Catégorie : e-PMSI

PLAGE : Mise en service des portails de commande des EPI – (DISTRILOG-SANTE) et de suivi des stocks (EPI-STOCK)

Un portail de commande nommé Distrilog-santé est mis à disposition par l’Etat (www.distrilog-sante.fr) pour permettre aux établissements de commander des équipements de protection individuelle (EPI) et d’ajuster les approvisionnements en période de forte tension.

En effet, en situation de forte tension d’approvisionnement sur un ou plusieurs EPI (masques, gants, blouses, tabliers, charlottes, lunettes), Distrilog-santé sera le vecteur d’approvisionnement en stock de l’Etat pour 30 000 établissements sanitaires et médico-sociaux. (Pour mémoire, pour les établissements des DROM-COM, la distribution du stock sera assurée par Santé Publique France et par ailleurs, les professionnels de santé libéraux, les services médico-sociaux et les aides à domicile recevront leurs EPI du stock Etat via les officines de pharmacie.)

L’accès au stock de l’Etat sera gratuit mais contingenté avec une quantité limitée en EPI par établissement et par semaine.

Ce portail utilise l’authentification Pasrel de l’ATIH, comme pour ePMSI, Qualhas ou TDB-ESMS, afin que chaque établissement soit autonome pour gérer les accès de ses utilisateurs habilités à passer commande. Pour ce faire il faudra octroyer à un ou plusieurs utilisateurs le domaine « Distrilog Santé » et le rôle « Opérateur commande EPI ».

Pour permettre d’administrer au mieux la répartition des stocks Etat en période de tension, il est nécessaire que chaque établissement puisse renseigner les stocks d’EPI dans une plateforme également disponible via PLAGE : EPI-Stock. Cela implique d’identifier et de donner les droits d’accès à 2 comptes :

  • Un responsable commande EPI : lui donner le domaine « distrilog Santé» et le rôle « Opérateur commande EPI ».
  • Un responsable suivi des stocks d’EPI : lui donner le domaine « EPI-Stock » et le rôle « Editeur »

Pour EPI-Stock les modalités de connexion seront transmises la semaine prochaine aux personnes qui auront le domaine EPI-Stock.

Prolongation des remontées accélérées du PMSI MCO (fast track)

L’ATIH a publié une nouvelle notice technique CIM-MF-544-1-2020 du 05/11/2020 intitulée « PROLONGATION DU DISPOSITIF DE REMONTÉE ACCÉLÉRÉE des données du programme de médicalisation des systèmes d’information en MCO (PMSI-MCO)« .

En pratique, pour les équipes des DIM :

  1. Les données transmises mensuellement « validées établissement » pourront servir à la veille et la vigilance sanitaires, mais cela n’a pas d’impact sur la transmission ;
  2. Les établissements sont invités, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19, à transmettre, en plus des données habituelles, des données inframensuelles. Ces données concernent les séjours clos du mois en cours : par exemple, la transmission à M10 de séjours clos entre le 1er novembre et la date de transmission (par exemple le 20 novembre). Cette transmission des données inframensuelles se fait sur la base du volontariat. 

Tous les établissements volontaires produisant des RSS sont concernés.

Les séjours à coder en priorité en inframensuel sont :

  • Les séjours clos avec un code diagnostique de COVID-19.
  • Les séjours des activités ciblées jugées prioritaires pour lesquelles il peut y avoir une perte de chance pour le patient de par la modification de l’activité des établissements de santé au cours de la période de crise sanitaire. Les activités ciblées sont le neurovasculaire, la cardiologie, la cancérologie et les interruptions de grossesses, volontaires ou médicales. Les modalités d’identification de ces séjours dans le PMSI-MCO ont été données dans une notice dédiée.

Les autres séjours clos du mois en cours peuvent également être transmis.

Doivent donc être transmis dans le cadre de ces données inframensuelles

  • le fichier ANO-HOSP (en sortie de MAGIC) pour les ex-DG ;
  • le fichier IUM pour les ex-DG ;
  • le fichier RSF pour les ex-OQN
  • le fichier de RSS.

Les outils de transmission sont les outils habituels. La période de remontée des données inframensuelles (séjours du mois en cours) est la période de transmission du mois précédent. Il est donc demandé aux établissements volontaires de transmettre les séjours clos disponibles pour le mois en cours à la date de transmission des séjours du mois précédent. Par exemple, les séjours clos, disponibles, du mois de novembre peuvent être transmis lors de la remontée mensuelle M10 qui se termine le 30 novembre.

Les traitements opérés par l’ATIH se font le deuxième jeudi de chaque mois à minuit. Chaque transmission écrase la précédente.

Une adaptation spécifique du tableau OVALIDE « RTP : RSA transmis sur la période » intégrant les remontées inframensuelles transmises sera mis à disposition.

Réémission via LAMDA des séjours MCO 2019

Confirmation a été donnée par l’ATIH qu’aucun délai de forclusion ne serait appliqué dans le cadre de la procédure LAMDA de l’année 2020 (activité 2019 transmise en 2020). Les séjours de 2019 peuvent donc être réémis via LAMDA depuis ceux du 1er janvier 2019.

La transmission des données via la procédure LAMDA reste identique à celle prévue par la législation.

Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur le site AGORA  : https://agora.atih.sante.fr/agora/ago_theme.do?idTheme=61

ATIH tests OVALIDE MCO – HAD régularisation M09

Dans le cadre du mécanisme de garantie de financement en MCO et HAD, une régularisation des versements est prévue sur la période M9 2020.

La mise en œuvre de cette régularisation nécessite des développements pour intégrer les modifications aux tableaux Ovalide et aux arrêtés de versement. Ces développements doivent être testés sur la base de données réelles.

L’ATIH prévoit d’ouvrir les transmissions M9 le mercredi 14 octobre avec une période de test de 10 jours, jusqu’au dimanche 25 octobre. Pendant cette phase de test, les validations seront impossibles. Les résultats des traitements Ovalide d’un établissement MCO et/ou HAD seront cependant consultables par son ARS et par le niveau national. L’objectif est que le maximum d’établissements transmettent leurs données pendant cette phase  pour s’assurer que les outils fonctionnent.

A l’issue de la phase de test, prévue le 25 octobre, tous les traitements Ovalide effectués avant cette date seront annulés. Un message sur e-PMSI annoncera la remise à zéro des traitements. Ainsi, même pour les établissements ayant transmis avant le 25 octobre, les traitements Ovalide devront à nouveau être commandés sur la plateforme e-PMSI (une transmission des fichiers via les logiciels sera inutile, sauf besoin de l’établissement). Les validations seront à nouveau possibles à partir du lundi 26 octobre.

Les hôpitaux de proximité, n’étant concernés pour leur activité MCO, ni par les tests, ni par la régularisation, peuvent attendre le 26 octobre pour effectuer leurs traitements.

 

 

 

Arrêtés de versement M6 2020 négatifs

L’arrêté de versement affiché sur OVALIDE n’est pas à prendre en compte en M6.

Selon l’ATIH, celui-ci nécessite des développements qui seront fait ultérieurement en raison de la garantie de financement.

Les mécanismes de calcul sont définis dans la notice ici (https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3824/notice_garantie_de_financement.pdf) et il y a un tableau de sur la garantie de financement.

De plus les activités MED, DMI et FIDES sont des activités qui sont soumis à une avance de financement et non à une garantie de financement. Elles seront l’objet d’un tableau supplémentaire prévu par M9 (date théorique de la première régularisation de ces avances).

Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020.

Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. A ce titre, cette garantie concernera :

  • L’activité MCO (y compris HAD) des établissements de santé (ex DG, HProx hors ACE, ex OQN) ;
  • L’activité de psychiatrie facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • L’activité de SSR facturée directement à l’AM par les établissements OQN ;
  • La dotation modulée à l’activité pour le SSR.

Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de mars à décembre 2020 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de mars à décembre 2020.

La notice  et ses fichiers Excel associés explicitent le mécanisme de cette garantie.

En MCO, les recettes prises pour établir l’assiette de la garantie de financement sont celles de l’année 2019 (hormis les recettes 2018 transmises en 2019 par le dispositif LAMDA, mais en incluant les recettes 2019 transmises au cours de 2020 par le dispositif LAMDA).

Envois e-PMSI MCO infra-mensuels : extension aux pathologies autres que la Covid-19

Un Message d’Alerte Rapide Sanitaire (MARS) du 21 juin 2020 annonce l’élargissement du canal de transmission accélérée des informations du PMSI mise en œuvre pour la Covid-19 aux patients hors Covid-19.

Les deux objectifs principaux de cette extension décrits dans le message de la DGS sont  :

  • d’utiliser le PMSI afin d’évaluer les effets collatéraux de l’épidémie, en particulier sur le report des soins :
  • de chercher à détecter des signaux faibles sur certaines pathologies secondaires au Covid-19 et non identifiées à ce stade.

L’ensemble des envois pourront désormais avoir lieu sur une base bimensuelle plutôt qu’hebdomadaire. Les établissements qui souhaiteraient toutefois maintenir une remontée hebdomadaire sont libres de continuer sur ce rythme. Des précisions seront apportées à travers la mise à jour de la notice technique de l’ATIH.

Remontée simplifiée et accélérée des données du PMSI : publication de la notice technique ATIH

Suite à la publication de l’arrêté  du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’ATIH publie une notice pour informer les établissements MCO des objectifs des remontées accélérées des données du PMSI, de l’organisation des transmissions (fichiers à transmettre , calendrier des remontées, …) ainsi que des traitements opérés sur les données, en vue de leur mise à disposition dans le Health Data Hub.

Télécharger la notice technique sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3803/notice_covid_19_001.pdf

Arrêté du 21 avril 2020 : nouveau rythme hebdomadaire de transmission des RSS covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Cet arrêté autorise le groupement d’intérêt public, dénommé “ Plateforme des données de santé » et la Caisse nationale de l’assurance maladie à recevoir les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • les données issues du système national des données de santé mentionné à l’article L. 1461-1 du CSP ;
  • des données de pharmacie ;
  • des données de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine ;
  • des résultats d’examens biologiques réalisés par les laboratoires hospitaliers et les laboratoires de biologie médicale de ville ;
  • des données relatives aux urgences collectées par l’Agence nationale de santé publique dans le cadre du réseau de surveillance coordonnée des urgences ;
  • des données relatives aux appels recueillis au niveau des services d’aide médicale urgente et des services concourant à l’aide médicale urgente ;
  • des données relatives à l’activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociaux, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
  • des enquêtes réalisées auprès des personnes pour évaluer leur vécu ;
  • des données non directement identifiantes issues du système d’identification unique des victimes mentionné à l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique ;
  • des données cliniques telles que d’imagerie, de pharmacie, de biologie, de virologie, de comptes rendus médicaux de cohortes de patients pris en charge dans des centres de santé en vue de leur agrégation.

« Art. IV. – Sans préjudice des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique, les établissements de santé mentionnés à l’article 1er du même arrêté transmettent, selon une périodicité hebdomadaire, les fichiers mentionnés au I de l’article 5 du même arrêté directement à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
« Cette agence traite les données et transmet sans délai à la Caisse nationale de l’assurance maladie les données ayant vocation à alimenter le système national des données de santé.
« Les données ainsi transmises ne peuvent être traitées pour les finalités mentionnées au premier alinéa de l’article L. 6113-8 du code de la santé publique, à l’exception de la veille et la vigilance sanitaires. »

Les modalités de mise en œuvre d’un recueil et d’une transmission hebdomadaires des RSS des patients atteints de covid-19 devraient être précisées dans les prochains jours par une notice technique ATIH.

Identification individuelle des dispositifs médicaux

La prise en charge au titre de la liste des produits et prestations (LPP) mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS) évolue. Les fabricants et les distributeurs doivent désormais détenir, en vue du remboursement, un code permettant l’identification de leurs produits.

Cette évolution va avoir un impact sur le recueil réalisé chaque mois des produits de la LPP (FICHCOMP). Ainsi, par exemple pour l’ancien code LPP 3100334 (HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE), il existera autant de nouveaux codes LPP que de fabricants :

8115688 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,B.BRAUN MEDICAL
8118155 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,PROTHEOS OUEST
8120815 HANCHE, CUPULE BIPOLAIRE MOBILE OU CUPULE FEMORALE UNIPOLAIRE,EVOLUTIS
etc…

Le fabricant est responsable de la déclaration et de l’obtention d’un code LPP. Ce code devra être apposé sur le DM pour permettre sa prise en charge et/ou communiqué au distributeur afin de permettre la facturation au patient ou à l’établissement de santé concerné.

Date d’entrée en vigueur de la mesure

En fonction du type de dispositif médical, un code doit être détenu par le fabricant au plus tard selon le calendrier suivant (cf. décret n° 2019-571 du 11 juin 2019) :
- 1er novembre 2019 pour les titres 3 et 5 ;
- 1er décembre 2019 pour les titres 2 et 4 ;
- 1er janvier 2020 pour le titre 1.

Mise à jour des dates d’entrée en vigueur

En raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels, une tolérance sera accordée entre les dates prévues par le décret ci-dessus et les nouvelles dates ci-dessous. Cette tolérance permettra la facturation et la prise en charge des dispositifs médicaux concernés avec l’un ou l’autre des deux codes LPP, génériques (actuels) ou identifiants individuels (à venir).

Les obligations réglementaires relatives aux dépôts de demande perdurent, les entreprises doivent donc impérativement avoir demandé un code aux dates indiquées dans le décret.

La coexistence des deux codes sera permise jusqu’aux dates suivantes :
- Pour les titres 3 et 5 : jusqu’au 1er janvier 2020
- Pour les titres 1, 2 et 4 : jusqu’au 1er avril 2020
- Pour les nomenclatures en cours de modifications (Optique médicale et Grand Appareillage Orthopédique) : jusqu’au 1er juillet 2020.

Au-delà de ces dates, la prise en charge sur les anciens codes ne sera plus possible. Il convient donc que chaque fabricant ait communiqué à ses distributeurs son code LPP d’identification individuelle.

Sources :

- L. 165-5-1 du Code de la sécurité sociale
- Décret d’application du L. 165-5-1 du CSS : Décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
- L’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code.

- Page d’information du site solidarites-sante.gouv.fr