Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité Social propose qu' »à compter du 1er mars 2022, les établissements volontaires […] déploient la facturation dans le cadre d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret » puis qu' »à compter du 1er mars 2024, les établissements de santé [la] déploient progressivement, en fonction de critères ».
La dérogation prendrait fin « au plus tard le 1er mars 2027 ».
La campagne d’indicateurs du thème « AVC en SSR » est ouverte. La date de clôture est, à priori, fixée au 31 décembre 2021.
Le recueil concerne l’année 2019. Les documents relatifs au recueil sont disponibles sur le site de la HAS (en version pdf) :
La saisie des données se fait sur la plateforme QualHAS, comme pour toute analyse de dossiers de patients. Pour toute question, vous pouvez envoyer un message sur https://agora.atih.sante.fr ou par mail à contact.iqss@has-sante.fr.
Le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) pour patients, dit « hôtels hospitaliers », est mis en place à compter de janvier 2021 pour les établissements publics et privés, dans les champs MCO et SSR. La prise en charge par l’assurance maladie des nuitées dans le cadre des HTNM est subordonnée au recueil et à la transmission cumulative des informations listées dans cette notice, dans un fichier complémentaire. Les informations recueillies serviront également à la réalisation de l’évaluation médico-économique fin 2022, prévue lors de la mise en place du dispositif HTNM.
Le format du recueil est publié sur le site de l’ATIH pour chaque champ concerné. Il est mis à disposition depuis lundi 13 septembre 2021.
La transmission de ce fichier complémentaire est réalisée avec l’outil de transmission MATIS, sur deux périodes spécifiques M-HTNM-P1 (données de janvier à septembre 2021) et M-HTNM-P2 (données année entière 2021).
Télécharger cette notice technique n° ATIH-468-11-2021 du 9 septembre 2021.
Au Journal Officiel du 1er septembre 2021, publication de l’arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement 2021, permettant son extension jusqu’au 31 décembre 2021.