Le financement de la dialyse chronique doit évoluer en 2027. La tarification actuelle, principalement fondée sur la séance, sera remplacée par un financement à la séquence hebdomadaire de soins. Cette réforme modifiera à la fois la facturation, le recueil PMSI et l’organisation des systèmes d’information.
Une facturation à la semaine
La nouvelle unité de financement correspondra à l’ensemble des séances de dialyse chronique réalisées pendant une semaine calendaire.
Le forfait dépendra notamment :
- de la technique de dialyse ;
- de la modalité de prise en charge ;
- du type d’unité médicale ;
- des horaires des séances ;
- du nombre d’actes réalisés ;
- de la complexité du patient.
La classification initiale comportait 82 forfaits, mais elle doit encore évoluer avant sa mise en œuvre.
Un financement mixte
Le futur modèle reposera sur trois composantes :
- un financement à l’activité par forfaits hebdomadaires ;
- un financement lié à la qualité et à la pertinence ;
- une dotation pour certaines missions spécifiques, notamment l’offre de proximité, la pédiatrie et les centres de recours.
L’objectif est également d’encourager les modalités autonomes, d’améliorer l’accès à la greffe et de mieux organiser le parcours du patient.
Des suppléments pour les situations à risque
Deux suppléments sont envisagés :
- un supplément de transition, lors d’une autonomisation, d’une perte d’autonomie ou d’une aggravation ;
- un supplément de repli, lorsque le patient est hospitalisé et que la prise en charge en dialyse nécessite une organisation supplémentaire.
Une complexité calculée à partir des diagnostics
Trois niveaux de complexité sont prévus. Ils seront déterminés à partir des diagnostics associés CIM-10.
Les marqueurs concernent notamment les pathologies cardiovasculaires, respiratoires ou neurologiques, la mobilité, l’obésité, la dénutrition, les troubles du comportement, le cancer actif ou certaines situations de handicap.
Le codage des diagnostics associés aura donc un effet direct sur la classification et potentiellement sur la valorisation.
Un nouveau recueil PMSI
Tous les établissements devront produire des RSS, y compris ceux qui utilisaient principalement les forfaits D.
La réforme prévoit la disparition :
- des forfaits D ;
- des anciens GHM et GHS de dialyse ;
- des vecteurs RSF dédiés aux séances ;
- du FICHCOMP de dialyse péritonéale.
Un nouveau code de diagnostic principal est annoncé :
- Z49.3 – Prise en charge forfaitisée de dialyse
Deux codes complémentaires sont également prévus :
- Z49.4 – Dialyse en situation de repli ;
- Z49.5 – Dialyse en situation de transition.
Un RSS unique par semaine
Un seul RSS de dialyse devra être produit pour un patient et une semaine calendaire. Il devra regrouper l’ensemble des actes de dialyse chronique terminés pendant cette période.
Le RSS pourra comporter plusieurs RUM si le patient change de modalité ou d’unité au cours de la semaine.
Les horaires de début et de fin des actes devront être transmis, car ils permettront de distinguer les séances de journée, de soirée et de nuit.
En cas d’hospitalisation concomitante, un RSS de dialyse et un RSS d’hospitalisation distinct devront être produits.
Enjeux prioritaires pour les DIM et les DSI
Les établissements doivent dès maintenant sécuriser :
- la récupération des actes et des horaires depuis les logiciels métiers ;
- la transmission des diagnostics associés ;
- la fiabilité des unités médicales ;
- la constitution automatique d’un RSS hebdomadaire unique ;
- la gestion des changements de modalité ;
- l’identification des situations de transition et de repli ;
- les interfaces entre le logiciel de dialyse, le GAP et le logiciel PMSI.
La réussite de la réforme dépendra principalement de la qualité et de la continuité des flux de données entre les unités de dialyse et le DIM.