Catégorie : e-PMSI

Établissements avec service d’urgences : compartiment QUALITE du nouveau mode de financement

Dans le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et SMUR, un compartiment spécifique est dédié à la qualité des prises en charge.

Les indicateurs qui vont être observés dans le cadre du modèle sont :

1. Des indicateurs de contrôle de la qualité des données recueillies et transmises par les structures des urgences

  • Bonne complétion du diagnostic principal au sein du RPU : Taux de RPU avec un diagnostic renseigné et valide
  • Bonne transmission sur l’année de l’ensemble des RPU, reflétant l’exhaustivité de l’activité de la structure

Ces 2 indicateurs seront pris en compte pour une première rémunération à la qualité en 2021  (les données observées en 2021 seront comparées à celles de 2019). Ils représenteront 25% de l’enveloppe qualité

 

2. Des indicateurs d’évaluation de la qualité des prises en charge et des organisations au sein des structures des urgences et SMUR

  • Données RPU concernant la durée de passage aux urgences des personnes âgées de 75 ans et plus : Durée de passage en fonction du mode de sortie et de l’orientation
  • Données RPU concernant les sorties non convenues : les patients partis sans attendre, les fugues et les patients sortis contre avis médical
  • Données SAE concernant la composition des équipages SMUR, via les heures postées ambulancier : Analyse des heures postées ambulancier (ou faisant fonction) déclarées, au regard du nombre d’heures minimum attendues

Ces données seront observées dès 2021 et seront valorisées dans le cadre de la dotation qualité à partir de 2022. Ils représenteront 75% de l’enveloppe qualité

 

Ces indicateurs peuvent être retrouvés dans les tableaux de l’application SYRIUS accessibles via e-PMSI.

Forfaits pathologies chroniques : MRC (maladie rénale chronique) : transmission MRC 2021 – données annuelles (S1+S2)

La nouvelle version de l’outil de transmission MATIS est disponible pour la transmission des données de janvier à décembre 2021 des patients relevant du forfait MRC.

La transmission des données sur la période spécifique « MRC S1 + S2 » (e-PMSI) sera close au 25 mars 2022.

Pour rappel, les données transmises sur cette période serviront à la valorisation.

LAMDA SSR 2021 sur l’activité 2020

Soins de suite et de réadaptation

Pour rappel, le Logiciel d’Aide à la Mise à jour des Données d’Activité (LAMDA) est une application de l’ATIH qui permet aux établissements de santé de renvoyer leurs données d’activité de l’année précédente pour :

  • l’activité d’hospitalisation complète et partielle des établissements des secteurs DAF et OQN ;
  • les actes et consultations externes (ACE) des établissements du secteur DAF.

En effet, l’article L. 162-25 du code de la sécurité sociale autorise les établissements à modifier, en cours d’année, des données d’activité précédemment transmises dès lors que ces modifications sont motivées par l’établissement.

La transmission de l’activité via LAMDA permet ainsi aux établissements de corriger certaines informations (médicales ou liées à la facturation) qui peuvent avoir un impact sur la valorisation d’une activité qui ne peut plus être transmise et donc valorisée par le circuit habituel.

Concrètement, la transmission LAMDA SSR est réalisée sur la plateforme e-PMSI. Une nouvelle période propre à cette transmission est créée pour l’année N considérée : M999. De manière générale, l’ouverture des transmissions sur la période LAMDA M999 de l’année N coïncide avec celle des transmissions M10 de l’année N+1.

Attention : un établissement ne peut plus réaliser de LAMDA SSR au titre de l’année N après l’arrêt des transmissions M12 de l’année N+1.

Les transmissions et validations LAMDA sur la période M999 de l’année N sont donc possibles lors des transmissions M10, M11 et M12 de l’année N+1.

Comme pour les autres transmissions, ces données sont ensuite validées par l’ARS, puis la nouvelle valorisation de l’activité transmise via LAMDA fait l’objet d’une régularisation.

En général, les ARS imposent de leur transmettre des demandes d’autorisation de l’outil LAMDA pour l’activité 2021, en amont des transmissions sur la plateforme e-PMSI.

SSR : expérimentation V2022 à partir de M6 2021

Les données SSR transmises font l’objet d’un groupage supplémentaire dans la version V2022 (pour l’ensemble de l’activité 2021), à titre d’expérimentation, depuis l’envoi M6 2021.

Des documents sur la classification GME_2022 et sur cette expérimentation sont consultables sur le site de l’ATIH :
– présentation du webinaire SSR du 08/07/2021
– classification GME_2022

A l’issue du traitement Ovalide, les établissements peuvent :

A partir de M6 2021 :

  • consulter dans la partie 1.D.EXP des tableaux de description de l’activité selon le regroupage en V2022 (le descriptif est disponible dans le guide de lecture Ovalide SSR) ;
  • utiliser un webservice permettant de télécharger le fichier VisualSSRexp, contenant les éléments de groupage en V2020/V2021 (groupage officiel) et V2022 (expérimentation).

A partir de M8 :

  • consulter dans la partie 1.V.EXP des tableaux de pondération de l’activité ;
  • récupérer via le webservice, dans le fichier VisualSSRexp, en plus des éléments de groupage, des éléments liés aux pondérations.

Source : e-PMSI

Évolutions en MCO/HAD ex DG dès M7 en lien avec l’extension annuelle de la garantie de financement

Compte-tenu de l’extension annuelle de la garantie de financement pour 2021, les montants de garantie de financement annuelle et les montants mensuels M7-M12 feront l’objet de notification M7 par le ARS fin septembre.

Les établissements sous garantie de financement vont percevoir pour les périodes de M7 à M12 les montants mensuels ainsi notifiés fin septembre.

Ces montants seront chargés sur e-PMSI après les notifications ARS de fin septembre et en vue de l’ouverture des transmissions de la période M9 début octobre.

Les prochaines régularisations en lien avec la garantie de financement sont prévues en M9 et M12 via le tableau OVALIDE 1GF et les arrêtés de versement e-PMSI .

En revanche en l’absence de régularisation en M7, M8, M10 et M11, il n’y aura pas d’arrêté de versement e-PMSI pour ces périodes.

Source : e-PMSI

Spécialités pharmaceutiques en SSR 2021

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH en cliquant sur le lien suivant :

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Informations & spécificités de la transmission M12 2020

L’ATIH a publié le 26/01/2021 sur e-PMSI des précisions portant sur la transmission des fichiers M12 2020 dans les différents champs du PMSI.

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyés via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrête de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (voir ici ) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

  • Pas de point spécifique

Informations & spécificités de la transmission M12 2020

Tous champs

  • Pour mémoire, les transports définitifs et provisoires pour la période de janvier et février 2020 doivent être transmis dans le recueil FICHSUP dédié avec la modalité de distance de « 00 ». En effet le financement selon la distance en km est effectif pour les transports réalisés à partir du 1er mars 2020. Ainsi, si un établissement n’a, dans son FichSup, aucune ligne avec une classe de distance codée 00, cela signifie qu’aucun transport n’a été déclaré pour la période janvier-février 2020. Ce non-respect entraîne des incohérences dans le calcul de la régularisation de la garantie de financement et pénalise les établissements.
  • Une nouvelle transmission FichSup est mise en ligne pour remonter les informations liées aux tests de diagnostic rapides SARS-COV2 (TDR/TAG) pour les établissements ex-DG. Les établissements ex-OQN sont également concernés par ce recueil FICHSUP qui leur sera mis à disposition dans les prochains jours. Une notice technique sera mise en ligne prochainement. Un tableau OVALIDE est disponible pour chaque champ.
  • Les listes des molécules en sus, DM en sus, Molécules sous ATU et Post-ATU sont mises à jour.

MCO

  • Le tableau 1.D.2.SAE (traitement RSA) et 2.D.SAE (traitement RAFAEL) ont été mis à jour avec les modalités 2020.
  • Le forfait Innovation I13 est désormais facturable et valorisé (voir tableau [1.V.1.INNO]: Analyse des forfaits innovation).
  • Concernant la garantie de financement :
    • dans le tableau 1.GF, une ligne a été ajoutée au premier tableau pour indiquer le montant de « Régularisation annuelle par rapport aux versements mensuels ». Il précise le montant à verser ou à récupérer par comparaison entre la somme des montants déjà versés et le montant final dû (soit la garantie de financement, soit la valorisation d’activité sur 10 mois) ;
    • la régularisation des prestations envoyées via FIDES en M12 2020 sera basée sur la facturation Assurance maladie et n’est donc pas calculée via l’arrêté de versement. Ainsi, le sous-tableau C du tableau 1.GF et le tableau FIDES de l’arrêté de versement sont supprimés.

SSR

  • La levée du coefficient prudentiel a été actée pour les transmissions M12 2020. Dans les tableaux 1.V.RAEV, les montants « BR » et « BR avec coefficient prudentiel » sont donc égaux pour cette transmission.
  • Le principe de garantie de financement lié à la crise sanitaire ne va pas permettre de réaliser la régularisation habituelle, le tableau E de 1.V.RAEV n’est donc pas affiché en M12 2020.
  • Le tableau 1.D.2.SAE a été modifié à la demande de la Drees pour inclure des éléments sur les patients Covid-19.
  • La liste des spécialités pharmaceutiques SSR a été mise à jour au 01/06/2020 (https://www.atih.sante.fr/specialites-pharmaceutiques-en-ssr) ; des corrections ont été apportées à cette liste, qui sera de nouveau publiée d’ici l’ouverture du M12 2020.

HAD

  • Le tableau 1.D.2.SAE a été mis à jour avec les modalités 2020.

PSY

Pas de point spécifique

FICHSUP RT-PCR : des précisions de l’ATIH

L’ATIH vient de préciser le périmètre des recueils des tests RT-PCR pour SARS-CoV2 dans FICHSUP.

le 18/12/2020, sur Agora, l’ATIH indique que :

« Pour les ES ex-DG, la notice de la DGOS (disponible ici : https://www.atih.sante.fr/transmission-des-prestations-pour-tests-diagnostic-d-infection-sars-cov-2-2) indique que :

« La règle est que chaque prestataire/acteur facture (pour les professionnels libéraux) ou valorise par l’intermédiaire d’un FichSup (pour les professionnels et laboratoires hospitaliers) l’activité qu’il a réalisée. Il n’y a donc pas de prestations inter établissements entre établissements ex-DG.

Cette règle générale souffre uniquement deux exceptions, liées aux modalités de facturation des laboratoires privés à l’AMO :

  • quand un laboratoire effecteur public est sous-traitant d’un laboratoire préleveur privé, le laboratoire public facture la RT-PCR au laboratoire privé, et n’inclut pas ce test dans le FICH SUP ; le laboratoire privé facture directement à l’AMO ;
  • quand un laboratoire effecteur privé est sous-traitant d’un laboratoire préleveur public, le laboratoire privé facture la RT-PCR au laboratoire public, et n’émet donc pas de facture à l’AMO ; le laboratoire public intègre l’acte dans le FICHSUP. »

Pour les établissements ex-DG n’ayant pas de laboratoire, les tests réalisés par un laboratoire effecteur privé sous-traitant sont recueillis dans le FICHSUP PCR. Le laboratoire effecteur privé n’envoie pas de facture à l’AMO mais à l’établissement ex-DG.

Il existe à ce jour un FICHSUP PCR par champ du PMSI (MCO, HAD, SSR et Psychiatrie). Si les actes sont réalisés par le personnel de l’établissement ex-DG, alors ils doivent figurer dans le FICHSUP. »

Source : Agora ; Carole THERASSE le 18 décembre 2020 à 12h20 (# 206027)