Mise à jour de la CCAM en version 74

La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :

1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :

  • JGNE403 Destruction de lésion de la prostate,
  • ZZQX042 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l’appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX484 Test de détection de mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX784 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de la peau pour thérapie ciblée [Test compagnon]

4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403

[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements

La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.

Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).

La simplification entraine les changements suivants :

Changements Avant A partir de 2024
Un seul logiciel Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes
Un tirage au sort centralisé Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national
La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.

Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS

Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.

Vous aurez ensuite à identifier le patient

Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.

Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.

Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024

La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :

  • En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
  • Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
  • Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.

Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :

Indicateurs IQSS 2024

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.

Dysfonctionnement des plateformes ATIH

La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.

L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.

Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »

Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.

 

 

Clôture des 3 FICHSUP : tests pour diagnostic SARS-CoV-2, vaccination COVID-19 et vaccination Monkeypox

L’annexe 4 de la notice n°ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 :

Les FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-21, vaccination COVID-192 et vaccination Monkeypox3 ont été mis en place à des fins de financement, dans certaines conditions, des prestations inhérentes selon des consignes de recueil décrites dans des notices publiées par l’ATIH.

En 2023, la période d’exécution pour ces trois FICHSUP concerne des prestations effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2023.

Elle doit être renseignée à :

  • « 1 » pour la vaccination COVID-19, la vaccination Monkeypox et le séquençage des variants du COVID ;
  • « 2 » pour les autres prestations relatives aux tests pour diagnostics SARS-CoV-2.

À partir du 1er juillet, l’activité liée à ces prestations ne sera plus recueillie par cette modalité.

Les fichiers FICHSUP restent néanmoins ouverts jusqu’à la période de transmission M12 pour la remontée des données d’activité concernée par le recueil réalisée entre le 1er  janvier et le 30 juin 2023.

1 https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2
2 https://www.atih.sante.fr/vaccination-covid
3 https://www.atih.sante.fr/variole-du-singe-monkeypox