ATIH : perspectives d’évolutions pour 2020

Une réunion organisée par l’ATIH s’est tenue le 9 juillet à l’intention des sociétés de service informatiques, afin de présenter certaines orientations de campagne ayant un impact potentiel sur les systèmes d’information et outils informatiques.

L’ATIH publiera par ailleurs en septembre, une notice technique exposant les nouveautés de campagne (recueil notamment) qui pourraient intervenir à compter du 4ème trimestre 2019.

Quelques nouveautés annoncées :

NOMENCLATURES

  • CIM-11 : Version de référence à partir de 2022
  • Pas d’Évolutions CIM-10 ATIH pour 2020
  • CSARR : Révision des actes relatifs à la conduite automobile et à la posture

INTERCHAMPS

  • Recueil transport SSR et PSY : Evolution prévue pour 2020 : affinement des suppléments en fonction de la distance, passage de FICHSUP à FICHCOMP
  • Evolution du format du RSF (ex-OQN) : Ajout de la variable « code postal du lieu de résidence du patient »

DRUIDES/SolFéGES

  • Evolutions de la fonction groupage en API (intégration aux logiciels PMSI) : Travaux en 2020 -> Cible 2021-2022

MCO

  • Projet d’instruction relative à la gradation des prises en charge ambulatoires en établissements de santé : Objectif : Clarifier la gradation des prises en charge ambulatoire afin de permettre la levée du moratoire sur les HDJ de médecine prévue en mars 2020. Il sera nécessaire de recueillir le nombre d’interventions auprès du patient, les patients avec un terrain à risque ou nécessitant une surveillance particulière. (ARBITRAGE EN COURS) : Date du début du recueil dans le RSS : Mars 2020 (finalisation de l’instruction annoncée pour mi-octobre)
  • Majoration personnes âgées, pour toutes les consultations pour des personnes de plus de 80 ans dès lors que le praticien n’est pas son médecin traitant
  • Forfaits pathologies chroniques : parcours de soins. Périmètre 2019 :
    insuffisance rénale chronique :Tous les patients de stade 4 et 5 hors suppléance
    Diabète : Tous les patients, pour une prise en charge en externe par le médecin spécialiste et des professionnels de santé spécialisés.Hospitalisation de courte durée en lien avec un suivi de diabète (hors complication).
  • RIHN : La remontée de l’activité 2019 se fera à partir de la transmission pour le M6, mais sera facultative jusqu’en M8. La remontée prise en compte sera celle du M9 et celle du M12
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er septembre 2019 en MCO

SSR

  • A priori, pas d’évolution des formats en SSR en 2020
  • FICHCOMP Dialyse péritonéale mis en place depuis M5 2019 (Recueil d’enregistrement DIP pour chaque séjour pour les patients hospitalisés en SSR avec dialyse péritonéale réalisée dans l’établissement SSR

HAD

  • Recueil : à priori, pas de modifications prévues pour 2020
  • Médicaments sous ATU et codage des indications : Recueil obligatoire (non valorisé si vide ou absent du référentiel) à compter du 1er janvier 2020 en HAD

PSY

  • Kit nomenclature CIM-10 publié le 14 janvier 2019 : codes F99, F69, F89, F09 typés « 1 » = interdits en DP
  • Nouveau test Pivoine : « Finess géographique hors référentiel »
  • Evolutions du référentiel de Finess géographique
  • Evolutions du recueil des contentions-isolements proposé
  • Perspective d’évolution du RIM-P 2020 : Isolement contention (Évolution Fichcomp), arrêt du recueil des fichiers agrégés ambulatoire FICHSUP R3A, chainage de l’activité ambulatoire exclusive, recueil des journées de présence pour les prises en charges à temps partiel (nouveau Fichier de type « Fichcomp »/Dataexp)

CCAM descriptive à usage PMSI_V4_2019

Cette publication est la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2019. Elle prend en compte les évolutions de la CCAM au 18 avril 2019 publiées aux Journal Officiel de la République Française le 14 juin 2019. Ces évolutions sont intégrées dans la CCAM V58. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

En bref…

Introduction d’un nouveau sousparagraphe et de nouveaux libellés et de leurs notes

Au sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou :

EJNJ014 Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF007 Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de
produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF019 Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF021 Occlusion pour récidive d’insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
EJSF466 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF418 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
EJSF475 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
EJSF771 Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale

Au sousparagraphe : 07.01.05 Scanographie de l’appareil digestif

Introduction de trois nouveaux codes et libellés :
HHQK484 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], et injection intraveineuse de produit de contraste
HHQH365 Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], sans injection intraveineuse de produit de contraste
HEQE263 Endoscopie oesophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser [ECL]

Au sousparagraphe : 12.02.01.01 Spondyloplastie [Vertébroplastie]

Introduction de six nouveaux codes et libellés :
LHMH228 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique
LHMH027 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d’1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH140 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
LHMH454 Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH182 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
LHMH444 Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique

Au nouveau sousparagraphe 14.03.03.13 Autres actes thérapeutiques sur l’articulation du genou

Introduction de deux nouveaux codes et libellés :
NFCA132 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
NFCC408 Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie

Introduction de nouvelles extensions de libellés PMSI

Les nouvelles extensions de codes CCAM descriptive à usage PMSI « -30 » et « -40 » ont été déclinées pour 56 codes et libellés, afin de décrire les actes réalisés respectivement, « sans assistance par robot » et « avec assistance par robot ».

Plus d’infos sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/ccam-descriptive-usage-pmsi-2019

CCAM : début de contrôles d’incompatibilités automatiques entre les actes et mise à jour de Wikode

La version 57 de la CCAM a permis d’activer un mécanisme de contrôles automatiques sur la compatibilité d’associations d’actes CCAM.
Ce mécanisme induit un blocage dès la saisie lors de l’association de certains actes. ils ‘applique (pour l’instant !) à 19 associations d’actes mentionnées ci-dessous.
Ces incompatibilités bloquantes sont indiquées dans Wikode à partir du 29 mai 2019.