La DGOS lance un appel à manifestation d’intérêt national pour financer la création de nouvelles équipes rapides d’intervention en soins palliatifs, les ERI-SP, portées par des structures d’hospitalisation à domicile. L’objectif est de renforcer la capacité des HAD à intervenir rapidement auprès de patients relevant de soins palliatifs. En 2024, environ 30 % des séjours d’HAD concernaient déjà des prises en charge palliatives.
L’AMI 2026 permettra de sélectionner au maximum 15 projets. Les établissements d’HAD candidats devront respecter le référentiel d’organisation des ERI-SP publié en octobre 2024 et s’engager à participer à une évaluation menée avec l’ANAP.
Les critères de sélection porteront notamment sur le maillage territorial, la population couverte, l’articulation avec l’offre locale de soins palliatifs, le volume d’activité de l’HAD, la robustesse des équipes médicales et soignantes, ainsi que l’avis de l’ARS.
Le financement prévu est de 3 millions d’euros au total en 2026, soit 200 000 € par projet retenu. Il s’agit de crédits d’amorçage non reconductibles, destinés à structurer l’équipe, lancer l’activité et soutenir les recrutements pendant la première année.
Le calendrier est le suivant : dépôt des dossiers du 1er juin au 14 août 2026 sur « demarche.numerique », avis des ARS à transmettre à la DGOS au plus tard le 30 septembre 2026, sélection ministérielle en octobre 2026, puis rapport d’évaluation à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.
Le dossier de candidature doit décrire l’établissement porteur, son activité HAD globale et palliative en 2025, le projet d’équipe, la composition prévue, l’organisation de la mobilisation rapide, l’articulation territoriale, les outils utilisés, le budget, le calendrier et les modalités d’évaluation.
En pratique, cette note ouvre une fenêtre de candidature pour les HAD souhaitant créer ou structurer une équipe mobile/réactive de soins palliatifs, avec une aide ponctuelle de 200 000 €, mais aussi une exigence forte de traçabilité et d’évaluation de l’activité.
Source : Note d’information