Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale
Le manuel des groupes médicoéconomiques en soins médicaux et de réadaptation est publié en version provisoire.
La version 2024 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 1 de l’année 2024 (débutant le lundi 1er janvier) pour les séjours administratifs se déroulant en 2024.
Il comporte trois volumes :
Note sur les fichiers associés :
L’Arrêté du 14 décembre 2022 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2022.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 01/01/2023.
Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.
Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.
La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).
Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021 du 9 septembre 2021.
La notice technique n° ATIH-187-6-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de psychiatrie, de la mise en place d’une remontée bimensuelle de données d’activité vers l’ATIH.
Selon la FHF, ce nouveau recueil reste facultatif et donc ne concerne que des établissements volontaires.
L’ATIH a été sollicitée par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l’activité dans les établissements de psychiatrie.
Ce dispositif, élaboré en lien avec la DGOS et les fédérations hospitalières, permet aux établissements de transmettre des données d’activité à un rythme bimensuel. Ces données visent à décrire l’activité réalisée aux urgences, la file active de patients prise en charge et son renouvellement, ainsi que le taux d’occupation des lits. Le dispositif technique présenté dans cette notice a été retenu à l’issue d’une phase de concertation avec les fédérations hospitalières.
La première remontée est attendue pour le 21 avril 2021.
Cette notice se compose de 3 annexes :
Un Guide d’utilisation de la plateforme ainsi qu’un exemple de fichier d’import des données au format csv (à vide) sont publiés sur cette page.
Un thème Agora est ouvert pour répondre aux questions : Agora> Informations médicales> Covid-19> Psy > Plateforme de remontée régulière des données Psy
La plateforme pour ce recueil est accessible à cette adresse : https://enquetes.atih.sante.fr/psy/
Voici la liste des indicateurs attendus chaque quinzaine depuis le 1er janvier 2021 :
Nb : Du fait du délai court, la saisie des données de la période du 1er janvier au 31 mars est à prioriser
L’instruction « gradation ambulatoire » tant attendue est diffusée le 10/09/2020. Sa publication officielle est prévue au BO Santé n° 2020/9 du 15 octobre 2020.
Vous en trouverez le texte ici.
Cette instruction vient préciser, de manière globale, les conditions de facturation à l’Assurance Maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein.
Les précisions relatives aux différentes conditions de facturation sont déclinées dans les différentes annexes de l’instruction :
Un outil de représentation graphique mise à jour quotidiennement est disponible à l’adresse suivante : https://www.solimed.fr/covid
Les données sont issues de Santé publique France et les indicateurs retenus à ce jour sont les suivants :
Cette page est accessible à tous, n’hésitez-pas à en diffuser largement l’adresse dans d’autres établissements.
L’Arrêté du 28 février 2020 fixe pour l’année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
JANH798 : Destruction de tumeur rénale par radiofréquence, par voie transcutanée avec guidage scanographique
Indication : conforme aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L. 165 -1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l’intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant au minimum un urologue et un radiologue, la participation complémentaire d’un oncologue médical et d’un anesthésiste pouvant être nécessaire afin de discuter l’ensemble de la stratégie thérapeutique
Environnement : établissement disposant d’un plateau technique de radiologie interventionnelle équipé de matériel d’anesthésie et de réanimation permettant la prise en charge d’une complication et également la réalisation d’une intervention sous anesthésie générale
Facturation : le tarif prend en compte le guidage scanographique ; le guidage scanographique inclut un complément échographique éventuel
[Information à transmettre aux praticiens concernés]
L’ATIH a mis en ligne le 20/12/2019 une version provisoire du Guide méthodologique MCO 2020.
La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante. Chaque année, une première version provisoire est publiée dans l’attente d’une version définitive. Afin d’en simplifier la lecture, les évolutions par rapport à la version de l’année antérieure sont surlignées.
Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2020/6 bis, constituera la version officielle de référence.
Les principales évolutions concernant les consignes de codage applicables au 1er mars 2020 portent sur les thèmes suivants (développés dans Wikode dans l’article « Modifications 2020 du guide méthodologique » :
Chacune de ces nouvelles consignes de codage a fait l’objet d’un nouvel article dans Wikode Ref+. Ces articles sont susceptibles d’évoluer lors de la publication de la version définitive du guide.