Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.
FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022
L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.
Recueil RIHN / AHN FICHSUP : Modalités de la remontée d’activité 2021
La remontée d’activité 2021 sur les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est prévue de la sorte :
- M12 2021 : 1ère remontée de l’activité 2021 ;
- M04 2022 : 2nde remontée de l’activité 2021.
Le recueil s’effectue via FICHSUP (actuellement en version 12.3.6.0 pour le MCO DGF, téléchargeable sur le site de l’ATIH à l’adresse https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3272 ) et FICHSUP MCO OQN 3.9.7.0 https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3299
Informations relatives à la validation des données PMSI – M4 2021
- Pour les établissements MCO concernés, le FICHSUP RIHN 2019 qui n’avait pu donner lieu à une nouvelle transmission à M4 2020 du fait du contexte sanitaire doit être impérativement retransmis sur la période M4 2021 (éventuellement complété, modifié…).
- Les établissements ayant réalisé des vaccinations lors de prises en charge externe doivent impérativement transmettre le FICHSUP vaccin sur l’envoi M4 2021 pour bénéficier du financement lié dont la notification devrait intervenir courant juillet (les vaccinations au profit des patients hospitalisés ou du personnel ne sont pas embarqués dans ce recueil). Le format du FICHSUP est disponible sur le site de l’ATIH pour les champs MCO et SSR : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021. Une notice ATIH/DGOS devrait être mise en ligne très prochainement et apporter des informations sur le périmètre de ce recueil.
- Le FICHSUP PCR TAG (issu de la fusion des FICHSUP TDR et PCR) est également à renseigner pour M4 2021 sur les champs MCO, SSR et HAD.
Source : ARS Ile de France
RIHN : abandon de la prise en compte de 2020
Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .
Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.
Concernant les délégations :
- la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
- la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.
De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :
- une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
- le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.
En somme :
Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.
Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.
Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :
- M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
- M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
- M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
- M12 2022 : première remontée de l’activité 2022
Pas de recueil RIHN M12 2020
L’ATIH a publié sur son site le 19/01/2021 la mention suivante :
Il n’y a pas de recueil RIHN 2020 en M12. Des informations complémentaires seront données par la DGOS.
BHN / RIHN – Modalités de recueil activité 2019 – Modalités de délégation 2020
Les ARS commencent à fournir des informations sur les modalités de recueil et de délégation (complément de la MERRI G03) des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie.
Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, la déclaration définitive d’activité 2019 n’a pu être organisée.
Ainsi, il a été décidé que le calcul du total de la dotation 2020 se fera à partir des données d’activité à disposition, tout en poursuivant l’objectif de tendre vers une délégation proche de l’activité réelle (avec un décalage de facto d’un an).
L’enveloppe globale est donc répartie comme suit :
- 70% répartis au prorata de l’activité 2018
- 30% répartis au prorata de l’activité 2017.
La dotation qui sera déléguée en 3ème circulaire 2020 correspond donc à la dotation ainsi calculée retranchée de l’avance versée en première circulaire 2020 (et calibrée sur la base de 100% à l’activité 2018).
Concernant la remontée définitive de l’activité 2019, de nouvelles informations devront être fournies afin de voir à quelle date elle pourrait être envisagée.
Pour la délégation 2021, de la même façon, les modalités envisagées seront connues à une date ultérieure.
BHN (B hors nomenclature) : déclaration de l’activité 2019
Afin de permettre aux Agences régionales de santé d’effectuer des contrôles de cohérences et aux établissements de santé de consolider la déclaration de l’activité 2019 réalisée en M12 2019, une nouvelle remontée de cette activité prenant en compte les corrections était attendue en M4 2020.
L’ensemble des actes 2019 de l’ensemble des établissements de santé devait donc être remontés de nouveau en M4.
Compte tenu de la situation actuelle, le Ministère de la Santé indique sur son site Web que la remontée d’activité prévue en M4 2020 est reportée. Une communication sur l’alternative qui sera mise en place reste à venir.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Modalités de la remontée d’activité 2019 des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (BHN)
De manière similaire à la remontée d’activité 2018, la déclaration d’activité se fera en M12 2019 avec un temps de contrôle de cohérence entre février et mai puis une déclaration définitive en M4 2020.
La remontée FICHSUP BHN M09 n’est donc plus obligatoire. Pour les établissements l’ayant déjà réalisée, elle permettra de constituer un référentiel pour la transmission de M12-2019.
La délégation de la MERRI G03 2020 se fera sous forme d’avance en 1e circulaire de 50 % de la dotation basée sur l’historique et les 50% restants seront délégués en 2e circulaire au regard des données d’activité recueillies. En fonction des évolutions des données d’activité d’une année sur l’autre, des reprises de crédits en 2e circulaire pourraient être effectuées.
ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020
Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.
L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.
Quelques nouveautés annoncées :
NOMENCLATURES
- CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
- Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
- CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture
INTERCHAMPS
- Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
- Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »
DRUIDES/SolFéGES
- Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022
MCO
- Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
- Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
- Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication). - RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
- Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO
SSR
- A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
- FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR
HAD
- Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
- Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD
PSY
- Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
- Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
- Evolutions du référentiel de Finess géographique
- Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
- Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)