Arrêtés prestations et tarifaires SMR 2023

Arrêtés Prestations 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-1 du même code.

Arrêtés Tarifaires 2023 applicables APRES juillet 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du I de l’article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation.

Valorisation de l’activité SMR – Nouveau modèle de financement : mise à disposition de tableaux Ovalide et de VisualValoSMR à partir de M11 2023

A partir de M11 2023, de nouveaux outils sont mis en place afin de visualiser les résultats issus de la valorisation de l’activité SMR pour l’ensemble de l’année 2023 sur la base des tarifs du nouveau modèle de financement (tarifs publiés le 4 décembre 2023).

Ces dispositifs concernent les établissements SMR DAF et OQN sur la base du nouveau modèle de financement.

Outils mis à disposition en lien avec cette nouvelle valorisation :

  • Un ensemble de tableaux Ovalide dans une nouvelle partie 3.V. Valorisation (voir guide de lecture Ovalide SMR : https://sap.atih.sante.fr/epmsi/index.html)
  • Un nouveau logiciel VisualValoSMR permettant à chaque établissement de visualiser, pour chaque séjour en HC et chaque semaine en HP, les éléments de calcul de la valorisation (voir espace de téléchargement :

Logiciels – Espace de téléchargement | ATIH – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (sante.fr)

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Notice Technique PMSI : SMR-Psy-Nomenclatures

La notice n° ATIH-521-09-2023 publiée le 28/11/2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SMR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclatures.

Ce document se concentre sur la campagne tarifaire et budgétaire du PMSI. Il inclut des mises à jour pour les secteurs SMR et psychiatrique, ainsi que des changements dans les nomenclatures.

Les mises à jour clés comprennent notamment :

  • des révisions du décret PMSI SMR,
  • des mises à jour dans les descriptions de dépendance,
  • de nouvelles autorisations pour les soins médicaux et la réadaptation,
  • et des changements dans la collecte des activités expertes et des molécules coûteuses
  • des mises à jour spécifiques sur le codage et la collecte des informations d’activité médicale et de facturation dans le contexte des soins médicaux et de la réadaptation.

Cette notice vise à informer les établissements de santé sur ces nouvelles fonctionnalités et mises à jour pour l’année 2024.

SMR : Manuel des GME 2024 (Version provisoire)

Le manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié en version provisoire.

La version 2024 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (débutant le lundi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2024.

Il comporte trois volumes : 

  • Le premier volume correspond à la description de l’algorithme de groupage. Il décrit les quatre niveaux hiérarchiques de la classification.
  • Le second volume  décrit la classification par catégorie majeure, puis par GN. Pour chaque GN, figurent les tests d’entrée dans le GN et les listes associées, la liste des groupes de réadaptation, la liste des groupes de lourdeur.
  • Le troisième volume comporte les annexes volumineuses. Il n’a pas vocation à être imprimé. Pour ces annexes, l’utilisation des fichiers informatiques est conseillée.
  • Les fichiers associés sont disponibles ici

Note sur les fichiers associés :

  • Le fichier associé texte listant les exclusions a été remplacé par un fichier excel.
  • Le fichier des pondérations des actes tient compte des pondérations ramenées à 0 pour quelques couples actes/intervenant (voir notice technique PMSI publiée le 29/11/2023).

Guide méthodologique SMR 2024 : version provisoire

Le document sous ce lien est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (le recueil PMSI-SMR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2023 sont signalées par un surlignage jaune.

Le calendrier de transmission précise les dates de début et de fin de période de transmission conformément à la norme ISO 8601.