Catégorie : FICHSUP

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Clôture des 3 FICHSUP : tests pour diagnostic SARS-CoV-2, vaccination COVID-19 et vaccination Monkeypox

L’annexe 4 de la notice n°ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 :

Les FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-21, vaccination COVID-192 et vaccination Monkeypox3 ont été mis en place à des fins de financement, dans certaines conditions, des prestations inhérentes selon des consignes de recueil décrites dans des notices publiées par l’ATIH.

En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.

Elle doit être renseignée à :

  • « 1 » pour la vaccination COVID-19, la vaccination Monkeypox et le séquençage des variants du COVID ;
  • « 2 » pour les autres prestations relatives aux tests pour diagnostics SARS-CoV-2.

À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité.

Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 pour la remontée des données d’activité concernée par le recueil réalisée entre le 1er  janvier et le 30 juin 2023.

1 https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
2 https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
3 https://www.atih.sante.fr/variole-du-singe-monkeypox
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Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn

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FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des modalités de transmission

La NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 est modifiée en date du 4 juillet 2022 pour tenir compte d’une nouvelle période de financement des prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé et de l’arrêt du financement du contact tracing.

En pratique : nouvelles périodes d’exécution :

  • Pour les prestations PRA, PCR et ADB :
    • Période 1 : 01/01/2022 au 01/02/2022
    • Période 2 : à partir du 02/02/2022
  • Pour les prestations INF, BIO et MED :
    • Période 1 : 01/01/2022 au 22/06/2022
    • Période 2 : à partir du 23/06/2022
  • Pour la prestation CCT :
    • Période 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2022
    • Période 2 : à partir du 01/04/2022
  • Pour les autres prestations, à ce jour, la période doit être renseignée par défaut à 1.

L’arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a supprimé le remboursement de la consultation de contact tracing à partir du 1er avril 2022.

A télécharger à https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

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Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG

L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG  mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2

Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :

 

 

 

 

 

 

 

Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022

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FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022

L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.

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Vaccination Covid : Actualisation 2022 de la notice FICHSUP

Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19

La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.

La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022.

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FICHSUP TEST COVID 2022

Information émanant de l’ATIH :

Pour le M1 2022, vous ne pourrez pas transmettre ces informations car le FICHSUP n’a pas été mis à disposition.

Voici l’information dont je dispose : « FICHSUP Vaccins et tests PCR/TAG, à supprimer en M1, il faudra le prévoir en M2 ou M3« .

Normalement, les notices pour ces données sont publiées sur la page suivante : Vaccination Covid | Publication ATIH (sante.fr) . Les informations n’ont pas été précisées pour l’année 2022.

Donc il ne faut pas prévoir à ce jour d’envoi FICHSUP Vaccins et tests PCR/TA pour le M1 2022 (sauf avis contraire de l’ATIH !)

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Vaccination Covid : nouvelle mise à jour de la notice FICHSUP de l’ATIH

La notice technique n° ATIH-684-14-2021 du 8 décembre 2021 est modifiée en date du 12 janvier 2022 pour tenir compte des revalorisations des rémunérations de certains effecteurs opérant en centre de vaccination pour la période du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Cette notice prend également en compte des informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.

La publication de cette notice est contemporaine d’une nouvelle mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.

Plus d’informations sur le site de l’ATIH