Nouvelle notice technique ATIH : codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®

Une nouvelle notice technique ATIH, N° ATIH-311-4-2024, publiée le 6 août 2024, apporte des informations importantes sur le codage des médicaments d’accès direct et du BEYFORTUS®. Cette notice vise à améliorer la gestion des médicaments dans les établissements de santé et à préciser les consignes pour la campagne de prévention des bronchiolites à VRS.

1. Codage des Médicaments d’Accès Direct

Évolution du Recueil des Médicaments L’expérimentation sur deux ans, introduite par la LFSS 2022, permet un accès direct et anticipé aux médicaments dès l’avis favorable de la HAS. Cela concerne les médicaments hospitaliers éligibles à la liste en sus et certains médicaments de ville non remboursés, dès lors qu’ils montrent un service médical rendu significatif.

Conditions d’Éligibilité et Déclaration Les conditions et la liste des produits éligibles sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Les établissements doivent déclarer ces produits dans le fichier FICHCOMP AP-AC, avec un remboursement plafonné selon l’indemnité maximale publiée sur le site du ministère.

2. Campagne de Prévention des Bronchiolites à VRS

Contexte La campagne de prévention des bronchiolites à VRS est reconduite pour 2024-2025. Elle cible les nouveau-nés et nourrissons, avec des conditions adaptées pour la prise en charge du BEYFORTUS®.

Modalités de transmission Les établissements de santé doivent suivre des consignes spécifiques pour déclarer l’utilisation de BEYFORTUS® :

  • Approvisionnement par les établissements de santé.
  • Compensation forfaitaire de 285 € HT par administration, sans impact sur le budget des établissements.

Déclaration et suivi Les administrations de BEYFORTUS® doivent être renseignées dans les fichiers FICHCOMP AP-AC ou RSF H, selon le type d’établissement. Les UCD créés pour BEYFORTUS® permettent un suivi précis des administrations.

Conditionnements et codes UCD BEYFORTUS® est disponible en seringues de 50mg et 100mg, avec des codes UCD spécifiques pour chaque dosage. Ces codes seront ajoutés au référentiel des AAC à partir de septembre 2024.

Calendrier de mise en oeuvre Le recueil de données commence le 15 septembre 2024 et se poursuit jusqu’à la fin de la campagne. Les nouveaux codes UCD seront opérationnels dès septembre 2024.

Campagne tarifaire et budgétaire 2024 Nouveautés « financement MCO/HAD »

Chaque année, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) publie des notices pour informer les établissements de santé sur les nouveautés tarifaires et budgétaires. La notice de 2024 (n° ATIH–268–3–2024) décrit les changements pour le financement des prestations d’hospitalisation dans les champs de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et Hospitalisation à Domicile (HAD).

Annexe 1 : Nouveautés relatives au financement des prestations d’hospitalisation

  1. Intégration de l’arrêté relatif aux « forfaits patient urgences » : Dans le cas des forfaits âge urgences qui sont facturables dès lors que le patient a bénéficié d’une prise en charge complète par le médecin de la structure des urgences, ou par l’infirmier en pratique avancée de médecine d’urgence, il est rappelé que, dans les établissements ex-OQN, la facturation de ces forfaits par les infirmiers en pratique avancée (IPA) n’est pas autorisée.
  2. Forfaits annuels FAG (forfait annuel de transplantations d’organes et de
    greffes de cellules souches hématopoïétiques )et CPO (forfait de coordination des prélèvements d’organes ou de tissus) 
    : Les montants pour 2024 sont basés sur les données d’activité des années 2019 à 2023, en prenant celle avec le nombre de greffes le plus élevé.
  3. Soins critiques : Les établissements peuvent facturer des suppléments pour soins critiques (réanimation adulte, réanimation pédiatrique et soins intensifs adultes et pédiatriques), dès la notification de leur nouvelle autorisation sans interruption de facturation. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de soins intensifs et n’ayant pas déposé de demande d’autorisation, pourront continuer à facturer le supplément associé (STF) jusqu’à l’échéance de leur reconnaissance contractuelle. Les établissements bénéficiant jusqu’alors d’une reconnaissance contractuelle de
    surveillance continue pourront continuer à facturer le supplément associé (SRC) jusqu’à l’échéance de celle-ci.

Annexe 2 : Modalités techniques de construction tarifaire

  1. Modifications relatives au modèle de financement : Les dispositifs médicaux implantables radiés en 2023 sont réintégrés dans les tarifs de 2024, influençant certains tarifs de manière ciblée.
  2. Revalorisations tarifaires :
    • Mesures de soutien pour activités ciblées : Soutien spécifique pour les activités post-crise sanitaire, incluant la médecine, les soins palliatifs, la pédiatrie, les greffes, et les maternités.
    • Autres évolutions non ciblées : Incluent les revalorisations salariales et l’effet report des mesures précédentes.
    • Synthèse des taux d’évolution : Présente les évolutions tarifaires par type de prestation, avec des variations entre les secteurs ex-DG et ex-OQN.
    • Coefficients s’appliquant aux tarifs :
      • Coefficients géographiques : Mis à jour pour certains territoires, avec des valeurs spécifiques pour chaque département.
      • Coefficient dit « RH » : Appliqué pour respecter les enveloppes de revalorisations salariales par statut d’établissement.
      • Coefficients de reprise des allègements de charges : Mis à jour pour les établissements privés bénéficiant des allègements sociaux et fiscaux.

Annexe 3 : Sécurisation Modulée à l’Activité et Dotation Forfaitaire Garantie

  1. Sécurisation Modulée à l’Activité (SMA) : Reconduite en 2024 avec des montants de référence basés sur 2023, ajustés pour les effets prix 2024.
  2. Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) : Mise à jour annuelle selon l’effet prix de l’activité de médecine soutenue, avec un calcul similaire à celui de la SMA.

IQSS 2024 : fin prochaine de la période de recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient

La HAS rappelle aux établissements concernés que la période de recueil de ces indicateurs se terminera le 30 juin 2024 :

Chirurgie ambulatoire

  • Evaluation à l’admission de l’éligibilité à l’intervention
  • Anticipation de la prise en charge de la douleur
  • Evaluation du patient pour la sortie de la structure
  • Qualité de la lettre de liaison à la sortie
  • Contact entre la structure et le patient entre J+1 et J+3

Psychiatrie – hospitalisation à temps plein

  • Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes
  • Repérage et proposition d’aide à l’arrêt des addictions chez les patients adultes
  • Evaluation gastro-intestinale chez les patients adultes

SMR

  • Projet de soins projet de vie

HAD

  • Coordination de la prise en charge
  • Suivi du poids
  • Tenue du dossier patient

MCO

  • Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact

La compagne VAG TCH « Vaccination anti-grippale du personnel hospitalier » qui repose sur un questionnaire est également concernée par cette date butoir du 30 juin 2024.

Mise à jour de la CCAM en version 74

La version 74 de la CCAM permet la mise en œuvre 25 février 2024 de :

1. Création des sous-paragraphes : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04 : Examens de génétique somatique
2. Création des notes de subdivision : 06.01.11.05, 07.01.13.05, 16.01.06.04
3. Création des nouveaux actes :

  • JGNE403 Destruction de lésion de la prostate,
  • ZZQX042 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de l’appareil respiratoire pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX484 Test de détection de mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon] ,
  • ZZQX784 Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne de la peau pour thérapie ciblée [Test compagnon]

4. Modification de note de facturation : HBLD045, HBQD001, HBJA003, HBJA171, HBJA634
5. Création du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) sur la grille 13
6. Ajout du modificateur 9 (Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 3 à 24 ans) pour 31 actes
7. Ajout de la majoration DROM (outre-mer) pour les nouveaux actes : ZZQX042, ZZQX484, ZZQX784, JGNE403

[HAS / QualHAS] Simplification du processus de tirage au sort : information aux établissements

La HAS et l’ATIH communiquent sur la simplification du processus de tirage au sort des dossiers à analyser dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

Comme chaque année, un ou plusieurs de ces recueils sont à réaliser au sein des établissements. Cette évolution a un impact sur la manière dont vous identifierez les dossiers à auditer.

Synthétiquement, vous n’aurez plus à utiliser les différents logiciels de tirage au sort (LoTAS).

La simplification entraine les changements suivants :

Changements Avant A partir de 2024
Un seul logiciel Vous téléchargiez des logiciels LOTAS différents pour chaque thème Vous téléchargerez le logiciel ALICE pour tous les thèmes
Un tirage au sort centralisé Vous réalisiez avec les LOTAS les tirages au sort Vous ne ferez plus le tirage au sort : il sera fait par l’ATIH sur le PMSI national
La liste des séjours tirés au sort et à auditer est directement intégrée dans QualHAS par l’ATIH Vous transmettiez à QualHAS la liste des séjours tirés aux sort Vous ne transmettrez plus la liste des séjours à auditer.

Elle est implémentée par l’ATIH dans QualHAS

Le logiciel ALICE sert uniquement à identifier le dossier à auditer Chaque LoTAS permettait de retrouver l’identité du patient associée les séjours concernés ALICE édite un fichier contenant des informations permettant d’identifier le séjour.

Vous aurez ensuite à identifier le patient

Plus précisément, auparavant le logiciel LoTAS permettait à chaque établissement de générer la liste des dossiers tirés au sort à partir des archives PMSI locales. Dorénavant, le tirage au sort est effectué par l’ATIH et le logiciel unique ALICE génère des données de correspondance permettant d’apparier l’identifiant d’un séjour sélectionné de la base nationale PMSI, issu du tirage au sort, avec les données conservées localement par votre établissement.

Ainsi, vous n’avez plus à effectuer une grande partie des tâches préalables à l’audit des dossiers.

Le logiciel ALICE est téléchargeable à cette adresse : https://www.atih.sante.fr/modal_forms/nojs/connect/lot/3778. Un manuel d’utilisation accompagne ce programme.

Notice technique ATIH : Recueil, transmission et validation des données PMSI 2024

L’ATIH a publié le 11/01/2024 la notice technique n° ATIH-11-1-2024 qui vise à rappeler aux établissements de santé et aux ARS les différentes modalités de transmission et de validation des données PMSI, à les éclairer sur les modalités de constitution de ces recueils, tous champs confondus, ainsi qu’à rappeler les différents calendriers qui y sont associés.

Contenu :

  • Calendriers et processus général de transmission et de validation des données PMSI pour les champs MCO/HAD/Psy/SMR
  • Transmission des fichiers FICHCOMP.csv MRC :
    • Les données des premier (S1) et deuxième semestre (S2) 2023 sont à transmettre avant le 8 mars 2024 et à valider par les ARS avant le 22 mars 2024.
  • Transmission des fichiers FICHSUP RIHN
    • Déclaration de l’activité de l’année 2023 en M12 de l’année 2023 et M4 de l’année 2024
  • Outils de validation des données PMSI
  • Constitution des bases de données PMSI : modalités et calendrier

IQSS 2024 : indicateurs HAS mesurés en 2024

La HAS a adressé son courrier d’information annuel aux établissements le 08/01/2024. Le recueil de données aura lieu cette année :

  • En continu du 3 octobre 2023 au 1er octobre 2024 pour la mesure de l’expérience et de la satisfaction du patient hospitalisé (dispositif e-Satis) ; nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’informer le patient sur l’utilisation de son adresse e-mail ;
  • Du 1er avril au 28 juin 2024 pour les indicateurs recueillis à partir du dossier patient ;
  • Du 3 au 28 juin 2024 pour l’indicateur sur la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier ;
  • Du 2 au 30 septembre 2024 pour l’indicateur concernant la consommation des solutions hydroalcooliques.

Le tableau des différents recueils est disponible ci-dessous :

Indicateurs IQSS 2024

Notice technique PMSI 2024 Interchamps

Cette notice ATIH n° ATIH-546-10-2023 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2024 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.

Parmi les principales modifications :

  • En MCO :
    • Évolutions du recueil des maladies rénales chroniques (MRC)
    • UM soins critiques : évolutions, créations de nouveaux codes d’autorisation
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RSS
  • En HAD :
    • Nouvelle variable « type d’autorisation »
    • Aucune modification de la CIM-10
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPSS
    • Groupage HAD en GPSL – Nouvel outil : Logiciel VisualGroupageHAD : nouvel outil de visualisation du groupage des séjours HAD à l’aune de la classification en cours d’expérimentation.
  • En SMR :
    • Suppression du FICHCOMP dialyse intrapéritonéale (DIP)
    • Dépendance : ajustement de la description
    • Recueil des nouvelles autorisations
    • Recueil des activités d’expertise
    • Recueil des molécules onéreuses
    • Évolutions du groupage
    • Aucune modification du CSARR / CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RHS
    • Nouveau FICHCOMP pour la liste en sus spécifique SMR
    • Modifications du FicUM
  • En PSY :
    • Évolution des consignes de recueil pour la description des prises en charge à temps partiel
    • Précision sur les consignes de recueil du lieu des actes dans le cadre de la
      psychiatrie de liaison et des prises en charge aux urgences
    • Forme d’activité Hospitalisation à Domicile
    • Aucune modification du CIM-10 / CCAM
    • Nouveautés concernant le format des fichiers RPS et RAA
    • Modifications du format du FICHCOMP Temps partiel

Les prochaines étapes du projet DRUIDES vont consister à finir le déploiement de DRUIDES dans le champ MCO en intégrant les fonctionnalités du logiciel MATIS (HTNM et MRC) et à déployer DRUIDES dans les trois autres champs (SMR, HAD et Psychiatrie).

Vous trouverez également le fichier des nouvelles UM pour l’année 2024.