent la capacité des établissements à documenter et à analyser les soins de manière détaillée.


Formats et consignes des fichiers

Aucun changement majeur n’est prévu pour certains formats standards (FICHCOMP, FicUM-Psy). Cependant, des précisions concernant le VID-HOSP et les fichiers RSF-A seront communiquées ultérieurement.


Si vous souhaitez plus d’informations, explorez les détails sur le site de l’ATIH ou participez aux webinaires dédiés.

RIHN : nouveau créneau pour les transmissions 2023

Les ARS nous informent que la DGOS a donné son accord pour un nouvel envoi des données RIHN 2023 sur le lot M4 2024. L’ATIH fournira début septembre une nouvelle extraction à la DGOS.

A ce titre, si vous souhaitez modifier les données déjà transmises ou intégrer de nouvelles données RIHN pour 2023, vous devez joindre votre référent PMSI à l’ARS afin qu’il puisse dévalider votre précédent dépôt de données et que vous puissiez  retransmettre les données RIHN 2023 sur M4 2024.

La date limite de dépôt des données sur la plateforme e-PMSI  est fixée au 28 août  2024.

SMR : Changement de procédure d’envoi de données mensuelles via DRUIDES

Le webinaire du 18 juillet 2024, organisé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), a présenté les nouvelles procédures d’envoi des données hospitalières mensuelles avec le système DRUIDES. Cette mise à jour est essentielle pour les établissements de santé qui devront adapter leurs processus internes en conséquence.

Feuille de Route DRUIDES 2024-2025 : La nouvelle feuille de route pour DRUIDES vise à remplacer tous les outils de transmission existants par une seule plateforme unifiée. Les objectifs incluent :

  • L’automatisation des mises à jour.
  • La génération et la validation des tableaux Ovalide.
  • Une architecture modulaire pour faciliter les évolutions futures.
  • Le support des formats de fichiers TXT, CSV, XML et JSON.

Phases de Test : La phase de tests pour la version 2024 de DRUIDES se déroulera de juillet à septembre 2024 avec un déploiement général prévu pour fin 2024. Dix établissements participeront aux tests initiaux. La phase de test inclura :

  • L’autorisation de l’accès à https://valid-epmsi.atih.sante.fr/.
  • L’évaluation de la capacité de stockage et la configuration des pare-feu.
  • L’exploration des journaux pour identifier et corriger les bugs potentiels.

Fonctionnalités SMR de DRUIDES : DRUIDES intègre des fonctionnalités spécifiques pour le champ SMR (Soins de Suite et Réadaptation), incluant une nouvelle méthode de chainage des données avec un fichier Vid-chainage. Ce fichier permet de séparer les informations de facturation des données de chainage, dans le but d’améliorer la qualité des données transmises.

Points Clés

  • Les fichiers transmis à DRUIDES doivent respecter des formats stricts, avec des contrôles plus rigoureux.
  • L’interface utilisateur a été améliorée pour une meilleure hiérarchisation des fonctionnalités.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs archives sont correctement conservées pour les contrôles externes et internes.

Conclusion Le déploiement de DRUIDES marque une avancée significative dans la gestion des données hospitalières. Les établissements doivent se préparer à cette transition en participant aux phases de test et en s’adaptant aux nouvelles exigences techniques.

Pour plus d’informations, le manuel utilisateur est accessible en ligne sur DocDRUIDES.

Le Powerpoint de ce webinaire est disponible sur le site de l’ATIH.

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Dysfonctionnement des plateformes ATIH

La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.

L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.

Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »

Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.

 

 

Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn