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Catégorie : HAD
Campagne tarifaire 2026 : ce qui change pour le financement MCO et HAD
La campagne tarifaire 2026 s’inscrit dans une logique de stabilité globale des tarifs, tout en intégrant plusieurs ajustements ciblés : innovation technologique, soutien aux soins critiques, évolution du financement du prélèvement d’organes et réintégration de produits sortant de la liste en sus.
Voici l’essentiel à retenir.
Des GHS majorés pour valoriser l’innovation
Ultrasons focalisés : prostate et tremblements essentiels
Deux innovations bénéficient de GHS majorés au 1er janvier 2026 :
-
Cancer de la prostate par HIFU (racine 12C04)
➜ Majoration :-
+5 192 € en ex-DG
-
+4 426 € en ex-OQN
-
-
Tremblements essentiels par ultrasons intracérébraux (IRM guidée) (racine 01M12)
➜ Majoration :-
+10 684 € en ex-DG
-
+9 727 € en ex-OQN
-
Ces majorations compensent :
- le coût des équipements,
- la maintenance,
- les consommables,
- et le temps opératoire supplémentaire.
Création du forfait SE8 (sein)
Un nouveau forfait sécurité environnement (SE8) est instauré pour la pose d’un repère magnétique mammaire en externe.
- Tarif : 390,16 €
- Cumulable avec les actes CCAM de pose
- Applicable au 1er janvier 2026
Objectif : sécuriser et valoriser les nouvelles pratiques en cancérologie mammaire.
Prélèvements d’organes : renforcement massif du financement
La campagne 2026 marque un soutien fort au Plan Greffe.
Nouveaux forfaits CRN mobile
- POB : 10 583 €
- POE : 6 187 €
Machine de perfusion cardiaque
-
Nouveau compartiment FAG : 35 692 €
Réseaux opérationnels de proximité (ROP)
Extension à 7 niveaux (ROP1 à ROP7)
Montants progressifs : 12 135 € à 48 135 €
Nouveau forfait REC
Identification d’un donneur dans un établissement non autorisé : 1 000 €
Revalorisation globale
Tous les forfaits PO sont revalorisés de +8,9 %.
Réintégration des produits sortant de la liste en sus
La radiation de médicaments et DMI entraîne leur réintégration dans les GHS.
Conséquences :
- 143 racines revalorisées en ex-DG (+0,01 % à +2,87 %)
- 67 racines en ex-OQN (+0,01 % à +0,19 %)
- Certaines racines cardiovasculaires (05K05, 05K06) bénéficient d’augmentations forfaitaires significatives (+527 € à +565 €).
Logique : neutralité financière par redistribution proportionnelle.
Intégration des tests PCR aux urgences
Fin du financement dérogatoire :
- Les PCR sont désormais intégrées au supplément biologie.
- Légère baisse du supplément SUB et SB3 en ex-DG (-0,25 € environ).
- Pas de changement en ex-OQN.
Soins critiques : poursuite du soutien
Revalorisations :
- Suppléments de réanimation : +1,25 %
- Soins intensifs : +0,62 %
Signal de soutien à la réforme des autorisations en soins critiques.
Obstétrique : correction technique
Annulation d’une revalorisation appliquée « par erreur » en 2025 sur 4 GHS intermédiaires (5400, 5401, 5403, 5504).
Évolution globale des tarifs : stabilité assumée
- ONDAM 2026 : 0 %
- Pas d’évolution générale des GHS (hors mesures ciblées)
- Coefficient prudentiel maintenu à -0,7 %
- Coefficients géographiques inchangés
- Coefficients RH inchangés
Pas de revalorisation générale, uniquement des ajustements ciblés.
HAD : dynamique plus favorable
Bonne nouvelle pour l’HAD :
- Revalorisation uniforme de +1,0 %
- Évolution plus favorable qu’en MCO
Hôpitaux de proximité
La Dotation Forfaitaire Garantie (DFG) :
- Mise à jour selon effet prix
- Effet prix 2026 = nul
- Pas d’évolution de la DFG
En synthèse
La campagne 2026 est une campagne de :
✔️ Stabilisation budgétaire
✔️ Soutien ciblé (soins critiques, greffe)
✔️ Valorisation d’innovations technologiques
✔️ Simplification (intégration PCR, sortie liste en sus)
✔️ Soutien spécifique à l’HAD
Il ne s’agit pas d’une campagne expansive, mais d’un ajustement stratégique, avec des signaux forts vers :
- l’innovation,
- la transplantation,
- les soins critiques,
- et le développement de l’HAD.
A télécharger sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/notice-campagne-tarifaire-2026-mcohad-0
HAS 2026 : ce qui change (et ce qu’il faut anticiper) sur les IQSS
La HAS informe l’ensemble des établissements de santé du dispositif national de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026. Le courrier rappelle le périmètre des indicateurs, le calendrier et les obligations liées aux données personnelles.
1) Un recueil national, parfois au niveau “juridique”
Comme les années précédentes, le recueil est réalisé au niveau géographique. Exception : certains indicateurs sont recueillis au niveau juridique, notamment ceux concernant la psychiatrie et la couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier.
2) Calendrier 2026 : les dates clés à retenir
- e-Satis (expérience/satisfaction patient) : 4 mesures (MCO, chirurgie ambulatoire, SMR, psychiatrie adulte) avec arrêt des bases au 30 septembre 2026 pour le calcul annuel.
- Nouveau e-Satis “hygiène des mains” (MCO) : recueil sur 3 mois à partir de la semaine du 2 mars 2026 ; résultats non diffusés publiquement.
- Indicateurs à partir du dossier patient (QualHAS) : recueil du 1er avril au 30 juin 2026.
- Vaccination antigrippale du personnel : recueil du 2 au 30 juin 2026.
- Consommation de SHA : recueil du 1er au 30 septembre 2026.
- Indicateurs PMSI : restitution en fin d’année 2026.
3) Quels indicateurs en 2026 ? (panorama rapide)
Le tableau en annexe liste les indicateurs par champ (page 3) :
- Expérience patient (e-Satis) : MCO >48h, chirurgie ambulatoire, SMR (diffusion publique prévue), psychiatrie adulte (pas de diffusion publique), hygiène des mains (pas de diffusion), maternité “si validé” (pas de diffusion).
- MCO – Dossier patient : précautions complémentaires “contact” ; processus en chirurgie ambulatoire (éligibilité, douleur, sortie, lettre de liaison).
- PMSI : infections du site opératoire après PTH et PTG ; mortalité à 30 jours post-IDM (indicateur de vigilance, non diffusé).
- Psychiatrie (temps plein) – Dossier patient : évaluation cardio-métabolique, repérage/addictions (diffusés), évaluation gastro-intestinale (non diffusée).
- SMR – Dossier patient : projet de soins/projet de vie ; dépistage troubles nutritionnels.
- HAD – Dossier patient : tenue du dossier, coordination, suivi du poids.
- Multi-secteurs – Questionnaire établissement : consommation SHA ; vaccination grippe (diffusion “en discussion” en 2026, sous réserve).
NB : la diffusion publique de certains indicateurs est indiquée “en attente de parution de l’arrêté ministériel”.
4) RGPD : deux traitements à ne pas oublier
La HAS insiste sur un point opérationnel :
- La collecte des coordonnées des patients pour e-Satis est un traitement de données personnelles dont l’établissement est responsable et doit informer les patients.
- Le recueil via QualHAS (dossier patient, et PMSI) est également un traitement imposant information des patients.
La HAS renvoie à deux notices d’information publiées sur ces traitements.
5) En bonus : expérimentations 2026
Deux expérimentations “ouvertes” sont mentionnées (page 3) :
- Expérience patient aux urgences : démarrage envisagé avril 2026.
- Expérience patientes en maternité : expérimentation déjà ouverte depuis octobre 2025.
Tarifs MCO & SMR : évolution 2026 = 0% / tarifs HAD = +1%
Le Ministère de la Santé a indiqué dans un communiqué du 26/12/2025 que les tarifs hospitaliers pour les activités de MCO et de SMR resteraient stables en 2026, soit une évolution de 0%, que les établissements relèvent du secteur public ou du secteur privé. L’évolution des tarifs avait été pour 2025 de 0,5% pour les activités de MCO (hors « revalorisation ciblée ») et de SMR.
Le coefficient prudentiel appliqué aux tarifs hospitaliers est également stabilisé, dans un contexte où l’activité hospitalière demeure particulièrement dynamique, précise le ministère. Ce coefficient avait été fixé à 0,7% en 2025.
Les tarifs de l’HAD évolueront de +1% en 2026, pour l’ensemble des établissements concernés afin de soutenir le virage ambulatoire.
Le communiqué rappelle qu’à partir de 2026, il a été prévu que la campagne tarifaire débute en janvier et non plus en mars.
CIM-10 FR à usage PMSI 2026
L’ATIH édite pour 2026 une version complète du volume 1 de la CIM–10 FR à usage PMSI 2026.
Aucune nouveauté n’est inscrite pour la version 2026.
Ce document sera publié au Bulletin officiel.
Cette publication est uniquement destinée au PMSI et est applicable pour le recueil d’information des champs MCO, SSR, HAD et psychiatrie.
Nouveautés PMSI 2026 : champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie
La notice N° ATIH-294-9-2025 du 21 novembre 2025 informe les établissements de santé des nouveautés 2026 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les différents champs d’activité hospitalière.
Au-delà des annexes relatives à chaque champ d’activité hospitalière, cette notice comporte une annexe dite « interchamps » dont les consignes s’appliquent à plusieurs champs d’activité, ainsi qu’une annexe dite « nomenclatures »
L’édition 2026 apporte peu de bouleversements structurels, mais plusieurs ajustements importants dans chaque champ d’activité.
1. MCO – Médecine, Chirurgie, Obstétrique
Mise à jour de l’arrêté PMSI
L’arrêté PMSI MCO est actualisé : nouvelles annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, Manuel GHM). L’ensemble est applicable dès le 1er janvier 2026.
Modifications de codage et de recueil
GHS majoré pour l’acte JGND858 (HIFU prostate)
- L’acte JGND858 génère désormais un GHS majoré.
- L’acte JGNJ900 est supprimé.
Recueil des tests HRD
Le FICHCOMP HRD est reconduit pour 2026.
Les tests en ACE restent exclus.
Prévention bronchiolite (VRS)
Les modalités de recueil de l’hiver 2025–2026 se poursuivent, via les mécanismes AAC pour les UCD administrées.
HTNM & MRC → migration dans DRUIDES
En 2026, HTNM et MRC sont transmis via DRUIDES (fin de MATIS).
Nouveaux forfaits Prélèvements d’Organes
Création des forfaits :
- POB : prélèvement avec recours à CRN mobile
- POE : pose/surveillance CRN mobile
Ils sont obligatoirement codés ensemble.
Date obligatoire pour les actes CCAM
Une erreur bloquante dans le groupage apparaît si la date d’acte est absente.
Réformes dialyse & radiothérapie reportées
Les nouvelles variables RSS sont neutralisées en attendant 2027.
Formats 2026
- RSS : versions 023 et 123, ajout de fillers.
- Pas de nouveaux FICHCOMP (sauf mise à jour PO).
- Suppression du FICHCOMP radiothérapie.
2. SMR – Soins Médicaux et de Réadaptation
Mise à jour réglementaire
Les annexes (CIM-10, CCAM descriptive, Guide méthodologique, GME, CSAR) sont actualisées pour application semaine 1/2026.
Changement majeur : la semaine à cheval sur deux années
En PMSI SMR, le recueil se fait par semaine ISO.
À partir de 2026, la semaine chevauchante doit être transmise deux fois :
- M12 de l’année N-1
– Valorisation avec classification et tarifs N-1
– Journées N-1 seulement - M1 de l’année N
– Valorisation avec classification et tarifs N
– Journées N seulement
Exemple : semaine du 29/12/2025 au 4/01/2026 à transmettre en M12 2025 et M1 2026.
Ce mécanisme évite les incohérences tarifaires pour :
- HP
- HC < 90 jours et ≥ 90 jours
- fusions d’établissements
CSAR
- 2026 : année de transition (CSARR ou CSAR possibles)
- 2027 : CSAR obligatoire
Formats
Aucun changement pour RHS, RSF, FICUM, FICHCOMP.
VID-HOSP suit les évolutions interchamps.
3. HAD – Hospitalisation à Domicile
Mise à jour réglementaire
Actualisation des annexes CIM-10, CCAM descriptive et Guide méthodologique.
Consignes de recueil
Aucun changement pour 2026.
Migration LAMDA vers DRUIDES
Les fonctionnalités LAMDA HAD s’intègrent à DRUIDES dès M1 2026.
Formats
Aucun changement du RPSS, aucun nouveau FICHCOMP.
4. Psychiatrie
Mise à jour de l’arrêté PMSI
Le recueil évolue suite à l’arrêté du 4 juillet 2025 sur les modes de prise en charge, remplaçant l’arrêté de 1986.
Refonte du RIM-P
Changement terminologique
- Les natures deviennent formes de prise en charge.
- Les modes définissent désormais la prise en charge (temps complet, partiel, ambulatoire).
Temps partiel
- HdJ : inchangé.
- Hôpital de nuit : maintenu à titre transitoire.
- Ateliers thérapeutiques : supprimés du recueil (à décrire via HdJ).
Temps complet
- Unités d’hospitalisation : fonctionnement inchangé.
- Post-cure → Centre de soins post-aigus (CeSPA).
- Centre de crise → Centre d’accueil et de crise (CAC).
- Séjour thérapeutique : supprimé du recueil.
- AFT : AVQ non recueillies ; actes ambulatoires possibles.
Ambulatory
- CMP : sans changement.
- CATTP → CATTG (nouveau libellé).
- Nouveau mode : Soins à domicile (y compris soins en AFT).
- Maintien de la forme « autres dispositifs ambulatoires ».
Activités spécifiques régionales (ASR)
EMPP
- Recueil autorisé.
- Forme : Soins à domicile.
- Nouveau type d’unité dans FICUM-PSY.
- Actes « dans la cité » → lieu L13.
EMPPA
- Même logique : Soins à domicile + nouveau type d’unité.
Formats
- RPS : suppression des ateliers thérapeutiques ; libellés CeSPA et CAC.
- RAA : CATTG remplace CATTP ; création de la modalité 33 Soins à domicile.
- FICUM-PSY : nouveaux types d’UM 331 (EMPP) et 332 (EMPPA).
5. Interchamps : VID-HOSP et DRUIDES
VID-HOSP V016
- « Nombre de disciplines » = 0 autorisé si séjour non facturable.
- Capacité étendue à 4 caractères.
DRUIDES 2026
- HAD : intégration LAMDA (M1).
- SMR & MCO : intégration HTNM (M1) et MRC (S1).
- Mise à jour automatisée des référentiels (médicaments, Finess…).
Mise en Œuvre de Druides en HAD
Pour accompagner la mise en œuvre de DRUIDES-HAD à compter de l’envoi du lot M08-2025, l’ATIH met à disposition des liens dédiés sur son site :
Par ailleurs, une version Test du logiciel DRUIDES HAD est téléchargeable depuis le lien « espace-de-telechargement »: https://www.atih.sante.fr/plateformes-de-transmission-et-logiciels/logiciels-espace-de-telechargement/id_lot/4138
Nouveautés 2025 du financement MCO et HAD
L’ATIH a publié une nouvelle notice technique qui détaille les ajustements 2025 concernant le financement des établissements de santé en MCO et HAD. Voici les points clés à retenir :
Évolutions tarifaires
Mesures de soutien ciblées
Pour compenser les difficultés de certaines spécialités post-COVID, des revalorisations tarifaires sont mises en place, notamment pour :
-
Médecine (CMD 01, 05, 06, etc.)
-
Soins palliatifs
-
Pédiatrie
-
Chirurgie lourde
-
Greffes et transplantations
Évolution moyenne : +0,79% pour les GHS ciblés.
Soins critiques
Les suppléments journaliers en réanimation sont revalorisés de +2,33%.
Évolutions générales (hors ciblage)
Une hausse uniforme est appliquée à tous les GHS et forfaits :
-
+0,2% (secteur ex-DG)
-
+0,4% (secteur ex-OQN)
-
HAD : +1,5% dans les deux secteurs
Coefficients de modulation
-
Géographiques : Revalorisation pour la Guyane, la Réunion, Mayotte, etc.
-
RH : Ajustements selon les statuts (EPS, EBNL, EBL).
-
Prudentiel : Maintenu à -0,7%.
-
Suppression des coefficients de reprise des allègements fiscaux à partir de 2025.
Fin de la sécurisation modulée à l’activité
Le dispositif de sécurisation des recettes mis en place après la crise COVID disparaît dès mars 2025.
En contrepartie, une enveloppe de 235 M€ est prévue pour accompagner les établissements en difficulté.
Dotation forfaitaire garantie (DFG)
Les hôpitaux de proximité continuent à bénéficier d’une DFG, ajustée en 2025 selon l’effet prix moyen.
Nouveaux recueils et codages
🔹 HAD – Article 50 (expérimentation) : Un nouveau recueil « Art50 TMSC » est mis en place pour tracer les traitements systémiques du cancer en HAD dans le cadre d’une expérimentation.
🔹 ENDOTEST (endométriose) : Le forfait I19 est codé indépendamment du séjour hospitalier, même si l’acte est réalisé pendant celui-ci.
HAD : Passage au logiciel DRUIDES en M08 2025
Après son déploiement pour le MCO, le SMR et la psychiatrie, le logiciel Druides sera prêt pour l’HAD à partir du M08 2025.
Lors du webinaire de novembre 2024 sur les nouveautés PMSI 2025, avait été annoncé un lancement pour M05 2025. Il est reporté au M08 2025.
A partir de la transmission de données de M08 2025, le logiciel unique Druides intégrera donc l’ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du champ PMSI HAD (Paprica, Paprica Ex-OQN, Visual Groupage HAD, VisualQualité, Fichsup) exception faite du Lamda qui sera intégré à Druides à compter du M01 2026 pour la correction des données d’activité 2025.
Pour accompagner ce changement, l’ATIH prévoit :
- Une phase de test ouverte à l’ensemble des établissements de juillet à août.
- Deux webinaires de démonstrations de Druides et de ses fonctions en HAD :
- mardi 15/07 de 14h à 16h ;
- jeudi 04/09 de 10h à 12h.
Nouveau fichier pour les HAD avec la mention Rééducation « HAD-R »
Pour les HAD avec la mention Rééducation « HAD-R », mise en place du fichier FICHCOMP ActesR pour tracer les actes de réadaptation. A partir de mars 2025, ce fichier devient obligatoire pour les structures avec autorisation HAD-R.
Les différentes variables et leurs modalités de codage sont décrites ci-après :
- La variable « Intervention » est définie comme la réalisation d’un acte de réadaptation par un professionnel de la réadaptation auprès d’un patient. Lorsqu’il y a réalisation d’actes de réadaptation au cours d’une séquence avec mention « réadaptation », cette variable doit obligatoirement être codée, selon deux modalités au choix :
- A minima avec le code unique « 99Z99 ».
- Les établissements qui le souhaitent, peuvent utiliser un code « Acte » de la nomenclature CSAR pour coder la variable « Intervention ». La liste des actes CSAR est disponible dans le référentiel CSAR.
Cette variable ne doit être codée que si l’acte a été réalisé dans sa globalité sur une même journée calendaire.
- La variable « intervenant » désigne le professionnel de la réadaptation ayant contribué à la réalisation de l’acte de réadaptation. Le recueil concerne indifféremment les personnels salariés internes de l’ESHAD et les professionnels de réadaptation libéraux conventionnés avec l’ESHAD.
- La liste des intervenants autorisés à coder est disponible dans le référentiel CSAR.
- Si l’acte dont a bénéficié le patient a été réalisé avec la contribution de plusieurs professionnels, chacun des professionnels ayant contribué à la réalisation de l’acte est autorisé à coder la variable « Intervention », associée à la variable intervenant correspondante, et à la modalité « 1 » de la modalité pluriprofessionnelle.
- Le modulateur de temps doit obligatoirement être codé en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
- Le codage de la date de réalisation est également obligatoire, en association avec le couple de variables Intervention/ Intervenant.
Source : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4903/notice_technique_atih-mco-had-smr-psy-2025_2eme_modif.pdf