Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.
Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.
Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
Une délégation de crédits concernant les tests et/ou vaccins (pour les établissements autorisés) interviendra courant juillet avec les données de M4.
Les ARS attendent également le fichier des actes hors nomenclatures 2021.
L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.
La remontée d’activité 2021 sur les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est prévue de la sorte :
Le recueil s’effectue via FICHSUP (actuellement en version 12.3.6.0 pour le MCO DGF, téléchargeable sur le site de l’ATIH à l’adresse https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3272 ) et FICHSUP MCO OQN 3.9.7.0 https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3299
Source : ARS Ile de France
Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .
Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.
Concernant les délégations :
De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :
En somme :
Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.
Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.
Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :
L’ATIH a publié sur son site le 19/01/2021 la mention suivante :
Il n’y a pas de recueil RIHN 2020 en M12. Des informations complémentaires seront données par la DGOS.
Les ARS commencent à fournir des informations sur les modalités de recueil et de délégation (complément de la MERRI G03) des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie.
Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, la déclaration définitive d’activité 2019 n’a pu être organisée.
Ainsi, il a été décidé que le calcul du total de la dotation 2020 se fera à partir des données d’activité à disposition, tout en poursuivant l’objectif de tendre vers une délégation proche de l’activité réelle (avec un décalage de facto d’un an).
L’enveloppe globale est donc répartie comme suit :
La dotation qui sera déléguée en 3ème circulaire 2020 correspond donc à la dotation ainsi calculée retranchée de l’avance versée en première circulaire 2020 (et calibrée sur la base de 100% à l’activité 2018).
Concernant la remontée définitive de l’activité 2019, de nouvelles informations devront être fournies afin de voir à quelle date elle pourrait être envisagée.
Pour la délégation 2021, de la même façon, les modalités envisagées seront connues à une date ultérieure.
Afin de permettre aux Agences régionales de santé d’effectuer des contrôles de cohérences et aux établissements de santé de consolider la déclaration de l’activité 2019 réalisée en M12 2019, une nouvelle remontée de cette activité prenant en compte les corrections était attendue en M4 2020.
L’ensemble des actes 2019 de l’ensemble des établissements de santé devait donc être remontés de nouveau en M4.
Compte tenu de la situation actuelle, le Ministère de la Santé indique sur son site Web que la remontée d’activité prévue en M4 2020 est reportée. Une communication sur l’alternative qui sera mise en place reste à venir.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn
De manière similaire à la remontée d’activité 2018, la déclaration d’activité se fera en M12 2019 avec un temps de contrôle de cohérence entre février et mai puis une déclaration définitive en M4 2020.
La remontée FICHSUP BHN M09 n’est donc plus obligatoire. Pour les établissements l’ayant déjà réalisée, elle permettra de constituer un référentiel pour la transmission de M12-2019.
La délégation de la MERRI G03 2020 se fera sous forme d’avance en 1e circulaire de 50 % de la dotation basée sur l’historique et les 50% restants seront délégués en 2e circulaire au regard des données d’activité recueillies. En fonction des évolutions des données d’activité d’une année sur l’autre, des reprises de crédits en 2e circulaire pourraient être effectuées.