Mois : novembre 2023

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Nouveau rescrit tarifaire BOS-RES-10 sur la Version par Manœuvre Externe

Demande : Version par Manoeuvre Externe (VME)

  •  sous monitoring (bébé)
  • JQEP001 : Version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus
  • Pose de cathéter
  • Administration médicament ATOSIBAN
  • scopée (maman)
  • Deux échographies : une à l’entrée et une avant la sortie
  • Surveillance pendant encore 2 heures après la VME

Réponse : Le document BOS-RES-10 décrit la facturation de l’acte médical de version du fœtus par manœuvres obstétricales externes, incluant tous les gestes échographiques et la surveillance du rythme cardiaque du fœtus.

Il précise les conditions de facturation d’un forfait SE et d’un GHS, indiquant que les actes nécessitant une observation dans un environnement hospitalier ne donnent pas lieu à une facturation GHS, sauf dérogation.

Pour justifier une facturation GHS, il faudrait que la prise en charge évolue vers une hospitalisation complète de la femme enceinte.

Le protocole spécifique de cette demande ne remplit pas ces critères, donc la facturation d’un GHS n’est pas applicable.

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Fichiers de tests SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19 et Monkey Pox

Pour les prestations de tests pour diagnostic SARS-CoV-2 et de vaccination COVID-19, et Monkey Pox réalisées pendant la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 202, M9 sera la dernière transmission prise en compte (quel que soit le mois de transmission (ex : dernière déclaration M7) et donnera lieu à une unique délégation de crédits en C3 2023.

Par conséquent, ces fichiers ne devront plus être transmis pour la période de M10 à M12.

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Exhaustivité des fichiers M9

Pour les dispositifs suivants, les crédits délégués qui le seront dans la 3ème circulaire budgétaire 2023 (C3) seront calculés sur les données transmises par les établissements en M9 :

  1. Admissions Directes Non Programmées des patients de 75 ans et plus (ADNP75) ;
  2. Hébergements Temporaire Non Médicalisé (HTNM) ;
  3. Engagement maternité

A noter que pour ces délégations les calculs seront faits sur les données transmises et validées à date du 15 novembre, ce qui correspond aux dates de transmissions M9.

Dans le cas ou les données M9 n’auront pas été transmises, ce sont les dernières transmissions qui seront prises en compte (ex : si les dernières déclarations concernent M7, le montant alloué en C3 2023 sera calculé sur cette base).

Les calculs sur la base des données transmises en M12 2023 seront prises en compte dans les circulaires budgétaire de 2024.

En somme, pour ces trois financements, il est important que les fichiers transmis en M9 soient à jour (sans quoi les financements seront partiels en cette fin 2023).  S’ils ne le sont pas, ces financements seront reportés en 2024.