Arrêtés de versement M6 2020 négatifs

L’arrêté de versement affiché sur OVALIDE n’est pas à prendre en compte en M6.

Selon l’ATIH, celui-ci nécessite des développements qui seront fait ultérieurement en raison de la garantie de financement.

Les mécanismes de calcul sont définis dans la notice ici (https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/3824/notice_garantie_de_financement.pdf) et il y a un tableau de sur la garantie de financement.

De plus les activités MED, DMI et FIDES sont des activités qui sont soumis à une avance de financement et non à une garantie de financement. Elles seront l’objet d’un tableau supplémentaire prévu par M9 (date théorique de la première régularisation de ces avances).

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