Nouveautés 2019 annoncées par l’ATIH

L’ATIH a organisé une session d’information sur les nouveautés du recueil des données et des formats du PMSI 2019 (champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie), à destination des personnels des départements d’information médicale, mercredi 14 novembre 2018 à Paris.

Voici les principales nouveautés annoncées :

HAD

Passage d’une grille tarifaire (ne permettant pas de décrire le case-mix) à un modèle de financement s’appuyant sur une classification médico-économique :

  • Chaque séjour doit être classé dans un groupe et un seul, d’effectif satisfaisant au plan statistique.
  • Tous les séjours d’un groupe doivent avoir une homogénéité médicale et nécessiter des moyens économiques similaires

Au 1er mars 2019 : prise en compte du projet médical à l’entrée du patient en HAD grâce à la création d’une nouvelle variable PMSI renseignée par le médecin HAD : « nature du séjour ».
Cette nouvelle variable précisera le projet médical principal pour lequel le patient est admis en HAD et sera le point d’entrée du séjour du futur algorithme de classification.

Nouvelle définition du DP
:
Actuellement : Le diagnostic principal (DP) est l’affection ou problème de santé du patient pris en charge par l’équipe d’HAD qui mobilise l’essentiel des soins et justifie le MPP mis en œuvre par l’équipe.
En 2019 : Le diagnostic principal (DP) est le problème de santé qui a motivé l’admission en HAD en lien avec le projet médical à l’entrée du séjour d’HAD.

Maladies Neuro Dégénératives (MND) : Mesures financières pour HAD prenant en charge des patients atteints de MND (Séquences et journées de 2017).
Conditions d’éligibilité : Diagnostics en position de DP (issus d’une liste de 72 codes CIM-10) ou DCMPP ET Séjours de plus de 20 jours, IK ≤ 30.

Changements de fichiers :

  • RPSS groupés/non groupés → nouvelle variable sur 2 caractères : « nature du séjour »
  • VIDHOSP → nouveau format V013

MCO

Suivi des conversions d’hospitalisations partielles à hospitalisation complètes (demande HAS) : Chirurgie ambulatoire, hospitalisations programmées d’HDJ (médecine ou secteur interventionnel), séances.
Nouvelle variable dans le RSS : Variable «conversion HP-HC» : 2 valeurs : Conversion / Pas de conversion ou vide. Selon les pratiques des établissements :

  • RSS Multirums avec 1er RUM HP : variable à coder dans le 1er RUM après mutation en provenance de l’HP
  • Écrasement du RUM HP : dans le premier RUM HC SIH ou facturation DMT variable à coder dans le premier RUM

Variable déclarative sans impact classificatoire ou financier, codes erreurs non bloquants.

Suppression de l’UM IVG (dans le fichier des UM) pour des raisons de préservation d’anonymat des patientes.
Enregistrement des nouveau-nés :

  • Création d’une modalité de la variable «mode d’entrée» : entrée naissance : valeur N
  • « hospitalisation d’un N-né auprès de la mère » doit être codée à 1 dans VIDHOSP (ex-DG), pour les ex-OQN, la variable est calculée à partir d’éléments de facturation.
  • Maisons de naissance : Activation de la variable «TOP maison de naissance » dans les RSA

Urgences : nouvelles prestations hospitalières non suivies d’hospitalisation :Concerne la réorientation des patients vers les médecins généralistes ou maisons de santé (Recueil à venir, en cours d’élaboration)

Financement forfaitaire des pathologies chroniques :
En 2019 les pathologies concernées sont l’insuffisance rénale chronique et le diabète.
Recueil peu décrit : logique de file active : lien = IPP dans VIDHODP ; RSF ACE et RSF ET DATEXP : nouveau fichier « maladies chroniques »

  • Guide méthodologique PMSI 2019 : Version provisoire : courant décembre 2018 / Version définitive: mars 2019
  • Notice technique 2019 : mi-décembre 2018
  • Formats PMSI 2019 : fin novembre 2018
  • Sources FG V2019 : Livraison : mi-décembre 2018 / Tables définitives fournies fin février 2019

Nomenclatures

CIM-10

2019 : année d’évolutions majeures

  • 49 catégories et souscatégories créées avec leur notes
  • 16 catégories et souscatégories supprimées avec leur notes
  • 18 notes ajoutées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories créées
  • 5 notes supprimées indépendamment de celles dues aux catégories et souscatégories supprimées
  • 8 libellés modifiés : groupe, catégorie, sous catégorie
  • 23 notes modifiées

Ex : Stades de l’insuffisance cardiaque

CCAM

  • Déclinaison des libellés de Bypass gastrique pour obésité morbide (2018)
  • Déclinaison des libellés de césariennes selon la parité et si la grossesse est unique ou multiple
  • CSARR

    Modications dans :

  • Actes d’évaluation / rééducation des AVQ (11.02.01)
  • Modification de la rédaction de 4 libellés
  • Enquête médicaments à l’hôpital 2019

    Période recueil 1er février au 31 mars 2019

    Référentiel des indications des médicaments de la liste en sus

    Règles de valorisation : Présence d’un code d’indication : Tolérance si le code est erroné jusqu’au 28 février 2019

    SSR

    Suppression du « Zaigu » : codage des événements aigus intercurrents en DAS.

    Consignes de codage :

    • lorsqu’un événement intercurrent intervient en semaine n :
      • Le codage de la morbidité principale de la semaine n sera identique à celui de la semaine n-1
      • L’affection intercurrente sera codé en DAS lors de la semaine n, et sur les semaines suivantes jusqu’à la fin de sa prise en charg
    • lorsqu’un événement survient la première semaine de prise en charge en SSR ET que lors de cette première semaine la prise en charge concerne uniquement l’affection aigüe
      • FPP Z51.88 Autres formes précisées de soins médicaux, non classées ailleurs
      • MMP l’affection aigüe

    Date des actes CCAM obligatoire

    Classification GME en 2019 : Aucune modification

    Contrôles sur le nombre de réalisation de l’acte CSARR : la FG-SSR signalera en erreur un RHS lorsque : Pour les actes CSARR de type « individuel dédié strict », « individuel non dédié possible » ou « collectif » : la somme du nombre de réalisations dans ce RHS est >14 pour au moins une combinaison code-acte / code intervenant / modulateur de lieu / étape d’appareillage

    Contrôle sur le nb de réalisations de ZZC+221 : nb de réalisations atypique

    Contrôles sur le « code intervenant »

    Contrôle sur les gestes complémentaires

    Contrôle sur les combinaisons des étapes d’appareillage autorisées

    Contrôle sur le Nb de patients, d’intervenants

    PSY

    Peu de nouveautés annoncées

    Indications des molécules onéreuses : programme de retraitement des FICHCOMP

    Bonjour,

    Comme vous le savez, depuis le 1er septembre 2018, un recueil des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus est mis en place pour les champs MCO et HAD (pas encore pour le champ SSR). Il est porté par les fichiers FICHCOMP « MED hors ATU » pour les établissements de santé ex DG et par les RSF-H pour les établissements de santé ex OQN. Ces fichiers comportent donc une nouvelle variable « indication » sur 7 caractères.
    • Pour le champ MCO il est obligatoire au 1er septembre 2018 (les séjours concernés seront ceux dont la date de début est postérieure ou égale au 01/09/2018) .
    • Pour le champ HAD il est facultatif sur toute la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.
    Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui ne seraient pas présentes dans le référentiel administratif et qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché au sens de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
    Le code « I999998 » indication permet le codage des indications non présentes dans le référentiel et faisant l’objet de recherches menées dans le cadre de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
    En pratique :
    • Depuis le 1er septembre 2018 un code doit être renseigné pour que la facture soit valorisée. Cette adaptation a pour conséquence que les établissements ne doivent transmettre que les seules indications relevant d’une prise en charge par la liste en sus. Le code transmis ne sera pas bloquant en facturation, il pourrait donc de manière temporaire être I999999 pour chaque molécule onéreuse transmise.

    Certains établissements ne sont pas en mesure de fournir ce code I999999 dans leurs fichiers et ne peuvent donc plus facturer leurs molécules onéreuses depuis le 1er septembre 2018.

    Nous avons réalisé un programme de retraitement des FICHCOMP d’utilisation très simple (copier/coller du fichier) : vous le trouverez à l’adresse http://www.solimed.fr/pharmapatch/ où il sera à votre disposition jusqu’au 31/03/2019.