INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 (gradation ambulatoire)

L’instruction « gradation ambulatoire » tant attendue est diffusée le 10/09/2020. Sa publication officielle est prévue au BO Santé n° 2020/9 du 15 octobre 2020.

Vous en trouverez le texte ici.

Cette instruction vient préciser, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein.

Les précisions relatives aux différentes conditions de facturation sont déclinées dans les différentes annexes de l’instruction :

  • L’annexe 1 présente les conditions de facturation des actes et consultations externes réalisés en établissements de santé.
  • L’annexe 2 présente les conditions de facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation.
  • L’annexe 3 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).
  • L’annexe 4 présente les conditions de facturation des GHS pour les prises en charge hospitalières sans nuitée, en dehors des UHCD.
  • L’annexe 5 présente le cas spécifique des pathologies chroniques tarifées dans le cadre d’un forfait annuel.
  • L’annexe 6 présente le dispositif de rescrit tarifaire, qui complète la présente instruction.

Suivi quotidien de l’épidémie de Covid-19 par département

Un outil de représentation graphique mise à jour quotidiennement est disponible à l’adresse suivante : https://www.solimed.fr/covid

Les données sont issues de Santé publique France et les indicateurs retenus à ce jour sont les suivants :

  • nombre de patients hospitalisés
  • nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs
  • nombre cumulé de personnes retournées à domicile
  • nombre cumulé de personnes décédées

Cette page est accessible à tous, n’hésitez-pas à en diffuser largement l’adresse dans d’autres établissements.

 

Nouvel acte CCAM à compter du 01/04/2020 : Destruction de tumeur rénale par radiofréquence

JANH798 : Destruction de tumeur rénale par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique

Indication : conforme aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 165 -1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l’intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d’un oncologue médical et d’un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l’ensemble de la stratégie thérapeutique
Environnement : établissement disposant d’un plateau technique de radiologie interventionnelle équipé de matériel d’anesthésie et de réanimation permettant la prise en charge d’une complication et également la réalisation d’une intervention sous anesthésie générale
Facturation : le tarif prend en compte le guidage scanographique ; le guidage scanographique inclut un complément échographique éventuel

[Information à transmettre aux praticiens concernés]

Source : Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Version provisoire du Guide méthodologique MCO 2020

L’ATIH a mis en ligne le 20/12/2019 une version provisoire du Guide méthodologique MCO 2020.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante. Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2020/6 bis, constituera la version officielle de référence.

Les principales évolutions concernant les consignes de codage applicables au 1er mars 2020 portent sur les thèmes suivants (développés dans Wikode dans l’article « Modifications 2020 du guide méthodologique » :

  • Chutes à répétition : refonte de la définition du caractère répétitif des chutes par rapport aux consignes de l’Agora
  • Douleur chronique : précision du périmètre du codage
  • Douleur chronique irréductible : précision du périmètre du codage
  • Malnutrition, dénutrition : nouvelles consignes (complexes !) liées à la publication d’un nouveau référentiel HAS en 2019.

Chacune de ces nouvelles consignes de codage a fait l’objet d’un nouvel article dans Wikode Ref+. Ces articles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication de la version définitive du guide.

https://www.atih.sante.fr/guide-methodologique-mco-2020

Quiz CIM-10

1. Existe-il un code pour décrire les affections liées au vapotage ?

 
 
 

Question 1 sur 1

Nouveautés 2019 annoncées par l’ATIH

L’ATIH a organisé une session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale, mercredi 14 novembre 2018 à Paris.

Voici les principales nouveautés annoncées :

HAD

Passage d’une grille tarifaire (ne permettant pas de décrire le case-mix) à un modèle de financement s’appuyant sur une classification médico-économique :

  • Chaque séjour doit être classé dans un groupe et un seul, d’effectif satisfaisant au plan statistique.
  • Tous les séjours d’un groupe doivent avoir une homogénéité médicale et nécessiter des moyens économiques similaires

Au 1er mars 2019 : prise en compte du projet médical à l’entrée du patient en HAD grâce à la création d’une nouvelle variable PMSI renseignée par le médecin HAD : « nature du séjour ».
Cette nouvelle variable précisera le projet médical principal pour lequel le patient est admis en HAD et sera le point d’entrée du séjour du futur algorithme de classification.

Nouvelle définition du DP
:
Actuellement : Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe.
En 2019 : Le diagnostic principal (DP) est le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.

Maladies Neuro Dégénératives (MND) : Mesures financières pour HAD prenant en charge des patients atteints de MND (Séquences et journées de 2017).
Conditions d’éligibilité : Diagnostics en position de DP (issus d’une liste de 72 codes CIM-10) ou DCMPP ET Séjours de plus de 20 jours, IK ≤ 30.

Changements de fichiers :

  • RPSS groupés/non groupés → nouvelle variable sur 2 caractères : « nature du séjour »
  • VIDHOSP → nouveau format V013

MCO

Suivi des conversions d’hospitalisations partielles à hospitalisation complètes (demande HAS) : Chirurgie ambulatoire, hospitalisations programmées d’HDJ (médecine ou secteur interventionnel), séances.
Nouvelle variable dans le RSS : Variable «conversion HP-HC» : 2 valeurs : Conversion / Pas de conversion ou vide. Selon les pratiques des établissements :

  • RSS Multirums avec 1er RUM HP : variable à coder dans le 1er RUM après mutation en provenance de l’HP
  • Écrasement du RUM HP : dans le premier RUM HC SIH ou facturation DMT variable à coder dans le premier RUM

Variable déclarative sans impact classificatoire ou financier, codes erreurs non bloquants.

Suppression de l’UM IVG (dans le fichier des UM) pour des raisons de préservation d’anonymat des patientes.
Enregistrement des nouveau-nés :

  • Création d’une modalité de la variable «mode d’entrée» : entrée naissance : valeur N
  • « hospitalisation d’un N-né auprès de la mère » doit être codée à 1 dans VIDHOSP (ex-DG), pour les ex-OQN, la variable est calculée à partir d’éléments de facturation.
  • Maisons de naissance : Activation de la variable «TOP maison de naissance » dans les RSA

Urgences : nouvelles prestations hospitalières non suivies d’hospitalisation :Concerne la réorientation des patients vers les médecins généralistes ou maisons de santé (Recueil à venir, en cours d’élaboration)

Financement forfaitaire des pathologies chroniques :
En 2019 les pathologies concernées sont l’insuffisance rénale chronique et le diabète.
Recueil peu décrit : logique de file active : lien = IPP dans VIDHODP ; RSF ACE et RSF ET DATEXP : nouveau fichier « maladies chroniques »

  • Guide méthodologique PMSI 2019 : Version provisoire : courant décembre 2018 / Version définitive: mars 2019
  • Notice technique 2019 : mi-décembre 2018
  • Formats PMSI 2019 : fin novembre 2018
  • Sources FG V2019 : Livraison : mi-décembre 2018 / Tables définitives fournies fin février 2019

Nomenclatures

CIM-10

2019 : année d’évolutions majeures

  • 49 catégories et souscatégories créées avec leur notes
  • 16 catégories et souscatégories supprimées avec leur notes
  • 18 notes ajoutées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories créées
  • 5 notes supprimées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories supprimées
  • 8 libellés modifiés : groupe, catégorie, sous catégorie
  • 23 notes modifiées

Ex : Stades de l’insuffisance cardiaque

CCAM

  • Déclinaison des libellés de Bypass gastrique pour obésité morbide (2018)
  • Déclinaison des libellés de césariennes selon la parité et si la grossesse est unique ou multiple
  • CSARR

    Modications dans :

  • Actes d’évaluation / rééducation des AVQ (11.02.01)
  • Modification de la rédaction de 4 libellés
  • Enquête médicaments à l’hôpital 2019

    Période recueil 1er février au 31 mars 2019

    Référentiel des indications des médicaments de la liste en sus

    Règles de valorisation : Présence d’un code d’indication : Tolérance si le code est erroné jusqu’au 28 février 2019

    SSR

    Suppression du « Zaigu » : codage des événements aigus intercurrents en DAS.

    Consignes de codage :

    • lorsqu’un événement intercurrent intervient en semaine n :
      • Le codage de la morbidité principale de la semaine n sera identique à celui de la semaine n-1
      • L’affection intercurrente sera codé en DAS lors de la semaine n, et sur les semaines suivantes jusqu’à la fin de sa prise en charg
    • lorsqu’un événement survient la première semaine de prise en charge en SSR ET que lors de cette première semaine la prise en charge concerne uniquement l’affection aigüe
      • FPP Z51.88 Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
      • MMP l’affection aigüe

    Date des actes CCAM obligatoire

    Classification GME en 2019 : Aucune modification

    Contrôles sur le nombre de réalisation de l’acte CSARR : la FG-SSR signalera en erreur un RHS lorsque : Pour les actes CSARR de type « individuel dédié strict », « individuel non dédié possible » ou « collectif » : la somme du nombre de réalisations dans ce RHS est >14 pour au moins une combinaison code-acte / code intervenant / modulateur de lieu / étape d’appareillage

    Contrôle sur le nb de réalisations de ZZC+221 : nb de réalisations atypique

    Contrôles sur le « code intervenant »

    Contrôle sur les gestes complémentaires

    Contrôle sur les combinaisons des étapes d’appareillage autorisées

    Contrôle sur le Nb de patients, d’intervenants

    PSY

    Peu de nouveautés annoncées