Fil d'infos de la Société Libérale d'Information Médicale
Source : Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale
La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :
1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :
4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403
La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).
Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.
Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).
La simplification entraine les changements suivants :
| Changements | Avant | A partir de 2024 |
| Un seul logiciel | Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème | Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes |
| Un tirage au sort centralisé | Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort | Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national |
| La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH | Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort | Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.
Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS |
| Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer | Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés | ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.
Vous aurez ensuite à identifier le patient |
Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.
Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.
Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.
L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.
Contenu :
La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :
Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :
Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.
Parmi les principales modifications :
Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).
Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.
La plateforme e-PMSI de l’ATIH connait depuis plusieurs mois des dysfonctionnements importants qui rendent régulièrement son utilisation impossible.
L’agence a communiqué début août sur le sujet, invoquant une panne nécessitant le remplacement de matériels, et précisé que ces nouveaux matériels attendus seront livrés et installés dans la semaine du 28 août.
Plus récemment, l’ATIH a indiqué que « l’accès aux diverses plateformes est maintenu en attendant mais il est très instable. Comme vous avez pu le constater, il y a régulièrement des problèmes d’accès (que ce soit à e-ENC Sanitaire, e-RTC, e-PMSI, etc.), des blocages dans la génération des TDC, etc. Ces interruptions de service nécessitent régulièrement des actions manuelles de notre part, qui peuvent être plus ou moins longues. Dans la plupart des cas, si vous constatez qu’une plateforme est indisponible, malheureusement ne nous pouvons que vous conseiller de retenter une connexion un peu plus tard dans la journée… Néanmoins, lorsque la génération de vos tableaux de contrôle est bloquée à « En cours », nous vous invitons à nous contacter car une manipulation est attendue de notre côté afin de vous débloquer. »
Ce remplacement de matériel à l’approche de la période d’envoi des M7 n’est pas très rassurant, et il est probable que nous aurons à renouveler les transferts s’ils ne peuvent être traités.
La HAS informe de la publication sur Qualhas des résultats individuels et comparatifs des indicateurs 2023 entrant dans l’IFAQ.
Maladies infectieuses – Sepsis
L’ATIH a mis en ligne le 16/06/2023 une version revue dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants des fédérations hospitalières et de la SoFIMe.