Ce guide a pour objectif de permettre aux équipes chargées du suivi administratif des patients de disposer d’un document de référence compilant la réglementation existante et les bonnes pratiques dans ce domaine, sans se substituer aux dispositions en vigueur.
Cette deuxième partie du guide, consacrée au parcours en soins programmés et non programmés, est consultable sur le site du Ministère de la Santé.
Guide du parcours patient et de la facturation des soins – Partie 2
Ses 25 fiches thématiques rassemblent les procédures clés dans différentes situations : complétude du dossier patient, facturation des actes, admission aux urgence, application des règles de codage en fonction des champs d’intervention médicale…
La troisième et dernière partie du guide sera consacrée aux prises en charge particulières et sera disponible prochainement.
A noter que le guide sera actualisé régulièrement, en lien avec l’ATIH et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.