Mois : décembre 2022

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Guide Méthodologique MCO 2023 : mise en ligne du 20/12/22  : version provisoire

L’ATIH a publié une version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.

La période d’application d’une version du guide méthodologique débute le 1er mars de l’année considérée pour se terminer le dernier jour du mois de février de l’année suivante.

Les modifications

Les modifications par rapport à la version précédente du guide méthodologique ont été surlignées en jaune dans le document de l’ATIH, et listées en gras ci-dessous :

I. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE, CHIRURGIE,  OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE – 2. CONTENU DU RECUEIL: 2.2.1. Les Informations administratives constantes au cours du séjour : Sexe : ajout de la modalité « Code 3 Indéterminé »

2.2.2.1 Informations propres à l’unité médicale et aux mouvements du patient : Mode d’entrée dans l’unité médicale :

    • Code 7 Transfert définitif : ajout de « le patient avait fait l’objet d’un passage par la structure des urgences dans l’entité géographique ou l’établissement de santé de provenance. »
    • Code O : Patient entré décédé pour prélèvement d’organes. Le patient est entré décédé pour prélèvement d’organes. Ce mode d’entrée est
      codé pour les patients transférés par le SMUR (soit dans le cadre d’un transfert, soit dans le cadre d’une première intervention SMUR, par exemple en cas d’accident de la voie publique).
    • Passage par une structure des urgences

II. PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION DE L’ACTIVITÉ EN MÉDECINE – 2. MESURES TRANSITOIRES : 2.1.3. Les Fichiers complémentaires : suppression du FICHCOMP IVG

V. CONSIGNES DE CODAGE AVEC LA 10E RÉVISION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MALADIES – 2. DIRECTIVES RELATIVES AU CODAGE DE CERTAINS MOTIFS DE RECOURS AUX SOINS ET À DIFFÉRENTS CHAPITRES DE LA CIM–10 :  INTERRUPTION DE LA GROSSESSE : Le codage des IVG non compliquées repose sur la présence en DP de l’un des 3 codes suivants :

    • O04.90, interruption volontaire de grossesse (IVG dans le cadre légal), complet ou sans précision, sans complication
    • O07.4 Echec d’une tentative d’avortement médical sans complication
    • O07.9 Echec d’une tentative d’avortement, autres et sans précision, sans complication

Le code Z640 Difficultés liées à une grossesse non désirée ne sera plus recherché pour l’orientation dans la racine 14Z08Z.

L’acte enregistré est, selon le cas, JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse ou JNJP001 Évacuation d’un utérus gravide par moyen médicamenteux, au 1er trimestre de la grossesse.

Même si le libellé de l’acte semble en restreindre l’utilisation au premier trimestre de la grossesse, l’acte JNJD002 Évacuation d’un utérus gravide par aspiration et/ou curetage, au 1er trimestre de la grossesse doit continuer à être codé en cas de technique chirurgicale pour une grossesse de plus de 14SA et de moins de 16SA, car il permet l’orientation des séjours dans les forfaits ad-hoc.

2. Codage de l’IMG : IMG avant vingt-deux semaines révolues d’aménorrhée On code un avortement : DP O04.1 ; ou O04.2 ou O04.-3

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Mensualisation de la transmission des données du RIM-P à compter de M1-2023

Comme annoncé par la notice technique ATIH-349-9-2022 du 07 octobre 2022, à compter de l’envoi M1-2023 la transmission des données du RIM-P devient mensuelle.

Tous les fichiers constituant le RIM-P sont concernés par le nouveau rythme de transmission : RPS, RAA, Fichcomp, Fichsup, …

La transmission des fichiers produits au titre d’un mois civil doit être effectuée au cours du mois suivant, avec cumul des mois précédents de la même année civile.

Les transmissions des données du RIM-P s’aligne ainsi sur celles des autres champs d’activités : SSR, MCO et HAD.

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eDispostock – suivi des stocks de vaccins contre la grippe

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est en cours  jusqu’au 31 janvier 2023 et pourra faire l’objet d’une prolongation.

Comme les deux dernières années, un dispositif de suivi est mis en place par le ministère de la Santé et de la Prévention pendant toute la durée de la campagne de vaccination antigrippale.

Ce suivi porte sur la consommation des doses de vaccin, d’une part, et sur les couvertures vaccinales, d’autre part.

Il vise notamment à se doter des moyens d’anticipation pour infléchir les situations de sous-vaccination des populations prioritaires ou au contraire de tensions sur la disponibilité des vaccins, qui pourraient apparaître à un point ou un autre du territoire.

Le suivi des doses consommées en établissements de santé et en ESMS disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) s’appuie sur la plateforme « e-dispostock » qui a été complétée à cet effet.

Ainsi, dans un contexte d’’accélération de la campagne, il est attendu que les PUI des établissements transmettent chaque semaine :

  • Le nombre de doses de vaccin antigrippal en stock à la PUI ;
  • Le nombre cumulé de doses de vaccins antigrippaux commandées pour la campagne en cours par la PUI.

Le terme « commandés » correspond aux vaccins commandés par la PUI et effectivement réceptionnés par cette dernière.

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Notice technique PMSI 2023 : SSR, Psy et Nomenclatures

La notice technique n°ATIH 397-12-2022 vise à informer les établissements de santé des nouveautés 2023 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans les champs d’activité SSR et psychiatrie ainsi que des nouveautés nomenclature.
À ce titre, une première notice relative au champ SSR, a été publiée le 11/10/2022. Sur le champ de la psychiatrie trois notices ont été publiées le 13/09/2022, 07/10/2022 et 11/10/2022.
Cette notice complète les nouveautés relatives au champ SSR, au champ de la psychiatrie et présente les nouveautés nomenclature. Dans une logique documentaire, les éléments déjà présentés en septembre et octobre 2022, sont reproduits dans la présente notice.

Une notice équivalente relative aux nouveautés du recueil et du traitement des informations médicalisées dans les champs MCO et HAD en 2023 est annoncée prochainement.