Nouvelle notice technique ATIH PSY : Campagne tarifaire et budgétaire 2022

Cette notice n° ATIH-687-15-2021 vise à informer les établissements de santé autorisés à exercer une activité de soins de psychiatrie, des nouveautés qu’ils auront à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 relatives au recueil et au traitement des informations médicalisées dans ce champ d’activité.

En bref :

Modifications apportées au Guide méthodologique de production du RIM-P

  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en Unités pour Malades difficiles (UMD), Unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et dispositifs de soins en structures pénitentiaires
  • création de nouvelles formes d’activités pour les prises en charge en psychiatrie périnatale
  • ajout d’un nouvel acte EDGAR  « X » : téléexpertise psychiatrique
  • enrichissement du Fichcomp  « Temps de présence à temps partiel » par la création de la variable « Modalité de la prise en charge au cours de la venue ou de la séance »
  • ambulatoire : modifications de la variable « Lieu ».

Nouveautés concernant le format des fichiers

Pour tenir compte des évolution citées plus haut.

Source : NOTICE TECHNIQUE  n° ATIH-687-15-2021  du 13 décembre 2021 

Actualisation de la notice ATIH Campagne tarifaire 2021

L’ATIH actualise sa notice technique « financements » du 04 mai 2021 : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2021

Modifications spécifiques concernant une liste limitative d’établissements :

  • forfait innovation pour le test fonctionnel ONCOGRAMME
  • forfait innovation pour la technologie Sunrise

Forfaits SE et SE6 : il a été décidé, en campagne 2021 et dans l’attente de la réforme des TNJP dans le champ MCO en 2022, de réhabiliter les forfaits SE5 et SE6 selon les modalités strictement identiques à celles qui préexistaient avant la campagne 2020.

Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :

  • Gradation des prises en charge et rescrit tarifaire : ce dispositif national est entré en vigueur le 25 juin 2021 (décret n°2021-818). Le codage de la variable « rescrit tarifaire » dans le RSS de prises en charge hospitalières sans nuitée ne peut être envisagé que lorsqu’une réponse à un rescrit a été publiée par l’administration. La référence précise doit figurer dans le dossier du patient.
  • Consignes CART-CELLS
  • FICHCOMP dispositifs médicaux intra GHS : Le fichier complémentaire DM « intra-GHS » sera mis à disposition des établissements au cours du 1er trimestre 2022. Le format du fichier complémentaire et le référentiel des dispositifs médicaux concernés seront publiés prochainement.

Notice technique Campagne tarifaire 2021

Nouveautés financements et complément des consignes de recueil PMSI
La notice technique n° ATIH-234-7-2021 vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.

Une autre notice sera produite début mai, en lien avec la garantie de financement allouée aux établissements, dans le contexte de la crise sanitaire.

En outre, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale est apporté dans la dernière annexe de la notice.

En bref, les principaux points abordés :

  • Réforme des urgences : création des GHS monoRUM UHCD, suppression du FAU, du FAI Urgences
  • Ré-introduction des SE5 et SE6
  • Création d’un GHS majoré pour la greffe d’îlots pancréatiques
  • Coefficient Ségur : principes de création
  • Modalités techniques de construction tarifaire
  • Compléments sur les règles de codage et de recueil de l’activité :
    • Recueil Admissions directes non programmées des patients âgés de 75 ans et plus
    • FICHSUP tests, séquençage et vaccination anti Covid-19
    • Forfait MRC
    • Hébergements temporaires non médicalisés
    • Transport
    • Rappel du codage du médicament : IMFINZI
    • Suppression du fichier FICHCOMP-ATU pour les établissements Ex-OQN

FICHCOMP Transports : rétropédalage de la DGOS

Concernant le recueil des transports en 2021, la DGOS a diffusé la semaine dernière l’information suivante via la FHF :

Après arbitrage du cabinet, il a été décidé de reporter le recueil au séjour initialement prévu au 1er janvier 2021. En conséquence, le FICHSUP transport reste le support de la valorisation des suppléments transport à partir du 1er janvier 2021.

En effet, la crise sanitaire rend difficile les évolutions d’organisation nécessaires pour assurer des remontées en FICHCOMP. Afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre du FICHCOMP au 1er janvier 2022, l’ATIH poursuit la mise à disposition d’un recueil facultatif au séjour en 2021. Ce recueil ne sera toutefois pas valorisé en 2021.

Les modalités de recueil seront néanmoins adaptées en lien avec la garantie de financement 2021. Ces informations seront précisées aux établissements dans le cadre de la mise à jour des notices techniques de l’ATIH.

Spécialités pharmaceutiques en SSR 2021

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) énonce l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er janvier 2021 est accessible sur le site de l’ATIH en cliquant sur le lien suivant :

Un fichier reprenant l’historique des inscriptions et radiations de la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR depuis 2017 est disponible en cliquant sur lien suivant :

Notice technique Campagne tarifaire 2021 Transports intra et inter établissement

La notice technique ATIH  n° ATIH-75-3-2021 du 27 janvier 2021 concernant les transports intra et inter établissements vise à informer les établissements de santé des nouveautés qui ont été et seront mises en œuvre prochainement depuis la publication de la précédente notice publiée en 2019. Elle est composée des trois annexes suivantes :
·       l’annexe 1 précise le périmètre de la réforme ;
·       l’annexe 2 décrit les modalités relevant du champ MCO ;
·       l’annexe 3 décrit les modalités relevant du champ SSR et de la psychiatrie.
Elle s’accompagne d’un outil Excel associant à chaque situation le supplément transport à facturer le cas échéant. ».

Spécialités pharmaceutiques en SSR : mise à jour rétroactive 2020

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 23 décembre 2016) conserve l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») comporte les informations d’activité relatives aux spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles figurant sur la liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR. Cette dernière liste est établie et maintenue par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH.

La liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR applicable à partir du 1er juin 2020 est accessible en cliquant sur le lien suivant :

Cette version annule et remplace la version publiée sur le site de l’ATIH le 27/07/2020. Des corrections ont été apportées sur le code UCD, le libellé UCD ou sur l’adéquation code UCD-libellé UCD de certains produits.

Cette nouvelle version sera prise en compte dans les outils M12 avec effet rétroactif au 1er juin 2020.

Wikode a été mis à jour en conséquence.

Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement »

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.
Cette notice vise à informer les établissements de santé des nouveautés liées au financement des prestations d’hospitalisation et des modalités techniques de construction tarifaire du champ MCO et HAD.
En outre est apporté, dans la continuité de la notice précédente, un complément d’informations concernant les règles de production de l’information médicale.

Continuer la lecture de « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 : notice technique « financement » »

Médicament en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) ou en post-ATU

Depuis le 1er mars 2019, le format du FICHCOMP-ATU est modifié pour permettre le codage des indications pour les médicaments sous ATU et en post-ATU.

La liste associant les codes UCD aux codes d’indication est disponible sur le site du ministère de la santé, une table regroupant les codes des médicaments sous ATU et post-ATU est disponible sur le site de l’ATIH.

Le décret précisant les modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une ATU ou bénéficiant du dispositif « post-ATU » est disponible à partir de ce lien.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er septembre 2019.

Pour les spécialités pharmaceutiques pouvant être délivrées en rétrocession,  les déclarations sont possibles via les RSF-ACE H.

Ce recueil est obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Suppléments « Transports » : perspectives d’évolutions au 1er mars 2020

Un communiqué de la FHF précise les évolutions attendues au 1er mars pour la facturation des suppléments « transports » (sous réserve des tous derniers arbitrages du Ministère).

Les suppléments TDE, TSE, ST2 et ST3 devront être désormais déclarés par classes de distances.

Jusqu’au 31/12/20 et de manière transitoire, le recueil, support de facturation, reste FICHSUP avec l’ajout, à partir de M3, de la classe de distance. Au 1er janvier 2021, le recueil au séjour sera obligatoire via FICHCOMP avec les mêmes variables que le DATEXP.

Plus d’informations dans le communiqué en cliquant ici : Evolution suppléments transports au 1er MARS 2020