La notice technique ATIH n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :· l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
· l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
· l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».
Plus d’informations : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021