Demande : Version par Manoeuvre Externe (VME)
- sous monitoring (bébé)
- JQEP001 : Version du fœtus par manœuvres obstétricales externes au cours de la grossesse, avec contrôle échographique et surveillance du rythme cardiaque du fœtus
- Pose de cathéter
- Administration médicament ATOSIBAN
- scopée (maman)
- Deux échographies : une à l’entrée et une avant la sortie
- Surveillance pendant encore 2 heures après la VME
Réponse : Le document BOS-RES-10 décrit la facturation de l’acte médical de version du fœtus par manœuvres obstétricales externes, incluant tous les gestes échographiques et la surveillance du rythme cardiaque du fœtus.
Il précise les conditions de facturation d’un forfait SE et d’un GHS, indiquant que les actes nécessitant une observation dans un environnement hospitalier ne donnent pas lieu à une facturation GHS, sauf dérogation.
Pour justifier une facturation GHS, il faudrait que la prise en charge évolue vers une hospitalisation complète de la femme enceinte.
Le protocole spécifique de cette demande ne remplit pas ces critères, donc la facturation d’un GHS n’est pas applicable.