Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

Envoi des RIHN en M4 2023

Pour rappel, l’ensemble des données d’activité 2022 concernant les actes hors nomenclatures de biologie et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Complémentaire) sont à remonter dans FICHSUP en M4 2023.

Il est important que ces données soient transmises dans les délais règlementaires afin d’assurer leur prise en compte pour le calcul de la délégation de la MERRI G03.

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/rihn

FICHSUP RIHN 2021 en M4 2022

L’ensemble de l’activité 2021 relative aux actes hors nomenclatures (RIHN et Liste Complémentaire) devra être de nouveau remontée via le logiciel FICHSUP en M4 2022.

Recueil RIHN / AHN FICHSUP : Modalités de la remontée d’activité 2021

La remontée d’activité 2021 sur les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (AHN) est prévue de la sorte :

  • M12 2021 : 1ère remontée de l’activité 2021 ;
  • M04 2022 : 2nde remontée de l’activité 2021.

Le recueil s’effectue via FICHSUP (actuellement en version 12.3.6.0 pour le MCO DGF, téléchargeable sur le site de l’ATIH à l’adresse https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3272 ) et FICHSUP MCO OQN 3.9.7.0  https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/3299

Informations relatives à la validation des données PMSI – M4 2021

  • Pour les établissements MCO concernés, le FICHSUP RIHN 2019 qui n’avait pu donner lieu à une nouvelle transmission à M4 2020 du fait du contexte sanitaire doit être impérativement retransmis sur la période M4 2021 (éventuellement complété, modifié…).
  • Les établissements ayant réalisé des vaccinations lors de prises en charge externe doivent impérativement transmettre le FICHSUP vaccin sur l’envoi M4 2021 pour bénéficier du financement lié dont la notification devrait intervenir courant juillet (les vaccinations au profit des patients hospitalisés ou du personnel ne sont pas embarqués dans ce recueil). Le format du FICHSUP est disponible sur le site de l’ATIH pour les champs MCO et SSR : https://www.atih.sante.fr/formats-pmsi-2021. Une notice ATIH/DGOS devrait être mise en ligne très prochainement et apporter des informations sur le périmètre de ce recueil.
  • Le FICHSUP PCR TAG (issu de la fusion des FICHSUP TDR et PCR) est également à renseigner pour M4 2021 sur les champs MCO, SSR et HAD.

Source : ARS Ile de France

RIHN : abandon de la prise en compte de 2020

Le Ministère vient de transmettre les informations concernant les délégations 2021 et 2022 pour la MERRI G03 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie (RIHN) .

Il précise que, au vu de l’atypie probable de l’activité 2020 concernant les actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie, celle-ci ne sera pas prise en compte dans les calculs des dotations MERRI G03 à venir et ne doit pas être remontée.

Concernant les délégations :

  • la dotation totale 2021 sera calculée à 100% sur la base de l’activité 2019,
  • la dotation 2022 le sera sur la base de l’activité 2021.

De plus, le principe d’une délégation en 2 temps est maintenue. Ainsi pour la dotation 2021 :

  • une partie de l’enveloppe sera déléguée en C1 2021 sur la base de l’activité 2018 (montants à venir de la C1 2021 = montants délégués en C1 2020)
  • le reste de l’enveloppe sera déléguée en C2 2021, après prise en compte des données remontées et calcul de la délégation totale de chaque établissement.

En somme :

Activité 2019 : il sera nécessaire de remonter les données d’activité dans leur intégralité.

Activité 2020 : aucune remontée ne doit être mise en œuvre.

Planning des remontées de données attendues sur FICHSUP en 2021 et 2022 :

  • M4 2021 : seconde remontée de l’activité 2019
  • M12 2021 : première remontée de l’activité 2021
  • M4 2022 : seconde remontée de l’activité 2021
  • M12 2022 : première remontée de l’activité 2022

Pas de recueil RIHN M12 2020

L’ATIH a publié sur son site le 19/01/2021 la mention suivante :

Il n’y a pas de recueil RIHN 2020 en M12. Des informations complémentaires seront données par la DGOS.

BHN / RIHN – Modalités de recueil activité 2019 – Modalités de délégation 2020

Les ARS commencent à fournir des informations sur les modalités de recueil et de délégation (complément de la MERRI G03) des actes hors nomenclatures de biologie médicale et d’anatomopathologie.

Compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, la déclaration définitive d’activité 2019 n’a pu être organisée.

Ainsi, il a été décidé que le calcul du total de la dotation 2020 se fera à partir des données d’activité à disposition, tout en poursuivant l’objectif de tendre vers une délégation proche de l’activité réelle (avec un décalage de facto d’un an).

L’enveloppe globale est donc répartie comme suit :

  •  70% répartis au prorata de l’activité 2018
  •  30% répartis au prorata de l’activité 2017.

La dotation qui sera déléguée en 3ème circulaire 2020 correspond donc à la dotation ainsi calculée retranchée de l’avance versée en première circulaire 2020 (et calibrée sur la base de 100% à l’activité 2018).

Concernant la remontée définitive de l’activité 2019, de nouvelles informations devront être fournies afin de voir à quelle date elle pourrait être envisagée.

Pour la délégation 2021, de la même façon, les modalités envisagées seront connues à une date ultérieure.