La DGOS nous informe que les FICHSUP concernant les tests et la Vaccination Covid doivent être transmis en M09 en vue d’un versement lors de 3ème circulaire budgétaire.
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : mise à jour des modalités de transmission
La NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-158-5-2022 du 29 avril 2022 est modifiée en date du 4 juillet 2022 pour tenir compte d’une nouvelle période de financement des prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé et de l’arrêt du financement du contact tracing.
En pratique : nouvelles périodes d’exécution :
- Pour les prestations PRA, PCR et ADB :
- Période 1 : 01/01/2022 au 01/02/2022
- Période 2 : à partir du 02/02/2022
- Pour les prestations INF, BIO et MED :
- Période 1 : 01/01/2022 au 22/06/2022
- Période 2 : à partir du 23/06/2022
- Pour la prestation CCT :
- Période 1 : du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Période 2 : à partir du 01/04/2022
- Pour les autres prestations, à ce jour, la période doit être renseignée par défaut à 1.
L’arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a supprimé le remboursement de la consultation de contact tracing à partir du 1er avril 2022.
A télécharger à https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Envois MCO M4 : ne pas oublier les fichiers « test Covid », « vaccins » et « RIHN »
Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.
Nouvelle notice technique et modification du format FICHSUP tests PCR/TAG
L’ATIH a publié le 29/04/2022 une notice relative au FICHSUP TESTS PCR/TAG mise à jour pour 2022, à télécharger ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
Le tableau suivant présente en fonction du type de test, les codes actes possibles (prestations et modificateurs), les périodes de financement et le type d’établissement concerné :
Le 28/04/2022, une mise à jour au format FICHSUP pour les tests PCR/TAG a donc été publiée, elle est applicable en M4 2022 pour les champs MCO, SSR et HAD, et en M6 2022 pour le champ PSY. Téléchargement : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2022
FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022
L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.
Vaccination Covid : Actualisation 2022 de la notice FICHSUP
Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19
La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.
La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022.
FICHSUP TEST COVID 2022
Information émanant de l’ATIH :
Pour le M1 2022, vous ne pourrez pas transmettre ces informations car le FICHSUP n’a pas été mis à disposition.
Voici l’information dont je dispose : « FICHSUP Vaccins et tests PCR/TAG, à supprimer en M1, il faudra le prévoir en M2 ou M3« .
Normalement, les notices pour ces données sont publiées sur la page suivante : Vaccination Covid | Publication ATIH (sante.fr) . Les informations n’ont pas été précisées pour l’année 2022.
Donc il ne faut pas prévoir à ce jour d’envoi FICHSUP Vaccins et tests PCR/TA pour le M1 2022 (sauf avis contraire de l’ATIH !)
Vaccination Covid : nouvelle mise à jour de la notice FICHSUP de l’ATIH
La notice technique n° ATIH-684-14-2021 du 8 décembre 2021 est modifiée en date du 12 janvier 2022 pour tenir compte des revalorisations des rémunérations de certains effecteurs opérant en centre de vaccination pour la période du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, conformément à l’arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette notice prend également en compte des informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.
La publication de cette notice est contemporaine d’une nouvelle mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.
FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 : nouvelle mise à jour des consignes
La notice technique n° ATIH-288-9-2021 du 03 juin 2021 modifiée le 15 octobre 2021 est de nouveau modifiée le 6 janvier 2022. Cette dernière mise à jour tient compte d’une nouvelle période de financement des tests de séquençage et modifie le contenu du FICHSUP de la manière suivante :
- Type de fichier (valeur fixe égale à « G71 »)
- Période d’exécution : Prestation séquençage :
▪ Période 1 : du 01/01/2021 au 20/06/2021
▪ Période 2 : du 21/06/2021 au 31/12/2021
Tests PCR à exclure de l’activité externe (PREFACE)
L’activité externe ne doit pas comporter de tests RT-PCR (ils sont valorisés en FICHSUP), il convient :
- pour l’activité 2020 d’envoyer un LAMDA pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau 4.D.DNABM)
- pour l’activité 2021 d’envoyer M12 2021 pour l’activité externe sans test PCR (vérification possible via le tableau OVALIDE 2.D.DNABM)